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Interventions économiques
pour une alternative sociale
No 10
LA FILIÈRE CANADIENNE
« Le temps partiel :
pour essayer de comprendre
les enjeux du débat. * »
Colette BERNIER **
Luttes syndicales, revendications de groupes de femmes, position du patronat, commission d’enquêtes, promesses de légiférer...
Depuis quelques mois, les média nous cassent les oreilles sur le sujet du temps partiel et pourtant rien ne semble bouger. À quoi peut-on s’attendre ? Mais peut-on s’attendre à quelque action, une législation par exemple, sur ce sujet qui, non seulement fige des positions rigides à droite et à gauche, mais qui fait aussi ressortir certaines contradictions à l’intérieur même du mouvement syndical et des groupes de femmes ?
Schématisons les positions : d’un côté, le patronat s’oppose à toute législation qui limiterait le développement de l’emploi à temps partiel, accepte par contre le principe d’une « équité » quant aux conditions de travail des travailleurs et travailleuses à temps plein, mais redoute une législation générale qui viendrait corroborer ce principe ; d’un autre côté, les centrales syndicales et le Conseil du statut de la femme réclament une législation pour limiter l’extension du travail à temps partiel et des modifications aux lois et règlements existants pour que les travailleurs et travailleuses à temps partiel aient droit à un traitement comparable aux employés à temps plein effectuant une tâche équivalente ; enfin au centre, pourrait-on dire, certains regroupements de femmes (tels la Fédération des femmes du Québec (FFQ) et l’Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFEAS)) n’opposeraient pas de refus au développement de l’emploi à temps partiel si la législation garantissait au minimum des conditions de travail et avantages proportionnels aux travailleurs [18] et travailleuses à temps plein.
On voit que, dans l’ensemble, un compromis serait possible sur le point précis de l’amélioration des conditions de travail des travailleurs et travailleuses à temps partiel, quoique les épées pourraient se dresser sur le contenu et la forme que devrait prendre ce compromis : législation générale ou modifications précises. Mais là où un compromis semble, pour l’instant du moins, impossible, c’est au sujet de l’extension ou de la limitation du travail à temps partiel.
Alors qu’il y a peu de temps encore les arguments syndicaux en faveur de sa limitation pouvaient gêner les promoteurs du travail à temps partiel, depuis la recrudescence du chômage, une nouvelle philosophie est née : « le travail à temps partiel sauve des emplois », bénissons-le ! Et dans cette veine, ne serait-on pas en passe d’oublier, pour l’instant du moins, les objectifs sociaux d’une amélioration des conditions de travail de ce groupe ? Il est inquiétant, en tout cas, de voir tout le secret qui entoure à Québec une législation qui aurait déjà été élaborée sur le sujet depuis plusieurs mois [1]. Et si Québec (ou même Ottawa) légiférait sous peu sur ce sujet, les divers groupes de pression sont-ils actuellement en mesure de mettre de l’avant des revendications assez précises pour infléchir la législation dans le sens des intérêts des travailleurs et travailleuses ?
Et peut-on penser qu’une amélioration des conditions de travail de ce groupe serait en mesure de limiter le développement abusif [2] du temps partiel dans certains secteurs d’emploi ? Un retour en arrière sur certaines luttes et revendications pourrait nous permettre de mieux voir les enjeux réels du débat.
