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Loi canadienne
sur les droits d'auteur


Les droits d'auteur
dans le monde


Mémoire présenté
à la Chambre
des communes

 

 



La loi canadienne du droit d'auteur et la protection
de 50 ans après le décès de l'auteur
avant qu'un ouvrage ne soit considéré du domaine public

Mémoire présenté par les créateurs et diffuseurs de la collection
"Les classiques des sciences sociales"
au
Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes


Chicoutimi, le 15 septembre 2003


Aux membres du Comité,

La Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) collabore à la diffusion d’une collection d’œuvres en format numérique appelée « Les Classiques des sciences sociales ».

Cette collection, unique au sein de la francophonie, regroupe essentiellement des ouvrages du secteur des sciences sociales qu’on pourrait classer en trois catégories : les œuvres classiques proprement dites, les travaux sur la désintégration des régions du Québec et les œuvres des auteurs contemporains.

Toutes les œuvres diffusées dans les « Auteurs contemporains » et « Désintégration des régions » sont autorisées par leurs auteurs et, au besoin, par leurs éditeurs.

Par contre, tous les titres de la collection « Auteurs classiques » sont considérés, au sens de la loi canadienne du droit d’auteur comme du domaine public, donc libres de droits puisque l’auteur est décédé depuis 50 ans et plus.

Cette collection qui a demandé et demande toujours un travail important [
note 1] de la part d’une équipe de bénévoles dirigée par monsieur Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi, est accessible gratuitement par Internet à toute personne intéressée. La collection compte présentement 750 œuvres qui peuvent être consultées et téléchargées en plusieurs formats différents, à partir du site de la collection à l’adresse suivante :

http://classiques.uqac.ca/.

En consultant l’espace [
note 2] réservé aux commentaires des lecteurs de toute la planète, on constatera immédiatement l’impact extraordinaire de cette collection au sein de toute la francophonie.

L’origine de cette collection

Cette collection d’œuvres littéraires en sciences sociales accessibles librement sur Internet est née de l’idée qu’il fallait permettre aux générations à venir, nos jeunes, mais aussi aux chercheurs, aux professeurs, aux étudiants, d’accéder aux œuvres des fondateurs de la sociologie, de l’anthropologie, de l’économie politique, de l’histoire, de la psychanalyse et de la philosophie sociale et politique du 19e siècle et de la première moitié du 20e siècle. C’est pour pallier l’accès souvent problématique à certaines œuvres imprimées du domaine public au Canada (plusieurs étant épuisées dans le commerce), qu’est née l’idée de cette collection. Il ne fallait pas que les générations à venir oublient cet héritage légué par les générations d’intellectuels qui nous ont précédés, et dont le souci premier était justement la diffusion de leur pensée au plus large public et ce, autant à leur époque que dans le futur. Le numérique et les communications par Internet redonnaient l’accès à cette mémoire collective.

La situation actuelle

Dans le cadre du processus en cours de révision de la loi canadienne du droit d’auteur, le chapitre 1C du document Stimuler la culture et l’innovation : Rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur le droit d’auteur publié en octobre 2002 [
note 3] précise ce qui suit :

« C.5 Domaine public et durée de la protection »

L’expression domaine public fait référence aux œuvres accessibles au public qui ne sont pas ou qui ne sont plus protégées en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

Les œuvres ne demeurent pas protégées indéfiniment par le droit d’auteur [
note 4]. Le titulaire de droits ne peut profiter des droits exclusifs sur son œuvre que pour une période limitée. En général, la Loi protège les œuvres pour une période déterminée, généralement la vie de l’auteur plus 50 ans. Lorsque le délai de protection de ces droits d’auteur expire, l’œuvre passe au domaine public.

Nous souhaitons ardemment que le Canada maintienne la politique actuelle qui accorde une protection à l’œuvre limitée à la vie de l’auteur plus 50 ans.

