Russel Bouchard, Commission parlementaire « Approche commune » 12 février 2003. Texte de la présentation du mémoire soumis à la Commission parlementaire sur l’Approche commune par Russel Bouchard, historien, à Québec, le 12 février 2003.

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Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Distingués membres de cette commission, Le 14 juillet 2000, les journaux nous apprenaient que le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et les représentants des quelque 4 567 descendants d’aborigènes regroupés dans la communauté de Mashteuiatsh, s’étaient entendus sur les grandes lignes d’un traité, sans tenir compte des droits, besoins et aspirations de l’autre segment de la communauté régionale qui partage pourtant ces mêmes territoires depuis des temps immémoriaux ; confinant ainsi tout ce qui n’est pas « Ilnut » au statut réducteur de locataires dans leur propre pays et de citoyens de seconde zone, et faisant fi de leur droit de regard sur cette terre nourricière, de leur sentiment d’appartenance et de leurs rêves. Qu’on le veuille ou non, qu’on soit pour ou contre, qu’on l’avoue ou pas, qu’on l’ignore bêtement ou qu’on s’en moque royalement, il reste que la signature ou le rejet de ce Traité va déterminer si, oui ou non, tous les citoyens canadiens —et Québécois— sont égaux devant la loi et devant l’État ; si oui ou non, dans la société qui se dessine sous ce nouveau diktat, l’égoïsme individuel et les passions tribales vont l’emporter sur l’esprit de fraternité ; si oui ou non, nous vivons dans une tyrannie qui hiérarchise ses citoyens selon leurs qualités raciales ; si oui ou non, le Canada, qui a été l’un des plus farouches opposants au régime d’apartheid de l’Afrique du Sud, a laissé tomber la proie pour l’ombre en ce qui concerne sa propre morale, s’il a bradé ses principes fondateurs pour régler quelques problèmes domestiques. Vous rendez-vous compte, M. le Ministre, que le gouvernement du Québec, un gouvernement qu’on dit « RESPONSABLE » dans notre système politique démocratique, a confié le mandat suprême de décider de l’avenir éternel de ce qu’il a de plus sacré, 45% du TERRITOIRE québécois et les GENS qui vivent dessus, à un entrepreneur privé, un homme d’affaires, M. Louis Bernard Inc., qui a été investi par ce fait et par vos instances de toutes les prérogatives d’un roi ! ? C’est, ce que l’on appelle plus exactement un DÉTOURNEMENT D’ÉTAT !!! Imaginez Monsieur le Ministre (!) ; un Gouvernement «responsable » qui s’est déresponsabilisé de ses devoirs les plus sacrés envers le peuple du Québec et la mission qu’il a confiée à ses élus ! En ce qui me concerne, il n’y aurait pas d’épithètes assez dures pour qualifier cet effondrement de toute la députation québécoise qui s’est rangée derrière vous pour écraser la dissidence citoyenne et, cela faisant, éliminer les derniers noyaux de la résistance canadienne-française au Québec —rendant ainsi grâce à la prophétie de Lord Durham qui n’avait pas mis de temps à comprendre que ce serait l’élite canadienne-française qui allait sonner le glas des Canadiens français ! «...Je suis porté toutefois à attacher une très grande importance à l’effet que cela produirait en ouvrant les horizons plus larges et en offrant des facilités de succès à l’ambition légitime des personnes les plus actives et les plus éminentes des colonies. Aussi longtemps que l’ambition personnelle sera le propre de la nature humaine et que la morale de toute société libre et civilisée favorisera ses aspirations, c’est la grande affaire d’un gouvernement sage de pourvoir à son développement légitime. » [...] « En vérité, je serais étonné si, dans ces circonstances, les plus réfléchis des Canadiens-français entretenaient à présent l’espoir de continuer à préserver leur nationalité. Quels que soient leurs efforts, il est évident que le processus d’assimilation aux usages anglais est déjà commencé. La langue anglaise gagne du terrain comme le fera naturellement la langue des riches et des employeurs. » (Lord Durham) Monsieur le Ministre, Voilà un projet de