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Subject: et la convention de Berne ?
Date: Sat, 03 May 2003 23:28:59 +0200
From: Jean-Claude Stiegler <jcstiegler@mangoosta.fr>
To: colas@puf.com, jaspard@puf.com
CC: yann@forget-me.net, jmt_sociologue@videotron.ca

Chère Madame,

Alerté par mes amis canadiens du différend que vous « inventez » entre les PUF et la bibliothèque virtuelle Les Classiques des Sciences Sociales (située au Canada), je me permets de vous rappeler le droit international :

« La convention de Berne, ce traité international, stipule que de deux pays l'ayant signé, la protection moindre s'applique au pays où elle est moins longue. Ainsi, entre le Canada (50 ans après la mort de l'auteur) et la France (70 ans après la mort de l'auteur), au Canada, c'est la protection de 50 ans après la mort de l'auteur qui prévaudrait. »

J'espère que vous abandonnerez vos prétentions, je les juge parfaitement déraisonnables voire honteuses de la part d'une grande maison comme la votre.

Librement et civilement...

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Jean-Claude Stiegler <jcstiegler@mangoosta.fr>
Rédacteur de LinuxFrench.NET http://linuxfrench.net
Membre silver du Mandrake Club

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Subject: Socio-liens : félicitations
Date: Fri, 02 May 2003 09:58:16 +0200
From: chauvel <chauvel@sciences-po.fr>

Cher Professeur,
Cher Jean-Marie,

J'ai une dette concernant halbwachs (cours sur les classes sociales) à votre égard : j'utilise actuellement le document pour un cours ... et j'essaierai de voir ultérieurement comment je puis vous adresser l'original, ou un double, ou conserver le double.

J'espère surtout que la loi canadienne sur les droits d'auteurs ne changera pas dans le sens d'un rallongement.

Je suis persuadé que, contrairement à ce que croient les PUF, votre bibliothèque stimule la vente de versions livre, et ne la réduit pas.

Merci de vos marques d'estime, et j'espère bien qu'en un prochain voyage au Québec, je passerai pas Chicoutimi.

Avec de nouveau un grand bravo pour votre site si essentiel.
[...]
Très fraternellement, en espérant que nous aurons l'occasion de renforcer la francophonie en sciences sociales.

Louis Chauvel (sociologue)
OFCE/IEP/OSC
27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris - France
Institut des Études Politiques (IEP) de Paris
Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE)
Observatoire Sociologique du Changement (OSC)
Site : http://louis.chauvel.free.fr

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Subject: un message du Camerou
Date: Sat, 19 Apr 2003 14:43:27 +0200
From: Bernard Dantier <bdantier@club-internet.fr>
To: jmt_sociologue@videotron.ca

Cher Jean-Marie,

Je t'adresse ci-dessous la copie d'un aimable message que m'a envoyé un étudiant en sociologie résidant au Cameroun (lequel a eu la gentillesse de s'intéresser à l'un des articles que j'ai fait publier par tes soins).

Je pense que tu seras content de savoir que le site que tu diriges s'avère effectivement utile aux yeux de nos amis africains. Le savent-ils, les faiseurs d'argent qui te harcèlent pour te neutraliser, le savent-ils qu'il y a, dans un continent où il n'y a plus d'argent à prendre, des personnes qui ont plus que jamais besoin d'une bibliothèque comme celle que tu conduis ? D'un côté ces éditeurs et ces juristes qui ne veulent que s'enrichir davantage tout en se fichant des sciences qui les font vivre, de l'autre ces étudiants africains d'un continent qui meurt... Belle confrontation! Qui gagnera ?

Bien sûr je ferai mon possible pour aider cet étudiant qui m'envoie ses travaux préparatoires.

Comment vas-tu ?

Amitiés.
Bernard.

Voici le message en question:
....................................................................
Date: Wed, 16 Apr 2003 16:28:29 +0200 (CEST)
From: charles guebogo <gue_charles@yahoo.fr>
Subject: Félicitations
To: bdantier@club-internet.fr
X-Mmail: \Recent
X-M-Uid: 640.1050503310

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Bonjour M.

