Droits d'auteur
 

Remerciements
aux éditeurs


Signez la pétition
contre l'allongement
des droits d'auteur


Sign the petition
against prolongation
of protection
of the copyright law


Signataires
de la pétition
[Québec et Canada]


Signataires
de la pétition
[ailleurs dans le monde]


Échanges suite
à la pétition


Loi canadienne
sur les droits d'auteur


Les droits d'auteur
dans le monde


Mémoire présenté
à la Chambre
des communes

 

 

Courrier et messages à l'occasion de cette pétition
contre l'allongement de la protection du droit d'auteur
amorcée par "
Les classiques des sciences sociales"
Écrivez à: jmt_sociologue@videotron.ca


Voir le mémoire sur la loi canadien du droit d'auteur que les membres de l'équipe des Classiques des sciences sociales
ont déposé le 15 septembre 2003 au Gouvernement canadien
Fichier Word (1,1 Mo.); fichier rtf (977 K.)

Mémoire de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU)
présenté au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes sur
Stimuler la culture et l'innovation : Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur.
Le 15 septembre 2003. Un document pdf de 8 pages de 32 K.

Association des universités et collèges du Canada (AUCC)
Observations de l'Association des universités et collèges du Canada sur le rapport intitulé
Stimuler la culture et l'innovation : Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur.
Le 17 octobre 2003. (Un document pdf de 46 pages de 224 K.)

Subject: pétition
Date: Mon, 10 Nov 2003 09:18:23 -0500
From: Christian Vandendorpe <cvanden@uottawa.ca>
,
Christian Vandendorpe, Pour une bibliothèque virtuelle universelle. Université d’Ottawa. Article publié dans Le Débat, no 117, novembre 2001, p. 31-42. [Christian Vandendorpe, L.Ph. (Louvain), Ag (EnsSecSup) (ibid.), Ph.D. (Laval 1987). Professeur titulaire]

Christian Vandendorpe, Contre les nouveaux féodalismes, Université d’Ottawa. Article publié dans Le Débat, no 117, novembre 2001, p. 53-58.

Subject: Pétition...
Date: Fri, 14 Nov 2003 13:34:54 +0100
From: Pierre <carsalade.pierre@free.fr>

Je me déclare solidaire de votre lutte pour un libre accès au savoir : les droits d'auteurs ne doivent être conçus que pour protéger l'auteur (et pas sa descendance, encore moins si il s'agit de grandes firmes multinationales). 50 ans de droits après le décés de l'auteur sont déjà un compromis plutôt louche.

Je soutiens également votre action, bénévole et malheureusement marginale, qui constitue un des rares cas d'action concrète concernant les problèmes de l'accès libre au savoir.

Je vous prie de bien vouloir ajouter mon nom à votre pétition, en vérité une bien modeste contribution au travail de votre équipe et de vos divers collaborateurs...

Carsalade, Pierre, étudiant, EHESS, Paris, France, carsalade.pierre@free.fr


Subject: Une très belle initiative
Date: Sun, 26 Oct 2003 13:09:26 -0500
From: Hachimi Sanni Yaya <Hachimi.Sanni-Yaya@mng.ulaval.ca>

Cher Collègue,

Je tiens par la présente à vous exprimer toute ma solidarité à cette belle initative qui ma foi nécessite une sursaut collectif. Il est important à mon sens que tous s'insurgent contre cette idée farfelue, cette épouvantable simplicité de l'esprit capitaliste et cette nouvelle inculture galopante. "
L'ignorance disait ce proverbe chinois, est la nuit de l'esprit, et cette nuit n'a ni lune ni étoiles". C'est pourquoi je m'associe avec plaisir cette cause que j'estime juste ...

Sanni Yaya, Hachimi
Ph.D. Candidate
Chargé de cours
Département de Management
Faculté des sciences de l'administration
Université Laval
Québec (Québec)
G1K 7P4
Courriel: Hachimi.Sanni-Yaya@mng.Ulaval.ca

Subject: Pétition
Date: Mon, 08 Sep 2003 23:42:49 +0200
From: Arnaud-Celine Infonie <arnaud-celine@infonie.fr>

Je vous prie d'ajouter mon nom aux signataires de cette pétition.

Parce que la richesse de la culture ne se mesure pas en Dollars.
Halte au pillage de la culture pour le profit...


Arnaud Debeauvais, 26 ans, ingénieur informaticien, Amiens/Paris, France, nany80@tiscali.fr

Subject: Pétition contre l'allongement de la protection du droit d'auteur
Date: Sun, 08 Sep 2002 00:54:22 +0200
From: Guillaume ANDRIEUX <guillaume.andrieux3@wanadoo.fr>
To: jmt_sociologue@videotron.ca

Bonjour

Je tenais à vous féliciter pour le remarquable travail effectué pour mettre en place cette mine de savoirs, de connaissances, de réflexions...

Enfin une vrai bibliothèque numérique sur le Web, et ô combien précieuse pour retrouver des écrits qui ne sont plus disponibles et pour lesquels il faudrait des jours de recherche dans les bibliothèques...

S'il est normal pour un chercheur ou un artiste d'être rétribué pour son travail par les droits d'auteur, il va de soit que ce droit n'a pas à être à vie, et encore moins transmissible héréditairement ! Ne devrait-il pas être gratifiant pour un auteur de pouvoir dire à un moment : "je fais le dons à l'Homme de ma pensée, de mon travail, afin de contribuer à élever librement la connaissance de tous." Bon, ça fait peut-être présomptueux une pensée comme celle-là mais j'aimerai bien pouvoir, un jour, me la dire moi aussi...

Bref,
la culture n'est pas une marchandise. L'exemple des conceptions commerciales concernant le cinéma est plutôt révélateur du conflit idéologique entre les américains libéraux, et, entre autre, l'Europe (mes connaissances de la position officielle du Canada et du Québec sont plus que limitées)... Je suis attristé de lire que les PUF ont ce positionnement.

Enfin, je vous souhaite du courage et de la ténacité face aux attaques dont vous faites l'objet.

Nom de famille, prénom, métier, institution de travail, ville, pays et adresse de courrier électronique

ANDRIEUX, Guillaume, étudiant en DEA STAPS, UFR STAPS Reims, Saint Brice Courcelles, France,
guillaume.andrieux3@wanadoo.fr

Guillaume ANDRIEUX (icq : 331133550)

L'enfant, le sport, l'animation sur : www.animasport.ouvaton.org
Contre la Cône-rie, la pédagogie par le Plot ! Entrez dans le délire sur : www.plotland.org


Subject: Soutien à la pétition
Date: Fri, 05 Sep 2003 17:40:35 +0200
From: GUY de Villers <Guy.de.Villers@psp.ucl.ac.be>

Cher Monsieur Tremblay,

J’ai lu attentivement votre pétition et la trouve parfaitement justifiée. J’y souscris entièrement!

Vous faites là un travail qui augmente considérablement la capacité d’accès au savoir et donc la possibilité de penser. Nos États devraient plutôt encourager et subventionner de telles entreprises au lieu d’y faire obstacle.
.../...

Bien cordialement,
Guy de Villers.

