Lois sur les Indiens
votées par les gouvernements canadiens
entre 1850 et 1876 en français.

•   Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des sauvages dans le Bas-Canada, 10 août 1850, au format PDF-texte (Acrobat Reader) à télécharger (Un fichier de 3 pages de 688 K.)
  
  
•   Acte pour mettre à part certaines étendues de terre pour l'usage de certaines tribus de sauvages dans le Bas-Canada, 30 août 1851” au format PDF-texte (Acrobat Reader) à télécharger (Un fichier de 2 pages de 434 K.)
  
  
•   Acte pour abroger en partie et amender un acte intitulé: Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des sauvages dans le Bas-Canada, 30 août 1851” au format PDF-texte (Acrobat Reader) à télécharger (Un fichier de 2 pages de 401 K.)
  
  
•   Acte pour encourager la Civilisation graduelle des Tribus Sauvages en cette Province, et pour amender les Lois relatives aux Sauvages, 1857, au format PDF-texte (Acrobat Reader) à télécharger (Un fichier de 5 pages de 872 K.)
  
  
•   Acte pourvoyant à l'émancipation graduelle des Sauvages, à la meilleure administration des affaires des Sauvages et à l'extension des dispositions de l'acte trente-et-un Victoria, chapitre quarante-deux. 22 juin 1869, au format PDF-texte (Acrobat Reader) à télécharger (Un fichier de 7 pages de 209 K.)
  
  
•   Acte pour amender et refondre les lois concernant les Sauvages (sanctionné le 12 avril 1876), au format PDF-texte (Acrobat Reader) à télécharger (Un fichier de 33 pages de 229 K.)