Les droits d'auteurs en France et au Canada: la diffusion d'oeuvres du domaine public au Canada dans Les Classiques des sciences et les droits d'auteurs en France. Les Classiques des sciences sociales au centre d'un débat sur les droits d'auteur.
DROITS D'AUTEUR AU Canada
versus le droit d’auteur en France
ou en Arabie Saoudite.
NOTRE POSITION :
a. Nous sommes un petit organisme à but non lucratif dont la mission est de donner un accès libre et gratuit à des œuvres en sciences sociales et en philosophie;
b. Nous sommes tous bénévoles.
c. Nous sommes en territoire canadien et soumis au droits d’auteur canadien.
d. Nous diffusons des œuvres contemporaines, avec l’autorisation de leur auteur, ainsi que des œuvres du domaine public au Canada, soit des oeuvres d'auteurs décédés depuis 50 ans et plus.
e. Notre mission est essentiellement éducative et a-politique.
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1. Au courant de 2010, nous mettions en ligne. dans Les Classiques des sciences sociales, l'oeuvre d'Albert Camus, philosophe et écrivain français d'origine algérienne.
2. Quelques temps plus tard, le service juridique des Éditions Gallimard, l'éditeur de Camus, communiquait avec moi pour me demander de retirer l'ouvrage posthume de Camus, LE PREMIER HOMME, celui-ci étant toujours protégé par le droit d'auteur au Canada, puisqu'il n'avait été publié pour la première fois qu'en 1992. Il faudrait donc attendre 50 ans plus tard pour le diffuser librement.
Dans la même lettre, on me demandait de prendre les moyens pour bloquer l'accès aux autres livres de Camus pour les Français.
3. Ne sachant pas comment on pouvait faire cela, j'ai attendu. Nous nous demandions comment les Français pouvaient avoir des droits sur des Canadiens en territoire canadien.
4. Jeudi, le 27 janvier, le MAGAZINE LITTÉRAIRE publiait une petite nouvelle sur Camus disponible au Canada dans Les Classiques des sciences sociales. VOIR.
5. Puis ce fut le journaliste de LIBÉRATION, Félix Gatier, qui m'appela lundi, le 31 janvier, pour savoir comment j'allais me défendre. Voir l'article publié.
6. Puis j'ai reçu un appel hier d'une journaliste de L'EXPRESS, Adeline Journet, pour savoir ce que j'allais faire. Un article paraît le 1er février 2011.
7. Entre temps, pour éviter de me faire crucifier, j'ai demandé au service informatique de l'UQAC de bloquer l'accès aux oeuvres de Camus pour les Français.
8. Mercredi matin, le 2 février, je recevais un appel de Christian Rioux, à Paris, journaliste au Devoir, pour connaître ma réaction et ce que j'allais faire.
9. Jeudi matin, le 3 février 2011, paraît, dans Le Devoir, un article où le journaliste est tombé dans le panneau avec un biais évident. Voir l'article.
10. Jeudi matin, le 3 février 2011, entrevue téléphonique avec Denis Lapierre, journaliste à la Salle des nouvelles de la radio de Radio-Canada à Chicoutimi. L’entrevue passera plusieurs fois durant la journée et le lendemain.
11. Jeudi midi, le 3 février 2011, lettre envoyée à chacun de nos deux députés au Parlement fédéral, MM. Jean-Pierre Blackburn, de Jonquière, et Robert Bouchard, de Chicoutimi, pour leur parler de la situation dans laquelle se trouvent Les Classiques des sciences sociales et leur demande leur aide.
12. Entrevue, le 3 février 2011, en après-midi, avec Jean-Pierre Girard à l’émission L’heure de pointe de la radio de Radio-Canada à Chicoutimi. Voir.
a. Nous sommes un petit organisme à but non lucratif dont la mission est de donner un accès libre et gratuit à des œuvres en sciences sociales et en philosophie;
b. Nous sommes tous bénévoles.
c. Nous sommes en territoire canadien et soumis au droits d’auteur canadien.
d. Nous diffusons des œuvres contemporaines, avec l’autorisation de leur auteur, ainsi que des œuvres du domaine public au Canada, soit des oeuvres d'auteurs décédés depuis 50 ans et plus.
e. Notre mission, essentiellement éducative et a-politique, est une initiative de diffusion gratuite des savoirs scientifiques (en sciences sociales) et des savoirs philosophiques au plus grand nombre, et ce, bien entendu, en respectant la juridiction canadienne qui permet cette lutte contre les inégalités en ce qui a trait à l’accès aux connaissances.
