Partage des richesses: options pour la fédération (septembre 2002)

Partage des richesses: options pour la fédération (septembre 2002)
Préface

Une édition électronique réalisée à partir du texte du Centre de recherche et d'information sur le Canada, Partage des richesses: options pour la fédération. Les Cahiers du CRIC, no 7, septembre 2002, 52 pp. [un document traitant du principe de la péréquation canadienne.]

Préface

Au Canada, ce ne sont pas les études qui manquent sur l’état des finances publiques nationales et sur le meilleur moyen de partager les revenus entre les différents paliers de gouvernement. Au cours des derniers mois, plusieurs rapports ont été publiés concernant la présence ou l’absence de « déséquilibre budgétaire » entre Ottawa et les provinces. Parmi eux, notons le rapport final d’une commission mandatée par le gouvernement du Québec pour enquêter sur la question. Des groupes de réflexion et des chercheurs ont fait paraître nombre d’études et de « documents de travail » portant sur des sujets qui vont de la formule utilisée pour calculer les paiements de péréquation à la meilleure façon d’assurer un financement stable des soins de santé. De leur côté, les dirigeants des plus grandes villes canadiennes ont plaidé pour que le débat d’orientation des politiques soit élargi et tienne compte des besoins, non plus de deux, mais de trois paliers de gouvernement. Entre-temps, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a nommé sa propre commission royale sur « le renouvellement et le renforcement de notre place au Canada ».

Il n’est plus question d’échanges théoriques. Les enjeux sont de taille. Les provinces de l’Atlantique craignent que les belles perspectives créées par les aménagements pétroliers et gaziers au large des côtes ne disparaissent si les revenus qu’ils génèrent sont réduits proportionnellement aux paiements de péréquation. D’un point de vue politique et financier, les gouvernements, aux échelons fédéral et provincial, sont en train de se préparer à répondre à la demande des citoyens, qui souhaitent un système de soins de santé durable et public n’entraînant pas, de préférence, un déficit ou une hausse des impôts. Par ailleurs, les administrations municipales ne se sentent pas en mesure de jouer le rôle important qui leur est maintenant imparti dans le contexte de l’économie mondialisée, où les entreprises et les travailleurs sont de plus en plus enclins à s’installer au sein des communautés offrant la qualité de vie et le climat économique les plus attrayants. Mais il ne faut pas s’y tromper: l’issue du débat actuel sur le partage des richesses entre les trois paliers de gouvernement influera sur la réussite future du pays en tant que société à la fois concurrentielle et humaine.

Jusqu’à présent, les citoyens — même ceux qui ont manifesté de l’intérêt pour le sujet et sont bien au fait des dossiers d’affaires publiques — se sont essentiellement contentés d’un rôle de spectateurs. Comme l’explique Pierre O’Neil, le débat sur l’avenir de la péréquation, sur le bien-fondé du « transfert de points d’impôt » et sur le statut de nos villes, aussi bien à cause de sa complexité technique que de sa résonance partisane, a su captiver les politiciens et les experts, mais pas le public.

Le présent Cahier du CRIC ne constitue pas une nouvelle étude sur les relations intergouvernementales canadiennes.

Il vise plutôt :

à offrir aux lecteurs une série d’articles qui les aideront à cerner le débat actuel;
et à leur fournir un aperçu des principes politiques et des valeurs sociales qui régissent le partage des revenus au sein de la fédération.

Il ne reprend pas, et bien à dessein, les nombreuses recherches existantes sur les aspects techniques du partage des revenus. Il n’a pas pour but de déterminer une meilleure formule de calcul des paiements de péréquation, ni d’établir s’il est vrai ou non que les revenus pétroliers et gaziers de l’Atlantique sont actuellement récupérés de manière injuste. Ses auteurs ne cherchent pas non plus à savoir s’il existe ou non un déséquilibre budgétaire entre Ottawa et les provinces, et ils ne proposent aucun plan de partage des recettes fiscales qui attribuerait des revenus supplémentaires aux municipalités. Les lecteurs intéressés par les recherches sur le sujet sont invités à consulter le Guide éclair sur le site web du CRIC à l’adresse : www.cric.ca.

Le but de ce septième Cahier du CRIC est plutôt d’exposer les différentes positions tout en cernant bien les enjeux. Nous espérons éclairer ainsi les lecteurs sur le débat et, surtout, sur son importance pour les citoyens et pour le pays.