Le problème

Nous sommes au fait que des pressions s'exercent afin que cette protection soit étendue à un minimum de 70 ans, comme c'est le cas en Europe et aux États-Unis. La récente décision [
note 5] de la Cour suprême américaine confirmant une décision antérieure du Congrès et portant à 70 ans, potentiellement susceptible de prolongation, la durée de cette protection est porteuse de conséquences absolument néfastes. Le Canada devra à tout prix éviter de s'engager dans cette voie. S'il est un consensus au Canada entre la plupart des intervenants, c'est sur la nécessité de veiller à ce que la Loi sur le droit d'auteur maintienne un équilibre entre les droits des créateurs de tirer profit de l'utilisation de leurs œuvres et les besoins des utilisatrices et des utilisateurs d'avoir accès à ces œuvres et de les utiliser dans des conditions raisonnables. Or, nous ne croyons pas qu'étendre à 70 ans la durée de la protection aille dans ce sens.

Dans le cas qui nous concerne, la collection des Classiques des sciences sociales, nous ne pensons pas qu'étendre la protection des droits des ayant droit à 70 ans et plus après le décès de l'auteur constitue une limitation raisonnable. Rappelons-nous qu'il s'agit pour l'essentiel d'ouvrages qui sont le résultat de la réflexion ou d'opinions d'individus qui ont influencé et influencent encore aujourd'hui le cours du développement de nos sociétés. Ces individus souhaitaient la diffusion la plus large possible de leurs idées. Nous ne pensons pas qu'il était du dessein de ces penseurs sociaux que leurs idées, plus de cinquante ans après leur décès, servent à générer des revenus à leurs descendants ou à des intermédiaires commerciaux. Bien au contraire. Nous pensons honorer ainsi leur mémoire en assurant à leur œuvre la pérennité qu'elle mérite et ce pour le bien de l'humanité. C'est d'ailleurs dans cet esprit que plus de 1000 personnes ont accepté de signer une pétition en appui à notre position [
note 6].

Sur le plan strictement technique, nous ne percevons d'ailleurs aucune raison valable justifiant l'extension à 70 ans de la protection accordée. La convention de Berne à laquelle adhère le Canada assurait et assure toujours une protection suffisante aux ayant droit. Quelle est la justification fondamentale de porter à 70 ans cette protection si ce n'est de nous conformer aux impératifs pécuniaires de certains. Pourquoi pas 100 ans, 200 ans ou l'éternité ? Ne peut-on pas s'attendre à ce que ceux qui aujourd'hui et sans raison réclament une extension à 70 ans fassent bientôt campagne afin de porter cette extension à l'infini aux seules fins d'assurer la pérennité des revenus qu'ils tirent du travail d'autrui ? N'ouvre-t-on pas ainsi la porte aux pires abus, à une « marchandisation » outrancière du patrimoine collectif de l'humanité?

Dans la situation actuelle, la durée des droits étant limitée, il devient moins intéressant pour une tierce partie d'acquérir ces droits sachant qu'à terme ceux-ci s'éteindront. Pourquoi, en effet, investir pour acquérir des droits à portée limitée sur des œuvres dont l'intérêt historique demeure souvent à démontrer. Il en est autrement si la durée de la protection est prolongeable à l'infini. Dans un tel cas, on crée un marché là où il n'en existait pas auparavant et l'on s'expose ainsi aux pires abus.

Il faut éviter à tout prix de créer un contexte où le patrimoine de l'humanité puisse être offert au plus offrant en vue d'une exploitation mercantile à portée quasi éternelle. Pourrait-on imaginer que nos petits-enfants puissent devoir un jour payer des redevances à de riches individus ou sociétés, nationales ou autres, ayant acquis les droits sur les œuvres de Gilles Vigneault ou Margaret Atwood? Permettrons-nous que des pans entiers de l’humanité se voient ainsi coupés de l’accès à la connaissance, élément stratégique pour le développement des peuples et essentiel pour assurer aux pays en développement une participation éventuelle satisfaisante à la vie internationale ?

