Droits d'auteur
 

Remerciements
aux éditeurs


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contre l'allongement
des droits d'auteur


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against prolongation
of protection
of the copyright law


Signataires
de la pétition
[Québec et Canada]


Signataires
de la pétition
[ailleurs dans le monde]


Échanges suite
à la pétition


Loi canadienne
sur les droits d'auteur


Les droits d'auteur
dans le monde


Mémoire présenté
à la Chambre
des communes

 

 


La loi canadienne sur le droit d'auteur

Voici ce que nous comprenons des avis juridiques
que nous avons reçus jusqu'à maintenant
 

Voir aussi
http://onlinebooks.library.upenn.edu/okbooks.html
Un guide intéressant, en anglais, sur les droits d'auteur dans le monde
 

La loi canadienne sur le droit d'auteur nous permet de rendre disponible en accès libre et gratuitement le texte intégral de n'importe quel titre du domaine public, c'est-à-dire un livre dont l'auteur est décédé depuis 50 ans et plus.

Si nous souhaitons rendre disponible, par exemple, un texte de Freud (disons, Totem et tabou), nous pouvons le faire dès maintenant parce que Freud est décédé en 1939. Par contre, si la traduction française a été faite en 1970, la loi canadienne protège cette traduction pour une durée de 50 ans après la mort du traducteur, dans ce cas ce serait jusqu'en 20??, donc tout dépendant de la date de décès du traducteur. La traduction est protégée au même titre que l'oeuvre originale, à moins d'une entente avec l'éditeur et les ayants droit.

Dans le cas des ouvrages collectifs, nous ne pouvons pas reproduire la jaquette du livre d'où est extrait le texte du domaine public à moins que le livre en entier ne soit du domaine public.

 

Lire l'article suivant sur le droit d'auteur et l'allongement de leur protection :
Droits d'auteurs, ou droits aux profits financiers ?
par Michel Lasserre, économiste, dans le revue Grain de sable du groupe ATTAC,
édition du vendredi, 28 février 2003, no 405.
 

Documentations officielles

Gouvernement du Canada, Patrimoine Canada, Direction générale de la politique du droit d'auteur
http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/index_f.cfm

Stimuler la culture et l'innovation: Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incrp-prda.nsf/vwGeneratedInterF/rp00863f.html

Processus de réforme du droit d'auteur
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incrp-prda.nsf/vwGeneratedInterF/Home




Pour un accès public au patrimoine culturel
http://www.hypernietzsche.org/
Appel initié par l'Association HyperNietzsche,
rédigé par Paolo D'Iorio (philosophe) et Philippe Chevet (juriste)
 
Dernière mise à jour de cette page :
le Lundi 21 avril 2003 11:11
 
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