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Revue “Grain de sable” diffusé à 58 798 abonnés, le 28 février 2003.

“ Droits d'auteurs,
ou droits aux profits financiers ?
 ”
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Par Michel Lasserre, économiste



in revue “Grain de sable” diffusé à 58 798 abonnés, le 28 février 2003.

Si tout le monde peut convenir que le droit d'auteur est un droit important, c'est néanmoins un sujet qui peut prêter à controverse. En France, depuis 1948 les droits d'auteurs étaient protégés pendant les 50 années suivant le décès de l'auteur ou du traducteur. Depuis 1993, une directive européenne les a prolongés de 20 ans les portant ainsi à 70 ans, et il en est de même aux États-Unis depuis 1998 (Sonny Bono Copyright Term Extension Act).

Si cette prolongation n'a guère rencontré d'opposition en Europe ce ne fut pas le cas aux États-Unis ( ) . Ceci d'autant plus que l'origine de cette prolongation s'y faisait sous la pression de la société Disney, et concernait en premier lieu la souris Mickey qui risquait de "se libérer" en rejoignant le domaine public en 2003, entraînant ainsi un manque à gagner de quelques millions de dollars de royalties. D'autre part, en 1998 aux États-Unis, le réseau internet avait atteint une toute autre ampleur qu'en 1992 en Europe, or les sites web sont fortement concernés par les contraintes de diffusion qu'impose le droit d'auteur, principalement les sites qui offrent des ouvrages numériques à télécharger. Les arguments des opposants s'appuyaient sur des droits fondamentaux, comme ceux de la libre expression, ou du libre accès à l'art et à la culture. L'affaire fut close en janvier 2003 quand la Cour Suprême a rejeté les oppositions, et a validé la prolongation de la contrainte.

Parmi les pays occidentaux, il reste encore le Canada pour limiter les droits d'auteurs à 50 ans. C'est à partir de ce principe que Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi, a créé, en collaboration avec l'Université du Québec à Chicoutimi, un très intéressant site internet : "Les Classiques des sciences sociales.". Cette bibliothèque numérique francophone est le résultat d'un énorme travail bénévole de son créateur et de quelques collaborateurs, motivés par le seul désir de se rendre utiles en facilitant l'accès à la connaissance. Le vaste patrimoine intellectuel qu'elle met à la disposition de chacun concerne actuellement près de 550 ouvrages, et regroupe l'essentiel de tous les grands auteurs dans les domaines de la sociologie, philosophie, psychologie, économie. Elle offre l'important avantage d'héberger de nombreux ouvrages devenus introuvables, car non réédités. Grâce aux milliers d'heures que J.M. Tremblay a consacré à la numérisation, à la correction et à la mise en page de ses ouvrages, il est maintenant très facile de les transcrire en braille, ce qui permet aux handicapés visuels d'accéder à une imposante somme de connaissances qui leur était jusque là peu accessible. Bref, cette bibliothèque est une véritable ouvre d'intérêt général qui, contrairement aux sites de la net-économie, a très probablement la pérennité devant elle. Bien sûr le bibliothécaire respecte les contraintes de diffusion liées aux droits d'auteurs, et n'abrite que des ouvrages en conformité avec la législation. C'est ainsi que certains ouvrages attendent patiemment la fin des cinquante années qui permettra leur passage au domaine public, pour pouvoir être numérisés et ajoutés à la liste. Toutefois le risque est grand que, dans une volonté d'harmonisation internationale, la législation canadienne ne prolonge à son tour la durée de la contrainte des droits d'auteurs. La conséquence en serait alors que, pendant vingt ans, aucun nouvel ouvrage ne passerait dans le domaine public.

Cet exemple nous interpelle car il nous permet de mieux saisir toute la portée des mesures visant à prolonger la durée de vie des droits d'auteurs. Il y a différents aspects dans le principe du droit d'auteur, d'abord il concerne différents types de productions reconnus par la législation. Par exemple, aux États-Unis, la prolongation accordée pour une durée de 20 ans permet maintenant de protéger les droits d'auteurs individuels pendant 70 ans, alors que les droits d'auteurs de sociétés (corporate authors) sont maintenant protégés pendant 95 ans. Ce ne sont du reste pas des descendants de penseurs reconnus qui sont à l'origine de cette prolongations de droits, mais une société dont le rôle est de dégager du profit pour ses actionnaires, lesquels n'ont rien à voir avec le créateur de Mickey. En fait, ce qu'a voulu et obtenu Disney n'est qu'une prolongation du "droit au profit" de ses actionnaires. Or dans le cas des "Classiques des sciences sociales", c'est un tout autre droit qui est mis en avant, il s'agit du "droit à la connaissance". Les grands penseurs n'écrivent pas pour assurer une rente à leurs descendants, mais parce qu'ils ont des réflexions et des idées à faire partager, lesquelles permettront à leur tour d'aller encore plus loin dans la connaissance et le progrès. Leurs écrits relèvent d'un patrimoine commun qui n'a rien à voir avec la marchandise et le profit financier. Leur libre accès ne relève donc pas d'un simple droit mercantile, mais d'un droit beaucoup plus important. On peut constater que comme dans bien d'autres domaines, tels celui de la santé ou de l'éducation, c'est encore ici un droit fondamental qui est attaqué par le droit au profit. C'est la mondialisation financière, c'est à dire l'hégémonie du droit au profit, qui étend une fois de plus ses ravages en restreignant ici le libre accès au droit fondamental à la connaissance.

Le prochain combat a de très grandes chances d'avoir lieu au Canada, et c'est en cela toute la communauté francophone qui est concernée.

Les "Classiques des sciences sociales" sont en première ligne, et Jean-Marie Tremblay prépare déjà la défense de sa bibliothèque. Dès maintenant, chacun peut l'aider à soutenir le droit à la connaissance en allant signer la pétition qui se trouve sur son site : http://classiques.uqac.ca

Michel Lasserre (http://www.m-lasserre.com/)
Contact pour cet article. mic.lasserre@free.fr



Vous pouvez télécharger le numéro de la revue "Grain de sable", le Courriel international d'information en français du groupe Attac, du 28 février 2003.
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Retour à la section: Couverture médiatique Dernière mise à jour de cette page le jeudi 28 octobre 2010 15:32
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi.
 
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