Notre proposition:

Nous proposons que soit maintenu la réglementation actuelle qui fixe à 50 ans après le décès de l'auteur sans prolongation possible sous aucune considération la durée de la protection offerte aux œuvres.

Ne permettons pas que des individus, parce qu'ils disposent de ressources financières importantes et souhaitent en accumuler encore davantage, s'accaparent le patrimoine de l'humanité à des fins personnelles.

Nous sommes à ce sujet en total accord avec de nombreux mémoires présentés lors de la révision de la loi en 2001 dont l'
Association canadienne des professeures et professeurs d'université [note 7] et le Forum sur le droit d'auteur/Copyright Forum [note 8], pour ne nommer que ceux-là.

En espérant que vous prendrez en considération les éléments mentionnés plus haut, nous vous prions d'accepter, mesdames, messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.


Les membres de l'équipe de production et diffusion de la collection "Les classiques des sciences sociales"


— Banda, Daniel, professeur de philosophie en Seine-Saint-Denis et chargé de cours d'esthétique à Paris-I Sorbonne, banda@noos.fr.
— Bergeron, Marcelle, professeure à la retraite de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay et plus particulièrement de l'École Dominique-Racine, Chicoutimi, Québec, mabergeron@videotron.ca.
— Bonnier, Jean-Claude, professeur agrégé d’histoire. Enseigne l’histoire et l’économie dans des classes préparatoires aux grandes écoles au Lycée de Douai (dans le département du Nord de la France), Jean-Claude.Bonnier@wanadoo.fr.
— Brunet, Diane, Chicoutimi, Québec, brunet_diane@hotmail.com.
— Burgrave, Nadia, professeure d'Histoire, Vannes, Bretagne, DEA de sciences politiques et de relations internationales de l'Université de Marne-la-vallée, France, Nadia.Burgrave@free.fr.
— Caron, Gilles, directeur, Bibliothèque Paul-Émile-Boulet, Université du Québec à Chicoutimi, gcaronqac.ca
— Caron, Robert, remarquable professeur de lettres à la retraite du Cégep de Chicoutimi, Chicoutimi, Québec.
— D'Agostino, Serge, professeur de sciences économiques et sociales en France, Sergedago@aol.com.
— Dantier, Bernard, docteur en sociologie de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, membre de l'équipe d'enseignement et de recherche EURIDÈS de l’Université de Montpellier 3, membre de l'Association Française de Sociologie, professeur de lettres, écrivain Université de Montpellier, France, bdantier@club-internet.fr.
— Deer, Roger, ingénieur diplômé de l'ENSAIA de Nancy (école nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires), retraité, roger.derr@wanadoo.fr.
— Della Faille de Leverghem, Dimitri, chercheur adjoint et doctorant en sociologie à l'UQAM, della_faille_de_leverghem.dimitri@courrier.uqam.ca.
— Ferris, Laila, directrice adjointe, Bibliothèque Paul-Émile-Boulet, Université du Québec à Chicoutimi, laila_ferris@uqac.ca
— Folliot, Philippe, professeur de philosophie au Lycée Ango de Dieppe en Normandie, Traducteur d’œuvres classiques (Philotra), Sens, France, folliot.philippe@club-internet.fr.
— Gibier, Bertrand, professeur de philosophie au Lycée de Montreuil-sur-Mer (dans le Pas-de-Calais), bertrand.gibier@ac-lille.fr.
— Harvey, Serge, consultant en gestion de l’information, sharveyqac.ca
— Murcia, Jean-Paul, professeur de philosophie à Dijon, j.p.murcia@free.fr.
— Paillard, Christophe, Professeur agrégé de philosophie au Lycée international de Ferney-Voltaire, diplômé de Sc. Po de l'IEP de Paris et de l'Université de Genève, docteur de philosophie et chargé de cours à Lyon 3, c.paillard@wanadoo.fr.
— Paquet, Gemma, professeure, en soins infirmiers, à la retraite du Cégep de Chicoutimi, Chicoutimi, Québec, mgpaquet@videotron.ca.
— Parmentier, Francis, professeur de littérature à la retraite de l'Université du Québec à Trois-Rivières, frparm@videotron.ca.
— Ravasse, Vincent, professeur de Lettres Classiques au Lycée Ango de Dieppe, membre de l’équipe de PHILOTRA, vravasse@club-internet.fr.
— Robli, Olivier, membre de l'équipe Philotra, professeur au Lycée Ango de Dieppe, en Normandie, France, olivierroblin@club-internet.fr.
— Swaelens, Gustave, retraité, ancien journaliste en Belgique, mon pays d'origine, un ancien d'Associated Press en Belgique (17 ans), un ancien du service de Presse de DuPont de Nemours International à Genève (environ 25 ans en tant qu'employé et ensuite indépendant). Suisse, gjswaelens@bluewin.ch.
— Toussaint, Réjeanne, ouvrière, Chomedey, Ville Laval, Québec, rtoussaint@aei.ca.
— Tremblay, Jean-Marie, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi, Chicoutimi, Québec, jmt_sociologue@videotron.ca.
— Tremblay, Pascale, étudiante au doctorat, Neuro-sciences, McGill University, Montréal, ptremb17@po-box.mcgill.ca.

