Jean Tremblay, maire de Saguenay, Des droits ancestraux et du droit à l'égalité des chances. Mémoire sur l'Approche commune

Des droits ancestraux et du droit à l'égalité des chances
Table des matières

Une édition numérique réalisée à partir du texte présenté par le maire de Ville de Saguenay, M. Jean Tremblay, Des droits ancestraux et du droit à l'égalité des chances. Mémoire présenté à la Commission parlementaire des Institutions touchant l'entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Mémoire déposé le 11 février 2003 à Québec. Table des matières: Notre questionnement Que négocie-t-on et dans quel contexte ? Qui négocie et comment négocie-t-on ? Qu'est-ce qui a été convenu ? Quels sont les effets de l'entente sur les droits de tous et chacun ? En conclusion Annexe : Résolution du Conseil de Ville de Saguenay