Je suis étudiant en Sociologie au Cameroun, en DEA.J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre article portant sur "La chose sociologique et sa représentation..."

Cependant j'ai une préoccupation, pouquoi ne nous avez vous pas proposé de bibliographie à la fin de votre travail ? En outre j'aimerai savoir qu'elle est votre position en tant que chercheur, êtes vous durkheimien ? Pensez vous qu'on puisse encore l'être en 2003, alors que les théories constructivistes semblent de plus en plus dominer les milieux sociologiques,
surtout chez moi au Cameroun ?

Je m'appelle Charles Gueboguo, je travaille sur le Sida et les homosexualités dans mon pays. C'est une étude qui s'inscrit à la suite de mon travail de maîtrise, où il s'agissait d'indentifier et d'analyser les manifestations de l'homoisexualité dans mon pays, malgté les discours officiles qui nient son existence au sein du même pays.

Je vous fait parvenir un exemplaire via le net.

J'espère vous lire bientôt!

Charles.

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Subject: pétition contre l'allongement de la protection dudroit d'auteur
Date: Fri, 18 Apr 2003 15:18:10 +0200
From: anthony.beurive@free.fr (Anthony Beurive')

Bonjour,

Je souhaite signer votre pétition.

Mon nom est Anthony Beurivé, et je suis ingénieur en informatique. Je vis en France, à Bordeaux.

Je pratique les logiciels libres depuis toujours et contribue à leur développement. Dans le même esprit, je m'oppose au droit d'auteur, et même plus sévèrement que vous le proposez. En effet, au delà de la mort d'un auteur, je considère qu'il n'y a plus de raison valable de protéger son oeuvre. Exit les membres de la famille incapables de subvenir à leurs besoins ou les intermédiaires parasites. Il faudrait confier l'oeuvre à des institutions publiques qui la diffuserait à prix coûtant (aujourd'hui, une somme modique pour un support numérique).

J'ai connaissance que par le passé, une oeuvre était uniquement protégée pendant 12 ans après sa création, même si l'auteur restait en vie. Ce serait presque mieux de revenir à une telle réglementation. On verrait plus de gens se mettre à créer et à partager, sans devoir se soumettre aux lobbies de la diffusion culturelle.

Cordialement,
Anthony Beurivé

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Subject: Pétition
Date: Tue, 01 Apr 2003 16:15:45 -0500 (EST)
From: JLLQ@aol.com
To: jmt_sociologue@videotron.ca

Bonjour,

Je vous écris de France, où je viens de découvrir votre site, exemplaire...
merci !

En tant qu'auteur et chercheur indépendant, vivant donc (mal) de sa plume, je souhaite ajouter mon nom à votre pétition, car le partage du savoir doit évidemment primer la rétention des informations liée à la recherche des profits à court terme. Espérons donc que votre action sera entendue !

Amitiés,
Jean-Loic Le Quellec
===========Jean-Loic Le Quellec==========
Docteur en Anthropologie - Ethnologie - Préhistoire, Diplomé de l'EPHE en Paléoécologie du Quaternaire
Rattaché (bénévole) au CNRS : UMR 7041 "Archéologies et Sciences de l'Antiquité", Directeur (bénévole) du Séminaire "Arts et mythologies" au Centre de Recherches Africaines de la Sorbonne, Président émérite des Amis de l'Art Rupestre Saharien, Rédacteur en chef de la revue "La Mandragore" (cf. http://www.Mandragore.net), Brenessard, F - 85540 St-Benoist-sur-Mer

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Subject: signature
Date: Tue, 15 Apr 2003 01:00:34 +0200
From: tuonghd <thanhtung.nguyen@wanadoo.fr>

Merci pour votre magnifique travail.
Il me semble qu'il rejoint le combat des scientifiques de tous domaines (physique, chimie, biologie, mathématique... et bien sûr, les sciences humaines) pour des publications en libre accès de la recherche scientifique. Voir

http://www-mathdoc.ujf-grenoble.fr/DA/initiatives.html
http://www.publiclibraryofscience.org/.
http://www.hypernietzsche.org/path/

