Les Classiques des sciences sociales et leur différend
avec les Presses universitaires de France :



Les oeuvres du domaine public et les oeuvres protégées par le droit d'auteur:
des lois sur le droit d'auteur différentes au Canada et en France
Les oeuvres dans la collection Auteurs classiques sont toutes du domaine public au Canada

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Les droits d'auteur(e) appartiennent à l'auteur(e) et non à l'éditeur. Lorsqu'un ouvrage est épuisé et non réédité, l'auteur(e) peut disposer à sa guise de son oeuvre. À preuve, tous les auteur(e)s contemporain(e)s qui nous autorisent à diffuser leurs oeuvres.

• Le 18 juillet 2003, publication d'un excellent article de M. Marc Rees, intitulé “ Une contrefaçon en Fiance ne l'est pas forcément ailleurs...” dans le magazine européen, Pirates Mag', www.acbm.com
  
  
  
• Vendredi, le 11 juillet 2003, publication dans le journal La Presse, de Montréal, d'un article de la journaliste Myriam Berthelet intitulé: “ Cyberbisbille franco-québécoise. ”
  
  Voir la réplique de M. Serge Harvey, directeur-adjoint de la Bibliothèque Paul-Émile Boulet à la retraite et consultant, à l'article de Mme Berthelet.
  
  
  
• Samedi, le 21 juin 2003, publication, dans la revue LIBÉRATION.FR, d'un article de Karen Bastien intitulé: “ Vivre au XXIe siècle/Culture. Une mine à Web ouvert. Mise en ligne, au Québec, des classiques des sciences sociales. Les PUF s'insurgent, copyright oblige.”
  
  Cliquer ici pour accéder à la page de téléchargement du texte de cet article.
  
  
  
• Mercredi, le 28 mai 2003: Lettre de M. Daniel Calin, professeur de philosophie, formateur d'enseignants spécialisés à l'IUFM de Paris, auteur et webmestre bénévole d'un site Web, envoyée aux PUF.
  
  
• L'association canadienne des collèges et des universités est saisie du différend avec les PUF.
  
  
• L'association professionnelle des bibliothécaires d'universités canadiennes est saisie du différend avec les PUF.
  
  
• Dimanche le 4 mai 2003: Appel à la mobilisation lancé aux internautes, par Jean-Marie Tremblay.
  
  
• Le 3 mai 2003: la seconde dépêche lancée par LINUX-FRANCE, : http://linuxfr.org/2003/05/03/12298.html.
  
  
• Le 1er mai 2003: Le portail sociologique, Liens-socio, publie un appel à l'aide dans le différend avec les PUF, dans sa lettre mensuelle du 1er mai 2003 : http://forget-me.net/actions/jmtremblay.php:
  
  
• La liste de diffusion préparée par Yann Forget, informaticien français: http://www.forget-me.net/actions/jmtremblay.php. On peut y télécharger plusieurs documents relatifs à ce différend: la mise en demeure du mandataire des PUF, la réponse de Jean-Marie Tremblay à cette mise en demeure, la liste des oeuvres éditées par les PUF disponibles sur le site, le mémoire déposé par l'Université du Québec au gouvernement canadien contre l'allongement de la protection du droit d'auteur.
  
  Vous pouvez y poster un commentaire ou le faire sur le site de Linux-France. M. Forget met à jour les informations disponibles sur son site web.
  
  
• Le 18 avril 2003: la première dépèche organisée par LINUX-FRANCE :  http://linuxfr.org/redirect/24084.html.
  
  
• Le 17 avril 2003: l'article publié dans la revue Transfert.net : http://www.transfert.net/a8674.
  
  
• Le 9 avril 2003: Ma réponse au mandataire des PUF: lettre envoyée par courrier enregistré.
  
  
• Le 29 mars 2003: La liste des oeuvres empruntées aux PUF et rééditées dans notre bibliothèque, toutes du domaine public au Canada
  
• Le 17 mars 2003: réception de la mise en demeure du mandataire des Presses universitaires de France
  

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