Guy de Villers Grand-Champs
Cours de Valduc, 13, B-1348 Louvain-la-Neuve
BELGIQUE
Tél. : +32 10 45 47 89; Fax : +32 10 45 69 74
Courriel : Guy.de.Villers@psp.ucl.ac.be

Villers Grand-Champs, Guy de, Professeur, Université catholique de Louvain, Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation, Unité de psychologie de l'éducation et du développement, Place du Cardinal Mercier, 10, B-1348 Louvain-la-Neuve, BELGIQUE, Guy.de.Villers@psp.ucl.ac.be, le 5 septembre 2003.


Subject: pétition droit d'auteur.
Date: Wed, 20 Aug 2003 09:14:34 +0200
From: Djimadoum LEY-NGARDIGAL <actus@club-internet.fr>
Organization: ACTUS
To: Jean-Marie Tremblay <jmt_sociologue@videotron.ca>

A l'attention de Monsieur
le Professeur Jean-Marie Tremblay
Université du Québec à Chicoutimi

Monsieur le Professeur,

À vous ainsi qu'à toute votre équipe de bénévoles, mes sincères félicitations pour cette pertinente initiative de lutte contre la prolongation du droit d'auteur à 70 ans, soit l'espérance d'une vie réelle.

La connaissance est un don et un patrimoine de l'humanité. Nul n'a le droit de s'en approprier à des fins mercantiles et de profits financiers. Cette scélérate décision de quelques corporations capitalistes, au nom du profit et de la rentabilité financière,
est un véritable déni de connaissances, d'existence humaine à la grande majorité des peuples du Nord et ceux du sud dont les conditions matérielles les contraindraient à vivre en dehors du progrès et de l'accroissement exponentielle des connaissances humaines.

Cette loi de droit d'auteur promulguée par ces corporations, est un crime contre l'humanité car elle maintiendrait la majorité de l'humanité dans un un désert culturel et de connaissances. Cette majorité restera toujours "primitive" par conséquent mieux conditionnée à être dominée, soumise et exploitée par cette minorité de corporation qui détient le pouvoir financier et des connaissances.

Monsieur le Professeur, je signe par conséquent la pétition contre la prolongation du droit d'auteur, véritable hold-up du patrimoine mondial.

Bien cordialement,

Dr LEY-NGARDIGAL Djimadoum
54, Passage des Becquerelles
80.000 Amiens (France)

Tél: 00 33 3 22 92 02 39
Fax: 00 33 3 22 72 05 66
Courriel: actus@club-internet.fr


Subject: pétition contre l'extension du droit d'auteur
Date: Fri, 15 Aug 2003 23:37:17 +0200
From: Laurent Simon <seagull@wanadoo.be>

Cher monsieur,

Je trouve votre initiative de mettre en ligne toute une série de grands textes vraiment extraordinaire. Il n'y a pas longtemps que j'ai découvert votre site et je le trouve du plus grand intérêt. J'ai déjà pu télécharger deux bouquins de Bergson et un de Bachelard.

Je suis un jeune chercheur en philo des sciences à l'université de Liège (Belgique) et je n'ai pas toujours la possibilité de me procurer de la documentation (livres déjà prêtés, non accessibles, etc...) et votre site me donne en plus la possibilité de travailler chez moi, à n'importe quelle heure. Quand j'ai trouvé chez vous le texte complet de "l'évolution créatrice", je n'en suis pas revenu, j'ai trouvé ça quasiment miraculeux (il existe certes d'autres catalogue de textes en ligne, mais jamais pour des auteurs aussi modernes), et en plus, c'est en français.

Je ne peux que vous tirer mon chapeau pour ce projet et vous assurer de mon soutien.

N'hésitez surtout pas à mettre mon nom au bas de la pétition contre l'extension de la durée du droit d'auteur. Il est évident que vous avez raison; je trouve même qu'il faudrait non pas étendre, mais limiter le droit d'auteur. Il est absolument anormal qu'il puisse se prolonger après la mort de l'auteur. La racaille des ayants-droits, profiteurs de l'oeuvre d'un autre sans avoir jamais levé le plus petit doigt pour y apporter quoi que ce soit, ne devrait pas pouvoir gagner un centime sur la pensée et la sueur d'un autre, en privant la communauté de ce qui lui revient.

En tout cas, encore bravo et surtout merci.

Laurent Simon
Liège
Belgique.


Subject: Durée du copyright
Date: Tue, 05 Aug 2003 00:33:19 +0200
From: michel mackiewicz <michel.mackiewicz@wanadoo.fr>

Bravo pour votre travail. Je suis content que le Canada resiste à l'augmentation de la durée du copyright. Pourvu que cela dure.

50 ans de Copyright est une durée largement suffisante pour payer un auteur de son travail. Pourquoi passer à 75 ans ? Pourquoi pas à 1000 ans comme le grand Reich !

Les médias on pris le pouvoir et veulent garder leurs sources de profits (sans aucuns travail de leur part) le plus longtemps possible. Immaginez pour un éditeur la vente d'un ouvrage déjà imprimé comme les misérables de Victor Hugo pendant 1000 ans à chaque nouvelle génération d'homme et de femmes. Quelle manne !

Des groupes de média ou des personnes tel que Bill Gates, ont racheté des millions des droits d'auteurs sur des oeuvres artistiques et sont prêt à tout pour faire fructifier leurs achats ad vitam eternam. Ils font changer les lois, ils corrompent les politiciens...

Hier 50 ans, aujourdhui 75 ans, demain 1000 ans, après demain l'Éternité.

Encore bravo pour votre travail.


Subject: Pétition
Date: Fri, 18 Jul 2003 20:36:06 +0200
From: Charles <CharlesHu@wanadoo.fr>
To:

Bonjour.

Merci d'ajouter mon nom aux signataires de votre pétition.
Charles Huin - retraités - informatique - rue du Calvaire - 59530 Louvignies-Quesnoy - France - charleshu@wanadoo.fr

Bravo pour votre action, son sens du développement intellectuel pour tous.

Les opposés, encore une fois, font passer le gain le plus méprisable, avant le service du monde. "
Profitons aux maximum du travail intellectuel des autres, surtout s'ils sont morts". Cela devrait-être en page de garde des livres de ces éditeurs. Que les États-Unis aillent dans ce sens ne m'étonne pas du tout.

Charles


Subject: Re-bonjour
Date: Mon, 14 Jul 2003 15:37:52 -0400
From: Jason Joy <jason.joy@medisys.ca>

Je vous ai écrit un petit mot il y a de cela plusieurs mois. Je vous remerciais de mettre à notre disposition des écrits d'importance capitale à mes yeux.

J'ai lu dans La Presse de ce week-end les démêlés que vous avez avec les P.U.F. N'hésitez pas à me mettre sur une liste de distribution si jamais vous désirez faire diffusez certains communiquez ou
si vous faites une levée de fonds pour payer les frais juridiques que vous aurez sans doute à assumer dans un avenir prochain, je contribuerai au meilleur de mes capacités (ce que je ne fais absolument jamais, c'est vous dire l'importance que j'accorde à votre combat!) Autrement, je vous souhaite bonne chance!

p.s. euh... sont-ce vos vrais cheveux?!