13. Samedi midi, le 5 février 2011, entretien téléphonique avec le Ministre Jean-Pierre Blackburn, député à la Chambre des communes. Monsieur Blackburn promet d'interroger deux ministres fédéraux sur la question des droits d'auteurs au Canada au regard des prétentions des éditeurs français et de nous donner un avis légal à ce sujet.
14. Samedi midi, le 5 février 2011, à l'émission de Michel Lacombe, Ouvert le samedi, à la radio de Radio-Canada, réseau national, Mme Lise Bissonnette et le sociologue Joseph-Yvon Thériault, de l'Université d'Ottawa, annoncent qu'ils vont commenter l'actualité de la semaine, notamment la situation des Classiques des sciences sociales au regard des droits d'auteur français à l'occasion de la mise en ligne de l'oeuvre de Camus.
Texte de la réaction du CA des Classiques des sciences sociales par l'intermédiaire de Charles Bolduc, professeur de philosophie, bénévole, administrateur, membre du CA.
Bonjour Madame Bissonette,
Je suis un membre du conseil d’administration des Classiques des sciences sociales et j’ai écouté avec intérêt votre intervention de samedi dernier à l’émission « Ouvert le samedi ». Je désirerais vous faire part de deux remarques à propos de ce que vous avez affirmé lors de votre passage en ondes.
En premier lieu, je tenais à vous préciser que la mise en ligne des œuvres d’Albert Camus dans les Classiques suit la politique éditoriale qui a prévalu depuis le début, comme en témoigne la présence dans cette bibliothèque numérique des écrits d’Alain, Marc Bloch, Léon Blum, Marcel Mauss, Henri Bergson et de bien d’autres qui, en conformité avec le droit canadien, ont pu être rendus disponibles gratuitement il y a déjà quelques années sur le site des Classiques. Par conséquent, la mise en ligne des écrits de Camus n’est pas un précédent et s’inscrit plutôt dans la continuité de ce qui avait jusqu’à présent suscité votre admiration.
Deuxièmement, je voulais seulement vous signaler que ce sont d’abord les essais de Camus sur la condition humaine (« Le mythe de Sisyphe » et « L’homme révolté ») et ses chroniques politiques (« Actuelles ») qui ont motivé l’intégration de son œuvre dans les Classiques, l’ajout des récits, pièces de théâtre et autres écrits n’étant dû qu’à la volonté de donner une vue d’ensemble de sa pensée et des moyens d’expression qu’il a utilisés pour exprimer ses idées. Encore une fois, nous avons agi avec les mêmes principes qui nous guident depuis plus de dix ans maintenant et qui ont fait des Classiques un outil indispensable pour la recherche, comme vous l’avez bien rappelé dans votre intervention.
En espérant que cela nous permettra de bénéficier de nouveau de votre appui moral dans notre initiative de diffusion gratuite du savoir au plus grand nombre, et ce, bien entendu, en respectant la juridiction canadienne qui permet cette lutte contre les inégalités en ce qui a trait à l’accès aux connaissances.
Bien à vous,
Charles Bolduc
professeur de philosophie au Cégep de Chicoutimi'
bénévole et membre du CA des Classiques des sciences sociales
15. Rencontre avec notre député de Chicoutimi à la Chambre des Communes, à Ottawa, M. Robert Bouchard, vendredi, le 11 février 2011, à son bureau sur la rue Racine. Sont présents: Jean-Marie Tremblay, Charles Bolduc et Simon Villeneuve, membres du CA des Classiques des sciences sociales.
TEXTE DES ARTICLES DE JOURNAUX
4. Article de merde de Christian Rioux dans Le Devoir du 3 février 2011.
3. Article dans LIBÉRATION le 2 février 2011. Par Félix Gatier.
2. Article dans le journal L'EXPRESS de 1er février 2011. Par Adeline Journet.
Paris — Une fois de plus, un site Internet est accusé de piller les droits d'auteur en rendant accessibles gratuitement des œuvres qui ne sont pas libres de droits. En novembre, un blogueur français avait illégalement mis en ligne La Carte et le territoire pour lequel Michel Houellebecq a remporté le prix Goncourt. Cette fois, c'est un site québécois, appelé Les Classiques des sciences sociales, qui est dans la ligne de mire des éditeurs français.
