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Droits d'auteur
Remerciements
aux éditeurs Signez la pétition contre l'allongement des droits d'auteur Sign the petition against prolongation of protection of the copyright law Signataires de la pétition [Québec et Canada] Signataires de la pétition [ailleurs dans le monde] Échanges suite à la pétition Loi canadienne sur les droits d'auteur Les droits d'auteur dans le monde Mémoire présenté à la Chambre des communes
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La loi canadienne sur le droit d'auteur
Voici ce que nous comprenons des avis juridiques
que nous avons reçus jusqu'à maintenant
Voir aussi
http://onlinebooks.library.upenn.edu/okbooks.html Un guide intéressant, en anglais, sur les droits d'auteur dans le monde
La loi canadienne sur le droit d'auteur nous permet de rendre disponible en accès libre et gratuitement le texte intégral de
n'importe quel titre du domaine public, c'est-à-dire un livre dont l'auteur est décédé depuis 50 ans et plus. Si nous souhaitons rendre disponible, par exemple, un texte de Freud (disons, Totem et tabou), nous pouvons le faire dès maintenant parce que Freud est décédé en 1939. Par contre, si la traduction française a été faite en 1970, la loi canadienne protège cette traduction pour une durée de 50 ans après la mort du traducteur, dans ce cas ce serait jusqu'en 20??, donc tout dépendant de la date de décès du traducteur. La traduction est protégée au même titre que l'oeuvre originale, à moins d'une entente avec l'éditeur et les ayants droit. Dans le cas des ouvrages collectifs, nous ne pouvons pas reproduire la jaquette du livre d'où est extrait le texte du domaine public à moins que le livre en entier ne soit du domaine public.
Lire l'article suivant sur le droit d'auteur et l'allongement de leur protection :
Droits d'auteurs, ou droits aux profits financiers ? par Michel Lasserre, économiste, dans le revue Grain de sable du groupe ATTAC, édition du vendredi, 28 février 2003, no 405. Documentations officielles
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