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Une édition numérique réalisée à partir du texte présenté par le maire de Ville de Saguenay, M. Jean Tremblay, Mémoire sur les accommodements raisonnables. RÉSUMÉ du mémoire présenté à la commission Bouchard-Taylor créée pour éclairer le Gouvernement dans l’élaboration d’une politique d’accommodements. Résumé présenté à la Commission à Saguenay, le 20 septembre 2007. [Publié avec l'autorisation des autorités de Ville de Saguenay, autorisation transmise par M. Michel Fortin, conseiller, Service aux citoyens, Cabinet du maire, Ville de Saguenay, le 18 septembre 2007].

Mémoire sur les accommodements raisonnables

Résumé présenté par la ville de Saguenay
20 septembre 2007, Ville de Saguenay

Courriel de M. le maire, Jean Tremblay: maire@ville.saguenay.qc.ca. 

Résumé

 

Intérêt à présenter un mémoire

 

Quel intérêt y a-t-il pour Saguenay à présenter un mémoire sur les «accommodements raisonnables»? Cela fait partie d’une « éthique de responsabilité ». Saguenay accueille de plus en plus d’immigrants comme ville commerciale et industrielle. Comme ville hôtesse d’une université régionale, elle reçoit un nombre impressionnant d’étudiants étrangers chaque année.

À Saguenay, nous sommes conscients que les responsabilités des municipalités dans la gestion régionale de l’immigration ne sont pas encore bien définies. Voilà pourquoi, à maintes reprises, des dirigeants municipaux au Québec ont eu à faire face à des cas litigieux concernant les « accommodements raisonnables ». Tôt ou tard, Saguenay sera confrontée à cette réalité.

 

Notre option fondamentale

 

Étant donné que la plupart des cas d’accommodements se situent dans le domaine religieux, nous faisons une large place à la dimension religieuse. Ce qui nous amène à présenter notre option fondamentale basée sur : 

  • la Charte biblique universelle ;
  • le lien historique existant au Québec entre foi et culture. 

Nous témoignons ainsi de notre attachement à nos racines historiques et religieuses, d’où le titre du mémoire « Je me souviens » ou la mémoire du passé.

Nous nous définissons également comme des croyants pratiquants (les membres du conseil municipal et particulièrement le maire Jean Tremblay). Pour nous, le fait que le Dieu du ciel et de la terre ait jadis osé faire alliance avec l’homme et la femme n’est pas une fiction, mais fait partie de nos convictions les plus profondes comme croyants et citoyens. Nous croyons sincèrement que l’histoire de cette alliance avec Dieu nous est fidèlement transmise dans un livre merveilleux, aux cent auteurs différents, à travers une série de livres qui s’échelonnent sur un millénaire d’existence. Tissés d’abord dans la trame historique du peuple juif, les sujets les plus élevés sur le sens de la vie, ses normes morales, son origine et sa finalité sont traités avec une cohérence que les siècles n’ont pu ébranler, en dépit d’incessantes contestations. Une telle cohérence ne peut s’expliquer sans l’action toujours présente d’une inspiration supérieure que les chrétiens appellent l’origine divine.

Dans notre histoire, le point de référence qui faisait loi en matière religieuse a toujours été la Bible, tant pour les catholiques que pour les protestants. Ils y voyaient un message authentique de Dieu aux hommes et c’est à l’intérieur de ce message que s’opère le discernement, parfois délicat, entre le bien et le mal. Or, ce document n’est pas propriété des seuls Juifs et des seuls chrétiens : c’est la Charte universelle du genre humain. C’est le mode d’emploi que le Créateur a laissé aux hommes pour baliser le chemin du bonheur. Voilà pourquoi, nous sommes de fidèles héritiers de cette parole de Dieu aux hommes. C’est là notre point de référence. D’ailleurs, la plupart des grandes chartes des nations laïques, y compris la nôtre, reconnaissent la suprématie de Dieu tel que révélé dans la Bible.

Enfants du Québec où l’Église a toujours guidé nos valeurs et a toujours été partie prenante de notre histoire, nous chercherons à juger à travers cette lumière et en tenant compte de ceux qui n’y croient plus les problèmes d’accommodements qui se présenteront.

