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Les règlements généraux de la corporation


159, rue Beaupré, Saguenay (Québec) G7G 4E5

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ARTICLE 1 [1]
RÈGLEMENT [1]
CORPORATION [1]
BUTS [1]
ARTICLE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES [1]
SIÈGE SOCIAL [1]
SCEAU [1]
ARTICLE 3. MEMBRES ET CODE DE DÉONTOLOGIE. [1]
ARTICLE 4. DURÉE DU MANDAT. [2]
ARTICLE 5. NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE. [2v
ARTICLE 6. COTISATIONS. [3]
ARTICLE 7. DÉMISSION ET DESTITUTION. [3]
ARTICLE 8. VACANCE. [3]
ARTICLE 9. INDEMNISATION DES MEMBRES. [3]
ARTICLE 10. CONFLIT D’INTÉRÊT. [3]
ARTICLE 11. PROTECTION DES MEMBRES. [3]
ARTICLE 12. ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. [4]
ASSEMBLÉE ANNUELLE. [4]
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE. [4]
ASSEMBLÉE SPÉCIALE. [4]
ARTICLE 13. AVIS DE CONVOCATION. [4]
ARTICLE 14. QUORUM ET VOTE. [5]
ARTICLE 15. CONSERVATION DES REGISTRES ET DU SCEAU. [5]
ARTICLE 16. CONFIDENTIALITÉ. [5]
ARTICLE 17. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. [5]
ARTICLE 18. RÈGLES DE PROCÉDURE d’assemblée. [6]
ARTICLE 19. ÉLECTION DES DIRIGEANTS. [6]
ARTICLE 20. POUVOIR ET DEVOIR DES DIRIGEANTS. [6]
PRÉSIDENT-DIRECTEUR-GÉNÉRAL. [6]
VICE-PRÉSIDENT. [7]
SECRÉTAIRE. [7]
TRÉSORIER. [7]
ARTICLE 21. EXERCICE FINANCIER. [7]
ARTICLE 22. VÉRIFICATION DES LIVRES. [7]
ARTICLE 23. SIGNATURE DES CHÈQUES. [7]
ARTICLE 24. POUVOIRS D’EMPRUNTS. [8]
ARTICLE 25. AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS. [8]
ARTICLE 26. DISSOLUTION. [8]


ARTICLE 1. DÉFINITIONS

RÈGLEMENT

Le mot « règlement » signifie celui relatif à la constitution de la Corporation ci-dessous mentionnée.

CORPORATION

Le mot « Corporation » signifie LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, Partie III (L.R.Q., chap. C-38, art. 218) de la province de Québec, par lettres patentes déposées au registre le 16 août 2006 sous le numéro d’entreprise du Québec 1163901052.

BUTS

La Corporation est créée à des fins purement sociales et charitables, sans intention pécuniaire pour ses membres. Les objets de la constitution en personne morale sont :

a) donner, en langue française, un accès libre et universel aux œuvres des sciences sociales;

b) éditer, en format numérique ou autre, des œuvres qu’elle veut rendre accessibles;

c) constituer, dans l’optique de la sauvegarde des connaissances, des collections d’œuvres répondant aux préoccupations de la Corporation;

d) assurer aux personnes physiques la gratuité d’accès aux œuvres;

e) recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions, organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables.

ARTICLE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la Corporation est établi dans l’arrondissement de Chicoutimi, Ville de Saguenay, ou à tout autre endroit que le conseil d'administration de la Corporation pourra de temps à autre déterminer.

SCEAU

Le sceau, dont l'impression apparaît en couverture, est le sceau de la Corporation.

ARTICLE 3. MEMBRES ET CODE DE DÉONTOLOGIE

Les membres de la Corporation sont strictement les personnes formant le conseil d'administration. Ils sont présents comme citoyens seulement et non en représentation de groupements, organismes, entreprises, partis politiques ou autres. Ils sont invités pour leurs qualités humaines et professionnelles.

Les membres doivent servir fidèlement la Corporation, par solidarité mutuelle, en respectant la confidentialité de l’information qu’ils détiennent et en évitant les conflits d’intérêts et les activités engendrant un gain personnel au détriment de la Corporation ou de ses membres et collaborateurs bénévoles.

Les membres doivent conseiller le conseil d’administration au sujet de toute action ou décision projetée qui est, à leur connaissance, illégale ou déloyale, et conseiller le Conseil au sujet des conséquences possibles de la mise en œuvre de cette action ou de cette décision.

