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Avant-propos
Parmi les projets de lois présentés à l’Assemblée nationale, le Gouvernement du Québec a décidé de considérer comme une priorité celui qui porte sur la langue française. En conférant à cette loi le statut de Charte, le Gouvernement veut en souligner l’importance toute particulière de même que l’éminence de la langue à laquelle des droits primordiaux sont désormais reconnus.
De toute évidence, cette priorité a des sources plus lointaines que le présent Gouvernement.
Voilà deux siècles que, dans ce pays, la langue française provoque des discussions et des débats. Sans cesse elle a surmonté des défis, affronté des périls. Lors de la conquête de 1760, à la Chambre d’assemblée de 1791, au moment de l’Union en 1840, à l’occasion des décisions successives où ont été brimés les droits scolaires des francophones dans d’autres provinces du Canada, en tant de circonstances difficiles dont on retrouve encore aujourd’hui des exemples éclatants, le sort de la langue française n’a été assuré que par l’affirmation tenace de ceux qui en maintiennent la présence sur le continent américain.
Avant toute intervention gouvernementale, il existait donc au sein de l’opinion québécoise un souci permanent pour le français.
Souci politique d’abord, on vient de le souligner. Les francophones du Québec n’ont jamais cru que leur langue puisse être dissociée du destin de la nation tout entière, de son économie comme de sa culture. Cette longue continuité a donné lieu à des stratégies diverses, elle s’est exprimée dans une grande variété de formules ; mais elle est assez assurée pour que l’on en tire une garantie et une inspiration pour des politiques d’aujourd’hui.
De même, malgré bien des avatars dont les forces extérieures ne sont pas toutes responsables, [2] il existe ici une longue tradition de préoccupation pour la qualité du français. Parmi beaucoup de campagnes, on peut signaler celles des sociétés Saint-Jean-Baptiste et des diverses sociétés du parler français qui ont joué, en leur temps, un rôle considérable. Plusieurs linguistes et grammairiens, utilisant les tribunes de la presse, de la radio et de la télévision, ont été et sont encore de vigilantes sentinelles de la qualité de notre langue. Dans le domaine politique, le rapprochement franco-québécois amorcé depuis 1960 a produit des effets positifs. Et on ne peut manquer de souligner la valeur du travail de l’Office de la langue française et par la suite de la Régie de la langue française.
Pareilles initiatives doivent être poursuivies. Il faudra étendre et diversifier les efforts et les entreprises. Sur ce point, le Gouvernement du Québec ne prétend pas se substituer à la libre responsabilité des citoyens. Il est pourtant convaincu qu’il doit contribuer à définir une stratégie globale. Jusqu’ici des mesures éparses ont été mises en œuvre. Elles ne sont pas méprisables. Elles constituent cependant des matériaux démembrés. S’appuyant sur ces matériaux, sur de nouvelles consultations aussi, le Gouvernement a élaboré un projet de loi soumis à l’Assemblée nationale.
Encore une fois, le Gouvernement est conscient que cette loi, si opportune qu’elle soit, ne suffit pas. Des règles coercitives sont nécessaires. Mais une politique de la langue ne se limite pas à contraindre. Pas plus que n’importe quelle politique d’ailleurs. Aussi, le Gouvernement formule une série de recommandations qui s’adressent aux administrations publiques, aux écoles, aux familles, aux citoyens responsables.
Le Gouvernement ne voit dans cette initiative qu’un commencement. En plaçant la question de la langue parmi les priorités de son programme législatif, il entend marquer sa volonté d’en faire une préoccupation privilégiée par la suite. Il ne pourra y parvenir que par un dialogue constant avec la population, particulièrement avec les groupes et les individus pour qui la langue française renvoie à une tâche ou à un engagement de tous les jours.
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Dans cette perspective, pour accompagner la présentation du projet de loi, le Gouvernement rend public un exposé succinct de la législation proposée et des considérations qui l’ont inspirée.
Pour une part, ces considérations sont anciennes. Elles tiennent à la longue survie et aux combats qui font encore la vitalité de la langue française en Amérique. Ces considérations sont nouvelles aussi : les obstacles ne sont plus tout à fait les mêmes, les ambitions de notre peuple sont plus déterminées qu’elles ne l’étaient il y a un siècle ou deux. La continuité historique n’est pas la répétition de la survivance ; elle doit engendrer des décisions pour aujourd’hui.
Grâce à la présente publication, les membres de l’Assemblée nationale, les organes d’information connaîtront mieux les intentions du Gouvernement. Le Gouvernement souhaite aussi que la population puisse, par ce moyen, mesurer les droits qu’elle possède et les tâches qui lui sont proposées.
Dans ce document sont résumés les arguments qui justifient un acte de gouvernement. On tâche d’en éclairer les postulats et les aboutissements. Le plan de l’exposé en découle logiquement.
Une première question s’impose à l’esprit : une politique de la langue française est-elle vraiment exigée par les circonstances actuelles ? La situation est-elle grave à ce point qu’il faille intervenir d’une manière énergique ? En Amérique du Nord, le français a sans cesse été menacé depuis la Conquête. Quoiqu’il arrive, sa défense s’imposera, ne serait-ce qu’en raison du rapport des forces sur ce continent. On ne peut cependant se borner à pareille constatation générale. Aussi un premier chapitre résume-t-il les éléments principaux de la situation de la langue française au Québec. Cet état de la question est relativement bref. Il n’a pas paru utile de reprendre la documentation considérable accumulée sur cette question. Il fallait en dégager l’essentiel.
Mais la considération des faits peut révéler un grave problème, permettre même de déceler une crise alarmante ; elle ne fournit pas, à elle seule, les critères d’une politique. Ces critères, un deuxième chapitre tâche de les préciser.
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Vient ensuite, en troisième lieu, un exposé des grandes lignes de la Charte.
Enfin, dans un dernier chapitre, on replace la Charte dans une plus vaste politique de concertation des organismes publics, des groupes, des personnes impliqués à des titres divers. On s’interrogera peut-être sur l’opportunité de ces recommandations, particulièrement celles qui concernent la vie quotidienne des citoyens. Il a semblé pourtant que la responsabilité de l’État ne se résume pas à la législation ou à l’administration. En tant que principal gardien du bien commun, l’État se doit de faire appel à une conscience civique qui, pour déborder de bien des façons son rôle à lui, ne saurait en être dissociée sans péril pour la qualité d’une authentique démocratie.
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