Créé par le sociologue Jean-Marie Tremblay et hébergé par l'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), le site propose des centaines d'oeuvres à télécharger, dont un grand nombre ne sont pas libres de droits à l'étranger. C'est ce que révélait hier le quotidien Libération en mentionnant tout particulièrement les 25 livres d'Albert Camus que le site avait mis en ligne.
Dans de nombreux pays, dont la France, les oeuvres littéraires tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de leur auteur et non pas 50 ans plus tard comme au Canada. En proposant des livres de Camus (mort en 1960), le site de l'UQAC serait donc passible de poursuites en France.
«Nous suivons le dossier de très près», nous a déclaré Alban Olivier, secrétaire général des éditions Gallimard. Cet automne, l'éditeur avait mis le site en demeure de bloquer le téléchargement vers l'étranger des oeuvres de Camus et d'en retirer totalement Le Premier Homme, un roman posthume publié en 1994 et donc toujours soumis au droit d'auteur même au Canada. Apprenant que d'autres titres de Gallimard non libres de droits pouvaient toujours être téléchargés de la France, Alban Cerisier nous a répondu qu'il exigerait «des éclaircissements».
Malgré la mise en demeure reçue cet automne, Jean-Marie Tremblay a attendu d'être contacté il y a quelques jours par un journaliste de Libération pour demander à l'université de bloquer le téléchargement vers l'étranger des 25 livres de Camus que contenait son site. Mais celui-ci contient toujours plus d'une centaine d'autres titres susceptibles d'enfreindre la loi française. Cela comprend des oeuvres de Paul Éluard, Marcel Maus, Emmanuel Mounier, Teilhard de Chardin, Alain, Julien Brenda et plusieurs autres.
Sur le site, de nombreux titres sont d'ailleurs accompagnés d'une mise en garde reconnaissant que certaines «oeuvres sont [...] encore soumis [sic] aux droits d'auteurs dans d'autres pays». La jurisprudence française exige cependant plus qu'un simple avertissement. En septembre 2000, un tribunal français avait ainsi obligé Yahoo à bloquer l'accès à des sites américains offrant du matériel de propagande nazi dont la vente était interdite en France, mais permise aux États-Unis.
«Je ne pouvais même pas imaginer enfreindre une loi française en étant au Canada», nous a déclaré Jean-Marie Tremblay, qui a fondé le site en 2000. Il soutient que cette controverse oppose «David contre Goliath». Visiblement peu sensible à l'argument du droit d'auteur, le sociologue n'a pas prévu bloquer le téléchargement de nouveaux titres. «Si je reçois un avis, je bloquerai le site», dit-il.
La maison Gallimard disait hier ne pas exclure d'éventuelles poursuites. Selon Alban Cerisier, les autres maisons d'édition françaises concernées suivent aussi ce dossier de près. Ce n'est pas la première fois que Gallimard éprouve de tels problèmes au Québec. Récemment, un site québécois s'était mis en tête d'offrir un titre de Gallimard en téléchargement payant sur les téléphones cellulaires. Pour Olivier Cerisier, «la protection des droits d'auteur exige une vigilance absolue. N'en déplaise à certains, il y a encore des auteurs et des successions qui osent encore vivre de leurs droits».
***
Correspondant du Devoir à Paris
TOUTES LES RÉACTIONS
À L'ARTICLES DE CHRISTIAN RIOUX.
— Jean-Marie Tremblay, Abonné
jeudi 3 février 2011 08h46
Respect des droits d'auteurs au Canada
Jamais ce journaliste, Christian Rioux, ne s'est intéressé à cette oeuvre éducative et sociale qu'est cette belle bibliothèque numérique, Les Classiques des sciences sociales.
Il aura fallu qu'un journaliste français découvre que l'oeuvre de Camus, du domaine public au Canada, et publie dans LE MAGAZINE LITTÉRAIRE, que c'était leur icône à eux et pas à nous, qu'un journaliste de LIBÉRATION reprenne tout ça et qu'ensuite l'EXPRESS s'en même pour que le journaliste du Devoir y mette son grain de sel.