c.c. M. André Harvey, député, circonscription de Chicoutimi à la Chambre des Communes


Notes:

Note 1: Plus de 10,000 heures de travail y ont été consacrées à ce jour.
Note 2: http://classiques.uqac.ca/inter/commentaires.php.
Note 3: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incrp-prda.nsf/vwGeneratedInterF/rp00863f.html.
Note 4: Par contre, les droits moraux sont éternels. Aucune restriction ne s’applique à ces derniers. Par droits moraux, on fait référence au droit de l’auteur, au respect intégral de son œuvre, à l’impossibilité de l’altérer en quelque façon que ce soit. Personne ne peut changer le nom d’une œuvre ou supprimer le nom de l’auteur d’une œuvre ou encore supprimer une partie du texte.
Note 5: Eldred vs Ashcroft, USSC2003.
Note 6: Voir texte de la pétition en annexe 1.

Note 7: Extrait de leur mémoire déposé le 21 septembre 2001:

« Il est inquiétant en outre que le rapport passe sous silence toute discussion du contexte politique de la réforme du droit d’auteur. Les ministères ne reconnaissent pas l’existence de visions divergentes farouchement défendues par les partisans d’un plus grand contrôle des œuvres et par les protecteurs de l’équilibre et de l’accès. Ce détachement transparaît dans le document, au passage sur la question de la durée de la protection.

Au Canada, la protection du droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Au sein de l’Union européenne et aux États-Unis, les pressions exercées par l’entreprise privée ont entraîné la prolongation de la durée de la protection “pendant la vie de l’auteur jusqu’à la fin de la soixante-dixième année suivant celle de son décès”. Même les plus ardents défenseurs des droits des créateurs ne peuvent soutenir que cette prolongation stimulera la créativité. Cette nouvelle durée traduit plutôt le désir des grands titulaires commerciaux d’accroître leurs profits. Par surcroît, elle témoigne d’une hypocrisie fondamentale car ses partisans demeureront libres de fouiller le passé pour améliorer leur propre contenu. Les mêmes possibilités seront cependant très réduites pour les écrivains et les artistes des générations futures. Il est décourageant que les ministères puissent envisager une durée “pendant la vie de l’auteur jusqu’à la fin de la soixante-dixième année suivant celle de son décès” sans commenter les conséquences symboliques et pratiques d’une telle décision. Cela soulève de sérieux doutes sur l’attention qu’ils portent à l’intérêt public en général ».

