Luc Gagné, Division du droit et du Gouvernement, Le Saguenay-Lac-St-Jean: propositions quant au contenu d'une loi constitutive. Canada: Bibliothèque du Parlement, le 22 septembre 1999. Révisé le 8 novembre 1999.

Luc Gagné
Division du droit et du Gouvernement

Le Saguenay-Lac-St-Jean: propositions quant au contenu d'une loi constitutive. le 22 septembre 1999. Révisé le 8 novembre 1999.

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Une édition numérique réalisée à partir du texte de M. Luc Gagné, Division du droit et du Gouvernement, Le Saguenay-Lac-St-Jean: propositions quant au contenu d'une loi constitutive. Canada: Bibliothèque du Parlement, le 22 septembre 1999. Révisé le 8 novembre 1999. [Document mis en ligne le 25 janvier 2004.] [Avec l'aide et l'appui de M. Michel Fortin, Saguenay]

“ Je crois qu'il serait utile de faire connaître ce document. Intitulé Le Saguenay-Lac-St-Jean: Proposition quant au contenu d'une loi constitutive, ce texte juridique, élabore les bases pour la création d'une province canadienne au Saguenay-Lac-St-Jean. ”

INTRODUCTION

Ce document énumère les principaux éléments qui pourraient être inclus dans une éventuelle motion constitutionnelle présentée au Parlement du Canada visant la création d’une nouvelle province, le SaguenayæLac-St-Jean, à partir du territoire de la Province de Québec. Il ne discute aucunement de la faisabilité d’une telle entreprise ni de ses fondements.

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