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http://dx.doi.org/doi:10.1522/cla.har.let

Collection « La désintégration du Québec et des régions »
L'Ascension, Lac-Saint-Jean, 25 mars 2004.

Lettre ouverte à Benoît Bouchard,
représentant du Lac-St-Jean à la table des négociations sur l’Approche commune”:
Autochtonie.

Richard Harvey,
fils du Piékouagami,
fier de l’être et déterminé à le rester…!
L’Ascension, Lac St-Jean

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Suite à votre nomination à la future table de négociation et dans le contexte d’un recul évident de l’
Approche commune, que l’on peut attribuer sans mal à l’empressement pour le moins indu des négociateurs innus et de votre nouveau patron le ministre des affaires autochtones M. Benoît Pelletier à conclure cette entente; et compte tenu que d’aucuns vous attribueront le droit et le devoir de parler en mon nom et en celui de mes compatriotes du Saguenay et du Lac-St-Jean, je vous adresse ces réflexions sur le sujet, mises à jour pour votre gouverne, que j’espère vous accueillerez avec toute l’attention qu’elles requièrent.

À l’examen attentif des points saillants de l’entente rendue publique depuis le 14 juillet 2000 vous conviendrez certainement comme moi d’une chose:
l’Approche commune est, à quelques détails près, ce dont toute collectivité moderne et résolument engagée vers le développement devrait disposer comme levier; une autonomie décisionnelle; un territoire; un droit de regard sur tout projet de développement relié aux ressources de ce territoire; une participation assurée à ce développement par le biais d’un partenariat privilégié; le droit aux redevances et aux rentes assujetties au partage et enfin, l’accès au financement. Le problème que pose l’Approche commune est le suivant: que reste-t-il comme possibilités - comme avenir - aux autres segments de la population régionale, les quelques 276,000 citoyens blancs et métissés laissés pour compte, qui constituent 98% de la population et à qui on a imposé le bâillon de surcroît, comme s’ils n’avaient jamais existé, comme si l’histoire de cette contrée s’était écrite sans eux? L’ancien gouvernement, par l’intermédiaire de l’ex-ministre aux affaires autochtones Guy Chevrette, reconnaissait d’emblée la légitimité d’une consultation référendaire parmi la communauté montagnaise mais refusait cavalièrement cette même légitimité aux autres citoyens régionaux. Une prise de position particulièrement outrageante, totalement endossée cependant par les négociateurs de toutes les parties et les chefs des communautés autochtones concernées de l’époque. Comment interpréter alors, autrement que par force arrogance les déclarations récentes du négociateur en chef des «innus» M.Rémy Curtness qui prétend s’adjuger l’appui tacite de la majorité silencieuse (sic) dont il nie depuis le début le droit de s’exprimer sur le sujet? Il y a là me semble-t-il bien plus qu’une simple maladresse…

L’ex-ministre déchu, puis recyclé en mandataire avait poussé l’audace jusqu’à dire que les citoyens n’avaient «pas d’affaires» dans les questions territoriales en invoquant l’article 35C de la loi constitutionnelle de 1982 qui confère à la «législature du Québec» un pouvoir discrétionnaire absolu en matière de cessions territoriales. Une façon bien singulière vous en conviendrez, pour un gouvernement qui se prétendait social-démocrate, d’exercer la démocratie! Quand on connaît toute l’importance des territoires et de leurs ressources en économie de développement, il y a de quoi se poser de sérieuses questions sur les vraies intentions de l’État dans ce dossier. En soumettant l’ensemble régional aux conditions discriminatoires du partage des leviers de développement autonomes entre les «innus» et l’État québécois, celui-ci pratique une politique d’exclusion des citoyens régionaux non autochtones et des métis - reconnus depuis le jugement Powley au même titre que les « innus » en regard de l’article 35 de la constitution canadienne - dans le processus décisionnel. Il accentue simultanément son emprise sur l’économie régionale et ferme la porte à tout recours contre lui ou ses partenaires. Un moyen astucieux de se soustraire à ses obligations démocratiques envers la population. Car, en effet, tout laisse croire que les territoires qui feront l’objet de cessions dans cette entente ne seront pas, en cas de griefs, assujettis aux recours possibles comme le Bureau d’Audience Publique en Environnement, les commissions parlementaires ou les commissions d’enquêtes publiques. La perte de juridiction consentie dans l’entente limitera les recours éventuels au respect des normes ministérielles en matière d’environnement, ce qui est loin d’être une garantie de protection comme en fait foi l’histoire récente. Les parlementaires pourront modifier les normes quand bon leur semblera, à la satisfaction des promoteurs, même si cela avait pour conséquences des altérations majeures à l’environnement ou sur les populations régionales. Tout le monde sait que le laxisme réglementaire est une condition essentielle à l’efficacité et à la rentabilité du productivisme. C’est vrai pour le secteur de l’hydroélectricité comme pour celui de l’agroalimentaire, de la foresterie ou des mines.

