Jean-Paul Brodeur, criminologue, La délinquance de l'ordre : recherches sur les commissions d’enquête

Table des matières

Présentation du livre et de l’auteur (Quatrième de couverture)

Remerciements

Prologue

1. Matière du livre

2. Perspective de la recherche

3. Méthode

4. Structure de l'ouvrage

5. Suite future

Première partie. Documentaire

Chapitre I. Les fondements juridiques des enquêtes

1. Énumération des lois concernées

2. Classification de ces lois

3. Difficultés juridiques

4. Conclusions

Chapitre II. L'enquête Rainville de 1894

1. Les premières enquêtes : 1864 et 1887

2. L'enquête Rainville : conjoncture et déroulement

3. Le contenu du rapport

4. Caractéristiques du processus de l'enquête

Chapitre Ill. L'enquête Cannon de 1909

1. L'enquête avortée de 1902

2. L'enquête Cannon (1909) : conjoncture et déroulement

3. Le contenu du rapport

4. Caractéristiques du processus de l'enquête

Chapitre IV. L'enquête Coderre de 1924

2. L'enquête Coderre : conjoncture et déroulement

3. Contenu du rapport

4. Caractéristiques du processus de l'enquête

Chapitre V. Les enquêtes Surveyer (1943) et Cannon (1944)

1. L'enquête Surveyer (1943)

2. L'enquête Cannon (1944)

Chapitre VI L'enquête Caron de 1950

2. L'enquête Caron : conjoncture et déroulement

3. L'acte d'accusation

4. Le contenu du rapport Caron

5. Caractéristiques du processus de l'enquête

Chapitre VII. Les enquêtes Salvas (1963) et Sylvestre (1965)

Introduction

1. L'enquête Salvas

2. L'enquête Sylvestre

3. Conclusion

Chapitre VIII. Les enquêtes Dorion (1964), Wells (1966) et Spence (1966)

1. Les enquêtes Dorion, Wells et Spence : conjoncture et déroulement

2. Le contenu des rapports

3. Les poursuites

4. Caractéristiques du processus de ces enquêtes

Deuxième partie. Commentaire

Chapitre IX. Les enquêtes: répétition et échec

Introduction

1. Une taxinomie des enquêtes

2. L'enquête : un processus répétitif

3. Répétition et échec

Chapitre X. La politique ou l'empire des formes

Introduction

1. La nature des révélations d'une enquête publique

2. Les enquêtes judiciaires politiques et la dynamique électorale

3. Rituel judiciaire et ritualisme politique

4. Épilogue sur la distraction publique

Chapitre XI. La juridiction ou le contrôle par la chronique

Introduction

1. L'ordre délinquant

2. Un savoir inutile

3. La récupération de la délinquance de l'ordre : l'affectif et l'efficient

4. L'exercice d'une nouvelle tolérance

Épilogue

1. Quoi contrôler?

2. Contrôle et sens commun

3. Propositions alternatives

4. La justice pénale

Bibliographie et ouvrages cités