Table des matières

PRÉFACE [xiii]

PARTIE I.
LE SECTEUR PUBLIC QUÉBÉCOIS [1]

Chapitre 1. Étude comparative du secteur public québécois [3]

1.1. La croissance du secteur public au Québec [3]

1.1.1. Pourquoi cette évolution parallèle ? [8]

1.1.2. L'intervention gouvernementale, plus que le budget  [10]

1.2. Révolution tranquille et centralisation progressive des décisions [12]

1.2.1. La provincialisation des services d'éducation [13]

1.2.2. Secteur hospitalier [15]

1.3. Coûts comparés des services publics du Québec et de l'Ontario [16]

1.3.1. L'avis du Ministre des Finances [16]

1.3.2. Éducation [19]

1.3.3. Santé [23]

1.3.4. Les programmes de bien-être  [26]

1.4. Origine de la différence dans les coûts des services publics  [30]

1.5. Conclusion [35]

PARTIE II.
LE SECTEUR PUBLIC :
INTERVENTIONS, DÉPENSES, TAXATION [37]

Chapitre 2. Le secteur public : un budget croissant pour des services constants [39]

2.1. Difficultés à mesurer le produit dans les services publics  41]

2.2.1. Bien intermédiaire et bien final [44]

2.2. Importance du facteur travail [45]

2.3. Objectifs ambigus des institutions [47]

2.3.1. La théorie de l’entreprise moderne [48]

2.3.2. La théorie de l'institution sans but lucratif [49]

2.3.3. Incitations [50]

2.4. Importance des règles de financement [50]

2.4.1. Situation semblable dans le secteur privé [51]

2.5. Conclusion [52]

Chapitre 3. Les fondements de l'intervention de l'état [55]

3.1. Les défaillances du marché [56]

3.2. Les fondements positifs de l'intervention gouvernementale : le jeu politique [58]

3.3. Conflit d'intérêts des économistes devant l’intervention gouvernementale [60]

Chapitre 4. Les différences fondamentales entre l'entreprise privée et publique [63]

[vii]

4.1. L'approche économique [64]

4.2. Différences entre l'entreprise privée et l'entreprise publique [66]

4.2.1. Les droits de propriété de l'entreprise [66]

4.2.2. Les types de demande [68]

4.3. Ces différences peuvent-elles s'estomper ? [70]

Chapitre 5. La taxation et ses limites [73]

5.1. Les taux marginaux de l'impôt sur le revenu des particuliers [74]

5.2. Impact des taux élevés de taxation [75]

5.3. Incitation au travail [77]

5.4. Le "marché noir du travail" [77]

5.5. Demande de privilèges fiscaux [78]

5.6. Conclusion [79]

PARTIE III.
L'UNIVERSITÉ [81]

CHAPITRE 6 : L'UNIVERSITÉ, ORGANISME À BUT NON LUCRATIF [83]

6.1. La théorie des organismes à but non lucratif [84]

6.2. Origine du budget discrétionnaire dans l'enseignement supérieur [86]

6.2.1. Entraves à la venue de nouveaux producteurs [86]

6.2.2. Ignorance du consommateur [87]

6.2.3. Impuissance du planificateur à mesurer l'output [87]

6.3 Les candidats à l'appropriation du budget discrétionnaire de l'université [88]

6.3.1. L'administration gouvernementale [88]

6.3.2. Partage du budget discrétionnaire des unités décentralisées [92]

6.4. Conclusion [97]

Chapitre 7. Le financement de l'enseignement supérieur au Québec [99]

7.1. Situation actuelle du financement de l'enseignement supérieur au Québec [101]

7.1.1. Vue d'ensemble [101]

7.1.2. Sources de financement  [104]

7.2. Aspects normatifs du financement de l’enseignement supérieur [115]

7.2.1. Motifs de l'intervention de l'état [115]

7.2.2. Détermination de l'enveloppe optimale des ressources [121]

7.2.3. Formes d'intervention de l'état et principes directeurs à suivre dans la distribution de l’enveloppe [124]

7.2.4. Rôle des frais de scolarité [131]

Chapitre 8. La syndicalisation des professeurs d'université [137]

8.1. La croissance des ressources de l'enseignement supérieur [140]

8.2. Structure des échelles et permanence d'emploi [141]

8.3. La gestion universitaire et les tensions entre professeurs et étudiants [143]

8.4. Conclusion [145]

Partie IV.
LES TRANSPORTS [147]

Chapitre 9. Le transport urbain [149]

9.1. La situation présente [149]

9.2. Raisons de l'omniprésence de l'automobile [153]

9.3. La politique de transport urbain [155]

9.4. Conclusion [157]

Chapitre 10. Transport et aménagement du territoire [159]

