Table des matières

Avant-propos [v]

PARTIE 1.
LA CROISSANCE DU SECTEUR PUBLIC [1]

Chapitre 1. La croissance du secteur public : une recension des écrits économiques [3]

1.1. Introduction : Les faits [3]

1.1.1. La croissance des dépenses gouvernementales [3]

1.1.2. La centralisation du secteur public [5]

1.1.3. La répartition des dépenses [7]

1.2. Les raisons de la croissance du secteur public [8]

1.2.1. Les fondements de l’intervention de l’État : les défaillances du marché [9]

1.2.2. Le gouvernement, une institution substitutive [14]

1.2.3. L’économique des processus politiques [18]

1.2.4. Les facteurs non institutionnels [24]

1.3. Les problèmes reliés à l’omniprésence gouvernementale [28]

1.3.1. Les coûts d’inefficacité des taxes et leur croissance [28]

1.3.2. L’impact net incertain des politiques de redistribution [33]

1.3.3. Les défaillances de la production bureaucratique ou de l’institution sans but lucratif [36]

1.4. Conclusion [46]

Références [48]

Chapitre 2. La tertiarisation de l’économie et l’expansion des dépenses gouvernementales : illusion ou réalité ? [63]

2.1. L’évolution du volume des services sur le volume des biens [ 64]

2.2. La croissance de la part des dépenses publiques [69]

2.3. Conclusion [71]

Chapitre 3. L’économiste et la protection de l’environnement [73]

3.1. Pourquoi les économistes sont-ils ignorés dans la détermination des politiques ? [74]

3.2. La contribution des économistes [76]

3.2.1. L’enseignement de la morale économique [77]

3.2.2. L’analyse positive des politiques de l’environnement [81]

3.3. Le programme québécois d’assainissement des eaux [83]

3.4. Conclusion [84]

Références [85]

Chapitre 4. Le gouvernement et le virage technologique [87]

4.1. La rentabilité des interventions gouvernementales [87]

4.1.1. Le transport urbain [88]

4.1.2. La dépendance extérieure [89]

4.1.3. Subventions à la recherche [89]

4.2. Le rôle des gouvernements [90]

4.2.1. La taxation [91]

4.2.2. La forêt [91]

4.3. Conclusion [93]

Références [95]

Chapitre 5. Québec et Montréal, fin de siècle : une application de la théorie de l’ajustement régional [97]

5.1. La mobilité des facteurs [98]

5.2. Les prix des facteurs [103]

5.3. Les politiques d’accroissement des dépenses gouvernementales [105]

5.4. L'aide gouvernementale à l'industrie [107]

55. Conclusion [108]

Références [110]

Chapitre 6. Les dépenses de santé par rapport à l’économie du Québec [115]

6.1. Une mise en garde du Conseil économique du Canada [116]

6.2. Comparaison internationale de l’évolution des dépenses de santé [117]

6.3. Explication du plateau [119]

6.3.1. Contractions dans le secteur hospitalier [121]

6.3.2. Les services médicaux [123]

6.4. Perspectives pour l’avenir [127]

6.4.1. Le vieillissement de la population [127]

6.4.2. L’austérité des prochaines années [128]

6.5. Conclusion [130]

Références [132]

Chapitre 7. Quelques lignes directrices pour des recommandations dans le secteur de la santé [137]

Références [145]

 

Chapitre 8. Les aspects économiques de la réforme des pensions [147]

8.1. Objectifs des programmes de sécurité financière [148]

8.1.1. Le revenu minimum ou le revenu de base des personnes âgées [148]

8.1.2. Le remplacement du revenu [152]

8.2. Régimes publics de rentes [153]

8.3. Régimes collectifs ou supplémentaires de retraite [155]

8.3.1. La portée des régimes [157]

8.3.2. La transférabilité, la dévolution et le blocage des cotisations [159]

8.3.3. La situation des femmes [160]

8.3.4. La protection contre l’inflation [160]

8.4. Conclusion [163]

Références [165]

Chapitre 9. La rentabilité des investissements en transport [171]