Nous présumons déjà que les questions importantes seront toujours celles-ci: « La valeur en cause a-t-elle un lien réel avec la croyance en Dieu et le culte qui lui est dû? » « Ce lien est-il assez important pour justifier les concessions exigées? » Une réponse loyale à ces deux questions devrait ouvrir, ou fermer, la voie à l’accommodement. En faisant ce choix, nous pensons rester dans la ligne de pensée conforme à l’histoire d’un peuple croyant capable de s’adapter tout en restant fidèle à sa devise «Je me souviens ».

 

Foi et culture inséparables

 

Nous abordons la question des accommodements raisonnables dans un milieu précis: celui du Québec, où le Québécois, dans la sphère de sa vie privée, a été et demeure imprégné de croyances religieuses qui lui ont valu sa noblesse. Dans ce contexte, personne ne niera que cette question touche intimement aux valeurs fondatrices de notre société. Le Québec a une histoire, il a des traditions, il a une identité. Cette identité est d’abord enracinée dans son origine française et catholique. L’histoire du Québec, c’est celle de gens principalement animés par la foi catholique. C’est ce qui explique d’ailleurs que l’âme collective québécoise soit imprégnée du lien entre culture et foi. La pensée religieuse influence indirectement toute la vie sociale.

Selon le recensement de 2001, plus de 90 % des Québécois se sont affirmés « chrétiens » contre 93 % en 1991. D’autres faits renforcent cette appartenance. Lors du dernier recensement, 83,2 % de la population du Québec s’est identifiée comme catholique. En 2003-2004 les parents ont choisi l’enseignement religieux catholique dans une proportion de 80,1 % au primaire et de 61,6 % au premier cycle du secondaire. Le mariage religieux, par exemple, augmente en popularité et jusqu’à maintenant les parents inscrivaient encore majoritairement leurs enfants au cours d’enseignement religieux à l’école, au lieu de choisir le cours de morale. Cette identité culturelle religieuse catholique remonte au début de notre histoire.

L’influence de l’Église catholique a été déterminante dans le fait que les 3 000 francophones vivant en Amérique au moment de la Conquête ont pu résister à l’assimilation des 80 000 anglophones qui les entouraient. Des épisodes tragiques ont marqué le cheminement vers une coexistence qui, par essais et erreurs, a trouvé un équilibre acceptable. Aujourd’hui, la nation québécoise est là.

Au Québec, vers les années 1960, à la suite d’un actif mouvement de pensée laïcisante, s’est amorcée la marche vers la séparation de l’Église et de l’État. Cette séparation s’est réalisée à une époque d’intense bouillonnement idéologique et technique qui a secoué l’ensemble des pays techniquement développés. Tout s’est passé, chez nous, comme si les Québécois avaient été une locomotive de cette évolution, baptisée la Révolution tranquille. Pour plusieurs, ce fut le point de départ de tout ce qui se fait de bien chez nous. On a connu certaines formes de libération, d’ouverture et une évolution certaine, mais en même temps on a largué plusieurs valeurs religieuses et familiales, dénaturant la notion de mariage, détournant la morale sexuelle de son sens. La révolution tranquille a amorcé en même temps une dérive morale. Comme un balancier qui ne sait plus s’arrêter, il faudra un jour revenir à l’équilibre.

Cette réflexion nous amène ici à reconnaître les acquis historiques. Il ne serait pas sage de supprimer de l’espace public toute référence à l’héritage catholique qui fait essentiellement partie du patrimoine historique et culturel du Québec.

 

Le ménage dans certaines pratiques et certains symboles religieux

 

Nous sommes d’avis que bien des religions devraient être soumises à un processus de modernisation dans leurs rites et dans leurs symboles. D’autant plus que l’expérience religieuse est de plus en plus influencée par les valeurs de la modernité : individualisme, liberté de conscience, attitude critique à l’endroit des autorités, désir d’épanouissement personnel.

Pour illustrer notre affirmation, nous prenons comme exemple l’effort de modernisation sans précédent de l’Église catholique, à l’intérieur d’un christianisme qui porte en lui-même des possibilités de renouvellement énormes. L'histoire des religions montre bien que le christianisme a aidé l’homme au cours des siècles à se développer. Malgré certaines erreurs, le christianisme a été l’un des agents importants de l’évolution occidentale.