Bien cordialement,

Tuong Ha-Duong
Professeur de mathematiques
Universite de Technologie de Compiegne, France
courriel: tuong.ha-duong@utc.fr

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Date: Sat, 12 Apr 2003 09:45:20 +0200
From: julien elies <julien.elies@club-internet.fr>

Bonjour,

Je me permet de vous écrire

1) pour signer la pétition contre l'extension de la protection du droit d'auteur en mon nom et celui de mon site et association
Julien Elies, Informaticien - Président de l'association "Vulgum", Paris France, julien@vulgum.org
http://www.vulgum.org -- Partage des connaissances sous licences libres --

2) pour vous dire mon indignation face au courrier du mandataire des PUF, hélas même la culture n'est plus qu'a vendre.
3) pour vous soutenir dans votre initiative de bibliothèque virtuelle de sciences sociales

Je pense que vous ne verrez pas d'inconvénient à ce je reprenne la pétition sur mon site, en y adjoignant la lettre des PUF, ceci pour alimenter notre petite guerre de l'information contre les voleurs de connaissances. Dans le cas contraire, faites le moi savoir.

Amicalement,

Julien Elies

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Subject: Pétition OUI aussi !
Date: Wed, 12 Mar 2003 18:04:51 +0100
From: Gilles RAVEAUD <Raveaud.Gilles@idhe.ens-cachan.fr>
To: jmt_sociologue@videotron.ca

“Je signe votre pétition sans aucun problème...

50 ans, c'est déjà trop long !
La mort de l'auteur devrait suffire, non ?
Enfin, il faut bien laisser un peu de temps aux éditeurs d'amortir leur investissement intial...”

Gilles Raveaud, économiste, Université Paris 8, Saint Denis, France

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Subject: Pétition droit d'auteur
Date: Tue, 11 Mar 2003 12:02:18 +0100
From: Élisabeth Dousset <e.dousset@mediatheque-bourges.fr>
To: jmt_sociologue@videotron.ca

Bonjour,

Merci pour votre travail considérable et précieux.

Nous , les personnes attachées à la libre et égale circulation des textes pour la nécessaire existence humaine et citoyenne, sommes éparpillés dans le monde entier et isolés; mais nous pouvons faire nombre, c'est pourquoi je signe sans hésiter votre appel.

DOUSSET Elisabeth, Directrice de la Bibliothèque municipale de Bourges, BP 18 18001 Bourges cedex

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Subject: Pétition
Date: Sun, 09 Mar 2003 15:53:26 +0100
From: Cyrille Lips <rilouscie@mp3.ms>
To: Jean-Marie Tremblay <jmt_sociologue@videotron.ca>

Cher Monsieur,

Je souhaiterais que mon nom soit ajouté à votre pétition contre l'allongement de la protection du droit d'auteur.

Cyrille LIPS
Professeur de philosophie au lycée Vaugelas de Chambéry.
54, faubourg Reclus, 73000 Chambéry, France

Merci encore pour votre admirable travail, je vais faire circuler votre pétition auprès de mes collègues.

« Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n'est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous ».

Victor Hugo.

Le monde rêvé par Hugo était sans doute plus merveilleux que celui de Dingo et de ses amis...

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Subject: Pétition
Date: Thu, 06 Mar 2003 09:58:09 -0500
From: Alain Gendron <Alain.Gendron@clevislauzon.qc.ca>

Bonjour M. Tremblay,

Je vous félicite pour votre travail et votre courage. Non seulement je vous demande d'ajouter mon nom à la pétition, mais je vous offre mon aide si vous en avez besoin.

Je suis bibliothécaire et, lorsque l'on a revisé la loi sur les droits d'auteur dans le domaine de l'audiovisuel, j'avais participé, avec des confrères et consoeurs du milieu francophone et anglophone, à un groupe d'intérêt pour faire comprendre aux décideurs que le droit d'auteur était important, mais le droit à l'éducation également. Ça n'a pas donné les résultats escomptés. La loi est toujours aussi tordue, les intérêts financiers des distributeurs toujours aussi bien soutenus et les intérêts de l'éducation relégués aux oubliettes. Je suis donc 100% avec vous dans votre ambitieux projet et, je le répète, prêt à vous aider si le besoin s'en fait sentir.