Traité qui entend révulser la gestion politique, économique et écologique des territoires du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord. Voilà un projet de Traité où on entend créer deux qualités de citoyens sur la base de l’ethnicité et sur la foi des articles 25 et 35 de la Constitution canadienne qui interdit pourtant toute discrimination basée sur la race et l’ethnicité dans ses articles 1 et 15. Voilà un projet de Traité où quelques citoyens se verront conséquemment accorder des droits et privilèges discriminatoires en vertu de leur origine ethnique, et où les autres, totalement ignorés de l’entente, se verront réduits, toujours sur la foi de considérants ethniques, à l’état de citoyens de secondes zones. Et voilà, dans un moment si crucial de notre histoire, alors que ces deux régions directement impliquées sont engagées dans un processus de désintégration socio-économique sans précédent ; voilà qu’aucun député des territoires impli-qués n’ait jugé bon —où n’ait eu le courage politique !— de s’opposer à ce projet d’entente inique, en dépit des lourdes conséquences pour notre avenir collectif ; de questionner et éprouver les tenants et aboutissants d’une telle dérive antidémocratique ; de défendre les territoires qui leur sont confiés par le peuple ; et de protéger leurs intérêts souverains qui passent inévitablement par le respect du principe fondamental de la représentativité populaire, de la responsabilité politi-que et de l’égalité des droits et des chances pour tous, sans exclusion ni discrimi-nation. Décidément, je n’aurais pas cru devoir rappeler à ce pays, le Canada, qui fait l’envie de la plupart des peuples de la planète pour la qualité de son style de vie, pour l’importance qu’il accorde à la démocratie, et pour la protection constitutionnelle qu’il donne —en apparence à tout le moins !— à la liberté et à l’égalité des droits et des chances de tous ses citoyens ; que la liberté des individus est insépa-rable de la fraternité, que l’une et l’autre sont impossibles sans la justice qui est toute et à tous sans discrimination aucune, et qu’elle (la liberté) est expressément menacée de mort si les Parlements provinciaux et fédéral, gardiens de la Constitution, s’appliquent à déjouer et à bafouer par astuces les règles et la morale qui la soutiennent. Il y a, assurément, dans tout exercice du pouvoir pour le compte de ses ambitions, de celles d’un individu qu’on favorise ou d’un groupe qu’on protège sans tenir compte de l’intérêt collectif réel qui est la principale raison d’être de l’humanité ; il y a, dis-je, une capitulation de la conscience, une porte ouverte à l’intolérance, et une main tendue à la tyrannie. Monsieur le Ministre, On ne peut être plus clair ! « Un État qui définirait essentiellement son action en fonction d’attributs ethniques, écrivait au début de sa carrière politique (1967) l’ex-premier ministre Trudeau, aboutirait inévitablement au chauvinisme et à l’intolérance. L’État, qu’il soit provincial, fédéral ou éventuellement supranational, doit rechercher le bien commun de l’ensemble de ses citoyens, sans distinction de sexe, de couleur, de race, de croyance religieuse ou d’origine ethnique » (Note 1). À mon avis, cette philosophie engageante d’un pays qui protège l’ensemble de ses citoyens de la tyrannie de l’État et qui tend à protéger le prin-cipe de l’universalité des droits et des chances pour tous ses membres individuels et collectifs, est un héritage précieux qu’il nous faut protéger envers et contre tous, contre vents et marées, et contre toute interprétation lénifiante, abusive, restrictive et exclusive des textes de la loi au profit d’un seul individu, d’un petit groupe ou d’une communauté ethnique quelconque, sous quelque prétexte que ce soit. Par conséquent, un projet de traité national, comme celui de l’Approche com-mune, qui entend exclure une partie importante de ses membres au profit d’une phratrie, est une débauche sociétale, un signe de déchéance qui heurte de front l’esprit constitutionnel ; il ne peut conduire qu’à notre malheur et il doit être com-battu jusqu’à