Nombreux sont ceux qui reprochent à l’Église catholique son anachronisme du fait notamment d’une structure patriarcale dominante et de sa morale sexuelle. Mais l’Église catholique est probablement la plus avancée dans ce processus de modernisation. En regard de l’Église catholique, bien des pratiques d’autres religions pourraient être taxées d’obsolescences.

Dans certains milieux religieux, on se croit agréable à Dieu (ou aux dieux) en se soumettant à des rites hérités des siècles passés, rites souvent vides de tout sens spirituel, ne reflétant pas les mentalités et conditions changeantes de la vie. Aussi longtemps que ces pratiques restent confinées dans leur milieu d’origine où elles font, pourrait-on dire, partie de la vie, elles ne causent aucun problème. Il n’en sera pas ainsi lorsque, poussées par une fausse idée du culte divin, on veut les imposer à un milieu étranger. La Bible elle-même que juifs et chrétiens considèrent comme parole de Dieu, relève ce danger d’un légalisme immuable.

Ne pourrait-on pas voir, dans ces réflexions, la solution à quelques cas concrets qui ont fait la manchette, comme le foulard islamique, le visage voilé, les interdits alimentaires, certaines pratiques multiséculaires du sabbat, etc.?

Il nous apparaît nécessaire de reconnaître les valeurs qui font réellement partie du patrimoine religieux universel qu’il faut distinguer de rites hérités d’un lointain passé jamais réévalué. Pour ce faire, nous examinerons quelques cas.

 

La question de laïcité

 

Comme il s’agit d’éclairer le Gouvernement dans l’élaboration d’une politique d’accommodements, la question de la laïcité et de la neutralité de l’État en matière religieuse fait l’objet d’une attention spéciale. Nous sommes d’avis qu’il serait important de discuter de la forme que pourrait prendre un nouveau contrat social en ce domaine. 

  • Quelle laïcité voulons-nous?

  • Ne serait-il pas préférable de nous orienter vers une laïcité ouverte, c'est-à-dire qui tient compte du partage des compétences respectives de l’Église et de l’État ?

  • La Cour suprême est-elle habilitée à prendre seule des décisions importantes qui engagent la vie morale et religieuse des individus?

  • Quelles valeurs définissent l’âme collective québécoise ? 

Là-dessus, nous estimons que la Commission devrait amener le Gouvernement à réfléchir sérieusement sur ces questions et à tenir compte de notre point de vue.

Étant donné que la grande majorité des cas en litige se présentent dans le domaine religieux, nous sommes conscients de la difficulté que soulève la question des « accommodements raisonnables » au sein d’un État qui se proclame inconditionnellement laïque, au plan de sa culture et de ses institutions. Il est stipulé, en effet, que la séparation entre l’État et la religion, valeur fondamentale reconnue par l’État québécois, ne peut faire l’objet d’aucun accommodement. Or, il arrive que, dans les faits, le principe de la laïcité de l’État ne règle absolument pas la question des accommodements en matière religieuse. Au contraire, il en augmente la difficulté.

 

Faut-il séparer l’Église et l’État?

 

L’Église et l’État sont deux institutions qui poursuivent des objectifs différents, mais recherchent tous les deux le bien du citoyen. Ce bien n’est pas toujours clairement délimité, mais c’est un fait qu’il est difficile pour les deux institutions de s’ignorer. On peut distinguer l’espace public de l’espace privé pour séparer la religion officielle de l’État, mais il s’avère impossible que l’espace public soit vraiment neutre par rapport aux différentes appartenances religieuses des individus. La religion n’est pas une affaire strictement privée, du fait que, de sa nature, elle colle à la peau de son adepte à toutes les heures de la journée, et dans toutes les occupations où il se trouve impliqué. Mais il y a plus. Les liens entre l’Église et l’État sont confirmés par l’histoire même.

Le partenariat entre l’Église et l’État pousse des racines historiques très lointaines. Dès les débuts de l’histoire humaine, les deux pouvoirs civils et religieux furent créés. C’est cette réalité qu’a rappelée Jésus, lorsque ses adversaires lui tendirent un piège auquel il répondit : « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu! »

Plus près de nous, c’est dans les années 1960, emportés par le mouvement universel créé par les extraordinaires progrès de la technologie, que certains mouvements politiques, culturels et souvent antireligieux ont amorcé une séparation du civil et du religieux. Une question se pose : Est-ce que tous ces choix ont toujours été conformes à la raison et aux valeurs fondamentales qui nous ont conservés en vie?