Tableau 1
Emploi à temps plein et à temps partiel par sexe (en milliers)
Québec, Ontario, Canada, 1975 et 1981
Source : Statistique Canada. Enquête sur la population active, cat. 71 001
Extrait de : Marché du travail, nov. 82, p. 55
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Les débats à l’intérieur des mouvements féministes
et des organisations syndicales
En 1977, la Fédération des femmes du Québec tenait son congrès qui avait pour thème « le travail à temps partiel : piège ou option ». Voyant au départ le travail à temps partiel comme une option pouvant favoriser l’accès des femmes au marché du travail, une étude préparée pour ce congrès [3] venait semer le doute en montrant comment le travail à temps partiel se développait dans les emplois les moins qualifiés sans chance de promotion, qu’il était associé aux pires conditions de travail, que la revendication du temps partiel pour les femmes viendrait les reléguer dans des ghettos d’emplois non qualifiés en consacrant du même coup le rôle traditionnel de la femme — mère, épouse et ménagère. Les débats étaient vifs entre celles qui préconisaient en ce sens une limitation de l’emploi à temps partiel en revendiquant un véritable droit au travail pour les femmes, droit qui devrait passer par la mise sur pied d’équipements collectifs adéquats (garderies, cantines) et celles qui pensaient qu’en améliorant les conditions de travail le travail à temps partiel pourrait représenter une solution viable pour certaines femmes. Divisé sur ce débat de fond « faut-il ou non développer le travail à temps partiel ? », le congrès décidait de reporter à plus tard sa décision mais réclamait du gouvernement qu’il modifie la Loi du salaire minimum et promulgue une loi-cadre sur les conditions minimales d’emploi accordant à tous les travailleurs et travailleuses à temps partiel des conditions de travail et avantages proportionnellement équivalents à ceux qui travaillent à plein temps. Le congrès recommandait aussi de modifier le code du travail pour faciliter la syndicalisation de ce groupe, entre autres par la syndicalisation sectorielle (ou multipatronale) [4]. Brossé à grands traits, ce portrait reflète bien d’autres discussions et dissensions émanant des groupes de femmes et des organisations syndicales.
Au cours des cinq dernières années, cette division fondamentale s’est maintenue, mais le débat sur le travail à temps partiel comme « piège » s’est vu de plus en plus véhiculé par les divers média d’information [5] et l’on ne peut donc plus esquiver la question.
Une refonte de la Loi du salaire minimum :
rien ne change pour les « temps partiel »
Deux ans plus tard, en juin 1979, le gouvernement sanctionnait la Loi n° 126 sur les normes de travail en remplacement de la Loi du salaire minimum sans pourtant répondre aux nombreuses revendications des groupes. Cette nouvelle loi, comme l’ancienne d’ailleurs, s’applique aux travailleurs à temps partiel comme, aux travailleurs à temps plein. Comme elle n’a pas été pensée spécifiquement pour les travailleurs et travailleuses à temps partiel, elle est inadéquate : comme les autres, les « partiels » n’ont droit au temps supplémentaire qu’après 44 heures de travail par semaine, les jours fériés ne sont accordés que s’ils tombent un jour ouvrable (qu’on pense aux [20] partiels qui n’ont pas d’heures de travail fixées à l’avance), les périodes de repos de 30 minutes, accordées après cinq heures de travail, ne veulent rien dire pour de nombreux « partiels » ...Or, pourquoi ne pas avoir pensé spécifiquement aux conditions de travail de ce groupe, surtout quand on sait qu’il représente plus de la moitié des travailleurs et travailleuses rémunérés au salaire minimum [6] ?
Et que vaut cette loi pour des travailleurs et travailleuses très majoritairement non syndiqués, donc sans organisation pour les défendre ? C’est entre autres par rapport à ces travailleurs et travailleuses à temps partiel disséminé(ées) dans de petits commerces, de petits restaurants, de petites entreprises de service (coiffure, conciergerie) par exemple, que les centrales syndicales revendiquent depuis plusieurs années une modification au Code du travail pour permettre la syndicalisation multipatronale. Mais rien non plus n’a été fait à ce sujet.