Les membres doivent servir impartialement tous les membres de la Corporation, n’accorder aucun privilège spécial à un membre individuel ou à un collaborateur bénévole, ni accepter une rémunération personnelle, sauf si le conseil d’administration y consent à l’unanimité.

Les membres doivent susciter un environnement où l’interaction entre les membres, les collaborateurs bénévoles et les employés de la Corporation a lieu dans l’équité et où la discrimination, le harcèlement ou l’abus de quelque sorte que ce soit sont découragés.

ARTICLE 4. DURÉE DU MANDAT

Le mandat d’un membre de la Corporation prend ordinairement fin lorsque sa démission est acceptée par le conseil d’administration ou lorsque destitué ou lorsque décédé.

Le mandat d'un membre de la Corporation prend automatiquement fin s'il n'assiste à aucune assemblée pendant un exercice financier, sans avoir signifié les motifs de ses absences.

ARTICLE 5. NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE

Les délibérations concernant la sélection de tout nouveau membre de la Corporation doivent être traitées confidentiellement.

Tout membre de la Corporation peut soumettre au conseil d’administration la candidature d’un nouveau membre pour combler un poste vacant. Le dossier de candidature doit comporter au minimum une lettre du candidat signifiant sa volonté d'être membre de la Corporation conformément au code de déontologie des présents règlements.

Seul le membre ayant soumis la candidature au conseil d'administration peut la retirer.

Le candidat est immédiatement déclaré élu lorsque tous les membres du C.A., sans exception, se sont formellement prononcés sur son acceptation.

Le nouveau membre élu, une fois avisé de son acceptation, peut alors immédiatement entrer en fonction.


ARTICLE 6. COTISATIONS

Les membres ne versent pas de cotisation annuelle à la Corporation.

Toute contribution financière ou don des membres de la Corporation est payable selon les modalités déterminées par le conseil d’administration.

ARTICLE 7. DÉMISSION ET DESTITUTION

Un membre de la Corporation peut démissionner en tout temps en adressant un avis écrit au secrétaire de la Corporation. Sa démission ne sera valide qu’après son acceptation par le conseil d’administration lors de la première réunion suivant la réception de l’avis. Le Conseil ne peut retarder son acceptation plus de six (6) mois après la date de réception de l’avis de démission.

Un membre de la Corporation peut être destitué sur décision majoritaire des membres présents à une assemblée spéciale convoquée à cette fin. L’avis de convocation doit mentionner qu’une telle personne est passible de destitution ainsi que le motif invoqué pour la destituer.. Le Conseil doit permettre au membre passible de destitution de se faire entendre. Le membre visé ne peut participer aux délibérations ni au vote sur sa destitution. La décision du conseil d’administration est finale et sans appel.

ARTICLE 8. VACANCE

Toute vacance au sein de la Corporation est comblée selon le mode de nomination prévu à l'article 5.

ARTICLE 9. INDEMNISATION DES MEMBRES

Les membres de la Corporation ne reçoivent aucun traitement à ce titre; ils ne sont indemnisés que pour les frais encourus approuvés par le conseil d'administration de la Corporation.

ARTICLE 10. CONFLIT D’INTÉRÊT

Aucun membre de la Corporation ne peut, sous peine de déchéance de sa charge, avoir un intérêt direct matériel et pécuniaire dans une entreprise mettant en conflit son intérêt personnel et celui de la Corporation. Les membres de la corporation doivent préserver la neutralité de la corporation.

ARTICLE 11. PROTECTION DES MEMBRES

Tout membre de la Corporation et ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et autres, seront indemnisés en tout temps et remboursés, à même les fonds du conseil, des frais et dépenses qu'il effectue au cours ou à l'occasion d'une action, poursuite ou procédure intentée ou exercée contre lui à raison d'actes, de choses ou faits accomplis ou permis par lui dans l'exercice et dans l'exécution de ses fonctions, excepté ceux résultant de fautes volontaires, négligences ou omissions qui lui sont imputables.

Aucun membre de la Corporation ne sera tenu responsable des actes, négligences ou omissions, d'aucun autre membre, ou pour avoir participé à des actes occasionnant une perte, des dommages ou dépenses subies par la Corporation de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils ne résultent de la mauvaise foi de tel membre.

La Corporation doit détenir une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance responsabilité des administrateurs.

ARTICLE 12. ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ASSEMBLÉE ANNUELLE

La Corporation a l'obligation de tenir une assemblée annuelle. Elle a lieu dans les quatre (4) mois suivant la fin du dernier exercice financier de la Corporation aux endroit et date fixés par le conseil d'administration.