Jason Joy

Subject: Signataire
Date: Tue, 08 Jul 2003 09:48:30 -0400
From: "Jacques-Bernard.Gauthier" <Jacques-Bernard.Gauthier@uqo.ca>
To: jmt_sociologue@videotron.ca

Bonjour,

Je suis chercheur et épuisé que les droits des éditeurs et des distributeurs priment sur le droit des chercheurs-auteurs et le droit au savoir ! Je souhaite donc voir mon nom ajouté à liste !

GAUTHIER, Jacques-Bernard
Professeur-chercheur, Université du Québec en Outaouais, C.P. 1250, succ. B., Gatineau, Québec, J8X 3X7
Jacques-Bernard.Gauthier@uqo.ca

Meilleures salutations

JB.

Subject: pétition
Date: Mon, 07 Jul 2003 23:15:10 +0200
From: Ewald Velz <evelz@wanadoo.be>

Monsieur,

Je suis entièrement d'accord avec le Texte de la pétition contre l'allongement de la protection du droit d'auteur. Je pense même que la publication sur internet des différents ouvrages ne constitue en rien une concurrence pour les éditions papier. Au contraire! Comme
le texte virtuel reste assez pénible à lire, il est évident qu'on cherche l'édition papier dès qu'on trouve un ouvrage intéressant.

Par contre,
le texte virtuel permet d'effectuer des recherches quasi impossibles à réaliser dans l'édition papier.

Vous pouvez donc ajouter mon nom sur votre liste.
Ewald VELZ, psychopédagogue, auteur, Belgique evelz@wanadoo.be
pour plus de renseignements, voir : http://www.ifrance.com/f-velz
http://www.geocities.com/velz_calcul


Subject: Pétition
Date: Sun, 06 Jul 2003 19:23:32 +0200
From: Raymonde Roosens <raymonderoosens@hotmail.com>

Je suis enseignante dans l'enseignement secondaire inférieur (AESI Français, Histoire, Sciences sociales) à L'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Hesbaye (Belgique, Province de Liège). A ce titre,
je me sens particulièrement privée de liberté dans le choix de textes, d'extraits de livres et d'images. Le développement d'Internet et les contraintes légales liées à son utilisation réduisent encore le champ d'action et transforment cet "outil de communication" en supplice de Tantale.

Je me joins donc à vous pour lutter contre une législation déjà trop lourde.

Raymonde Roosens
Chemin du Bois, 95, 4000 Liège Belgique


Subject: Droits d'auteur
Date: Mon, 23 Jun 2003 07:16:11 +0200
From: Jean-Pierre Emile <jean-pierre.emile@ac-versailles.fr>

Je suis favorable à la non extension du droit d’auteur.
Cinquante ans, c’est déjà trop.
Trente ans seraient amplement suffisants.

Quand un auteur, et plus encore un éditeur, ont pu gagné de l’argent pendant trente ans, les ayants
droits ne font que profiter d’une situation antérieure.

C’est un scandale à l’heure d’Internet.

Jean-Pierre Émile, Académie de Versaille, France.



Subject: Re: Petition against the Extension of CoRi. Laws
Date: Sun, 22 Jun 2003 17:11:05 +0200
From: vika <vika.vika@libertysurf.fr>

We read your article, or rather the article on your site, in Saturday's Libé. Valerie and I are both artists (I'm a composer and she is a sculptor/actress etc...) and we both come from families that are made up of people in the arts (therefore, I guess "creative" would be the operating word here). We are married and she is French and I, American. We live in Ury, just ouside of Fontainebleau. We both use the net extensively and Monday I plan on checking out your site for the works offered. Eventhough we copyright (especially me) our different creations and make a living out of them, we are very much for the rescinding of the copyright extension laws back to 50 years. The thought of it going up to 120 years seems just like outright robery!...hence our Mail to you. Most of our friends in the various creative fields, feel, eventhough they too live from their copywritten work, much the same way as we do : 50 years is a sufficient period of time for "financial" (and other) protection. Your quotation of Victor Hugo is most on (I had never read that one...ignorant me)! Well 'till the next time, and please send us any information on the progress in your (all of our's) fight. On our side we will try to get other friends interested in what you are doing,Good Luck, Igor and Valérie
_________________________________________

Subject: Petition against the Extension of CoRi. Laws
Date: Sat, 21 Jun 2003 17:02:02 +0200
From: vika <vika.vika@libertysurf.fr>

Dear Sir we would like to add our names to your petition against the Mc Donald-Disney steamroller! They are :
Valerie Kling & Igor Agisheff at :
vika.vika@libertysurf.fr Good Luck and Thanks for fighting on!



Subject: Extension of Copyright law
Date: Mon, 16 Jun 2003 13:29:31 -0700
From: Andrea Tomcsanyi <andrea@archaeologicalresource.com>

Dear Ms. Tremblay:

Please add my name to the list of signatories opposed to any extension of the protection of copyright. I wish we could roll it back to life + 50 years which I think is plenty of time! I don't think anything will help though, my government does not pay any attention to the people of our country or anywhere else. But it's better to try than not and I thank you for your efforts.

Sincerely,
Andrea

NAME: Tomcsanyi, Andrea
ADDRESS: 1745 Beloit Avenue, #201, Los Angeles, CA USA 90025
EMPLOYEMENT: Unemployed
EMAIL: pentheus@att.net

========================================
Andrea Tomcsanyi
http://www.archaeologicalresource.com
Dictionaries & services for archaeologists
========================================


Subject: ce que j'en pense
Date: Thu, 05 Jun 2003 11:22:57 -0400
From: Huguette Laflamme <h.laflamme@sympatico.ca>
To: jmt_sociologue@videotron.ca

Bonjour,

Je ne suis pas du tout surprise d'une telle initiative de la part des Américains. C'est dans leur nature de vouloir tout régimenter et peu en importe le prix et les conséquences. Ils veulent un gouvernement mondial et ils veulent dominer à tout prix alors pourquoi ne pas garder les peuples dans l'ignorance. Un peuple ignorant est un peuple facile à dominer et comme ils sont présentement la première puissance mondiale (et ils s'arrangent pour le rester en écrasant tous ceux qui pourraient les contre dire) et ils en profitent à grand coup de menace de guerre, de sanction ou d'embargot pour obliger autant que possible les autres
gouvernements à les suivres dans leur folie que ce soit bon ou non. Que voulez-vous l'histoire se répète; n'était-ce pas là la folie de la Rome antique???

Oui je signe votre pétition car si on rend les traducteurs et les auteurs muets, on handicape cruellement un peuple et on donne notre assentiment à la tyranie et à l'abus qui je crois a déjà largement dépassé toutes les limite d'entendement et d'acceptation autant ici qu'ailleurs.

Huguette Laflamme

Traductrice autonôme
Lachute, Québec, Canada
h.laflamme@sympatico.ca


Date: Sat, 10 May 2003 20:55:32 +0200
From: Mathias Millet <Mathias.Millet@univ-lyon2.fr>
To: jmt_sociologue@videotron.ca

Je me déclare solidaire avec vous et partage pleinement votre point de vue sur le refus de l’extension de la protection du droit d’auteur et plus généralement sur la condamnation de l’absolutisme de la logique du profit !