Par la signature de cette entente, l’État québécois pose en fait les dernières pièces d’une mécanique qui cèle toutes les issues. Le développement de l’ensemble régional version intégrée – ou autonome - est définitivement compromis. Désormais, on n’en parlera plus qu’en terme de partenariat (ce dernier n’étant ici qu’un outil de détournement du pouvoir et des retombées économiques entre les mains de l’État et des grosses compagnies). Les planificateurs gouvernementaux se proposent donc d’acheter la paix des régionaux par une série de propositions de participations monétaires aux instances politiques non électives comme les MRC et bientôt la CRÉ par le biais de sociétés en commandite, qui assureront la réalisation de certains projets de développement hydroélectrique entre autres. Ces instances servent traditionnellement de courroie de transmission des volontés gouvernementales et sont habituellement sous le contrôle entier d’opérateurs économiques voraces, des partenaires ciblés et privilégiés du régime qui auront tôt fait de s’accaparer des retombées positives de ces projets pour leurs propres bénéfices, accentuant ainsi la concentration de la richesse et du pouvoir entre les mains des monopoles centralisateurs. Ce constat vaut tant pour les blancs, les métis que pour les autochtones. L’exclusion des citoyens du contrôle démocratique qui résultera de la signature de ce traité aura pour conséquence aussi, d’anéantir l’efficacité déjà fort affaiblie des groupes de pressions populaires qui s’opposent à cette vision incohérente du développement et qui s’inquiètent à juste titre des risques et des coûts environnementaux, sociaux et économiques qui en découleront inévitablement. Les citoyens de cette région, y compris les montagnais, s’inquiètent et appréhendent de plus en plus les effets néfastes d’une entente qui «exclut au lieu d’inclure» [note 1]. Vu sous cet angle, cette entente ne constitue-t-elle pas, pour le gouvernement, une garantie de pouvoir mettre à exécution ces grands projets d’exportation d’énergie hydroélectrique vers les États-Unis, comme prévu par les bonzes d’Hydro-Québec? La mise en chantier du projet de détournement de la rivière Manouane et la réalisation d’une autre centrale de 450 MW sur la rivière Péribonka, bien avant la conclusion du traité à venir constituent à cet égard des indices tout à fait probants des plans du gouvernement et de ses partenaires supranationaux, les banques de la Nouvelle-Angleterre, Hydro-Québec, Alcan et les grosses compagnies forestières.

