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Les Classiques des sciences sociales et leur différend avec les Presses universitaires de France :

Article de Marc Rees dans Pirates Mag
“Une contrefaçon en France
ne l'est pas nécessairement ailleurs...”

Édition du vendredi, le 18 juillet 2003.

Un article publié dansle magazine français Pirates Mag, no 15, vendredi, le 18 juillet 2003.

Une contrefaçon en France ne l'est pas forcément ailleurs...

Propos recueillis par Marc Rees

Le Virus Informatique
Pirates Mag'
www.acbm.com

Sur le site québécois Les Classiques des Sciences Sociales, prés de 650 ouvrages sont téléchargeables gratuitement (http://classiques.uqac.ca/). Certains étant édités par les Presses Universitaires de France (P.U.F), l'éditeur hexagonal a exigé la purge de cette bibliothèque en ligne. Un bête cas de piratage ? Non ! Comme nous l'explique le responsable du site litigieux, Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Québec. la situation n'est pas aussi simple...

Comment jugez-vous l'attitude des P.U.F. ?

Les Presses universitaires de France nous accusent de ne pas respecter le droit d'auteur en France. Eh bien, nous n'avons pas à respecter la loi française ! L'éditeur est soumis à la loi française, et nous à la loi canadienne [...] En laissant faire les P.U.F., c'est comme si nous abdiquions la souveraineté politique du Canada.

Que dit la loi canadienne sur les droits d'auteur ?

Ici, nous sommes tenus de respecter le délai de 50 ans après la mort de l'auteur alors qu'en France et aux États-Unis, ce délai est de 70 ans. Au-delà, l'oeuvre littéraire tombe dans le domaine public. On peut alors en disposer librement, en produire une édition numérique, la rendre disponible à tous les Canadiens sur l'Internet, etc. Ce que nous faisons s'inscrit dans le cadre de cette loi que nous respectons intégralement.

Et du côté du droit international ?

C'est le traité de Berne qui régit ces questions. Il dit bien que, dans un tel cas de figure, c'est la protection moindre qui prévaut dans le pays où cette protection est la moindre. Tous les juristes impliqués dans le dossier sont unanimes : nous sommes dans notre bon droit. En tout état de cause, l'Association canadienne des collèges et des universités et l'association des bibliothèques universitaires du Canada suivent le dossier de près. Elles ont d'ailleurs demandé un avis légal formel à une grande firme d'avocats canadiens.

Mais, êtes-vous favorable aux droits d'auteur ?

Les œuvres doivent bénéficier d'une certaine protection. Que les oeuvres soient protégées durant toute la vie d'un auteur, c'est dejà très long. Qu'elles le soient 50 ans après leur mort, cela m'apparaît excessivement long, car l'essentiel des revenus ne va plus à l'auteur. En toute hypothèse, nous respectons ce terme !

Quelle pourrait être la clef de cet imbroglio, selon vous ?

Que les éditeurs européens et américains respectent notre législation et coopèrent avec nous en s'associant pour les œuvres du domaine public ici. Je serais en outre très heureux d'afficher, par hyperlien, le logo des P.U.F, de Gallimard, de Dalloz, etc., avec les oeuvres diffusées ! Nous l'avons fait au profit des Éditions JCL inc., qui nous a autorisé à diffuser, avec l'accord des auteurs, plusieurs livres publiés dans les années1990. Tous les francophones d'Afrique, sans ressources, pourront ainsi avoir accès à de nombreux titres. En s'associant à une telle diffusion, le prestige des éditeurs en sera certainement rehaussé.

Qu'en pensent les auteurs contemporains ?

Plusieurs d'entre eux, toujours vivants, nous ont accordé leur autorisation de diffuser électroniquement leurs écrits. Nous réalisons bénévolement un long et minutieux travail de numérisation, de reconnaissance de caractères, de correction, etc. Aucun frais ne sera jamais demandé aux internautes. Quant aux éditeurs contactés, nous avons appris que lorsqu'une oeuvre publiée par un éditeur est épuisée, si elle n'est pas rééditée, perd ses droits au profit exclusif de l'auteur. M. Michel Makarius, professeur d'esthétique de l'art à l'Université de Paris, nous a ainsi donné l'autorisation de diffuser la totalité de l'œuvre de ses parents, Raoul et Laura Makarius, deux ethnologues, décédés à la fin des années 1990 (publiée chez Plon, Gallimard et Payot). Les éditeurs nous ont tous répondu de la même manière : leurs oeuvres parues dans les années 1970, sont épuisées et non rééditées. Dans ces conditions, elles n'ont plus de permission à donner puisque les droits reviennent exclusivement à l'ayant-droit, leur fils.

En attendant, que peuvent faire les lecteurs français ?

Suite à la lettre du mandataire des P.U.F., nous avons affiché sur la page d'accueil un message invitant les internautes à respecter les conditions légales qui s'appliquent à eux, dans leur pays. Notons qu'un très grand nombre d'œuvres disponibles dans notre bibliothèque sont aussi du domaine public en France il n'y a alors aucun problème de téléchargement !

L'ABU sans abus

En France, l'Association des Bibliophiles Universels diffuse, elle aussi, des ouvrages tombés dans le domaine public. Ils sont près de 300, écrits par une centaine d'auteurs différents (abu.cnam.fr).
Téléchagement de l'excellent article de M. Marc Rees, intitulé “ Une contrefaçon en Fiance ne l'est pas forcément ailleurs...” dans le magazine européen, Pirates Mag, www.acbm.com

Voir la photo de l'article tel que paru dans le magazine Pirates Mag, no 15 du 18 juillet 2003. Un fichier .gif de 530 K.


Le texte au format Word 2001, un fichier de 3 pages de 43 K.

Le texte au format pdf, un fichier de 3 pages de 56 K.

Le texte au format RTF, un fichier de 3 pages de 128 K.

Retour à la page sur les droits d'auteur et le domaine public et le différend avec les PUF Dernière mise à jour de cette page le Vendredi 19 septembre 2003 22:20
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
 



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