MILLET Mathias, Maître de Conférences en sociologie, IUFM de Poitiers,
Angoulême, France, Mathias.Millet@univ-lyon2.fr

Subject: Pétition
Date: Fri, 09 May 2003 15:30:27 -0400
From: Alain Riou <recueil@coopuqam.com>
To: jmt_sociologue@videotron.ca

Bonjour Monsieur Tremblay,

Étant étudiant à la maîtrise en sociologie à l'Uqam, je vous autorise grandement à ajouter mon nom à votre pétition.

Alain Riou, 9657A Basile Routhier, Montréal, H2C 2C1, vitagro@look.ca

De plus, je suis animateur de l'émission Éminence et Déchéance sur les ondes de Choq-fm, la radio étudiante de l'Uqam. Me permettez-vous de dénoncer en utilisant votre texte ''Attention aux États-Unis d'Amérique et aux Walt Disney de ce monde'' cette idée saugrenue de la part de nos voisins américains.

Continuez votre excellent travail et veuillez recevoir mes salutations cordiales.

Alain Riou
Étudiant à la maîtrise en sociologie, UQAM



Subject: Solidaire
Date: Wed, 07 May 2003 06:41:00 +0200
From: Alain Léger <aleger@mrsh.unicaen.fr>
To: jmt_sociologue@videotron.ca

Cher ami,

Absolument indigné de la nouvelle attaque contre les "Classiques des sciences sociales" par la marchandisation capitaliste, je signe bien volontiers votre pétition.

Jusqu'où iront-ils ?

Après avoir déposé des brevets sur le génome humain, pillé les logiciels informatiques libres pour en faire des propriétés privées, voilà qu'ils veulent privatiser Durkheim, ou même Proudhon...

Cette sinistre farce illustre d'ailleurs parfaitement l'inculture des marchands de culture: qui donc pourrait vouloir s'approprier des textes montrant que "la propriété c'est le vol!", sinon des voleurs ignares.

Léger Alain, professeur de sociologie à l'université de Caen (France)
-------------------------------------------------------------------------
Alain LEGER
-------------------------------------------------------------------------
eMail : aleger@mrsh.unicaen.fr
Web Site : http://alain-leger.ifrance.com/
: http://alain-leger.mageos.com/
: http://www.ifrance.com/alain-leger
: http://perso.alain-leger.mageos.com/

Subject: Signature de la pétition
Date: Mon, 05 May 2003 16:27:55 +0200
From: Matthieu HAEFELE <haefele@dpt-info.u-strasbg.fr>
Organization: LSIIT

Bonjour,

En tant qu'informaticien, je soutiens
le mouvement du logiciel libre qui connaît des problèmes légaux différents, mais le fond est strictement identique.

J'admire votre démarche et je ne peux que vous soutenir.

Ainsi je souhaiterais signer votre pétition contre l'allongement de la protection du droit d'auteur, voici les informations requises:
Nom: Haefele, Matthieu
Métier: Doctorant en informatique, Université Louis Pasteur, Strasbourg, France
mel: haefele@tuxfamily.org

Bon courage.


Subject: Pétition
Date: Sun, 04 May 2003 15:17:21 -0400
From: "phil.vestris" <phil.vestris@wanadoo.fr>

Je suis solidaire de votre action et je m'insurge contre les tentatives du néolibéralisme consistant à tout réduire à l'argent ou au profit.

Philippe VESTRIS étudiant chercheur en sciences sociales
Université des Antilles et de la Guyane. Schoelcher. Martinique



Subject: et la convention de Berne ?
Date: Sat, 03 May 2003 23:28:59 +0200
From: Jean-Claude Stiegler <jcstiegler@mangoosta.fr>
To: colas@puf.com, jaspard@puf.com
CC: yann@forget-me.net, jmt_sociologue@videotron.ca

Chère Madame,

Alerté par mes amis canadiens du différend que vous « inventez » entre les PUF et la bibliothèque virtuelle Les Classiques des Sciences Sociales (située au Canada), je me permets de vous rappeler le droit international :

« La convention de Berne, ce traité international, stipule que de deux pays l'ayant signé, la protection moindre s'applique au pays où elle est moins longue. Ainsi, entre le Canada (50 ans après la mort de l'auteur) et la France (70 ans après la mort de l'auteur), au Canada, c'est la protection de 50 ans après la mort de l'auteur qui prévaudrait. »

J'espère que vous abandonnerez vos prétentions, je les juge parfaitement déraisonnables voire honteuses de la part d'une grande maison comme la votre.

Librement et civilement...

--
Jean-Claude Stiegler <jcstiegler@mangoosta.fr>
Rédacteur de LinuxFrench.NET http://linuxfrench.net
Membre silver du Mandrake Club


Subject: Socio-liens : félicitations
Date: Fri, 02 May 2003 09:58:16 +0200
From: chauvel <chauvel@sciences-po.fr>

Cher Professeur,
Cher Jean-Marie,

J'ai une dette concernant halbwachs (cours sur les classes sociales) à votre égard : j'utilise actuellement le document pour un cours ... et j'essaierai de voir ultérieurement comment je puis vous adresser l'original, ou un double, ou conserver le double.

J'espère surtout que la loi canadienne sur les droits d'auteurs ne changera pas dans le sens d'un rallongement.

Je suis persuadé que, contrairement à ce que croient les PUF, votre bibliothèque stimule la vente de versions livre, et ne la réduit pas.

Merci de vos marques d'estime, et j'espère bien qu'en un prochain voyage au Québec, je passerai pas Chicoutimi.

Avec de nouveau un grand bravo pour votre site si essentiel.
[...]
Très fraternellement, en espérant que nous aurons l'occasion de renforcer la francophonie en sciences sociales.

Louis Chauvel (sociologue)
OFCE/IEP/OSC
27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris - France
Institut des Études Politiques (IEP) de Paris
Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE)
Observatoire Sociologique du Changement (OSC)
Site : http://louis.chauvel.free.fr

Subject: un message du Camerou
Date: Sat, 19 Apr 2003 14:43:27 +0200
From: Bernard Dantier <bdantier@club-internet.fr>
To: jmt_sociologue@videotron.ca

Cher Jean-Marie,

Je t'adresse ci-dessous la copie d'un aimable message que m'a envoyé un étudiant en sociologie résidant au Cameroun (lequel a eu la gentillesse de s'intéresser à l'un des articles que j'ai fait publier par tes soins).

Je pense que tu seras content de savoir que
le site que tu diriges s'avère effectivement utile aux yeux de nos amis africains. Le savent-ils, les faiseurs d'argent qui te harcèlent pour te neutraliser, le savent-ils qu'il y a, dans un continent où il n'y a plus d'argent à prendre, des personnes qui ont plus que jamais besoin d'une bibliothèque comme celle que tu conduis ? D'un côté ces éditeurs et ces juristes qui ne veulent que s'enrichir davantage tout en se fichant des sciences qui les font vivre, de l'autre ces étudiants africains d'un continent qui meurt... Belle confrontation! Qui gagnera ?

Bien sûr je ferai mon possible pour aider cet étudiant qui m'envoie ses travaux préparatoires.

Comment vas-tu ?

Amitiés.
Bernard.