Nous respectons la loi canadienne du droit d'auteur. Si elle diffère de celle d'autres pays, cela ne change en rien notre situation, celle d'être soumis, en territoire canadien, à la loi du droit d'auteur du Canada.
Dans quelle mesure un pays étranger peut-il imposer sa loi à un tout petit organisme canadien qui se comporte de bonne foi et en accord avec la loi de son pays et qui n'avait d'autre désir que celui de permettre l'accès à ces savoirs scientifiques et philosophiques du domaine public au Canada.
Je suis outré de la manière dont les journalistes nous présentent.
Respectueusement,
jean-marie tremblay
sociologue
fondateur, Les Classiques des sciences sociales
— Sylvain Auclair, Abonné
jeudi 3 février 2011 11h32
Descendants
Une question: pourquoi les petits-enfants d'un auteur devraient-ils bénéficier des redevances? N'est-ce pas aussi arrogant que notre PKP national qui affirme être le créateur d'une grande entreprise?
— Khayman, Abonné
jeudi 3 février 2011 14h30
Après les fleurs, le pot
Présenter cette bibliothèque numérique comme un simple « site Internet pilleur de droits d'auteur » est révoltant. M. Rioux aurait eu intérêt à discuter avec son collègue Stéphane Baillargeon avant de publier son article :
Ce dernier aurait pu l'aider à présenter de manière plus nuancée ce joyau numérique construit depuis plus de 10 ans maintenant par, notamment, l'investissement de milliers d'heures faites par des dizaines de bénévoles.
De plus, si M. Rioux avait pris le temps de réaliser une entrevue digne de ce nom avec Jean-Marie Tremblay, il aurait su que Gallimard n'a jamais envoyé de mise-en-demeure demandant d'apposer un filtre sur des œuvres des Classiques des sciences sociales.
À la place, M. Rioux nous fait un texte Gallimardo-centré à la logique tordue. Ainsi, par exemple, selon cette logique, Le Devoir doit apposer des filtres appropriés sur tous ses articles parlant de la situation actuelle en Égypte et qui violent la législation de plusieurs pays.
En effet, selon la logique présentée dans cet article, pour respecter le « droit » Chinois, Le Devoir se doit d'apposer un filtre interdisant aux internautes chinois d'accéder à son contenu traitant de l'Égypte et non-approuvé par la législation de ce pays.
— Weihua, Abonné
jeudi 3 février 2011 19h44
Olivier Cerisier??
Vous ne connaissez pas vos arbres, M. Rioux...
Votre article mentionne Alban Cerisier, Olivier Cerisier, et Alban Olivier. Or, le gars de chez Gallimard s'appelle Alban Cerisier.
— Charles Bolduc, Inscrit
jeudi 3 février 2011 20h56
Réponse à l'article de M. Rioux
En tant que membre du conseil d’administration des Classiques des sciences sociales, il me semble important de rectifier le tir sur trois points.
Tout d’abord, il faut rappeler qu’étant un organisme sans but lucratif qui repose sur le travail de dizaines de bénévoles, les Classiques des sciences sociales ne visent pas à faire du profit en pillant le patrimoine de l’humanité mais ont pour seul objectif de le rendre accessible gratuitement au plus grand nombre, ce que reconnaissent et apprécient d’ailleurs de nombreux chercheurs du Québec, de la France et d’ailleurs dans le monde qui demandent à ce que leurs œuvres soient diffusées sur le site pour bénéficier de son rayonnement.
Deuxièmement, au début de son article, M. Rioux compare la politique éditoriale des Classiques avec celle des internautes qui mettent en ligne des ouvrages récemment publiés sans se soucier de la moindre juridiction. Or, l’organisme des Classiques des sciences sociales ne prône pas le mépris des lois et respecte le droit canadien.
Enfin, à la fin son article, M. Rioux pourfend les Classiques en prenant la défense des auteurs qui vivent de leurs droits. Ce qu’il ne semble cependant pas savoir, c’est que les Classiques ne publient aucun texte toujours protégé par la loi canadienne des droits d’auteur, à moins que les ayants droit l’aient préalablement permis, ce qui empêche évidemment qu'une personne ne puisse être privée indûment de ce qui lui revient.
Charles Bolduc
— Gilles Roy, Abonné
vendredi 4 février 2011 07h14
Je cite
«Visiblement peu sensible...»