ce qu’il remette à l’ordre du jour le seul vrai sens de la portion d’humanité qui l’a fait naître : l’entraide. Quel espoir transcendant, la question mérite encore une fois d’être posée, peuvent encore porter une constitution, une société, un pays, qui ne remplissent pas leurs promesses envers la fraternité et qui trahit les idéaux de justice, d’égalité et de liberté qui les ont fait se développer à travers le sens commun ? Comprenons qu’il ne s’agit pas ici de nier l’importance cruciale, pour la com-munauté canadienne dans son ensemble, d’établir un traité équitable et un modus vivendi soucieux du respect des différences entre les communautés ethno-culturelles ilnutsh, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral... bien que ces pourparlers se sont effectués dans des conditions critiquables et suspectes, derrière des portes closes et dans le mépris de la démocratie et de la transparence la plus élémentaire. Il ne s’agit pas non plus de nier la validité des articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ni de nier les besoins spécifiques de la com-munauté ilnut ainsi que la nécessité, pour elle, de faire du rattrapage socio-économique, de diriger les affaires qui la concernent en propre, et de participer au développement économique régional. Il s’agit plutôt de dénoncer son usage biaisé, de s’y objecter et de dénoncer le fait —absolument inacceptable— que les trois parties susnommées s’adonnent à ces pourparlers, qui établissent des nouvelles règles du jeu socio-économique et politique, dans le mépris total des quelque 368,000 autres « êtres humains » (Note 2) vivant actuellement dans lesdits territoires impliqués ; sans tenir compte des droits constitutionnels des autochtones canadiens-français et des allochtones ; sans tenir compte de leur amour pour cette terre sacrée où ils sont nés, où ils vivent par le fait d’histoire ou par choix, et où ils entendent mourir ; sans tenir compte de leur niveau de décadence démographique ; sans tenir compte du recul socio-économique et l’écart sans cesse grandissant qu’ils subissent depuis les trente dernières années par rapport aux ensembles québécois et canadien ; sans tenir compte du haut taux de suicides qui les affecte tout autant ; et sans tenir compte du recul que ces collecti-vités accusent par rapport aux communautés ilnutsh vivant sur ces mêmes territoires, et en contravention, il importe de le redire, aux articles 1, 15, 27, 36 et 52 de la Loi constitutionnelle de 1982. Dans le contexte de cette même Loi suprême, je réclame donc, pour moi-même, pour ma descendance et pour les 368,000 laissés-pour-compte des collectivités régionales du Saguenay–Lac-Saint-Jean–Côte-Nord : les mêmes reconnaissances, les mêmes protections, les mêmes privilèges et le même droit au bonheur ; en vertu de l’article 1 qui assure que les droits et libertés « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique » ; en vertu de l’article 15 qui établit que « la loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et [que] tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination (Note 3), notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales » ; en vertu de l’article 36.(1 a) qui oblige les Parlements et les gouvernements provin-ciaux et fédéral à « promouvoir l’égalité des chances de tous les Canadiens dans la recherche de leur bien-être » ; et en vertu de l’article 52.(1) stipulant que « la Constitution du Canada est la loi suprême du Canada ; [et qu’]elle rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit ». Monsieur le Ministre, Parce que l’exclusion est économiquement mauvaise, socialement corrosive et politiquement explosive ; par esprit de justice qui doit atteindre tous les « êtres humains » de ce pays ; par respect pour mon sentiment d’appartenance à cette même Terre qui est notre mère à tous ; par amour pour mon pays, pour ma patrie intime, pour le peuple auquel j’appartiens par le sang et par l’histoire, pour tous les oubliés de ce grand partage ; et parce que je suis sincèrement d’avis que le Gouvernement du Québec —un gouvernement qui, curieusement, prône