Disons d’abord que cette séparation du pouvoir civil et religieux est un bien pour la personne religieuse. Jésus lui-même nous l’affirme. Un jour, ses adversaires vinrent lui tendre un piège : « Est-il permis ou non de payer le tribut à César? » C’était habile. S’il disait oui, il se mettait à dos le clan militant des nationalistes assoiffés d’indépendance. S’il disait non, on le déclarait aux Romains. On sait comment il a pris ses adversaires à leur propre piège. Soucieux d’être bien compris, il conclut : « Rendez à César ce qui est à César et rendez à Dieu ce qui est à Dieu! » Faisait-il autre chose que de déclarer en d’autres termes ce qu’il avait confié comme mission à Adam et Ève : « Croissez et multipliez-vous. Remplissez la terre et vous l’assujettissez » (Genèse 9, 7).

Au début de la Bible – ce document restant pour nous la Charte universelle du genre humain –, il est dit que Dieu confia au premier couple humain la totale autorité sur toute la création minérale, végétale et animale. Il prit soin cependant de lui rappeler qu’il n’avait aucun pouvoir sur l’arbre de la science du bien et du mal. La symbolique est claire : Dieu reste seul juge du bien et du mal, dont il a déposé le mystérieux critère au coeur de tout être intelligent et libre. Ceci, non pas comme une enfarge, une servitude, mais comme une claire indication de la seigneurie amoureuse du Créateur, soucieux du bonheur de sa créature et lui en indiquant la route sûre. Certains y voient un viol de leur sacro-sainte liberté. Nous leur dirons que le pouvoir de faire le mal n’appartient pas plus à l’essence de la vraie liberté que la maladie appartient à l’essence de la santé.

 

Notre histoire

 

La nation québécoise est d’origine française et catholique. Les conflits occasionnels entre les deux pouvoirs n’ont jamais provoqué une séparation de fait. Après les Plaines d’Abraham, une bonne partie du personnel administratif français regagna la France. Le clergé devint par la force des choses la principale référence intellectuelle capable de rassembler le petit reste, pauvre et désemparé. On reprochera à l’Église d’avoir prolongé à l’excès ce système qui frôle la théocratie. Il reste que, pendant deux cents ans, il a fonctionné avec le résultat que la petite population francophone de 3 000 âmes a pu résister à la tentative d’assimilation par une population anglophone trente fois supérieure. On oublie de mentionner que c’est pendant cette période que s’est développée au Canada français une élite de politiciens, d’hommes de lettres et de lois qui devaient amener le Québec à ce qu’il a appelé la Révolution tranquille.

À l’intérieur de ce mouvement, on sentit chez une partie de notre élite intellectuelle une impatience à secouer le joug religieux qui, traditionnellement, avait soutenu notre peuple. Le mouvement laïque de langue française se fit l’agressif représentant de la tendance voulant proposer les bases d’une nouvelle identité québécoise ne la finissant que par la langue et la culture, agissant comme si notre religion était un handicap à notre développement.

La convergence d’une notable prospérité économique contribua sans doute à éloigner des églises des gens pour qui leur Dieu avait été surtout le bouche-trou de leurs insuffisances (cf. le dogme de la divine Providence) plutôt que la source de leur salut. Alors, pourquoi ne pas laisser sur la touche une Église qu’on rendait responsable de la prétendue grande noirceur d’avant la Révolution tranquille? Comme il est naturel de rechercher un coupable à tous nos maux et qu’il est avantageux qu’il soit vivant, l’Église catholique devenait le bouc émissaire parfait, d’autant plus qu’il est beaucoup plus réjouissant de soulever les erreurs de l’histoire que de reconnaître les gestes de noblesse qui nous ont fait grandir.

Comme on l’a déjà souligné, l’Église catholique a fait un très sérieux examen de conscience et une profonde mise à jour de ses indéfectibles valeurs. Elle représente toujours la très grande majorité de notre population. Elle a à coeur le bien terrestre des citoyens autant que celui de l’État. Elle veut y jouer un rôle déterminant. Elle a le plus grand respect de l’autonomie du pouvoir public, en fidélité même à sa foi qui lui ordonne de rendre à César ce qui est à César.

