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à la pétition


Loi canadienne
sur les droits d'auteur


Les droits d'auteur
dans le monde


Mémoire présenté
à la Chambre
des communes

 

 



Subject: Pétition
Date: Tue, 28 Jan 2003 10:20:29 -0500
From: Marc-André Gagnon <mag@internet.uqam.ca>
To: jmt_sociologue@videotron.ca


Cher Monsieur Tremblay,

J'apprécie énormément votre travail et je trouve essentiel que l'accès à la connaissance se fasse dans la plus grande liberté. Ces classiques des sciences sociales relèvent du patrimoine de l'humanité et je me questionne sérieusement sur la base de quelle légitimité peut-on restreindre la diffusion des idées d'auteurs décédés. C'est au nom du respect de la mémoire de ces auteurs qu'il faut chercher à diffuser leurs idées afin de les garder vivantes. Restreindre l'accès à ces idées au nom du profit de multinationales de l'édition relève de l'aberration.

De plus, je crois que la crainte est tout à fait fondée à savoir la diffusion internationale de la décision américaine d'adopter un standard de propriété intellectuelle élevé sur les droits d'auteurs. Tout porte à croire que les États-Unis utiliseront les accords internationaux sur la propriété intellectuelle (ADPIC) ainsi que leur pouvoir unilatéral de négociation sur la propriété intellectuelle: la Clause Spécial 301 tirée du Omnibus Trade and Competitivenes Act de 1988 lui permettant de recourir à des sanctions unilatérales contre les pays qui respecteraient le droit international mais qui dérogeraient néanmoins à l'interprétation américaine de la manière d'appliquer les Accords.

Leur utilisation systématique de cette clause pour forcer l'adoption d'un droit des brevets fondé sur les standards américains sert ici d'exemple inquiétant.

C'est en partageant votre sentiment d'urgence que je me joins à votre pétition:

Gagnon, Marc-André, Doctorant de science politique à l'Université York (Toronto), Canada, gagnon@yorku.ca

Solidairement,
----------------------------------
Marc-André Gagnon
2102 Côte-Vertu, St-Laurent, Québec, H4R 1N7
gagnon@yorku.ca, (514) 334-5181


Retour à la page d'accueil Dernière mise à jour de cette page: le mardi 2 juin 2009 15:14
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi.
 
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