10.1. Transport et prix du terrain [160]

10.1.1. Modèle de ville imaginaire [160]

10.1.2. Application concrète du modèle [164]

10.1.3. Variations du prix des terrains et conséquences [165]

10.2. Technologie du transport urbain et aménagement du territoire [167]

10.2.1. Vocations nouvelles et transition [168]

10.3. Le transport urbain, fonction locale [169]

10.3.1. Transport urbain et subventions [170]

10.3.2. Illustration [171]

10.4. Le transport dans une politique de développement régional [173]

Chapitre 11. Le chemin de fer au Canada [177]

11.1. Déclin de l'importance relative des chemins de fer [179]

11.2. Tarification du transport de marchandises [183]

11.2.1. Principes de tarification du chemin de fer [184]

11.2.2. Réglementation en vigueur en matière de tarification [186]

11.2.3. Les faits en matière de tarification [188]

11.2.4. Jugement global sur la réglementation des tarifs ferroviaires [192]

11.3. Subventions aux chemins de fer [193]

11.3.1. Nature et fondements des subventions [193]

11.3.2. Incidence des subventions [199]

11.4. Une politique de transport efficace [202]

11.4.1. Économies externes [203]

11.4.2. Économies d'échelle [204]

PARTIE V.
POLLUTION, SANTÉ, LOGEMENTS
ET RÉGIMES DE RETRAITE [207]

Chapitre 12. La pollution, une perspective économique  [209]

12.1. Le système des prix  209]

12.2. La pollution, les raisons économiques  210]

12.3. Introduction d'un système de prix : prescription de l’économiste  [212]

Chapitre 13. Rentabilité des investissements en santé  [215]

13.1. Fonction de production de la santé  216]

13.1.1. Mode et difficultés d'évaluation [217]

13.1.2. Résultats empiriques concernant la relation input-output [218]

13.2. Amélioration de l'état de santé et bien-être [220]

13.2.1. La suppression des pertes de production comme mesure de bien-être ; ses limites [225]

13.2.2. Autres critères de rentabilité [227]

13.3. Accès aux services de santé [229]

13.3.1. Droit à la santé [229]

13.3.2. Égalité des chances [230]

Chapitre 14. Les politiques de logement et les pauvres [235]

14.1. Crise du logement" et défaillances du secteur privé [236]

14.1.1. Le logement est-il devenu inabordable ? [237]

14.2. Défaillances des marchés [238]

14.2.1. Les programmes gouvernementaux d'aide à l'habitation [243]

14.2.2. Le régime de taxation [243]

14.2.3. Les programmes de la s.c.h.l. [243]

14.3. Réorientation des programmes actuels en habitation [248]

14.4. Conclusion [249]

Chapitre 15. L'avenir des régimes de retraite : un rapport du conseil économique du Canada [251]

15.1. Objectifs des programmes de sécurité financière [253]

15.2. Le revenu minimum ou le revenu de base des personnes âgées [253]

15.3. Le remplacement du revenu [256]

15.4. Régimes publics de rentes [257]

15.5. Régimes privés de retraite [259]

15.6. L'inflation et les régimes de retraite [263]

15.7. Conclusion [268]

PARTIE VI
LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES [269]

Chapitre 16. Pourquoi des bilans différents à propos des dépenses et des recettes fédérales au Québec ?  [271]

Chapitre 17. Questions de base à toute réforme du financement municipal [279]

17.1. Le portrait du financement municipal [280]

17.2. Deux questions de base sur le financement des municipalités [281]

17.2.1. Fonctions dévolues aux municipalités [281]

17.2.2. Autonomie municipale [282]

17.3. Comment aider le palier municipal ? [283]

17.3.1. La prise en charge des fonctions par le palier supérieur [284]

17.3.2. Accroissement des subventions conditionnelles et d'équilibre budgétaire [285]

17.3.3. Accroissement des subventions inconditionnelles [286]

17.3.4. Réforme fiscale au niveau local [287]

17.4. Conclusion [288]

Chapitre 18. La décentralisation municipale aura-t-elle lieu ? [289]

18.1. Les forces favorables a la centralisation [291]

18.2. Les actions récentes ; vers une plus grande décentralisation ? [293]

18.3. Décentralisation des fonctions [294]

18.3.1. L'aménagement du territoire [295]

18.3.2. Réforme de la fiscalité municipale [296]

18.3.3. Les autres interventions [296]

18.4. Conclusion [297]

PARTIE VII.
LES POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES [299]

Chapitre 19. La stabilisation économique dans une économie ouverte : le cas canadien [301]

19.1. Transmission des cycles et moyens de l'éviter [303]

19.2. Transmission de l'inflation [306]

19.3. Implications de la mobilité du capital [309]

19.4. Réalisation de deux objectifs : balance interne et balance externe  311]

19.5. Mobilité du capital et efficacité des instruments [314]

19.6. Conclusion : pourquoi une monnaie nationale ? [318]

[xii]