Merci

Alain Gendron, Bibliothécaire
Cégep de Lévis-Lauzon: http://www.clevislauzon.qc.ca/
SRDDP/Bibliothèque, Lévis (Québec)

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Date: Thu, 06 Mar 2003 15:14:02 -0500
From: altech@pressroom.com

Dear Prof. Tremblay:

[...]
I am more than happy to have you add my name to the list of petitioners of the ruling by a corrupt and politicized US Supreme Court (and its appointed President) pro Mickey Mouse and against the strangulation of what should be common intellectual property. (I am ex US diplomat and PhD dropout).

Again thank you for your gold mine Website.

Dick Gibson, Editor

INTERLINGUA FOREIGN LANGUAGE AUDIOBOOKS

Box 4175 Arlington VA 22204 USA
1-800-336-4499 703-575-7849 FAX 703-575-8919
www.foreignaudiobooks.com
French--Italian--Spanish--German--Russian--Ukrainian

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“ Droits d'auteurs, ou droits aux profits financiers ? ”
____________________________________________________________

Par Michel Lasserre, économiste


in revue “ Grain de sable ” diffusé à 58 798 abonnés, le 28 février 2003.

Si tout le monde peut convenir que le droit d'auteur est un droit important, c'est néanmoins un sujet qui peut prêter à controverse. En France, depuis 1948 les droits d'auteurs étaient protégés pendant les 50 années suivant le décès de l'auteur ou du traducteur. Depuis 1993, une directive européenne les a prolongés de 20 ans les portant ainsi à 70 ans, et il en est de même aux États-Unis depuis 1998 (Sonny Bono Copyright Term Extension Act).

Si cette prolongation n'a guère rencontré d'opposition en Europe ce ne fut pas le cas aux États-Unis ( ) . Ceci d'autant plus que l'origine de cette prolongation s'y faisait sous la pression de la société Disney, et concernait en premier lieu la souris Mickey qui risquait de "se libérer" en rejoignant le domaine public en 2003, entraînant ainsi un manque à gagner de quelques millions de dollars de royalties. D'autre part, en 1998 aux États-Unis, le réseau internet avait atteint une toute autre ampleur qu'en 1992 en Europe, or les sites web sont fortement concernés par les contraintes de diffusion qu'impose le droit d'auteur, principalement les sites qui offrent des ouvrages numériques à télécharger. Les arguments des opposants s'appuyaient sur des droits fondamentaux, comme ceux de la libre expression, ou du libre accès à l'art et à la culture. L'affaire fut close en janvier 2003 quand la Cour Suprême a rejeté les oppositions, et a validé la prolongation de la contrainte.

Parmi les pays occidentaux, il reste encore le Canada pour limiter les droits d'auteurs à 50 ans. C'est à partir de ce principe que Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi, a créé, en collaboration avec l'Université du Québec à Chicoutimi, un très intéressant site internet : "Les Classiques des sciences sociales.". Cette bibliothèque numérique francophone est le résultat d'un énorme travail bénévole de son créateur et de quelques collaborateurs, motivés par le seul désir de se rendre utiles en facilitant l'accès à la connaissance. Le vaste patrimoine intellectuel qu'elle met à la disposition de chacun concerne actuellement près de 550 ouvrages, et regroupe l'essentiel de tous les grands auteurs dans les domaines de la sociologie, philosophie, psychologie, économie. Elle offre l'important avantage d'héberger de nombreux ouvrages devenus introuvables, car non réédités. Grâce aux milliers d'heures que J.M. Tremblay a consacré à la numérisation, à la correction et à la mise en page de ses ouvrages, il est maintenant très facile de les transcrire en braille, ce qui permet aux handicapés visuels d'accéder à une imposante somme de connaissances qui leur était jusque là peu accessible. Bref, cette bibliothèque est une véritable ouvre d'intérêt général qui, contrairement aux sites de la net-économie, a très probablement la pérennité devant elle. Bien sûr le bibliothécaire respecte les contraintes de diffusion liées aux droits d'auteurs, et n'abrite que des ouvrages en conformité avec la législation. C'est ainsi que certains ouvrages attendent patiemment la fin des cinquante années qui permettra leur passage au domaine public, pour pouvoir être numérisés et ajoutés à la liste. Toutefois le risque est grand que, dans une volonté d'harmonisation internationale, la législation canadienne ne prolonge à son tour la durée de la contrainte des droits d'auteurs. La conséquence en serait alors que, pendant vingt ans, aucun nouvel ouvrage ne passerait dans le domaine public.