Dans des questions aussi vitales que celles de l’avortement ou du mariage gai, par exemple, l’État peut légiférer sur les règles politiques, économiques et sociales, mais elle ne peut empiéter sur les valeurs morales et religieuses qui relèvent des Églises. Nous avons à l’esprit une réflexion de Pierre-Éliott Trudeau lorsque la loi sur l’avortement a été promulguée qui laissait entendre que l’État décriminalisait l’avortement et ne le punissait pas, mais que cela ne changeait rien à la nature du geste qui demeure un crime et un meurtre.

Il nous semble anormal, contre-productif, voire contradictoire de prôner la séparation de ces deux pouvoirs, appelés tous deux à rechercher le bien d’une seule et même population. La collaboration entre l’Église et l’État porte tout le poids de l’histoire et tient de la nature humaine elle-même. Ne serait-il pas plus sage pour l’État de déclarer soit sa laïcité, soit sa neutralité religieuse, en laissant ouverte une large accession à la collaboration avec les valeurs religieuses sur des terrains communs? L’État a-t-il eu à se plaindre du rôle que l’Église a longtemps assumé en matière de santé et d’éducation dans un passé pas si lointain? Pourquoi l’État a-t-il éjecté l’Église de ces domaines plutôt que de l’y accompagner et de la soutenir? N’y avait-il pas là un excellent terrain d’accommodement raisonnable et bénéfique?

Après l’affirmation d’un tel principe, nul ne sera surpris qu’on y reconnaisse la liberté de religion, de culte, de conscience. Les éléments d’une coexistence pacifique sont donc réunis. Convient-il alors de parler de séparation?

La séparation d’ailleurs ne peut être qu’artificielle, car fondamentalement le citoyen et le croyant sont un seul et même individu. Moi, le maire de Saguenay, comme le maire de Ville de Laval, violons-nous la laïcité, lorsque, conscients que nous sommes toujours dépendants de notre Dieu, nous le prions avant d’entamer un travail de discernement pour le bien de nos citoyens? Le musicien qui devient maire de sa municipalité cesse-t-il d’être musicien et peut-on s’offusquer s’il augmente légèrement le volume de sa radio quand on y transmet l’une de ses pièces préférées? Un député sociologue doit-il mettre sa formation sociologique de côté quand il présente un projet? Un philosophe s’abstient-il d’agir avec sagesse quand il fait de la politique? De la même façon, comment un politicien peut-il laisser sa foi au vestiaire quand il entre à l’Assemblé nationale? Il apparaît évident que reléguer la religion exclusivement à la sphère privée, ça ne tient pas la route.

Quel intérêt deux pouvoirs peuvent-ils trouver dans la séparation? Ne serait-il pas tellement plus simple et plus sage de chercher l’harmonisation de leurs pouvoirs plutôt que de déclarer la séparation de leurs compétences?

Peut-être faudra-t-il discuter de la forme que pourrait prendre un nouveau contrat social en ce domaine. Ce nouveau contrat tiendrait compte du fait que l’État peut être neutre, mais ce n’est pas nécessairement le cas du citoyen. L’État ne doit pas être partisan d’une religion, mais il ne peut être totalement neutre devant les valeurs morales et religieuses. L’Église ne doit pas se mêler des affaires de l’État, mais dans les politiques qui ont une incidence sur son domaine, c'est-à-dire la morale et la religion, elle ne peut être mise de côté. Il en résulte que la religion, si elle est une affaire personnelle, ne peut être une affaire totalement privée.

Dans ces conditions, la neutralité signifie le respect des compétences respectives. Aussi dans le domaine des relations entre l’Église et l’État favorisons-nous le concept d’harmonisation plutôt que de séparation. Nous proposons un partenariat. L’État a le devoir de légiférer sur les questions qui touchent la morale et la religion, mais il n’a pas la compétence pour le faire.