Les luttes syndicales continuent
Pendant ce temps, c’est dans les luttes locales que les droits des travailleurs à temps partiel avancent (ou piétinent), par les tentatives d’organisation des travailleurs et travailleuses de l’hôtellerie, des services de conciergeries, des banques ; par l’obtention pour les « parties » de salaires égaux pour un travail équivalent chez Steinberg et Provigo ; par l’obtention d’un nombre minimum d’heures de travail hebdomadaires pour les temps partiel chez les postiers ; par l’obtention de droits reliés à l’ancienneté chez les chargés de cours de l’UQAM ; par un long processus aussi de conscientisation dans le cadre de colloques, de cours de formation syndicale, etc. La contradiction principale que vit le mouvement syndical consiste à déterminer comment mettre de l’avant une politique syndicale de freinage ou mieux de réduction du temps partiel dans des syndicats où plus de la moitié des membres sont déjà à temps partiel (ex. : hôpitaux, commerces). N’y a-t-il pas danger qu’une telle politique « coupe » des emplois ? Et comment concilier la revendication pour une diminution des emplois à temps partiel avec le désir de certains travailleurs et travailleuses d’avoir des horaires de travail plus souples pendant certaines périodes de leur vie (études, enfants en bas âge, etc.) ? Comment, logiquement, revendiquer le droit pour les travailleurs et travailleuses d’obtenir un poste à temps partiel et dénoncer, en même temps, le patronat et le gouvernement qui prétendent justement répondre par le temps partiel aux souhaits des travailleurs et travailleuses ? On le voit, l’articulation de telles revendications n’est pas simple. C’est ce qui permet aux promoteurs du temps partiel de faire avancer leurs idées.
Une nouvelle « philosophie » :
le temps partiel, une nécessité en temps de crise
Pendant que le taux de chômage s’accroît, augmentant de plus en plus le nombre de femmes et d’hommes prêts à travailler à n’importe quelles conditions, facilitant donc [21] pour les entreprises la création d’emplois à temps partiel comme le prouvent les statistiques (entre 1975 et 1980, sur les 169 000 emplois créés au Québec, près de la moitié, soit 80 000, était des emplois à temps partiel [7]), une nouvelle « philosophie » se fait jour.
En temps ce crise, le temps partiel deviendrait nécessaire pour sauver des emplois. C’est ainsi que le journal LA PRESSE relie le programme fédéral de « travail partagé » à la notion de travail à temps partiel [8] ». Plus récemment, le même journal nous livrait une nouvelle analyse du phénomène du temps partiel : « En temps normal, c’est-à-dire durant les années 70 (...) la progression du temps partiel s’est associée au progrès, à la croissance économique et à l’évolution sociale » alors qu’en temps de récession et de pertes d’emplois, « il devient une façon de remplacer des emplois à temps plein par des emplois moins rémunérateurs ». Mais comme cela peut éviter des mises à pied, il devient donc un « apport nécessaire [9] ».
Or, nous pensons plutôt que les années 1970 ne sont pas du « temps normal » mais qu’elles marquent le début de la crise avec une progression du chômage. La réserve de main-d’oeuvre en chômage permit aux entreprises de développer cette nouvelle stratégie du temps partiel visant à réduire les emplois, à atteindre une plus grande flexibilité de la main-d’oeuvre pour diminuer les coûts. La récession actuelle associée à un plus fort taux de chômage et à une « psychose » de la crise permet aux entreprises d’accentuer cette stratégie sans même avoir à la justifier : c’est la crise !
Tableau 2
Travailleurs à temps plein et à temps partiel par sexe, groupe d'âge et statut civil
Québec, Ontario, 1981
Source Statistique Canada. Enquête sur la population active, cal 71.
