•   L'annexe III de 8 pages au format .doc (Microsoft Word 2001). (Un document de 80 K.
  
•   L'annexe III de 8 pages au format pdf (Acrobat Reader). (Un document de 60 K., orientation paysage)

I. Entre 1971 et 1996, la région est passée de 265,885 à 286,640 : un accroissement de 20,755 personnes en 25 ans, soit un rendement annuel de 830 personnes nouvelles.

Pour atteindre la cible proposée, le rendement annuel, d’ici 2016, devrait être de 6,573 personnes par année soit 7,9 fois le rendement annuel qui a prévalu entre 1971 et 1996.

II. Ce résultat devrait se réaliser malgré les réalités suivantes :

A. Entre 1981 et 2001, le nombre de naissance a connu une diminution annuelle moyenne de 705 bébés.

B. Entre 1981 et 2001, le groupe d’âge où se produit la majeure partie de la mortalité, les 65 ans et plus, augmente en moyenne de 784 / an.

C. Très bientôt, la production de naissances sera inférieure à la production de morts, ce qui signifie que l’accroissement ciblé ne pourra se faire par remplacement naturel.

D. Il faudra donc miser sur l’immigration inter-provinciale et internationale.

E. Le bilan migratoire interprovincial du Québec a été déficitaire à chacune des années, au cours des 29 dernières années.

F. Il faudrait donc miser sur l’immigration internationale. Or, le Québec ne réussit à attirer que 16,4% de l’immigration canadienne, soit 26,615 personnes par an.

G. La proposition du CRCD devrait donc se traduire par la ve-nue permanente dans la région d’une part qui correspond au quart de toute l’immigration québécoise (24,7%) : 6,573 sur les 26,615 immi-grants qui entrent annuellement en moyenne au Québec.

H. C’est une révolution démographique projetée, dans un contexte où notre capacité de reproduction naturelle a été lourdement hypothéquée. Reste la possibilité de multiplier le taux de natalité…

Moyens proposés :

Fonds publics du Québec : 33 %
Fonds publics fédéraux : 33 %
Fonds d’origine régionale : 33 %

“ La région est prête à fournir 33 % des fonds requis. ”
“ La région est prête à convaincre les fonds de pension de la région d’investir de 2 % à 5 % de leur fond. ”

• 66 % des 430 millions $ visés sont des fonds publics qu’on privatiserait, échappant ainsi au contrôle des institutions publiques. 33 % des fonds émanerait de l’appropriation privée d’une partie des fonds de pension des travailleurs de la région, sans le consentement exprès de ceux-ci.
  
  
• La privatisation des fonds de pension à des fins d’investissement à risque élevé est un incitatif potentiel à l’exode des travailleurs dont le fonds est ainsi accaparé par des intérêts privés sur lesquels ces travailleurs n’ont aucun contrôle. L’État nous refile ainsi sa note pour payer 30 ans d’incurie des pouvoirs publics en matière de développement régional.
  
  
• Un fonds d’investissement privé ne peut corriger la situation économique régionale à lui seul. Surtout dans le contexte où l’État maintient une redistribution inégalitaire des fonds publics.
  

• Une structure privée non imputable auprès de la population devient responsable de “ relancer ” l’économie régionale. De la sorte, on absout les pouvoirs publics de leur responsabilité fondamentale à l’endroit des populations régionales.
  
  
• On devrait dire “ bénéficiaire ” plutôt que “responsable” car aucun mécanisme de reddition de compte n’existe à l’endroit des bailleurs de fonds, les contribuables.
  

• L’organisme n’a pas la légitimité institutionnelle pour entreprendre ou mettre en place une telle démarche.
  
  
• Il s’agit d’une démarche essentiellement et fondamentalement politique dont la mise en œuvre engage au premier chef les citoyens et leurs représentants élus (locaux, provinciaux et fédéraux). Il n’appartient pas à une instance administrative ou politico administrative d’établir le processus et ses aboutissants.
  
  
• La proposition met en cause tout l’équilibre des institutions et des pouvoirs entre les institutions fédérales, provinciales et locales - le niveau régional n’ayant aucune existence politique pour l’instant. Une démarche de ce type - toute légitime qu’elle soit - ne s’improvise pas de façon administrative et régionale en six mois. À titre d’exemple, l’Approche commune qui a des implications politiques similaires pour 1.2 % de la population régionale (communautés amérindiennes) fait l’objet de négociation depuis plusieurs années.
  
