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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

La délinquance de l'ordre : recherches sur les commissions d’enquête (1984)
Table des matières


Une édition électronique réalisée à partir de l'article de M. Jean-Paul Brodeur, criminologue, Université de Montréal, La délinquance de l'ordre : recherches sur les commissions d’enquête. LaSalle, Québec : Hurtubise HMH , 1984. Cahiers du Québec; CQ no 77. Collection droit et criminologie. 2 v. Une édition numérique réalisée par Gemma Paquet, bénévole, professeure de soins infirmiers retraitée de l'enseignement au Cégep de Chicoutimi. [Autorisation accordée par l'auteur le 24 novembre 2003 de diffuser ce livre dans Les Classiques des sciences sociales.]

Table des matières

Présentation du livre et de l’auteur (Quatrième de couverture)

Remerciements

Prologue 

1. Matière du livre
2. Perspective de la recherche
3. Méthode
4. Structure de l'ouvrage
5. Suite future

 

Première partie. Documentaire 

 

Chapitre I. Les fondements juridiques des enquêtes 

1.   Énumération des lois concernées
2.   Classification de ces lois
3.   Difficultés juridiques
4.   Conclusions 

Chapitre II. L'enquête Rainville de 1894 

1.   Les premières enquêtes : 1864 et 1887
2.   L'enquête Rainville : conjoncture et déroulement
3.   Le contenu du rapport
4.   Caractéristiques du processus de l'enquête  

Chapitre Ill. L'enquête Cannon de 1909 

1.   L'enquête avortée de 1902
2.   L'enquête Cannon (1909) : conjoncture et déroulement
3.   Le contenu du rapport
4.   Caractéristiques du processus de l'enquête 

Chapitre IV.    L'enquête Coderre de 1924 

1.  
2.   L'enquête Coderre : conjoncture et déroulement
3.   Contenu du rapport
4.   Caractéristiques du processus de l'enquête 

Chapitre V. Les enquêtes Surveyer (1943) et Cannon (1944) 

1.   L'enquête Surveyer (1943)
2.   L'enquête Cannon (1944) 

Chapitre VI     L'enquête Caron de 1950 

1.  
2.   L'enquête Caron : conjoncture et déroulement
3.   L'acte d'accusation
4.   Le contenu du rapport Caron
5.   Caractéristiques du processus de l'enquête 

Chapitre VII. Les enquêtes Salvas (1963) et Sylvestre (1965) 

Introduction
1.   L'enquête Salvas
2.   L'enquête Sylvestre
3.   Conclusion 

Chapitre VIII. Les enquêtes Dorion (1964), Wells (1966) et Spence (1966) 

1.   Les enquêtes Dorion, Wells et Spence : conjoncture et déroulement
2.   Le contenu des rapports
3.   Les poursuites
4.   Caractéristiques du processus de ces enquêtes 

 

Deuxième partie. Commentaire

 

Chapitre IX. Les enquêtes: répétition et échec 

Introduction
1.   Une taxinomie des enquêtes
2.   L'enquête : un processus répétitif
3.   Répétition et échec 

Chapitre X. La politique ou l'empire des formes 

Introduction
1.   La nature des révélations d'une enquête publique
2.   Les enquêtes judiciaires politiques et la dynamique électorale
3.   Rituel judiciaire et ritualisme politique
4.   Épilogue sur la distraction publique 

Chapitre XI. La juridiction ou le contrôle par la chronique 

Introduction
1.   L'ordre délinquant
2.   Un savoir inutile
3.   La récupération de la délinquance de l'ordre : l'affectif et l'efficient
4.   L'exercice d'une nouvelle tolérance 

Épilogue 

1.   Quoi contrôler?
2.   Contrôle et sens commun
3.   Propositions alternatives
4.   La justice pénale 

Bibliographie et ouvrages cités



Retour au texte de l'auteur: Dernière mise à jour de cette page le lundi 4 juin 2007 16:21
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur au Cégep de Chicoutimi.
 
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