L’ordre du jour d’une assemblée annuelle comprend au moins les éléments suivants :

a) dépôt du rapport annuel du président-directeur-général;
b) approbation des états financiers de l’exercice;
c) approbation du rapport du vérificateur ou de l’examinateur de la Corporation;
d) approbation des prévisions budgétaires pour le prochain exercice;
e) nomination d’un vérificateur ou d’un examinateur pour le prochain exercice;
f) nomination des nouveaux membres de la Corporation;
g) élection des dirigeants de la Corporation.


ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Le conseil d'administration se réunit pour les besoins de la Corporation, au moins deux (2) fois dans l’année. Une assemblée peut être tenue par téléconférence.

ASSEMBLÉE SPÉCIALE

Des assemblées spéciales du conseil d’administration pourront être convoquées à la demande du président-directeur-général ou de quatre (4) membres.

ARTICLE 13. AVIS DE CONVOCATION

Tout avis de convocation doit mentionner la date, l'heure, l'endroit et l'ordre du jour de l'assemblée.

L'avis de convocation des assemblées annuelles de la Corporation doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication à chacun des membres, au moins quatorze (14) avant la date de l’assemblée.

L'avis de convocation des assemblées régulières du conseil d’administration doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication à chacun des membres, au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue de l’assemblée.

Dans le cas d'une assemblée spéciale du conseil d’administration, l'avis de convocation écrit est obligatoire et devra mentionner le ou les sujets de la réunion. Aucun autre sujet ne peut y être discuté à moins que tous les membres de la Corporation soient présents et y consentent.

Lorsque tous les membres de la Corporation sont présents à une assemblée annuelle, régulière ou spéciale, ils sont présumés avoir reçu l'avis de convocation.

ARTICLE 14. QUORUM ET VOTE

Un total de quatre (4) membres présents constitue le quorum requis pour prendre des décisions en assemblée.

Toutes les questions soumises seront décidées à la majorité des voix des membres présents, sauf que les deux tiers des membres présents doivent se prononcer pour retirer, reconsidérer ou arrêter la discussion d'une proposition. Chacun des membres, y compris le président-directeur-général, a droit à un seul vote. En cas d'égalité des voix, le président-directeur-général a un vote prépondérant.

ARTICLE 15. CONSERVATION DES REGISTRES ET DU SCEAU

Les décisions sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre dont les feuilles sont numérotées, tenus au siège social de la Corporation et signés par le président-directeur-général et le secrétaire.

Les procès-verbaux des assemblées, lorsque approuvés par le conseil d’administration, sont considérés comme authentiques. Il en est de même pour les copies ou extraits certifiés ou conformes par le président-directeur-général, ou le secrétaire, ou toute personne dûment autorisée à ce faire par le conseil d’administration.

ARTICLE 16. CONFIDENTIALITÉ

Les délibérations de questions dites « confidentielles » sont tenues de rester au sein du conseil d’administration. Seuls les membres déterminés par résolution sont autorisés à à assurer le suivi des décisions.

ARTICLE 17. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est composé de sept (7) membres :

a) du président-directeur-général;
b) du vice-président;
c) du secrétaire;
d) du trésorier;
e) de trois (3) conseillers.

Certains postes de dirigeant peuvent être combinés.

ARTICLE 18. RÈGLES DE PROCÉDURE d’assemblée

Les règles de procédures d’assemblée délibérante s’inspirent du « Guide pour assurer le déroulement efficace d'une réunion » de Claude Snow, annexé aux présents règlements.

ARTICLE 19. ÉLECTION DES DIRIGEANTS

La durée du mandat d’un dirigeant de la Corporation est d’un (1) an.

L’élection des dirigeants de la Corporation se fait lors de l’assemblée annuelle.

Les dirigeants sortants sont rééligibles.

La procédure d'élection suit les règles prévues à l'article 18.

Toute vacance survenue au cours de la durée du mandat d'un dirigeant de la Corporation est comblée par le conseil d’administration, mais seulement pour la période non écoulée du mandat du poste à combler.