Cet exemple nous interpelle car il nous permet de mieux saisir toute la portée des mesures visant à prolonger la durée de vie des droits d'auteurs. Il y a différents aspects dans le principe du droit d'auteur, d'abord il concerne différents types de productions reconnus par la législation. Par exemple, aux États-Unis, la prolongation accordée pour une durée de 20 ans permet maintenant de protéger les droits d'auteurs individuels pendant 70 ans, alors que les droits d'auteurs de sociétés (corporate authors) sont maintenant protégés pendant 95 ans. Ce ne sont du reste pas des descendants de penseurs reconnus qui sont à l'origine de cette prolongations de droits, mais une société dont le rôle est de dégager du profit pour ses actionnaires, lesquels n'ont rien à voir avec le créateur de Mickey. En fait, ce qu'a voulu et obtenu Disney n'est qu'une prolongation du "droit au profit" de ses actionnaires. Or dans le cas des "Classiques des sciences sociales", c'est un tout autre droit qui est mis en avant, il s'agit du "droit à la connaissance". Les grands penseurs n'écrivent pas pour assurer une rente à leurs descendants, mais parce qu'ils ont des réflexions et des idées à faire partager, lesquelles permettront à leur tour d'aller encore plus loin dans la connaissance et le progrès. Leurs écrits relèvent d'un patrimoine commun qui n'a rien à voir avec la marchandise et le profit financier. Leur libre accès ne relève donc pas d'un simple droit mercantile, mais d'un droit beaucoup plus important. On peut constater que comme dans bien d'autres domaines, tels celui de la santé ou de l'éducation, c'est encore ici un droit fondamental qui est attaqué par le droit au profit. C'est la mondialisation financière, c'est à dire l'hégémonie du droit au profit, qui étend une fois de plus ses ravages en restreignant ici le libre accès au droit fondamental à la connaissance.

Le prochain combat a de très grandes chances d'avoir lieu au Canada, et c'est en cela toute la communauté francophone qui est concernée.

Les "Classiques des sciences sociales" sont en première ligne, et Jean-Marie Tremblay prépare déjà la défense de sa bibliothèque. Dès maintenant, chacun peut l'aider à soutenir le droit à la connaissance en allant signer la pétition qui se trouve sur son site :
http://classiques.uqac.ca/

Michel Lasserre
Contact pour cet article. mic.lasserre@free.fr

Vous pouvez télécharger le numéro de la revue "Grain de sable", le Courriel international d'information en français du groupe Attac, du 28 février 2003.

téléchargement du fichier pdf de la revue contenant cet article, un fichier de 8 pages de 108 K.
téléchargement du fichier rtf de la revue contenant cet article, un fichier de 8 page de 1,1 Mo, compressé au format .zip.

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Subject: pétition
Date: Fri, 28 Feb 2003 09:42:57 +0100
From: Bernard Girard <bgirard@francenet.fr>
Organization: BG Co

Bonjour,

Je souhaiterais que vous ajoutiez mon nom à votre pétition. Votre site est l'un de ceux qui donnent son sens à l'internet et favorisent la circulation des idées. Il est indispensable que le Canada résiste.

Bernard Girard, consultant, Paris, France

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Subject: Pétition
Date: Fri, 28 Feb 2003 10:49:26 +0100
From: bénédicte <benedukb@free.fr>

Bonjour,

J'ai eu vent de votre site par la lettre d'information d'attac, étant moi-même auteur. Je tiens à vous manifester mon soutien pour que la culture reste accessible au plus grand nombre... Vous pouvez ajouter mon nom à votre pétition:

Et bravo pour votre site que je découvre avec plaisir... Je vais pouvoir me remettre à niveau, mes derniers cours de socio datent de la fac...