Extrait de : Marché du travail, nov. 82, /?. 56
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C’est ainsi que déviant de son « champ naturel » de croissance, (les emplois « de femmes » dans le secteur tertiaire), cette stratégie patronale s’élargit maintenant à la population masculine et à d’autres secteurs. Par exemple, l’offre patronale de la CTCUM vise à utiliser des chauffeurs surnuméraires dans une proportion correspondant à 10% du nombre d’heures payées aux 4 200 chauffeurs réguliers [10]. Cette question avait été au coeur d’une grève de plus de huit mois à la CTCUQ [11] (Québec) ; la question se pose avec la même acuité à la CTL (Laval) et elle se posera certainement bientôt à la CTRSM (Rive Sud de Montréal) [12]. Le refus syndical d’une telle proposition s’appuie sur l’analyse de la situation issue de différentes expériences tentées aux États-Unis. Dans certaines villes comme à Seattle, 44% des chauffeurs sont déjà à temps partiel. On peut aussi se demander dans quelle mesure le programme fédéral de « travail partagé » mis sur pied pour venir en aide aux industries en difficulté temporaire n’aura pas comme conséquence, à moyen ou long terme, d’introduire l’idée du temps partiel dans le secteur industriel jusque là peu touché par cette forme d’emploi. [13]
C’est donc dans un contexte de « psychose » de la crise que les gouvernements tentent de légiférer pour promouvoir le développement de l’emploi à temps partiel. Les promesses d’améliorer les conditions de travail de ce groupe ne sont en fait que de la poudre aux yeux, que la façade qui permettrait de taire les plus fortes oppositions au temps partiel et d’établir en quelque sorte un consensus minimal pour permettre l’extension du temps partiel.
Des législations se préparent
Ainsi, durant la dernière campagne électorale, René Lévesque s’engageait à mettre en place une politique de création d’emplois à temps partiel en offrant aux employés des secteurs public et parapublic le choix de réduire leur semaine à trois jours (en créant ainsi 6 000 emplois supplémentaires dira-t-il) et en accordant une compensation financière du secteur privé qui offriraient ce choix à leurs employés. Cette politique de création d’emplois à temps partiel était assortie d’une promesse de modification des lois et règlements « pour que les Québécois travaillant plus de 15 heures par semaine aient droit proportionnellement aux mêmes conditions de travail et avantages sociaux que ceux accordés dans l’entreprise aux travailleurs à temps plein effectuant une tâche équivalente [14] ».
Quelques jours plus tôt, le ministère fédéral de l’Emploi et de l’Immigration, après une vaste consultation, présentait des « Éléments d’une politique sur l’emploi à temps partiel ». Prenant pour point de départ que le travail à temps partiel est un fait acquis sur le marché du travail du Canada, le Conseil consultatif recommandait, entre autres, que les gouvernements, employeurs et employés favorisent l’option du travail à temps partiel et l’adoption de normes de travail « raisonnables et équitables » pour les employé(es) à temps partiel.
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Et plus récemment, en février 1982, c’était au tour du ministère fédéral du Travail de lancer une consultation sur le travail à temps partiel. [15] Le mandat donné par le ministre Caccia pouvait sembler a priori non engagé en chargeant la Commission Wallace de « recommander des mesures législatives, un programme et/ou une politique dont l’objet serait d’améliorer la condition générale du travail à temps partiel sans porter atteinte à la condition du travail à temps plein [16] ».
Par contre, les discours de Mme Wallace, qui avant cette nomination était directrice générale de la division de la Colombie britannique de la « Retail Merchants Association of Canada », semblent s’engager en faveur d’un développement du travail à temps partiel comme la citation suivante d’une entrevue accordée au Devoir le montre : « Elle (Mme Wallace) croit que le travail à temps partiel peut être rempli de promesses dans la mesure où il sera mieux considéré [17] ». Même après qu’une coalition syndicale ait mis en doute devant la Commission, à Montréal, la légitimité du travail à temps partiel [18], Mme Wallace soulignait que sa légitimité « n’est pas contestée par l’ensemble du mouvement syndical canadien [19] », ce qui nous semble une lecture très personnelle des revendications des centrales syndicales.
À quoi peut-on s’attendre ?