  
• Cet enjeu compte parmi les plus importants pour s’assurer que les populations qui composent la région retrouvent la possibilité d’avoir un avenir et de se développer. Il n’est donc pas sensé d’amorcer une telle démarche sans un bilan approfondi de la situation des régions, sans une connaissance suffisante des causes naturelles, institutionnelles et décisionnelles qui expliquent les résultats mesurables qu’elles vivent, sans une démarche fondée sur l’imputabilité réelle et la représentation politique des citoyens.
  
  
• La démarche proposée serait sous la responsabilité du CRCD avec des partenaires également non imputables auprès des citoyens : elle n’est pas crédible de ce seul fait.
  
  
• Au mieux, l’exercice proposé mènerait à une dévolution de respon-sabilités exécutives qui dans le contexte de dépopulation actuel équivaut au mandat d’opérer la fermeture progressive de la région. Pour réflexion, il est intéressant de regarder le rôle que sont amenées à jouer “ forcément ” les instances régionales et locales en matière de santé et d’éducation (fermetures d’écoles, d’établissements, ETC ).
  

Rationnel :

Le Saguenay-Lac-St-Jean s’est doté en 1990 d’une gouvernance en matière de développement durable, en créant la RLDD.

Moyen :

Création d’un centre québécois d’expertise en développement durable.

Responsable :

Région laboratoire de développement durable en partenariat avec le CRCD, l’UQAC, les entreprises, les municipalités.

• Les objectifs, la valeur formative et les réalisations de la RLDD sont louables et utiles. De même la création d’une entreprise vouée à l’expertise québécoise en matière de développement durable est une initiative administrative intéressante.
  
  
• Cette initiative ne doit pas être considérée comme une prise en charge politique par la région des enjeux environnementaux qui pè-sent sur les populations régionales. Elle relève de la mise en place d’une entreprise de consultation privée en matière d’environnement.
  
  
• Il faut à cet égard rappeler que la région n’exerce pas de juridiction et n’a pas le contrôle politique de son territoire. Ceci relève de la législature provinciale en vertu de la constitution.
  
  
• Au plan du suivi de l’environnement régional, les mesures et indi-cateurs convenus comme référence commune lors des premiers états généraux sur l’environnement (n. Pour que demain soit, JCL, 1989) ne sont ni standardisés, ni mis à jour à intervalle régulier.
  
  
• Par conséquent, les représentants politiques régionaux ne disposent pas d’informations globales, précises et actuelles sur l’état de l’environnement et des ressources qui assurent la subsistance de nombreux travailleurs de la région.
  
  
• De surcroît depuis les États généraux de 1989, aucun contrôle politique régional n’a pu s’exercer sur des sujets aussi sensibles que :
  
  
  • l’exploitation et le détournement des rivières du bassin versant du Lac-St-Jean, au profit d’autres régions;
    
  • l’implantation dans la région d’industries de traitement de ma-tières dangereuses importées de toute l’Amérique du Nord /
    
  • l’exploitation de la forêt (échéance des ruptures de stock …)..
    
    
• Le counseling environnemental des entreprises est une chose; le contrôle de notre environnement et de nos ressources en est une autre, extrêmement conséquente.
  

Responsable :

Le CRCD (par sa commission sectorielle jeunes).

Moyen :

Stratégie en 5 points :

1. Une image positive de la région.
2. Mise en œuvre des politiques et mesures d’attraction.
3. Améliorer l’insertion en emploi des diplômés.
4. Promouvoir l’entrepreneurship.
5. Encourager l’implication et la participation sociale des jeunes et des aînés.

• À défaut d’avoir identifié les causes naturelles et les causes décisionnelles de l’exode sans remplacement, le CRCD se porte volontaire pour assumer la responsabilité d’une situation sur laquelle il ne peut pas agir efficacement, couvrant ainsi les vrais responsables de cette situation qui perdure depuis au moins le début des années 1970.
  
  
• Moyen : le seul moyen efficace pour ralentir, stopper et inverser le processus d’exode sans remplacement implique nécessairement de ramener le niveau d’emploi des régions d’exode à la moyenne provinciale. C’est la nécessité sociale d’accéder au revenu par le truchement de l’emploi qui module l’exode des régions où l’emploi manque vers celle où il est proportionnellement plus abondant. Or ni le CRCD, ni sa commission jeunesse n’ont les moyens d’un tel objectif. Le maintien d’une politique inégalitaire d’État explique le maintien du phénomène. Seul une correction de cette politique économique québécoise pourrait redresser la situation.
  
  
• En imputant aux individus jeunes, à l’administration régionale (CRCD) et aux groupes régionaux la responsabilité de contrer le phénomène, on s’oriente vers un cul-de-sac.
  