Bénédicte Achard, scénariste, 45, av de fontainebleau, 94270 kremlin- bicêtre, France.

Bien sincèrement,
Bénédicte Achard

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Subject: Pétition
Date: Fri, 28 Feb 2003 11:25:01 +0100
From: Piotr <raspiotr@belgacom.net>

Bonjour,

“Je souhaite être solidaire de votre combat contre l'extension contre les droits d'auteurs qui menace directement le droit fondamental des personnes à s'instruire”.

Bien cordialement,
Piotr Jaudoin
Socio-économiste du développement (actuellement en recherche d'emploi dans une ONG), Paris, France, raspiotr@hotmail.com

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Subject: Pétition contre extension copyright
Date: Fri, 28 Feb 2003 16:39:35 +0100
From: Laurent Grisel <laurent.grisel@wanadoo.fr>

Merci d’ajouter mon nom aux pétitionnaires.

Je suis écrivain, j’habite Paris (France). J’écris de la poésie et je sais qu’un bon poète est un poète mort … ce n’est cependant pas une raison pour allonger le copyright à 70 ans : cela n’a même pas de sens patrimonial. Sauf, peut-être, pour ceux qui ont privatisé (c’est-à-dire volé) des figures et des personnages qui appartiennent à l’imaginaire collectif

Bon courage
Merci de tenir les signataires informés

Laurent Grisel

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Subject: pétition
Date: Tue, 18 Feb 2003 02:46:29 +0100 (CET)
From: SWARTENBROEKX Bernard <swartenbroekx@agl.ucl.ac.be>

Cher Monsieur Tremblay,

Je soutiens pleinement votre lutte pour la libre diffusion maximale du savoir en général et des classiques des sciences sociales en particulier.La connaissance doit être source d'émancipation des êtres humains de tous les pays avant d'être un objet de commerce et d'appropriation privée au profit de quelques uns.Par ailleurs, je suis convaincu qu'il faut lutter contre la tendance lourde des multinatinales à contingenter le web en fonction de leurs intérêts et qu'il faut se battre pour préserver à tout prix la pratique de la diffusion et de l'échange gratuit partagée par les internautes. C'est ce qui fait du web un moyen d'apprentissage et de découverte aisément accessible accessible, un espace de liberté et à l'occasion un outil salutaire de subversion.Aussi, vous pouvez ajouter mon nom aux signataires de votre pétition
contre l'allongement de la durée des droits d'auteur.

Swartenbroekx Bernard,
étudiant en économie et en droit à l'Université catholique de Louvain
(UCL), Louvain-la-Neuve, Belgiqueswartenbroekx@agl.ucl.ac.be

--
Bernard SWARTENBROEKX - swartenbroekx@agl.ucl.ac.be
Rampe des Ardennais 1/205 1348 LLN
http://www.agl.ucl.ac.be/

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Subject: petition
Date: Tue, 18 Feb 2003 13:58:51 +0800
From: Gilles TROCHAIN <gillestrochain@hotmail.com>

Nom : TROCHAIN
Prénom : Gilles
Nationalité : Française
Age : 39
Profession : Fonctonnaire (en disponibilité)
Résidence Ruei Fang (Taiwan)

Je trouve que la bibliothèque numérique francophone est une réalisation digne d’un intérêt immense eu égard aux progrès dans la connaissance qu’il
rend possible. Dans la mesure ou cette biblothèque ne diffuse que des ouvrages dont les ayants droits des auteurs décédés ont pu, pendant cinquantante ans, recueillir les fruits du travail de leurs parents, j’estime que tout projet d’extention des droits existants, et l’arrêt de bibliothèque numérique francophone constituerait un avantage abusif qui priverait le plus grand nombre d’œuvres par ailleurs difficilement disponibles dans le commerce.

En conséquence, je souhaite que mon nom soit ajouté à ceux des signataires de la pétition contre l'allongement de la protection du droit d'auteur.