Plusieurs scénarios sont possibles. Essayons de voir le scénario le plus réaliste. Le gouvernement québécois a clairement exprimé son intention de développer l’emploi à temps partiel. Dans le secteur public, le gouvernement, en tant qu’employeur, a le beau rôle. La Commission Bisaillon, dans le cadre d’une réforme de la Loi de la fonction publique, préconisait dernièrement l’instauration du travail à temps partiel dans la Fonction publique.
Par contre, dans le secteur privé, le gouvernement n’a pas de moyens pour influencer directement le développement du temps partiel. En mars 1981 René Lévesque s’engageait à « proposer aux employeurs du secteur privé qui offriront ce choix à leurs employés une compensation financière proportionnelle au nombre d’emplois à temps partiel créés à partir des postes existants ». Dans le contexte du taux de chômage actuel, et devant l’urgence de créer des emplois, le gouvernement mettra-t-il ses énergies et ses ressources dans une telle stratégie qui pourrait bien ne porter fruit qu’à moyen ou long terme ?
Et si le gouvernement tenait ses engagements pour ce qui est de la création d’emplois à temps partiel dans les secteurs public et privé, pourrait-il tenir son premier engagement « de modifier les lois et règlements pour que les Québécois travaillant plus de quinze heures par semaine aient droit, proportionnellement, aux mêmes conditions de travail et avantages sociaux que ceux accordés dans l’entreprise aux travailleurs à temps plein effectuant des tâches équivalentes ? [20] ». On connaît les craintes du patronat à l’égard d’une législation en ce sens.
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Or, dans la mesure où l’action gouvernementale à court ou à moyen terme encouragera effectivement le développement du temps partiel, ne faudrait-il pas que les groupes de pression (groupes de femmes, organisations syndicales) soient plus combatifs que jamais dans la revendication d’une telle législation ? Et dans la mesure où les organisations syndicales veulent mettre un frein au développement de ce type d’emploi, l’action la plus efficace, outre les négociations locales, ne serait-elle pas d’obliger le gouvernement à légiférer en faveur de ce groupe ? Il faudrait alors que les organisations syndicales traduisent leurs préoccupations de freiner le développement abusif de ce type d’emploi dans des revendications précises sur l’amélioration des conditions de travail. Qu’on pense par exemple à exiger un nombre minimum d’heures de travail hebdomadaires pour ces travailleurs et travailleuses, à la possibilité que les horaires de travail soient établis par entente à l’avance, que des droits prioritaires soient accordés à ce groupe pour l’accès à des emplois à temps plein, etc. Certains de ces droits inscrits dans la loi française [21] pourraient être un premier pas en vue de limiter le développement de ce type d’emplois en accordant aux travailleurs et travailleuses à temps partiel des conditions de travail décentes.
Les conséquences de la crise actuelle sur l’emploi et les conditions de travail dépendent du rapport de forces que réussiront à imposer les organisations syndicales entre autres pour freiner le développement des emplois précaires, dont le travail à temps partiel.
NOTES
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* Cet article fait le tour des derniers événements sur le travail à temps partiel mais ne traite pas du fond du problème. Pour ce, on consultera, entre autres : Renée Carpentier, Le Travail à temps partiel : une mesure d'égalité en emploi ou d'inégalité en emploi... conseil du statut de la femme, Gouvernement du Québec, 1982 ; Bernier, Colette, David, Hélène, Le Travail à temps partiel, IRAT, bulletin n° 12, 1978 ; le travail à temps partiel in : Le Marché du travail, nov. 1982, p. 53 et suivantes.
** Josée Bolduc, étudiante en sociologie à l’Université de Montréal a contribué à la recherche pour cet article.
[1] Paule des Rivières, « Temps partiel : qu’attend Québec pour dévoiler ses plans secrets » in Le Devoir, 18 septembre 1982.
[2] Par « développement abusif » on entend un développement du temps partiel qui n’est pas dû aux seuls besoins de fonctionnement de l’entreprise. C’est le cas dans le commerce, les hôpitaux, où plus de la moitié des travailleurs et travailleuses sont à temps partiel, ce qui est nettement abusif.
