Droits d'auteur
 

Remerciements
aux éditeurs


Signez la pétition
contre l'allongement
des droits d'auteur


Sign the petition
against prolongation
of protection
of the copyright law


Signataires
de la pétition
[Québec et Canada]


Signataires
de la pétition
[ailleurs dans le monde]


Échanges suite
à la pétition


Loi canadienne
sur les droits d'auteur


Les droits d'auteur
dans le monde


Mémoire présenté
à la Chambre
des communes

 

 


Les Classiques des sciences sociales et leur différend avec les Presses universitaires de France :

Article publié le 21 juin 2003, dans la revue
Libération.fr.

Libération.fr., samedi, le 21 juin 2003 :http://www.liberation.fr/page.php?Article=119335

Vivre au XXIe siècle / Culture

Une mine à Web ouvert

Mise en ligne, au Québec, des classiques des sciences sociales. Les PUF s'insurgent, copyright oblige.

Par Karen BASTIEN

samedi 21 juin 2003

« C'est la fin de la propriété privée de la connaissance. »

Deux nouveaux ouvrages, le Léviathan de Thomas Hobbes et De la liberté de John-Stuart Mill, viennent de rejoindre sa bibliothèque. Devant ses 628 classiques des sciences sociales, Jean-Michel Tremblay ne peut réprimer une certaine fierté. Ils ne sont pourtant pas alignés sur des étagères débordantes de livres, mais dans son ordinateur. Sa collection est totalement virtuelle (note 1). Enseignant en sociologie à l'université du Québec à Chicoutimi, ce quinquagénaire passe tout son temps libre à scanner, mettre en page et en ligne des milliers et des milliers de pages de philosophie, de sociologie, de psychologie, d'anthropologie ou encore d'économie.

Sacerdoce. L'obsession est née à l'été 2000 quand, cherchant un vieux texte de Karl Mannheim, Idéologie et utopie, il a découvert que la version française n'était plus disponible, car elle n'était plus rééditée. Avec le soutien de la bibliothèque de son université, il s'est alors engagé à rendre accessible au plus grand nombre les idées des sciences sociales. Une vingtaine de bénévoles l'ont rejoint depuis lors dans ce qui apparaît comme un vrai sacerdoce. Des professeurs, des étudiants, des ingénieurs, des ouvriers, des retraités, originaires du Canada, de France et même du Brésil. À l'image des moines copistes du Moyen Age qui retranscrivaient pour la postérité des textes latins, ils réalisent un travail de fourmis, équipés de leur ordinateur, de leur scanner et de leur logiciel de reconnaissance des caractères.

Droit d'auteur. « Il faut passer les pages une à une au scan, les imprimer pour effectuer les corrections et la mise en page. Et si besoin, traiter les tableaux, les schémas ou les illustrations », explique un bénévole lillois. Chaque livre demande 25 heures de travail pour les plus faciles, et pour les plus difficiles entre 100 et 150 heures. Au final, des textes téléchargeables gratuitement aux formats Word, PDF et RTF, et bientôt en braille. Aujourd'hui, 230 auteurs différents sont disponibles dans cette mine à Web ouvert. De Karl Marx à John Locke en passant par Machiavel, Lévi-Strauss, Rousseau ou Gramsci, tous les courants de pensée sont représentés. « C'est la fin de la propriété privée de la connaissance », affirme Jean-Michel Tremblay.

Ce fan d'informatique – il met tous ses cours de sociologie en ligne et a même créé un outil informatique pour ses collègues afin de prévenir l'échec scolaire – prend soin pour tout ouvrage téléchargeable de préciser la collection, l'éditeur, la date d'impression, etc. Car sur le site des « classiques en sciences sociales » ne sont accessibles que des textes tombés dans le domaine public, c'est-à-dire, au Canada, cinquante ans après la mort de l'auteur (ou du traducteur).

Avertissement. Or, en mars, il a reçu une mise en demeure des Presses universitaires de France de « procéder au retrait immédiat et inconditionnel de l'ensemble des ouvrages des PUF disponibles sur ce site ». À défaut, les PUF agiront à son encontre « par toutes les voies judiciaires mises à leur disposition». Un ferme avertissement motivé par le fait que le droit français et européen accorde, lui, une protection de... soixante-dix ans. Un nouveau casse-tête juridique sur Internet.

Jean-Baptiste Soufron, juriste à Lille II et spécialiste de la propriété intellectuelle, résume la situation : «Soit les PUF attaquent au Canada et perdent, car ce pays n'accorde qu'une protection de cinquante ans. Soit elles attaquent en France et gagnent, mais comment s'y prendront-elles pour faire appliquer une décision franco-française au Canada ? » L'imbroglio est tel que les PUF ont préféré saisir du sujet le Syndicat national de l'édition.

Intérêt public. Jean-Marie Tremblay, fervent opposant à l'extension des lois sur les droits d'auteur (il a lancé, l'année dernière, une pétition contre le passage de cinquante à soixante-dix ans des droits du copyright aux États-Unis), n'en démord pas : « C'est la recherche de profits commerciaux qui prend le pas sur le droit au savoir. » Après une période d'abattement et de crainte – « l'université n'a pas d'argent à dépenser dans un procès, et moi non plus d'ailleurs » –, il a décidé de lancer un appel aux PUF, et à tous les éditeurs francophones. Non pour les condamner, mais pour les inviter à coopérer à la diffusion gratuite de la culture. En se prévalant du soutien de... Victor Hugo : « Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. ».

_______________
(1) /

Téléchagement de l'article de Karen Bastien publié, samedi, le 21 juin 2003, dans la revue LIBÉRATION.FR, intitulé : “ Vivre au XXIe siècle/Culture. Une mine à Web ouvert. Mise en ligne, au Québec, des classiques des sciences sociales. Les PUF s'insurgent, copyright oblige.”, un article de 2 pages.
Le texte au format Word 2001,
un fichier de 36 K.
Le texte au format pdf,
un fichier de 16 K.
Le texte au format RTF,
un fichier de 36 K.

Retour à la page sur les droits d'auteur et le domaine public et le différend avec les PUF Dernière mise à jour de cette page le Dimanche 10 août 2003 16:09
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
 



Saguenay - Lac-Saint-Jean, Québec
La vie des Classiques des sciences sociales
dans Facebook.
Membre Crossref