  
• Stopper l’exode sans remplacement, ne ramènera pas dans la région les 45 000 jeunes en âge de se reproduire perdus depuis 1971. C’est donc la capacité de reproduction naturelle qui a été en majeure partie détruite.
  
  
• Depuis qu’il a été vu et porté à l’attention publique (1986, 1991), aucun geste correctif efficace n’a été posé; jamais l’État québécois n’a reconnu le problème et sa responsabilité première dans ce processus létal pour n’importe quelle société. Ce qui vaut pour la région vaut pour les autres régions impliquées dans le Sommet.
  

Responsable :

• CA du CRCD.
  
• Élus provinciaux, municipaux et scolaires.
  

Moyen :

Tout en attribuant un rôle direct aux régions dans l’évaluation de l’équité interrégionale, la Commission instituée ferait des recom-mandations à l’Assemblée nationale. Ces recommandations au-raient “ plus de mordant à l’instar du vérificateur général et du Protecteur du Citoyen ”.

Outre la nécessité de créer la Commission, il faudra “ responsabiliser l’Assemblée nationale et le gouvernement quant aux suites à donner aux recommandations de la Commission ”.

• On comprendra que la répartition du financement de l’État entre les populations régionales est, a priori, la responsabilité exclusive de l’Assemblée nationale, même si, dans le fonctionnement actuel, le gouvernement semble s’être arrogé cette prérogative.
  
  
• La proposition institue une instance administrative qui - à partir de son propre arbitrage des intérêts sectoriels régionaux - dicterait à l’Assemblée nationale une ligne de conduite en matière de redistribution de la richesse collective. C’est le monde à l’envers.
  
  
• De la sorte, le contrôle des institutions échappe non seulement à l’Assemblée nationale mais aux citoyens devant laquelle celle-ci est imputable.
  
  
• De surcroît, dans le contexte de dépopulation des régions, la répartition de la richesse sur la base du financement des services publics mène à un résultat prévisible :
  
  - Comment financer des professeurs qui enseignent à des pupitres?
  - Comment justifier des infrastructures spécialisées de santé en présence d’effectifs de malades inférieurs aux masses critiques définies par les fonctionnaires de Québec et de Montréal ?
  - Comment prétendre accéder à un financement supérieur au prorata démographique si le processus de dépopulation enclenché n’est imputable à rien (sauf aux tendances mondiales et aux forces cosmiques) ?
  

Rationnel : “ Les ressources naturelles sont une des composantes structurelles de l’économie du Saguenay–Lac-Saint-Jean. C’est … pour cette raison que le gouvernement du Québec a reconnu un statut particulier de régions ressources à sept régions du Québec …
En reconnaissant ce statut à la région, le gouvernement admettait par le fait même les écarts importants de développement qui subsistent entre les régions du Québec et ce, particulièrement dans les régions dont l’économie repose sur la mise en valeur des res-sources naturelles. ”

I. Aucune société démocratique et évoluée autre que le Québec n’étiquette à notre connaissance, les populations régionales en dis-tinguant celles-ci selon un statut distinctif de leur territoire d’appartenance : régions-ressources ou Québec de base (OPDQ, 1973). Que penser dès lors de l’égalité des chances inscrite à la loi fondamentale du pays (articles 15 et 36 de la loi constitutionnelle de 1982).

II. Pas plus que pour les autres régions du Québec, l’économie du Saguenay–Lac-Saint-Jean ne repose sur le secteur primaire, non plus que sur l’industrie de transformation. 79% de la main-d’œuvre régionale, contre 80% au Québec (base 1996) œuvre dans le secteur tertiaire (services). 2,62% de la population régionale, seulement tire directement son revenu du secteur primaire (agriculture, forêt, mine, pêche).

III. Vouloir axer une stratégie de développement des “régions-ressources! ” sur le secteur primaire et secondaire seulement, c’est les inviter à laisser à d’autres ce qui constitue les 4/5 de leur propre activité économique (voir le tableau joint).

IV. Dans cette optique, toute valable que soient les initiatives ou propositions de stimulation des secteurs primaires et secondaires, il reste que l’économie de toutes les régions du Québec est fortement dominée par l’activité du secteur tertiaire.

V. De plus, négliger ce fait, ce serait aussi négliger le fait que la région ne bat pas monnaie et que près de 60% des entrées de devises – qui font tourner l’économie (comme les autres économies régionales) – proviennent du financement public. Négliger cette réalité a conduit à la catastrophe dont les contours sont visibles. Seul l’État a les moyens d’arrêter la destruction en cours.