9.1. Analyse de rentabilité : technique simple [172]

9.1.1. Détermination des bénéfices du transport [172]

9.1.2. Application à l’investissement routier [174]

9.1.3. Coûts des accidents, de la mortalité et de la détérioration du milieu [178]

9.1.4. Investissements en transport et prix du sol [180]

9.1.5. Message de l’analyse de rentabilité [181]

9.2. Application particulière à un projet québécois de transport [182]

9.2.1. Conclusion de l’étude [182]

9.2.2. Critique des estimés retenus [184]

9.3. Pertinence de l'analyse de rentabilité [186]

9.4. Conclusion [190]

Références [191]

Chapitre 10. Une réglementation du marché du travail, le salaire minimum [199]

10.1 Les niveaux du salaire minimum au Canada [200]

10.2 Une analyse théorique de l'impact du salaire minimum [201]

10.3 Résultats des travaux empiriques [203]

10.4 Conclusion [204]

Références [206]

Chapitre 11. La réforme fiscale: l'analyse normative au service de l'analyse positive [209]

Références [214]

Chapitre 12. L'univers du secteur public dans la comptabilité nationale [215]

12.1 Les administrations publiques dans la comptabilité nationale canadienne [218]

12.2 Administration publique et organismes sans but lucratif majoritairement financés par le secteur public [221]

12.3 Activités marchandes et non marchandes du secteur public [228]

12.4 Les mêmes problèmes au niveau des sous-catégorisations [235]

12.5 Les règles comptables utilisées et les problèmes de mesure [237]

12.6 Conclusion [245]

Références [247]

PARTIE 2
LE FÉDÉRALISME ET
LES RELATIONS INTER GOUVERNEMENTALES [251]

Chapitre 13. La division des pouvoirs dans un système fédéral: une recension des écrits économiques avec applications au canada [253]

13.1 L'approche conventionnelle ou orthodoxe [254]

13.1.1 La protection du marché commun national [257]

13.1.2 La redistribution des revenus [261]

13.1.3 La stabilisation économique [263]

13.1.4 L'harmonisation fiscale [265]

13.1.5 Les paiements de péréquation [268]

13.1.6 Les effets de débordement [270]

13.2 L'approche du choix public [272]

13.2.1 La perspective d'Albert Breton et d'Anthony Scott [273]

13.2.2 La concurrence dans le fédéralisme [274]

13.3 Conclusion [277]

Références [280]

Chapitre 14. Le fédéralisme fiscal ou comment percevoir l'harmonisation [287]

14.1 L'approche traditionnelle de la fiscalité dans un régime fédéral [288]

14.1.1 L'harmonisation horizontale [288]

14.1.2 L'harmonisation verticale [294]

14.2 L'approche des choix publics au fédéralisme fiscal [296]

14.2.1 La concurrence dans le secteur public [296]

14.2.2 Concurrence et harmonisation [298]

14.2.3 Droits de propriété bien définis pour la taxation des gouvernements inférieurs [299]

14.3 Conclusion [301]

Références [303]

Chapitre 15. Le partage du gâteau : le cheminement menant à la conclusion des accords fiscaux [307]

15.1. Ententes entre deux niveaux de gouvernement [309]

15.2. Ententes entre deux niveaux d’exécutif [310]

15.3. Ententes temporaires et non des amendements constitutionnels [313]

15.4. Ententes dans le cadre d’une constitution permissive pour le pouvoir central [314]

15.5. Le contenu de ces ententes : vers une plus grande décentralisation ? [316]

15.6. Possibilités de réforme [318]

Références [320]

Chapitre 16. Fédéralisme et gouvernement local [323]

16.1. Un partage à deux ou à trois [326]

16.2. Propriétés de la concurrence intergouvernementale [328]

16.3. Pourquoi l’autonomie locale est-elle si peu présente ? [331]

16.4. Réformes favorables à une plus grande décentralisation du secteur public [337]

Références [340]

Chapitre 17. La décentralisation de l’éducation et de son financement [343]

17.1. Un bref aperçu historique [343]

17.2. Questions de base préalables à l’étude d’une méthode de financement [345]

17.3. Le financement au service de la décentralisation [347]

Références [353]

Chapitre 18. Les duplications dans le secteur public sont-elles néfastes ? [355]

Index des tableaux [359]

Index des graphiques [363]