Cette effusion de générosité spontanée de la part de l’État québécois envers les populations « innus » camoufle en réalité une prise de contrôle du potentiel de développement de nos territoires communs qui aura pour triple effet d’enrichir les coffres de l’État; d’éliminer toute velléité de la part des citoyens régionaux quant à leur droit au partage, donc de «contrecarrer l’émergence d’un régionalisme québécois» qui pourrait affaiblir la métropole; et enfin de s’assurer la collaboration et la docilité de l’élite autochtone – également des partenaires privilégiés et ciblés - pour qui l’intérêt économique de la mise en chantier de ces projets faciliterait grandement le règlement de litiges éventuels liés à la gestion des droits ancestraux. Dans un pareil contexte, les populations autochtones non initiées de ces territoires sont exposées aux même dangers et menaces que les populations blanches ou métissées des régions concernées. Il existe en effet un fort risque que ces populations subissent encore et pour longtemps le népotisme et l’emprise de leur élite mercantiliste sur leur destinée, à l’instar des autres collectivités régionales qui elles, sont dans la mire des grands commis de l’État. Les inquiétudes et les appréhensions manifestées par les chefs spirituels et les mères de clans à l’égard de l’Approche commune sont justifiées et légitimes. L’absence de transparence de la part des négociateurs des trois parties risque donc de générer des tensions. Les collectivités régionales blanches, autochtones et métissées évoluent dans des systèmes liés dont les assises communes – le territoire et ses ressources – doivent faire l’objet d’une utilisation et d’un partage équitable. Nier cette évidence c’est faire abstraction des réalités historiques qui ont prévalu et qui ont déterminé les caractères spécifiques de notre organisation sociétale et de notre mode de peuplement. C’est également s’exposer à voir surgir des tensions sociales non souhaitables qui risquent de briser les liens qui se sont tissés au fil du temps entre nous, par le métissage génétique, culturel et spirituel. C’est ce que l’histoire aurait dû nous enseigner. Ce n’est pas ce que l’Approche commune nous propose. Elle nous impose plutôt la division, les tensions, l’iniquité et l’inégalité des chances. Or, tout n’est pas blanc ni rouge ici. La culture amérindienne fait partie de nous comme nous faisons partie d’elle, à tout jamais. Cet omission constitue au fond la grande faiblesse de l’Approche commune.

Elle met aussi en relief l’émergence d’une «
autochtonie» [note 2], une tendance planétaire qui assimile une certaine «victimisation» ( intériorisation du racisme et de la persécution ) à la spiritualité; qui alimente le fondamentalisme et l’orthodoxie et qui sert de base aux revendications ethnocentriques des communautés autochtones d’Amérique du Nord et particulièrement du Québec et du Canada. Cela risque de provoquer l’éclatement territorial de ces entités respectives à moyen terme. «…On est les précurseurs des premières revendications urbaines…on est allé plus loin que n’importe qui…le chemin qu’on va tracer servira aux Niga’as de la Colombie Britanique, aux autochtones des États-Unis » (A.Nepton, La Pige, octobre 2000). Ces revendications, bien que justifiées à tous égards, deviennent souvent extravagantes, parfois loufoques voire même arrogantes. Elles font même parfois l’objet d’un certain débordement. Par exemple les quelques 600 « premières nations » reconnues au Canada ne revendiquent pas moins qu’environ 120% de tout le territoire canadien! Cette « victimisation » est également à l’origine de l’inaptitude au développement ou du refus de celui-ci, ainsi que du chaos observable dans l’organisation sociale, culturelle et économique de plusieurs communautés autochtones du Québec et du Canada. Nous devons cesser de nous cacher derrière un mur d’appréhensions et affronter la réalité telle qu’elle se présente si l’on recherche réellement le bien commun. En prétendant vouloir corriger des « injustices historiques » par la mise en application des termes de l’entente, l’État québécois commet un impair grave. Un geste antidémocratique qui cache des motifs obscurs, nébuleux . Il y aurait lieu de reformater le cadre de ces négociations pour que soient évités dans l’avenir des égarements semblables et ne plus laisser le sort de populations entières entre les mains de quelques consultants plus ou moins improvisés et de fonctionnaires faiseurs de traités dont les vingt dernières années de travail bâclé, n’ont généré qu’un document pourri, inextricable, tarabiscoté et tricoté à la va comme je te pousse! De la pure incompétence!