Voici le message en question:
....................................................................
Date: Wed, 16 Apr 2003 16:28:29 +0200 (CEST)
From: charles guebogo <gue_charles@yahoo.fr>
Subject: Félicitations
To: bdantier@club-internet.fr
X-Mmail: \Recent
X-M-Uid: 640.1050503310


Bonjour M.

Je suis étudiant en Sociologie au Cameroun, en DEA.J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre article portant sur "La chose sociologique et sa représentation..."

Cependant j'ai une préoccupation, pouquoi ne nous avez vous pas proposé de bibliographie à la fin de votre travail ? En outre j'aimerai savoir qu'elle est votre position en tant que chercheur, êtes vous durkheimien ? Pensez vous qu'on puisse encore l'être en 2003, alors que les théories constructivistes semblent de plus en plus dominer les milieux sociologiques,
surtout chez moi au Cameroun ?

Je m'appelle Charles Gueboguo, je travaille sur le Sida et les homosexualités dans mon pays. C'est une étude qui s'inscrit à la suite de mon travail de maîtrise, où il s'agissait d'indentifier et d'analyser les manifestations de l'homoisexualité dans mon pays, malgté les discours officiles qui nient son existence au sein du même pays.

Je vous fait parvenir un exemplaire via le net.

J'espère vous lire bientôt!

Charles.


Subject: pétition contre l'allongement de la protection dudroit d'auteur
Date: Fri, 18 Apr 2003 15:18:10 +0200
From: anthony.beurive@free.fr (Anthony Beurive')

Bonjour,

Je souhaite signer votre pétition.

Mon nom est Anthony Beurivé, et je suis ingénieur en informatique. Je vis en France, à Bordeaux.

Je pratique les logiciels libres depuis toujours et contribue à leur développement. Dans le même esprit, je m'oppose au droit d'auteur, et même plus sévèrement que vous le proposez. En effet, au delà de la mort d'un auteur, je considère qu'il n'y a plus de raison valable de protéger son oeuvre. Exit les membres de la famille incapables de subvenir à leurs besoins ou les intermédiaires parasites. Il faudrait confier l'oeuvre à des institutions publiques qui la diffuserait à prix coûtant (aujourd'hui, une somme modique pour un support numérique).

J'ai connaissance que par le passé, une oeuvre était uniquement protégée pendant 12 ans après sa création, même si l'auteur restait en vie. Ce serait presque mieux de revenir à une telle réglementation. On verrait plus de gens se mettre à créer et à partager, sans devoir se soumettre aux lobbies de la diffusion culturelle.

Cordialement,
Anthony Beurivé


Subject: Pétition
Date: Tue, 01 Apr 2003 16:15:45 -0500 (EST)
From: JLLQ@aol.com
To: jmt_sociologue@videotron.ca

Bonjour,

Je vous écris de France, où je viens de découvrir votre site, exemplaire...
merci !

En tant qu'auteur et chercheur indépendant, vivant donc (mal) de sa plume, je souhaite ajouter mon nom à votre pétition, car le partage du savoir doit évidemment primer la rétention des informations liée à la recherche des profits à court terme. Espérons donc que votre action sera entendue !

Amitiés,
Jean-Loic Le Quellec
===========Jean-Loic Le Quellec==========
Docteur en Anthropologie - Ethnologie - Préhistoire, Diplomé de l'EPHE en Paléoécologie du Quaternaire
Rattaché (bénévole) au CNRS : UMR 7041 "Archéologies et Sciences de l'Antiquité", Directeur (bénévole) du Séminaire "Arts et mythologies" au Centre de Recherches Africaines de la Sorbonne, Président émérite des Amis de l'Art Rupestre Saharien, Rédacteur en chef de la revue "La Mandragore" (cf. http://www.Mandragore.net), Brenessard, F - 85540 St-Benoist-sur-Mer


Subject: signature
Date: Tue, 15 Apr 2003 01:00:34 +0200
From: tuonghd <thanhtung.nguyen@wanadoo.fr>

Merci pour votre magnifique travail.
Il me semble qu'il rejoint le combat des scientifiques de tous domaines (physique, chimie, biologie, mathématique... et bien sûr, les sciences humaines) pour des publications en libre accès de la recherche scientifique. Voir

http://www-mathdoc.ujf-grenoble.fr/DA/initiatives.html
http://www.publiclibraryofscience.org/.
http://www.hypernietzsche.org/path/

Bien cordialement,

Tuong Ha-Duong
Professeur de mathematiques
Universite de Technologie de Compiegne, France
courriel: tuong.ha-duong@utc.fr


Date: Sat, 12 Apr 2003 09:45:20 +0200
From: julien elies <julien.elies@club-internet.fr>

Bonjour,

Je me permet de vous écrire

1) pour signer la pétition contre l'extension de la protection du droit d'auteur en mon nom et celui de mon site et association
Julien Elies, Informaticien - Président de l'association "Vulgum", Paris France, julien@vulgum.org
http://www.vulgum.org --
Partage des connaissances sous licences libres --

2) pour vous dire mon indignation face au courrier du mandataire des PUF, hélas même la culture n'est plus qu'a vendre.
3) pour vous soutenir dans votre initiative de bibliothèque virtuelle de sciences sociales

Je pense que vous ne verrez pas d'inconvénient à ce je reprenne la pétition sur mon site, en y adjoignant la lettre des PUF, ceci pour alimenter notre petite guerre de l'information contre les voleurs de connaissances. Dans le cas contraire, faites le moi savoir.

Amicalement,

Julien Elies



Subject: Pétition OUI aussi !
Date: Wed, 12 Mar 2003 18:04:51 +0100
From: Gilles RAVEAUD <Raveaud.Gilles@idhe.ens-cachan.fr>
To: jmt_sociologue@videotron.ca

“Je signe votre pétition sans aucun problème...

50 ans, c'est déjà trop long !
La mort de l'auteur devrait suffire, non ?

Enfin, il faut bien laisser un peu de temps aux éditeurs d'amortir leur investissement intial...”

Gilles Raveaud, économiste, Université Paris 8, Saint Denis, France


Subject: Pétition droit d'auteur
Date: Tue, 11 Mar 2003 12:02:18 +0100
From:
Élisabeth Dousset <e.dousset@mediatheque-bourges.fr>
To: jmt_sociologue@videotron.ca

Bonjour,

Merci pour votre travail considérable et précieux.

Nous , les personnes attachées à la libre et égale circulation des textes pour la nécessaire existence humaine et citoyenne, sommes éparpillés dans le monde entier et isolés; mais nous pouvons faire nombre, c'est pourquoi je signe sans hésiter votre appel.

DOUSSET Elisabeth, Directrice de la Bibliothèque municipale de Bourges, BP 18 18001 Bourges cedex


Subject: Pétition
Date: Sun, 09 Mar 2003 15:53:26 +0100
From:
Cyrille Lips <rilouscie@mp3.ms>
To: Jean-Marie Tremblay <jmt_sociologue@videotron.ca>

Cher Monsieur,

Je souhaiterais que mon nom soit ajouté à votre pétition contre l'allongement de la protection du droit d'auteur.

Cyrille LIPS
Professeur de philosophie au lycée Vaugelas de Chambéry.
54, faubourg Reclus, 73000 Chambéry, France

Merci encore pour votre admirable travail, je vais faire circuler votre pétition auprès de mes collègues.

« Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n'est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous ».

Victor Hugo.

Le monde rêvé par Hugo était sans doute plus merveilleux que celui de Dingo et de ses amis...


Subject: Pétition
Date: Thu, 06 Mar 2003 09:58:09 -0500
From:
Alain Gendron <Alain.Gendron@clevislauzon.qc.ca>

Bonjour M. Tremblay,

Je vous félicite pour votre travail et votre courage. Non seulement je vous demande d'ajouter mon nom à la pétition, mais je vous offre mon aide si vous en avez besoin.

Je suis bibliothécaire et, lorsque l'on a revisé la loi sur les droits d'auteur dans le domaine de l'audiovisuel, j'avais participé, avec des confrères et consoeurs du milieu francophone et anglophone, à un groupe d'intérêt pour faire comprendre aux décideurs que le droit d'auteur était important, mais le droit à l'éducation également. Ça n'a pas donné les résultats escomptés. La loi est toujours aussi tordue, les intérêts financiers des distributeurs toujours aussi bien soutenus et les intérêts de l'éducation relégués aux oubliettes. Je suis donc 100% avec vous dans votre ambitieux projet et, je le répète, prêt à vous aider si le besoin s'en fait sentir.

Merci

Alain Gendron, Bibliothécaire
Cégep de Lévis-Lauzon: http://www.clevislauzon.qc.ca/
SRDDP/Bibliothèque, Lévis (Québec)


Date: Thu, 06 Mar 2003 15:14:02 -0500
From: altech@pressroom.com

Dear Prof. Tremblay:

[...]
I am more than happy to have you add my name to the list of petitioners of the ruling by a corrupt and politicized US Supreme Court (and its appointed President) pro Mickey Mouse and against the strangulation of what should be common intellectual property. (I am ex US diplomat and PhD dropout).

Again thank you for your gold mine Website.

Dick Gibson, Editor

INTERLINGUA FOREIGN LANGUAGE AUDIOBOOKS

Box 4175 Arlington VA 22204 USA
1-800-336-4499 703-575-7849 FAX 703-575-8919
www.foreignaudiobooks.com
French--Italian--Spanish--German--Russian--Ukrainian


“ Droits d'auteurs, ou droits aux profits financiers ? ”
____________________________________________________________

Par
Michel Lasserre, économiste


in revue “ Grain de sable ” diffusé à 58 798 abonnés, le 28 février 2003.

Si tout le monde peut convenir que le droit d'auteur est un droit important, c'est néanmoins un sujet qui peut prêter à controverse. En France, depuis 1948 les droits d'auteurs étaient protégés pendant les 50 années suivant le décès de l'auteur ou du traducteur. Depuis 1993, une directive européenne les a prolongés de 20 ans les portant ainsi à 70 ans, et il en est de même aux États-Unis depuis 1998 (Sonny Bono Copyright Term Extension Act).

Si cette prolongation n'a guère rencontré d'opposition en Europe ce ne fut pas le cas aux États-Unis ( ) . Ceci d'autant plus que l'origine de cette prolongation s'y faisait sous la pression de la société Disney, et concernait en premier lieu la souris Mickey qui risquait de "se libérer" en rejoignant le domaine public en 2003, entraînant ainsi un manque à gagner de quelques millions de dollars de royalties. D'autre part, en 1998 aux États-Unis, le réseau internet avait atteint une toute autre ampleur qu'en 1992 en Europe, or les sites web sont fortement concernés par les contraintes de diffusion qu'impose le droit d'auteur, principalement les sites qui offrent des ouvrages numériques à télécharger. Les arguments des opposants s'appuyaient sur des droits fondamentaux, comme ceux de la libre expression, ou du libre accès à l'art et à la culture. L'affaire fut close en janvier 2003 quand la Cour Suprême a rejeté les oppositions, et a validé la prolongation de la contrainte.

Parmi les pays occidentaux, il reste encore le Canada pour limiter les droits d'auteurs à 50 ans. C'est à partir de ce principe que Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi, a créé, en collaboration avec l'Université du Québec à Chicoutimi, un très intéressant site internet : "Les Classiques des sciences sociales.". Cette bibliothèque numérique francophone est le résultat d'un énorme travail bénévole de son créateur et de quelques collaborateurs, motivés par le seul désir de se rendre utiles en facilitant l'accès à la connaissance. Le vaste patrimoine intellectuel qu'elle met à la disposition de chacun concerne actuellement près de 550 ouvrages, et regroupe l'essentiel de tous les grands auteurs dans les domaines de la sociologie, philosophie, psychologie, économie. Elle offre l'important avantage d'héberger de nombreux ouvrages devenus introuvables, car non réédités. Grâce aux milliers d'heures que J.M. Tremblay a consacré à la numérisation, à la correction et à la mise en page de ses ouvrages, il est maintenant très facile de les transcrire en braille, ce qui permet aux handicapés visuels d'accéder à une imposante somme de connaissances qui leur était jusque là peu accessible. Bref, cette bibliothèque est une véritable ouvre d'intérêt général qui, contrairement aux sites de la net-économie, a très probablement la pérennité devant elle. Bien sûr le bibliothécaire respecte les contraintes de diffusion liées aux droits d'auteurs, et n'abrite que des ouvrages en conformité avec la législation. C'est ainsi que certains ouvrages attendent patiemment la fin des cinquante années qui permettra leur passage au domaine public, pour pouvoir être numérisés et ajoutés à la liste. Toutefois le risque est grand que, dans une volonté d'harmonisation internationale, la législation canadienne ne prolonge à son tour la durée de la contrainte des droits d'auteurs. La conséquence en serait alors que, pendant vingt ans, aucun nouvel ouvrage ne passerait dans le domaine public.

Cet exemple nous interpelle car il nous permet de mieux saisir toute la portée des mesures visant à prolonger la durée de vie des droits d'auteurs. Il y a différents aspects dans le principe du droit d'auteur, d'abord il concerne différents types de productions reconnus par la législation. Par exemple, aux États-Unis, la prolongation accordée pour une durée de 20 ans permet maintenant de protéger les droits d'auteurs individuels pendant 70 ans, alors que les droits d'auteurs de sociétés (corporate authors) sont maintenant protégés pendant 95 ans. Ce ne sont du reste pas des descendants de penseurs reconnus qui sont à l'origine de cette prolongations de droits, mais une société dont le rôle est de dégager du profit pour ses actionnaires, lesquels n'ont rien à voir avec le créateur de Mickey. En fait, ce qu'a voulu et obtenu Disney n'est qu'une prolongation du "droit au profit" de ses actionnaires. Or dans le cas des "Classiques des sciences sociales", c'est un tout autre droit qui est mis en avant, il s'agit du "droit à la connaissance". Les grands penseurs n'écrivent pas pour assurer une rente à leurs descendants, mais parce qu'ils ont des réflexions et des idées à faire partager, lesquelles permettront à leur tour d'aller encore plus loin dans la connaissance et le progrès. Leurs écrits relèvent d'un patrimoine commun qui n'a rien à voir avec la marchandise et le profit financier. Leur libre accès ne relève donc pas d'un simple droit mercantile, mais d'un droit beaucoup plus important. On peut constater que comme dans bien d'autres domaines, tels celui de la santé ou de l'éducation, c'est encore ici un droit fondamental qui est attaqué par le droit au profit. C'est la mondialisation financière, c'est à dire l'hégémonie du droit au profit, qui étend une fois de plus ses ravages en restreignant ici le libre accès au droit fondamental à la connaissance.