Dites, sur quelle autorité M. Rioux se fonde-t-il pour juger ainsi et à l'oeil de la sensibilité des gens?
C'est que monsieur chronique, se pose en maître, et insinue. Le trait ambitieux est dans l'air du temps, faut croire. Fichu virus. Cette subjectivité mal assumée va finir par nous contaminer, tous. Et on sera alors atteint de maladie (de) chronique!
Pas fameux le jeu de mot, je sais. Je devrais laisser le calembour aux Jean Dion de ce monde...
3. Article dans LIBÉRATION le 2 février 2011. Par Félix Gatier.
Littérature . La mise à disposition des œuvres de l’auteur par un site canadien, où la législation sur le droit d’auteur le permet, pose un problème juridique en France.
Plus de cinquante ans après sa mort, Albert Camus (1913-1960) continue de susciter des remous. Nicolas Sarkozy émettait, en 2009, le souhait - pour le moment resté lettre morte - de mise au Panthéon de l’écrivain. Signe d’une postérité intacte, c’est désormais outre-Atlantique que les choses se passent. Rattachée à l’université du Québec à Chicoutimi, la bibliothèque numérique des Classiques des sciences sociales, créée en 2000, a pour objectif de mettre en ligne gratuitement, à destination des chercheurs québécois, des textes fondamentaux dans l’histoire de la pensée.
Profitant de la législation canadienne, qui stipule qu’un écrivain tombe dans le domaine public cinquante ans après sa mort, les Classiques des sciences sociales ont mis en ligne, en 2010, vingt-quatre ouvrages de l’œuvre de Camus - parmi lesquels l’Etranger, l’Homme révolté, le Mythe de Sisyphe, etc.
Système. Or cette bibliothèque numérique commence à faire grincer des dents. En effet la législation française diffère, l’accession au domaine public n’intervenant que soixante-dix ans après la mort de l’auteur. En France, l’œuvre de Camus appartient donc toujours à Gallimard. Dès lors, cette mise en ligne pose deux questions : la divergence des législations en matière de droit d’auteur et la nature d’Internet elle-même, qui n’a pas de frontières. Problème, la bibliothèque des Classiques des sciences sociales n’a pour le moment instauré aucun système informatique pour interdire les téléchargements hors Canada. En somme, n’importe quel internaute, sis en France ou ailleurs, peut désormais se procurer gratuitement l’œuvre d’Albert Camus en se connectant simplement sur le site canadien des Classiques.
Jurisprudence. Le sociologue québécois Jean-Marie Tremblay, fondateur et directeur des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif, se défend cependant de toute volonté de piratage : «Nous demandons aux internautes de respecter la loi du droit d’auteur de leur pays. Les Classiques des sciences sociales s’adressent au public québécois et canadien.»
Dans un certain flou juridique, opposant nature supranationale d’Internet et spécificités juridiques d’un pays, «c’est la loi du consommateur final» qui doit prévaloir, selon Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle. Autrement dit, il incombe au responsable des Classiques de bloquer le téléchargement aux utilisateurs non canadiens car, depuis une fameuse jurisprudence Yahoo, il appartient aux responsables de sites internet de s’adapter à la législation française.
Jusqu’en 2000, le portail permettait d’accéder à des sites basés aux Etats-Unis de mise en vente d’objets nazis. La Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) et l’UEJF (Union et des étudiants juifs de France) avaient intenté une action en justice et obtenu gain en cause. Yahoo, convaincu de contrevenir à la loi française (article R. 645-1 du code pénal) avait alors bloqué l’accès aux sites de vente d’objets douteux. «Tant que le responsable du site n’utilise pas de mise en demeure pour bloquer des adresses IP non canadiennes, il reste dans l’illégalité», signale Emmanuel Pierrat.
Hiatus. Gallimard a pour le moment réussi à retirer un ouvrage de la bibliothèque numérique, le Premier Homme. Cette autobiographie de l’auteur a paru chez Gallimard à titre posthume, en 1994, et n’est donc pas tombée dans le domaine public au Canada. Concernant le reste de l’œuvre mise en ligne, le service juridique de Gallimard se garde pour le moment d’intervenir : «Nous attendons de voir dans quelle mesure la juridiction française peut servir nos intérêts», nous avoue l’un de ses responsables.