Note 8: Extrait de leur mémoire déposé le 14 septembre 2001:

L'Union européenne et les États-Unis ont récemment prolongé la durée de protection du droit d'auteur pendant la vie de l'auteur, puis jusqu'à la fin de la soixante-dixième année suivant celle de son décès. D'après les modalités des traités internationaux que le Canada a signés, le Canada n'est pas obligé d'emboîter le pas, mais les réalités politiques d'une économie globale et la proximité des États-Unis sont telles que le Canada subira probablement des pressions internationales importantes pour qu'il prolonge la durée de protection dans sa loi. Le Forum sur le droit d'auteur s'oppose à un tel prolongement de la durée, car il estime qu'une politique publique efficace doit maintenir l'équilibre entre un domaine public robuste et des protections appropriées pour les droits des titulaires de droits d'auteur.


Annexe 1
Texte de pétition
contre l'allongement de la protection du droit d'auteur

Chicoutimi, Province de Québec, Canada
Le 13 mars 2003


http://classiques.uqac.ca/inter/walt_disney_lutte/documents_annexes/lettre_petition_texte.html


Re: Texte de la pétition contre l'allongement de la protection du droit d'auteur

À la suite des représentations de la compagnie Walt Disney, la cour fédérale américaine a étendu la protection des droits d'auteurs sur l'ensemble des oeuvres (littéraires ou scientifiques, quel que soit leur support, imprimé, audio-visuel ou électronique) à 70 ans et envisage même de l'étendre bien au-delà, au lieu de l'actuel 50 ans après la mort de l'auteur ou traducteur, comme c'est actuellement le cas au Canada.

La connaissance constitue un des aspects les plus fondamentaux du patrimoine mondial, la base même du progrès et de l'harmonie entre les hommes. Le droit à la connaissance est donc un droit fondamental de tout être humain. Par ailleurs, les lois sur la protection des droits d'auteurs sont essentielles pour permettre à ceux qui sont à l'origine même de cette connaissance de recevoir le fruit de leur travail et de vivre une vie normale. Il nous semble que la durée actuelle prévue dans la grande majorité des lois est largement suffisante et protège les auteurs et leurs descendants de manière efficace.

L'augmentation de la durée de couverture n'a qu'un seul but, soit celui d'assurer des revenus indus, sur des périodes fort longues, aux grandes corporations, qui mettent de plus en plus main basse sur cette partie de notre patrimoine mondial. Nous ne pouvons laisser le droit à la connaissance devenir tributaire de l'absolutisme de la recherche de profit à tout prix. Une telle mesure n'aurait pour seul résultat, outre l'enrichissement non fondé des corporations, que de rendre toujours plus difficile la tâche des organismes et individus ayant pour objectif la circulation libre et égalitaire de la connaissance.

Nous nous opposons fortement à toute extension de la protection des droits d'auteurs au-delà des délais actuellement prévus dans la loi canadienne. Nous ne souhaitons pas que la loi canadienne suive l'exemple américain.


Pétition lancée par l’équipe entièrement bénévole de la bibliothèque virtuelle, Les Classiques des sciences sociales, une bibliothèque diffusant à ce jour près de 550 titres français, en texte intégral, tous téléchargeables en plusieurs formats de fichier, librement et gratuitement.

Par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi,
Fondateur et directeur de la bibliothèque, Les Classiques des sciences sociales.
En collaboration avec la bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l’Université du Québec à Chicoutimi
http://classiques.uqac.ca/


Liste des signataires de la pétition: 1073 signataires

en date du 14 septembre 2003, 17h 20, heure de Montréal, Province de Québec.

Signataires canadiens: 265 signataires
Signataires non-canadiens: 808 signataires


Téléchargement du mémoire:
Le texte du mémoire au format Word 2001 de 81 pages de 1,1 Mo.
Le texte du mémoire au format RTF (Rich Text Format), de 81 pages de 976 K.

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