G. TROCHAIN

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Subject: Pétition
Date: Fri, 14 Feb 2003 01:19:29 -0500
From: Pierre Tremblay <demosthene25@hotmail.com>

Des nuages si profilent à l'horizon... Il fallait bien s'attendre que plusieurs bénéficiaires de l'industrie se fassent aller le lobby pour restreindre cette ouverture d'où s'écoulent leurs profits. Ajoutez mon nom à la pétition, bien entendu.

Bénévole, Les Classiques des sciences sociales.

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Subject: FAQ: How Can I Tell Whether a Book Can Go Online?
Date: Thu, 13 Feb 2003 08:18:05 -0500
From: Gilles Caron <Gilles_Caron@uqac.ca>
Organization: Université du Québec àChicoutimi

Jean-Marie,

Un excellent site permettant de préciser les règles d'application du droit d'auteur dans divers pays.

http://onlinebooks.library.upenn.edu/okbooks.html
--
Gilles Caron, Directeur
Bibliothèque Paul-Émile-Boulet, Université du Québec à Chicoutimi
555, boulevard de l'Université, Chicoutimi, Québec, Canada, G7H 2B1

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Subject: Pétition textes du domaine public 50 ansaprès la mort de l'auteur

Date: Wed, 12 Feb 2003 14:07:14 +0100
From: "roger.derr" <roger.derr@wanadoo.fr>

Cher Jean-Marie,

À vouloir trop protéger les ayants droit, la loi se retournera inévitablement contre eux. En France la loi est très profitable aux éditeurs qui rachètent les droits aux familles pour les exploiter ensuite à leur seul profit. On ne peut donc pas justifier l'allongement par une meilleure protection des héritiers ou bien il faut que cette protection soit nominative.

J'espère que les politiques canadiens sauront faire le choix de la sagesse dans ce conflit qui oppose la liberté de la connaissance aux intérêts mercantiles.

Amitiés et bon courage
Roger Deer, Bénévole, Les Classiques des sciences sociales.

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Date: Tue, 28 Jan 2003 19:17:30 +0100
Subject: Re: Pétition]
From: "Michel Lasserre." <mic.lasserre@free.fr>

Bonjour Jean-Marie,

J'ai cherché de l'info sur le web, et je te livre quelques réflexions. C'est l'Europe, qui la première a prolongé les droits d'auteurs jusqu'à 70 ans, c'est peut-être même la France qui en est à l'origine. L'argument présenté étant celui de l'augmentation de la durée de vie, les droits d'auteurs étant censés bénéficier à deux générations. Il existe une circulaire européenne de 1992 qui réclame l'harmonisation européenne sur cette durée de 70 ans. Dans nos pays occidentaux, il me semble qu'il n'y a plus que le Canada qui soit encore à 50 ans. La volonté d'harmonisation va obligatoirement passer par son alignement, il va y avoir un combat à mener. D'une part il est important de sensibiliser, mais d'autre part il pourrait être utile de se préparer à un combat politico-juridique pour le jour hautement probable où ton gouvernement légifèrera.

L'enjeu peut présenter diverses formes, on peut soit combattre l'idée même des 70 ans, soit se recentrer sur une idée "d'exception culturelle" qui concernerait une catégorie particulière d'ouvrages, ou bien d'autres approches... Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'il peut y avoir pas mal
d'ouvertures pour défendre "Les Classiques..." et le droit au savoir. Aux Etats-Unis il y a eu ce combat et le dernier jugement de la cour suprème se situe dans ce cadre.

Plusieurs sites internets "libres" étaient partie prenante, mais je n'en ai pas remarqué qui soulevait les mêmes enjeux culturels que le tien.

En tout cas, je ne pense pas qu'il puisse y avoir rétroactivité, c'est à dire que les oeuvres actuellement du domaine public qui sont sur le site devraient pouvoir y rester. Je pense que tu peux être rassuré sur ce point.

Amitié
Michel Lasserre

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Date: Tue, 28 Jan 2003 02:29:02 +0100
Subject: Re: [Fwd: Pétition]
From: folliot.philippe@club-internet.fr

Jean-Marie.