La bibliothèque des Classiques des sciences sociales, qui s’est engouffrée dans une brèche juridique, n’en est pas à sa première. L’œuvre du philosophe Alain (1868-1951) et du poète Paul Eluard (1895-1952), toutes deux elles aussi éditées en France chez Gallimard, sont également téléchargeables gratuitement sur son site.
Avec un tout petit peu d’imagination, on peut envisager que toute la littérature française de la première moitié du XXe siècle peut se retrouver dans la ligne de mire de ce hiatus législatif. En filigrane, deux rapports à l’édition s’opposent dans ce dossier : la gratuité universitaire, visant un petit noyau, et la commercialisation éditoriale : «C’est David contre Goliath», plaide, non sans une certaine malice, le sociologue québécois.
2. Article dans le journal L'EXPRESS de 1er février 2011. Par Adeline Journet.
L'oeuvre d'Albert Camus inaccessible aux internautes français
Par Adeline Journet, publié le 01/02/2011 à 16:00
Albert Camus en 1959
AFP
Le téléchargement de l'oeuvre d'Albert Camus est autorisé au Canada mais interdit en France. Autocensure ou pressions des éditeurs ?
Pour lire Camus sur le Web, il faudra se faire quelques amis outre-Atlantique. Alors qu'à la mi-janvier, l'intégralité de l'oeuvre d'Albert Camus avait été rendue disponible en téléchargement libre sur le site québécois Classique des sciences sociales, un filtre interdisant aux adresses IP françaises l'accès au téléchargement a été mis en place dans la nuit du 30 au 31 janvier.
Jean-Marie Tremblay, fondateur de la bibliothèque, témoigne que l'avocat de Gallimard l'a contacté dans la semaine du 26 janvier, afin qu'il retire du téléchargement l'ouvrage posthume Le premier homme, retrouvé par les descendants de Camus en 1992 et publié pour la première fois en 1994. Effectivement, ce livre n'est pas libre de droits. Le premier homme sera libre de droits 50 ans après sa première publication au Canada ; en France, il faudra attendre 70 ans.
Mais pour les oeuvres publiées du vivant de leur auteur, c'est l'année de la disparition qui est prise en compte. Camus étant mort en 1960, c'est à dire depuis 51 ans, la quasi-intégralité de son oeuvre est donc libre de droits au Canada, mais pas encore en France. Jean-Marie Tremblay insiste sur le fait que Gallimard n'a fait aucune pression sur lui et que l'éditeur n'a montré aucune objection face à la publication sur Internet de l'oeuvre de Camus. Pourquoi donc filtrer les adresses IP françaises depuis le 31 janvier ? "Un journaliste de Libération m'a contacté", explique-t-il, "et m'a conseillé de retirer les livres du téléchargement en France car la loi Hadopi est très répressive depuis quelque temps. Je n'ai pas voulu prendre de risque, nous sommes une petite organisation et nous n'aurons pas les moyens de nous défendre en cas de poursuite".
L’Etranger, Caligula, La Chute, Les Justes… Depuis fin 2010, tous ces chefs d’œuvres sont gratuitement téléchargeables sur le site canadien des «Classiques des sciences sociales».
Si selon la loi française, un livre ne tombe dans le domaine public que 70 après le décès de son auteur, la bibliothèque numérique québécoise, fondée par le sociologue Jean-Marie Tremblay et entièrement alimentée par des bénévoles, profite ici de la loi canadienne, au regard de laquelle ce délai est réduit à 50 ans. La disparition de Camus remontant à 1960, 25 de ses livres ainsi que plusieurs articles de revue ont été gracieusement numérisées par les bénévoles du site, à raison de 30 à 50 heures de travail par ouvrage. Sur les rayons de la bibliothèque numérique, l’auteur de La Peste rejoint ainsi Marcel Mauss ( mort en 1950), Alain (mort en 1951) ou Eluard (mort en 1952), dont les œuvres sont également disponibles. Un encadré jaune estampillé du drapeau canadien rappelle toutefois que les livres sont encore soumis aux droits d’auteur dans «certains pays» et que les téléchargements relèvent, par conséquent de la responsabilité de chacun.
Dernière mise à jour de cette page le jeudi 3 novembre 201110:29
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue professeur de sociologie retraité du Cégep de Chicoutimi.
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