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Collection « Documents »

Mémoire sur les accommodements raisonnables (20 septembre 2007)
Table des matières


Une édition numérique réalisée à partir du texte présenté par le maire de Ville de Saguenay, M. Jean Tremblay, Mémoire sur les accommodements raisonnables. Mémoire sera présenté à la commission Bouchard-Taylor créée pour éclairer le Gouvernement dans l’élaboration d’une politique d’accommodements. Mémoire présenté à la Commission à Saguenay, le 20 septembre 2007. [Publié avec l'autorisation des autorités de Ville de Saguenay, autorisation transmise par M. Michel Fortin, conseiller, Service aux citoyens, Cabinet du maire, Ville de Saguenay, le 18 septembre 2007].

Table des matières

SOMMAIRE 

INTRODUCTION : Pourquoi présenter un mémoire?

 

Partie 1 :
Une «éthique de responsabilité»

 

Trois principes régissent les «accommodements raisonnables»

 

1.     La contrainte excessive
2.     La réciprocité
3.     Le droit à l’égalité

 

Importance sociopolitique des «accommodements raisonnables»

L’expression «accommodements raisonnables»

Quelques cas litigieux d’«accommodements raisonnables»

 

Partie 2 :
Notre option fondamentale

 

La grande Charte biblique universelle

Foi et culture inséparables 

1.     Qu’est-ce qu’une religion au sens juridique?
2.     Qu’est-ce qu’une religion au sens anthropologique?

 

Le ménage dans certaines pratiques et certains symboles religieux 

1.     Un modèle : l’aggiornamento catholique
2.     Des symboles qui deviennent des contresignes

 

Partie 3 :
La question de la laïcité

 

Faut-il séparer l’Église de l’État?

Notre histoire

Fondement biblique des deux pouvoirs

État laïque et laïcité

Quelle laïcité voulons-nous?

Quelques questions sur la laïcité

 

Partie 4 :
Quelques questions autour des «accommodements raisonnables»

 

Les droits de la personne

Les droits à la vie

La prière au conseil de ville

Le symbole du crucifix

 

Partie 5:
L’initiative de deux municipalités

 

Les « Normes de vie » d’Hérouxville

La « Charte des droits du citoyen » de Rawdon

 

Partie 6 :
Les «accommodements raisonnables» ailleurs qu’au Québec

 

Ailleurs au Canada

Aux États-Unis

En France

En Angleterre

En Turquie 

 

Conclusion

Bibliographie



Retour au mémoire présenté par Ville de Saguenay. Dernière mise à jour de cette page le mercredi 19 septembre 2007 18:39
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur au Cégep de Chicoutimi.
 
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