Lettre très intéressante.
Je serais toi, je ferais une page "courrier" à partir d'un lien sur la page pétition.En demandant bien sûr aux intéressés s'ils veulent bien que leur
courrier figure sur ton site. Qu'en penses-tu? ça peut ajouter des arguments complémentaires.
Philippe Folliot, bénévole, Les Classiques des sciences sociales.

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Date: Tue, 28 Jan 2003 10:20:29 -0500
Subject: Pétition
From: Marc-André Gagnon <mag@internet.uqam.ca>

Cher Monsieur Tremblay,

J'apprécie énormément votre travail et je trouve essentiel que l'accès à la connaissance se fasse dans la plus grande liberté. Ces classiques des sciences sociales relèvent du patrimoine de l'humanité et je me questionne sérieusement sur la base de quelle légitimité peut-on restreindre la diffusion des idées d'auteurs décédés. C'est au nom du respect de la mémoire de ces auteurs qu'il faut chercher à diffuser leurs idées afin de les garder vivantes. Restreindre l'accès à ces idées au nom du profit de multinationales de l'édition relève de l'aberration.

De plus, je crois que la crainte est tout à fait fondée à savoir la diffusion internationale de la décision américaine d'adopter un standard de propriété intellectuelle élevé sur les droits d'auteurs. Tout porte à croire que les États-Unis utiliseront les accords internationaux sur la propriété intellectuelle (ADPIC) ainsi que leur pouvoir unilatéral de négociation sur la propriété intellectuelle: la Clause Spécial 301 tirée du Omnibus Trade and Competitivenes Act de 1988 lui permettant de recourir à des sanctions unilatérales contre les pays qui respecteraient le droit international mais qui dérogeraient néanmoins à l'interprétation américaine de la manière d'appliquer les Accords.

Leur utilisation systématique de cette clause pour forcer l'adoption d'un droit des brevets fondé sur les standards américains sert ici d'exemple inquiétant.

C'est en partageant votre sentiment d'urgence que je me joins à votre pétition:

Gagnon, Marc-André, Doctorant de science politique à l'Université York (Toronto), Canada, gagnon@yorku.ca

Solidairement,
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Marc-André Gagnon
2102 Côte-Vertu, St-Laurent, Québec, H4R 1N7
gagnon@yorku.ca, (514) 334-5181

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Date: Mon, 27 Jan 2003 01:35:57 +0100
Subject: Projet d'article.
From: "Michel Lasserre." <mic.lasserre@free.fr>

J'écris de temps en temps des articles pour un journal numérique d'attac qui s'appelle "Le grain de sable". C'est le journal de toute la communauté francophone d'attac, il doit y avoir plus de 70 000 abonnés.

Cette histoire d'extension du droit de copyright m'a donné une idée pour écrire un article. Par la manière dont je l'aborde, elle entre tout à fait dans le cadre de la plateforme attac. Le droit à la connaissance est un droit fondamental, comme celui à l'éducation, et s'il peut paraître anormal qu'il passe après le droit au profit, il est scandaleux que cette injustice s'accroisse. Le thème des droits d'auteurs est très peu abordé, et l'occasion d'en parler est bonne à saisir. D'autant plus que l'exemple de ta bibliothèque est intéressant, et c'est une occasion de la faire connaître un peu plus.

Par contre, j'avoue que je n'ai pas très bien suivi l'affaire et que j'ai une connaissance très superficielle des problèmes de droits d'auteurs évoqués. Est-ce que tu as des documents autres que celui disponible à partir de ton site ? En fait il me faudrait quelques infos sur la décision américaine, est-ce bien Disney qui en est à l'origine ?

Est ce qu'avant cette décision, aux Etats Unis, le droit d'auteur durait pendant cinquante ans après la
mort de l'auteur, et que depuis il va aller jusqu'à 70 ans, voire 120 ? Plus d'autres infos sur les réglementations françaises et canadiennes. Parce que si j'ai bien compris au Canada c'est 50 ans, et en France c'est 70. Est-ce que ça a toujours été 70 ? Ou bien est-ce récent comme aux Etats-Unis ?

Il n'y a pas urgence, je prends toujours un certain temps pour écrire ce genre d'article, pour l'instant ce n'est qu'un projet.

Amitié
Michel Lasserre

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