[3] FFQ, Le Travail à temps partiel ; piège ou option ? mai 1977.
[4] Renée Rowan, « La Fédération des femmes réclame une loi-cadre sur l’emploi à temps partiel » in Le Devoir, 16 mai 1977.
[5] Voir par exemple, Louise Blanchard, « Le travail à temps partiel : méfions-nous » in Châtelaine, octobre 1981.
[6] Boutin, J.G., Enquête sur les caractéristiques socio-économiques des travailleurs rémunérés autour du salaire minimum. Coll. Études économiques et sociales, ministère des Affaires sociales, Gouvernement du Québec, 1975.
[7] Alain Dubuc, « La moitié des emplois sont à temps partiel » in La Presse, 15 juillet 1980.
[8] Laurier Cloutier, « 67 023 Canadiens sauvés du chômage par le temps partiel » in La Presse, 2 octobre 1982.
[9] Alain Dubuc, « Le temps partiel : un apport nécessaire in La Presse, 13 octobre 1982. Voir aussi : Yvan Guay (collaboration spéciale) « L’emploi à temps partiel est devenu une nécessité » in La Presse, 23 août 1982.
[10] Luc Ruffiange « Mais les chauffeurs sont prêts à un long conflit » in : Le Journal de Montréal, 12 mai 1982.
[11] Pierre Pelchat, « CTCUQ : un débrayage le 24 août » in Le Soleil, 13 août 1982.
[12] Pierre Bellemare, « Le problème des « partiels » pourrait provoquer d’autres grèves du transport » in La Presse, 17 août 1982.
[13] Pour une analyse du cas de la CTCUM, voir : Hélène David, « La crise et le travail à temps partiel » XIIIe colloque de l’École des relations industrielles de l’Université de Montréal, novembre 1982. (à paraître)
[14] M. René Lévesque, Mme Jocelyne Ouellette, créations d’emplois à temps partiel : accès plus facile, meilleure protection et réduction du chômage. Engagement du 25 mars 1981.
[15] Conseil consultatif canadien de l’emploi et de l’immigration, Rapport au ministre de l’Emploi et de l’Immigration, Éléments d’une politique sur l’emploi à temps partiel, le 13 mars 1981.
[16] Ministère du Travail, Commission d’enquête pour le travail à temps partiel. Mandat, document dactylographié. (Ottawa)
[17] Paule des Rivières, Enquête à plein temps sur le « temps partiel, in Le Devoir, 12 juin 1982, p. 7.
[18] Voir : mémoire présenté à la Commission Wallace pour le travail à temps partiel par la coalition de l’inter-syndicale formée des organisations suivantes : CSN, CEQ, FSPIIQ, SPGQ, SFPQ, FQII, document dactylographié.
[19] Jean-Pierre Bonhomme, « Contestation de la légitimité du travail à temps partiel in La Presse, 17 septembre 1982.
[20] II faut remarquer qu’avec cette promesse, on créerait deux couches de temps partiel, les privilégiés (au-dessus de 15 heures par semaine, et les autres... !)
[21] Ceci n’est d’ailleurs pas pure utopie. En mars 1982, le parlement français a voté une ordonnance dans ce sens pour les travailleurs et travailleuses de France, même si sous certains aspects cette loi favorise le développement du travail à temps partiel.
France, Nouvelles législations pour faciliter le travail à temps partiel, BIS, 1/18, p. 51-53. Voir aussi : Daniel Baroin et Jocelyne Loos, Protection juridique et couverture sociale du travail à temps partiel en Europe in Droit social, n° 7-8, juillet-août 1982.
Bernard Teysse, « Le travail à temps partiel » (ordonnance n° 82-271 du 26 mars 1982) in Droit social, les réformes-II, mai 1982, n° 5.
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