Droits d'auteur
 

Remerciements
aux éditeurs


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contre l'allongement
des droits d'auteur


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against prolongation
of protection
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Signataires
de la pétition
[Québec et Canada]


Signataires
de la pétition
[ailleurs dans le monde]


Échanges suite
à la pétition


Loi canadienne
sur les droits d'auteur


Les droits d'auteur
dans le monde


Mémoire présenté
à la Chambre
des communes

 

 

Les Classiques des sciences sociales et leur différend
avec les Presses universitaires de France :



Les oeuvres du domaine public et les oeuvres protégées par le droit d'auteur:
des lois sur le droit d'auteur différentes au Canada et en France

Les oeuvres dans la collection Auteurs classiques sont toutes du domaine public au Canada

Cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir davantage:

Les droits d'auteur(e) appartiennent à l'auteur(e) et non à l'éditeur. Lorsqu'un ouvrage est épuisé et non réédité, l'auteur(e) peut disposer à sa guise de son oeuvre. À preuve, tous les auteur(e)s contemporain(e)s qui nous autorisent à diffuser leurs oeuvres.


Pour des renseignements sur les droits d'auteur dans le monde, cliquer ici.


Retour à la page d'accueil Dernière mise à jour de cette page le dimanche 12 février 2006 10:37
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
 
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