D’autre part un dialogue franc, honnête et généreux devrait permettre d’envisager l’avenir avec un certain positivisme, dans un contexte de paix, d’harmonie et d’équité. Dans l’esprit d’un peu tout le monde, il ne fait aucun doute que la communauté montagnaise a besoin d’un rattrapage au plan socioéconomique pour assurer son bien-être et son développement. Mais ce n’est un secret pour personne non plus que l’économie régionale a périclité dramatiquement depuis une vingtaine d’années provoquant ainsi le marasme et la morbidité typiques d’une société qui se désintègre, destinée à l’exode, à l’assimilation dans un melting-pot franco-québécois « montréalisant ». Réparer les erreurs du passé est une intention noble en soi. Mais comment peut-on espérer réparer une injustice sans avoir le souci d’éviter la perpétration d’une autre injustice ? En vertu de quels critères peut-on évaluer une « injustice historique »? Comment peut-on prétendre juger sans faille les valeurs du passé avec les yeux du présent? Cette approche déterministe de l’histoire nous entraîne dans un dédale d’interprétations, de reconstitutions historiques patentées, de jugements arbitraires et mal assurés qui servent d’assises aux planificateurs et négociateurs professionnels, mercenaires de la désintégration, qui ont pour desseins depuis la révolution tranquille notre disparition pure et simple.

En un sens on peut reconnaître qu’ils y a eu injustices de la part des dirigeants et des gouvernements dans le passé justement par négligence d’appliquer le principe d’égalité des chances et d’assurer une juste répartition des richesses entre les individus, les collectivités et les peuples, depuis l’avènement des économies modernes dans nos territoires. Tout le monde conviendra aussi de la nécessité d’un redressement qui passe par la mise en place de mesures concrètes pouvant favoriser et assurer le développement et l’autonomie des communautés autochtones du Québec. Cependant, de plus en plus de gens croient qu’on peut atteindre ces objectifs sans avoir recours à des traités de ce type ( article 15C ) qui se substituent ni plus ni moins à la constitution canadienne, qui confèrent aux parties des droits qui assujettissent l’ensemble du droit constitutionnel canadien à une de ses composantes, et qui procurent à leurs détenteurs les titres fonciers et les prérogatives d’un État, à l’intérieur de l’État. Cette entente n’est ni plus ni moins qu’un dérapage excessif de l’État québécois désormais sous l’emprise de «vendeurs de pays» empressés d’assainir ses finances, de garnir ses coffres pour certains, et d’établir leurs «conditions gagnantes» pour d’autres. Voilà l’héritage d’un régime à bout de souffle! L’héritage d’une dérive institutionnelle qui met en péril les assises même de notre société.

Il nous faut sortir des ornières du déterminisme et envisager l’avenir et le développement futur de nos collectivités dans un cadre régional pertinent; riche de culture, de patrimoine à préserver, à mettre en valeur, à exploiter. Dans ce contexte la notion d’équité devient fondamentale. Cette notion de justice naturelle ou chacun porte un jugement sur ce qui lui est dû. La recherche de l’équité implique donc une démarche relative, aboutissant à une situation ou chacun peut se satisfaire des conditions de cette équité. La participation des individus concernés devient essentielle à une relation ayant pour objectif une entente cohérente et satisfaisante. Cela implique une négociation transparente, appuyée par une information claire, une consultation large et ouverte. Nous devons mettre en place aujourd’hui les conditions du futur de façon lucide et civilisée dans un soucis de justice. L’incertitude et le flou qui se dégage de l’Approche commune dépasse l’entendement. La nécessité de remettre en question dans sa globalité cette entente s’impose. La loi constitutionnelle canadienne et les principes démocratiques qui l’ont inspirée donnent aux peuples de ce pays toute la latitude nécessaire pour évoluer – hors de l’emprise des gouvernements et des multinationales – dans un contexte de respect, de liberté, de dignité et de droit à l’égalité des chances pour tous.

Richard Harvey, fils du Piékouagami, fier de l’être et déterminé à le rester…!
L’Ascension, Lac St-Jean

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Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
 
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