 

Conclusion

 

Nous sommes conscients de l’importance des valeurs fondamentales qu’aura à considérer la Commission dans son rapport. Et parmi ces valeurs, nous retrouvons celles de notre histoire, intimement liée à l’expression de la foi chrétienne; nous retrouvons celles de notre culture qui sont à la fois profanes et religieuses; nous retrouvons celles de nos institutions qui ne sont pas uniquement d’ordre social, politique et juridique, mais également ecclésial, c’est-à-dire incluant la participation de l’Église, laquelle a joué un rôle considérable dans l’évolution culturelle de notre peuple. Il ne s’agit pas ici de revenir au passé, au moment où un Québécois devait absolument passer par l’Église pour se faire instruire, se marier, se faire soigner, etc. Nous estimons cependant que l’Église est une institution qui doit avoir son mot à dire dans l’élaboration de certaines politiques touchant des valeurs morales et religieuses.

C’est la raison pour laquelle nous traitons de la question de la laïcité et de la neutralité de l’État en matière religieuse. Nous sommes d’avis que, pour résoudre le problème, il serait important de discuter de la forme que pourrait prendre un nouveau contrat social en ce domaine. Quelle laïcité voulons-nous? Ne serait-il pas préférable de nous orienter vers une laïcité ouverte qui tient compte du partage des compétences respectives de l’Église et de l’État? La Cour suprême est-elle habilitée à prendre seule des décisions importantes qui engagent la vie morale et religieuse des individus? La foi et la pratique de la religion ne sont pas du domaine strictement privé, car elles ont une incidence sur la vie politique et sociale des individus. Le droit de pratiquer une religion n’est pas une simple affaire de vie privée, c’est un droit public. L’État ne peut donc pas se laver les mains en se retranchant derrière la laïcité, au nom du seul principe de la neutralité. La neutralité ne veut pas dire neutraliser la religion. Il y a ici une nuance. Là-dessus, nous estimons que la Commission devrait amener le Gouvernement à réfléchir sérieusement sur ces questions et à tenir compte de notre point de vue, de façon à ce que la laïcité ne devienne pas un processus conflictuel permanent.

Nous voulons souligner également à la Commission l’importance de nos racines historiques et religieuses qui nous définissent comme peuple et comme citoyens. Comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, il existe ici une réalité démographique incontournable : selon le recensement de 2001, plus de 90% des Québécois se sont affirmés «chrétiens». Qu’on le veuille ou non, Dieu fait partie de notre culture.

Pendant que les Néo-Québécois affirment haut et fort leur culture religieuse, la défendent sur toutes les tribunes publiques, revendiquent leurs croyances dans tous les secteurs de l’activité humaine, les Québécois d’origine canadienne française doutent de leur culture, se révèlent timides dans l’affirmation de leurs origines religieuses catholiques et protestantes.

Le Québec s’interroge présentement : Quelles sont nos valeurs québécoises? Quelles valeurs témoignent le mieux de notre âme collective ? Il y a des valeurs historiques et culturelles qu’un peuple ne peut ignorer dans la définition de son identité. Et c’est souvent cette identité que recherche l’immigrant qui choisit de s’établir au Québec. Quant à ceux qui éprouvent de la difficulté à s’intégrer, nous leur recommandons de faire les efforts d’adaptation qui s’imposent. Ils pourraient ainsi bénéficier d’une culture dont le citoyen québécois est fier.

La Commission devrait, en outre, déterminer, au plan moral, l’existence de certaines notions inattaquables, quelle que soit la religion à laquelle on appartient. Même la personne qui déclare n’avoir aucune morale ne peut nier la loi naturelle et les normes qu’elle impose. Il y a des réalités qui appartiennent à la nature même des choses. Elles sont universellement admises et n’ont jamais été remises en question, sauf à notre époque.

Si notre mémoire réussit à faire prendre conscience du lien historique existant au Québec entre foi et culture, nous aurions atteint notre but. Nous sommes fiers de témoigner de notre attachement à nos racines historiques et religieuses. Il ne faut pas y voir là un retour nostalgique vers le passé, mais un regard radicalement tourné vers l’avenir. C’est d’ailleurs le sens plénier que nous donnons au titre de notre mémoire « Je me souviens » ou la mémoire du passé.



Retour au mémoire présenté par Ville de Saguenay. Dernière mise à jour de cette page le vendredi 28 septembre 2007 13:54
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur au Cégep de Chicoutimi.
 
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