ARTICLE 20. POUVOIR ET DEVOIR DES DIRIGEANTS

PRÉSIDENT-DIRECTEUR-GÉNÉRAL

Le président-directeur-général est le fondé de pouvoir du conseil d’administration pour la gestion des affaires de la Corporation et voit à l’accomplissement de la mission :

a) il assiste normalement à toutes les assemblées du conseil d'administration;

b) il signe tous les documents qui requièrent sa signature;

c) il voit à ce que le conseil d’administration s'acquitte de tous les devoirs et responsabilités qui lui incombent;

d) il signe, avec le secrétaire ou toute autre personne désignée par résolution, les documents et actes du ressort du conseil d’administration;

e) il agit à l’intérieur des politiques administratives approuvées par le conseil d’administration;

f) il assume la coordination des fonctions de production, de finances et de gestion des ressources humaines et matérielles;

g) il s’assure que les collaborateurs bénévoles et employés de la Corporation jouent adéquatement leur rôle opérationnel;

h) il s’assure de la qualité des productions;

i) il représente le conseil d’administration à titre de porte-parole de la Corporation.


VICE-PRÉSIDENT


Le vice-président, en l'absence du président-directeur-général, préside les assemblées et a les mêmes pouvoirs que ce dernier.

SECRÉTAIRE

a) Il assume l'envoi des avis de convocation, rédige les procès-verbaux et la correspondance;

b) il tient à jour la liste des membres du conseil d’administration avec leur dernière adresse;

c) il a la garde du sceau de la Corporation et voit à la conservation des archives et de tous les autres documents du conseil d’administration.


TRÉSORIER


Avec la collaboration du président-directeur-général ou de toute autre personne dûment mandatée à cette fin :

a) il a la garde des deniers au crédit de la Corporation dans une institution financière choisie par le conseil d’administration;

b) il prépare un rapport complet des affaires financières;

c) il reçoit toute communication du vérificateur ou de l’examinateur et lui vient en aide relativement à l'exécution de son mandat;

d) il reçoit tout rapport du vérificateur ou de l’examinateur et le transmet au conseil d’administration avec ses commentaires et ses recommandations;

ARTICLE 21. EXERCICE FINANCIER

L'exercice financier de la Corporation débute le premier (1er) janvier pour se terminer le trente-et-un (31) décembre de chaque année.

ARTICLE 22. VÉRIFICATION DES LIVRES

Le conseil d’administration nomme un vérificateur ou un examinateur des livres lors de l'assemblée annuelle. Cette personne peut être un conseiller en poste au conseil d'administration.

ARTICLE 23. SIGNATURE DES CHÈQUES

Les chèques, lettres de change, tout autre effet négociable, les billets à ordre ou autres reconnaissances de dettes émis, acceptés ou endossés au nom de la Corporation seront obligatoirement signés par deux (2) membres du conseil d’administration désignés par résolution du Conseil.

ARTICLE 24. POUVOIRS D’EMPRUNTS

Le conseil d’administration peut, lorsque jugé opportun :

a) faire des emprunts sur marge de crédit ou toute autre forme d'emprunt, d'hypothèque, de nantissement, de gage ou d'obligation;

b) émettre des obligations ou autres valeurs de la Corporation et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables;

c) nonobstant les dispositions du Code civil, hypothéquer, nantir ou mettre en gage les biens mobiliers ou immobiliers, présents ou futurs de la Corporation, pour assurer le paiement de telles obligations ou autres valeurs, ou donner une partie seulement de ces garanties pour les mêmes fins; et constituer l'hypothèque, le nantissement ou le gage ci-dessus mentionnés par acte de fidéicommis, conformément aux articles 28 et 29 et 34 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P-16), ou de toute autre manière;

d) hypothéquer ou nantir les immeubles, ou donner en gage ou autrement frapper d'une charge quelconque les biens meubles de la Corporation, ou donner ces diverses espèces de garanties, pour assurer le paiement des emprunts faits autrement que par émissions d'obligations, ainsi que le paiement ou l'exécution des autres dettes, contrats et engagements de la Corporation.

ARTICLE 25. AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS

Les règlements de la constitution peuvent être abrogés ou amendés par un règlement adopté par un vote unanime des membres présents à une assemblée annuelle ou spéciale dûment convoquée à huit (8) jours d'avis pour étudier ce ou ces règlements. En tel cas, l'avis de convocation doit énoncer clairement la modification projetée.

ARTICLE 26. DISSOLUTION

En cas de liquidation de la personne morale, les biens de la corporation seront distribués à un ou des organismes exerçant une activité analogue.

Adoptée ce 8 novembre 2006 à SAGUENAY.

_________________________________ _________________________________

Jean-Marie Tremblay, président
Daniel Larouche, secrétaire


Retour à la page des bénévoles Dernière mise à jour de cette page: le jeudi 22 mai 2014 6:19
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
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