la souveraineté du Québec et le refus de reconnaître la Constitution de 1982— est en train de perdre sa pleine autonomie politique au profit d’une collectivité ethno-culturelle et d’un parlement fédéral qui, en bout de piste, récupérera le pouvoir exclusif de légiférer sur l’ensemble du territoire de Nitassinan (Note 4), je demande expressément par la présente à l’État du Québec et à l’État canadien, gardiens des valeurs constitutionnelles : 1- L’arrêt des négociations actuelles, le rejet définitif du projet d’entente titré L’Approche commune et l’instauration immédiate d’un nouveau projet de traité —dont le titre pourrait être « Une approche – vraiment – commune »— où seront invitées à négocier quatre parties : 1- le gouvernement du Canada ; 2- le gouver-nement du Québec ; 3- les députés élus des Parlements fédéral et provincial représentant les populations « autochtones canadiennes-françaises » et « allochtones » (Note 5) du Saguenay–Lac-Saint-Jean–Côte-Nord ; 4- les négociateurs des « auto-chtones ilnutsh » vivant dans les territoires directement impliqués... La somme détaillée de mes treize (13) autres recommandations, vous est communiquée dans mon dernier opuscule titré « Le Saguenay–Lac-Saint-Jean (et la Côte-Nord) « Notre Terre à Nous Aussi », et sous-titré « Manifeste pour une Approche - vraiment - commune ». L’essentiel est dit ! Merci de m’avoir permis de m’exprimer. Russel Bouchard 12 février 2003

Notes: Note 1: Pierre Elliot Trudeau, Le fédéralisme et la société canadienne-française, HMH, Montréal, 1967, pp. 9-10. Note 2: Le recensement fédéral de 2001, donne exactement 376,045 habitants, toutes origines et obédiences confondues : dont 97,766 sur la Côte-Nord en 2001, contre 103,299 en 1996 ; et 278,279 au Saguenay–Lac-Saint-Jean en 2001, contre 286,649 en 1996. De ce nombre, nous avons retranché les quelque 8,000 ilnutsh. Note 3: La version anglaise de l’article 15.(1), encore plus formelle, plus précise et moins nuancée, dit plutôt « without discrimination » : la loi ne peut faire... AUCUNE discrimination. Note 4: Voir à ce sujet Me Georges Emery, « Réflexion sur la portée de l’entente de principe d’ordre général entre certains peuples innu et Québec et Ottawa », 31 janvier 2003. Me Emery est licencié en sciences sociales, économiques et politiques de l’Université de Montréal, Section histoire et sociologie, et avocat-conseil au cabinet Desjardins Ducharme Stein Monast. Note 5: Allochtone : Selon la définition du dictionnaire, qui provient d’un endroit différent, né à l’extérieur du territoire qu’il habite, contraire d’autochtone ; mais s’entend erronément au Canada par exclusion aux autres autochtones statués « aborigènes » en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Pour être totalement inclusif —ainsi que le requiert les articles 1, 15, 25, 27, 36 et 52.(1) « qui rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit »—, pour être plus juste envers les uns et les autres, et pour faciliter la compréhension de ma revendication, j’entendrai donc, dans le présent mémoire, trois catégorises de citoyens pour définir, dans sa totalité, la composition ethno-historique de la population régionale : 1- les « autochtones ilnutsh », qui sont les descendants d’aborigènes tels que définis en fonction de l’article 35.(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 ; 2- les « autochtones canadiens-français », qui sont les citoyens nés des descendants des eurocanadiens qui se sont installés au Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui l’ont parcouru avant la Proclamation royale de 1763 et qui y vivent actuellement ; 3- les « allochtones » proprement dits, qui sont les descendants des autres communautés ethno-culturelles qui sont venus s’installer dans ces régions après 1763 (Britanniques, Écossais, Irlandais, Polonais, Ukrainiens, etc.).

Liens

BOUCHARD Russel: inventaire de tous ses articles 1993 à 2003. Texte disponibles sur le site Vigile.net: http://www.vigile.net/auteurs/b/bouchardrussel.html.
L'Approche commune. Textes divers de rejet. Site du Mouvement estrien pour le français.