Droits d'auteur
 

Remerciements
aux éditeurs


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contre l'allongement
des droits d'auteur


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against prolongation
of protection
of the copyright law


Signataires
de la pétition
[Québec et Canada]


Signataires
de la pétition
[ailleurs dans le monde]


Échanges suite
à la pétition


Loi canadienne
sur les droits d'auteur


Les droits d'auteur
dans le monde


Mémoire présenté
à la Chambre
des communes

 

 


Cliquer ici pour consulter la liste des signataires de la pétition

Voir le mémoire que nous avons déposé le 15 septembre 2003 au Gouvernement canadien
sur la loi canadien du droit d'auteur

Retour à la page d'accueil Dernière mise à jour de cette page: le mardi 2 juin 2009 15:15
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi.
 
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