Le prochain combat a de très grandes chances d'avoir lieu au Canada, et c'est en cela toute la communauté francophone qui est concernée.

Les "Classiques des sciences sociales" sont en première ligne, et Jean-Marie Tremblay prépare déjà la défense de sa bibliothèque. Dès maintenant, chacun peut l'aider à soutenir le droit à la connaissance en allant signer la pétition qui se trouve sur son site :
http://classiques.uqac.ca/

Michel Lasserre
Contact pour cet article. mic.lasserre@free.fr

Vous pouvez télécharger le numéro de la revue "Grain de sable", le Courriel international d'information en français du groupe Attac, du 28 février 2003.
téléchargement du fichier pdf de la revue contenant cet article, un fichier de 8 pages de 108 K.
téléchargement du fichier rtf de la revue contenant cet article, un fichier de 8 page de 1,1 Mo, compressé au format .zip.

Subject: pétition
Date: Fri, 28 Feb 2003 09:42:57 +0100
From:
Bernard Girard <bgirard@francenet.fr>
Organization: BG Co

Bonjour,

Je souhaiterais que vous ajoutiez mon nom à votre pétition. Votre site est l'un de ceux qui donnent son sens à l'internet et favorisent la circulation des idées. Il est indispensable que le Canada résiste.

Bernard Girard, consultant, Paris, France


Subject: Pétition
Date: Fri, 28 Feb 2003 10:49:26 +0100
From: bénédicte <benedukb@free.fr>

Bonjour,

J'ai eu vent de votre site par la lettre d'information d'attac, étant moi-même auteur. Je tiens à vous manifester mon soutien pour que la culture reste accessible au plus grand nombre... Vous pouvez ajouter mon nom à votre pétition:

Et bravo pour votre site que je découvre avec plaisir... Je vais pouvoir me remettre à niveau, mes derniers cours de socio datent de la fac...

Bénédicte Achard, scénariste, 45, av de fontainebleau, 94270 kremlin- bicêtre, France.

Bien sincèrement,
Bénédicte Achard


Subject: Pétition
Date: Fri, 28 Feb 2003 11:25:01 +0100
From: Piotr <raspiotr@belgacom.net>

Bonjour,

“Je souhaite être solidaire de votre combat contre l'extension contre les droits d'auteurs qui menace directement le droit fondamental des personnes à s'instruire”.

Bien cordialement,
Piotr Jaudoin
Socio-économiste du développement (actuellement en recherche d'emploi dans une ONG), Paris, France, raspiotr@hotmail.com


Subject: Pétition contre extension copyright
Date: Fri, 28 Feb 2003 16:39:35 +0100
From:
Laurent Grisel <laurent.grisel@wanadoo.fr>

Merci d’ajouter mon nom aux pétitionnaires.

Je suis écrivain, j’habite Paris (France). J’écris de la poésie et je sais qu’un bon poète est un poète mort … ce n’est cependant pas une raison pour allonger le copyright à 70 ans : cela n’a même pas de sens patrimonial. Sauf, peut-être, pour ceux qui ont privatisé (c’est-à-dire volé) des figures et des personnages qui appartiennent à l’imaginaire collectif

Bon courage
Merci de tenir les signataires informés

Laurent Grisel


Subject: pétition
Date: Tue, 18 Feb 2003 02:46:29 +0100 (CET)
From:
SWARTENBROEKX Bernard <swartenbroekx@agl.ucl.ac.be>

Cher Monsieur Tremblay,

Je soutiens pleinement votre lutte pour la libre diffusion maximale du savoir en général et des classiques des sciences sociales en particulier.La connaissance doit être source d'émancipation des êtres humains de tous les pays avant d'être un objet de commerce et d'appropriation privée au profit de quelques uns.Par ailleurs, je suis convaincu qu'il faut lutter contre la tendance lourde des multinatinales à contingenter le web en fonction de leurs intérêts et qu'il faut se battre pour préserver à tout prix la pratique de la diffusion et de l'échange gratuit partagée par les internautes. C'est ce qui fait du web un moyen d'apprentissage et de découverte aisément accessible accessible, un espace de liberté et à l'occasion un outil salutaire de subversion.Aussi, vous pouvez ajouter mon nom aux signataires de votre pétition
contre l'allongement de la durée des droits d'auteur.

Swartenbroekx Bernard,
étudiant en économie et en droit à l'Université catholique de Louvain
(UCL), Louvain-la-Neuve, Belgiqueswartenbroekx@agl.ucl.ac.be

--
Bernard SWARTENBROEKX - swartenbroekx@agl.ucl.ac.be
Rampe des Ardennais 1/205 1348 LLN
http://www.agl.ucl.ac.be/


Subject: petition
Date: Tue, 18 Feb 2003 13:58:51 +0800
From:
Gilles TROCHAIN <gillestrochain@hotmail.com>

Nom : TROCHAIN
Prénom : Gilles
Nationalité : Française
Age : 39
Profession : Fonctonnaire (en disponibilité)
Résidence Ruei Fang (Taiwan)

Je trouve que la bibliothèque numérique francophone est une réalisation digne d’un intérêt immense eu égard aux progrès dans la connaissance qu’il
rend possible. Dans la mesure ou cette biblothèque ne diffuse que des ouvrages dont les ayants droits des auteurs décédés ont pu, pendant cinquantante ans, recueillir les fruits du travail de leurs parents, j’estime que tout projet d’extention des droits existants, et l’arrêt de bibliothèque numérique francophone constituerait un avantage abusif qui priverait le plus grand nombre d’œuvres par ailleurs difficilement disponibles dans le commerce.

En conséquence, je souhaite que mon nom soit ajouté à ceux des signataires de la pétition contre l'allongement de la protection du droit d'auteur.

G. TROCHAIN


Subject: Pétition
Date: Fri, 14 Feb 2003 01:19:29 -0500
From:
Pierre Tremblay <demosthene25@hotmail.com>

Des nuages si profilent à l'horizon... Il fallait bien s'attendre que plusieurs bénéficiaires de l'industrie se fassent aller le lobby pour restreindre cette ouverture d'où s'écoulent leurs profits. Ajoutez mon nom à la pétition, bien entendu.

Bénévole, Les Classiques des sciences sociales.

Subject: FAQ: How Can I Tell Whether a Book Can Go Online?
Date: Thu, 13 Feb 2003 08:18:05 -0500
From:
Gilles Caron <Gilles_Caron@uqac.ca>
Organization: Université du Québec àChicoutimi

Jean-Marie,

Un excellent site permettant de préciser les règles d'application du droit d'auteur dans divers pays.

http://onlinebooks.library.upenn.edu/okbooks.html
--
Gilles Caron, Directeur
Bibliothèque Paul-Émile-Boulet, Université du Québec à Chicoutimi
555, boulevard de l'Université, Chicoutimi, Québec, Canada, G7H 2B1

Subject: Pétition textes du domaine public 50 ansaprès la mort de l'auteur
Date: Wed, 12 Feb 2003 14:07:14 +0100
From: "roger.derr" <roger.derr@wanadoo.fr>

Cher Jean-Marie,

À vouloir trop protéger les ayants droit, la loi se retournera inévitablement contre eux. En France la loi est très profitable aux éditeurs qui rachètent les droits aux familles pour les exploiter ensuite à leur seul profit. On ne peut donc pas justifier l'allongement par une meilleure protection des héritiers ou bien il faut que cette protection soit
nominative.

J'espère que les politiques canadiens sauront faire le choix de la sagesse dans ce conflit qui oppose la liberté de la connaissance aux intérêts mercantiles.

Amitiés et bon courage
Roger Deer, Bénévole, Les Classiques des sciences sociales.

Date: Tue, 28 Jan 2003 19:17:30 +0100
Subject: Re: Pétition]
From: "
Michel Lasserre." <mic.lasserre@free.fr>

Bonjour Jean-Marie,

J'ai cherché de l'info sur le web, et je te livre quelques réflexions. C'est l'Europe, qui la première a prolongé les droits d'auteurs jusqu'à 70 ans, c'est peut-être même la France qui en est à l'origine. L'argument présenté étant celui de l'augmentation de la durée de vie, les droits d'auteurs étant censés bénéficier à deux générations. Il existe une circulaire européenne de 1992 qui réclame l'harmonisation européenne sur cette durée de 70 ans. Dans nos pays occidentaux, il me semble qu'il n'y a plus que le Canada qui soit encore à 50 ans. La volonté d'harmonisation va obligatoirement passer par son alignement, il va y avoir un combat à mener. D'une part il est important de sensibiliser, mais d'autre part il pourrait être utile de se préparer à un combat politico-juridique pour le jour hautement probable où ton gouvernement légifèrera.

L'enjeu peut présenter diverses formes, on peut soit combattre l'idée même des 70 ans, soit se recentrer sur une idée "d'exception culturelle" qui concernerait une catégorie particulière d'ouvrages, ou bien d'autres approches... Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'il peut y avoir pas mal
d'ouvertures pour défendre "Les Classiques..." et le droit au savoir. Aux Etats-Unis il y a eu ce combat et le dernier jugement de la cour suprème se situe dans ce cadre.

Plusieurs sites internets "libres" étaient partie prenante, mais je n'en ai pas remarqué qui soulevait les mêmes enjeux culturels que le tien.

En tout cas, je ne pense pas qu'il puisse y avoir rétroactivité, c'est à dire que les oeuvres actuellement du domaine public qui sont sur le site devraient pouvoir y rester. Je pense que tu peux être rassuré sur ce point.

Amitié
Michel Lasserre

Date: Tue, 28 Jan 2003 02:29:02 +0100
Subject: Re: [Fwd: Pétition]
From: folliot.philippe@club-internet.fr

Jean-Marie.

Lettre très intéressante.
Je serais toi, je ferais une page "courrier" à partir d'un lien sur la page pétition.En demandant bien sûr aux intéressés s'ils veulent bien que leur
courrier figure sur ton site. Qu'en penses-tu? ça peut ajouter des arguments complémentaires.
Philippe Folliot, bénévole, Les Classiques des sciences sociales.

Date: Tue, 28 Jan 2003 10:20:29 -0500
Subject: Pétition
From:
Marc-André Gagnon <mag@internet.uqam.ca>

Cher Monsieur Tremblay,

J'apprécie énormément votre travail et je trouve essentiel que l'accès à la connaissance se fasse dans la plus grande liberté. Ces classiques des sciences sociales relèvent du patrimoine de l'humanité et je me questionne sérieusement sur la base de quelle légitimité peut-on restreindre la diffusion des idées d'auteurs décédés. C'est au nom du respect de la mémoire de ces auteurs qu'il faut chercher à diffuser leurs idées afin de les garder vivantes. Restreindre l'accès à ces idées au nom du profit de multinationales de l'édition relève de l'aberration.

De plus, je crois que la crainte est tout à fait fondée à savoir la diffusion internationale de la décision américaine d'adopter un standard de propriété intellectuelle élevé sur les droits d'auteurs. Tout porte à croire que les États-Unis utiliseront les accords internationaux sur la propriété intellectuelle (ADPIC) ainsi que leur pouvoir unilatéral de négociation sur la propriété intellectuelle: la Clause Spécial 301 tirée du Omnibus Trade and Competitivenes Act de 1988 lui permettant de recourir à des sanctions unilatérales contre les pays qui respecteraient le droit international mais qui dérogeraient néanmoins à l'interprétation américaine de la manière d'appliquer les Accords.

Leur utilisation systématique de cette clause pour forcer l'adoption d'un droit des brevets fondé sur les standards américains sert ici d'exemple inquiétant.

C'est en partageant votre sentiment d'urgence que je me joins à votre pétition:

Gagnon, Marc-André, Doctorant de science politique à l'Université York (Toronto), Canada, gagnon@yorku.ca

Solidairement,
----------------------------------
Marc-André Gagnon
2102 Côte-Vertu, St-Laurent, Québec, H4R 1N7
gagnon@yorku.ca, (514) 334-5181


Date: Mon, 27 Jan 2003 01:35:57 +0100
Subject: Projet d'article.
From: "
Michel Lasserre." <mic.lasserre@free.fr>

J'écris de temps en temps des articles pour un journal numérique d'attac qui s'appelle "Le grain de sable". C'est le journal de toute la communauté francophone d'attac, il doit y avoir plus de 70 000 abonnés.

Cette histoire d'extension du droit de copyright m'a donné une idée pour écrire un article. Par la manière dont je l'aborde, elle entre tout à fait dans le cadre de la plateforme attac. Le droit à la connaissance est un droit fondamental, comme celui à l'éducation, et s'il peut paraître anormal qu'il passe après le droit au profit, il est scandaleux que cette injustice s'accroisse. Le thème des droits d'auteurs est très peu abordé, et l'occasion d'en parler est bonne à saisir. D'autant plus que l'exemple de ta bibliothèque est intéressant, et c'est une occasion de la faire connaître un peu plus.

Par contre, j'avoue que je n'ai pas très bien suivi l'affaire et que j'ai une connaissance très superficielle des problèmes de droits d'auteurs évoqués. Est-ce que tu as des documents autres que celui disponible à partir de ton site ? En fait il me faudrait quelques infos sur la décision américaine, est-ce bien Disney qui en est à l'origine ?

Est ce qu'avant cette décision, aux Etats Unis, le droit d'auteur durait pendant cinquante ans après la
mort de l'auteur, et que depuis il va aller jusqu'à 70 ans, voire 120 ? Plus d'autres infos sur les réglementations françaises et canadiennes. Parce que si j'ai bien compris au Canada c'est 50 ans, et en France c'est 70. Est-ce que ça a toujours été 70 ? Ou bien est-ce récent comme aux Etats-Unis ?

Il n'y a pas urgence, je prends toujours un certain temps pour écrire ce genre d'article, pour l'instant ce n'est qu'un projet.

Amitié
Michel Lasserre

Cliquer ici pour prendre connaissance du texte de la pétition
Cliquer ici pour jouter votre nom à la liste des signataires de la pétition

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Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi.
 
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