Partage des richesses: options pour la fédération (septembre 2002)

Partage des richesses: options pour la fédération (septembre 2002)
Introduction

Une édition électronique réalisée à partir du texte du Centre de recherche et d'information sur le Canada, Partage des richesses: options pour la fédération. Les Cahiers du CRIC, no 7, septembre 2002, 52 pp. [un document traitant du principe de la péréquation canadienne.] Introduction Le partage fiscal : une question d’arithmétique ou de valeurs ? Pierre O’Neil Convergence des dossiers Des opinions fortes… Mais des citoyens étrangers au débat Un contexte propice Retour aux valeurs
C’est bien connu, constitution et finances publiques sont les mamelles qui nourrissent traditionnellement les grands débats d’affaires publiques sur l’évolution de la fédération canadienne.

Une certaine « lassitude constitutionnelle » s’étant installée dans le pays depuis quelque temps, les leaders politiques ont adopté l’autre discours, celui qui puise jusqu’à plus soif au partage des ressources financières au sein de la fédération.

CONVERGENCE DES DOSSIERS

qu’une conjonction de planètes mobilise les scientifiques, de même la convergence de la hausse des coûts du système de santé, de la perception d’un déséquilibre fiscal entre niveaux de gouvernement, des besoins financiers criants des grandes villes canadiennes, et de la critique soutenue du système de péréquation agite la classe politique. Le débat sur ces questions occupera le premier plan de l’actualité dans les mois qui viennent.

Ce septième Cahier du CRIC diffuse des extraits de documents publics et une brochette d’articles originaux, les uns didactiques, les autres argumentaires, destinés à illustrer la diversité des éléments constitutifs du dossier auxquels font face les chefs de gouvernements.

On trouvera donc dans ce numéro des points de vue de spécialistes et de politiques sur la péréquation, un extrait du rapport Séguin sur le « déséquilibre fiscal », la réaction du gouvernement fédéral à cet égard, des opinions sur le transfert des points d’impôt comme élément du partage fiscal. Venus d’horizons différents, le professeur Gilles Paquet et le maire de Winnipeg, Glen Murray, évaluent de manière semblable la problématique du financement des villes. Enfin, on lira un plaidoyer pour un retour aux valeurs canadiennes, souvent oubliées, dont procèdent des programmes comme celui de la péréquation et de l’assurance-santé.

Ces valeurs de partage, d’équité, de justice distributive constituent les pierres d’angle de toute fédération. Or, dans le débat actuel, elles sont en partie occultées, d’une part par le vocabulaire de la politique politicienne et d’autre part par les inévitables et complexes données techniques relatives au partage des ressources financières dans un système fédéral.

Plus ou moins absentes du débat, ces valeurs restent pourtant porteuses de grande signification dans l’esprit des citoyens. À preuve les idées claires et très fortes qu’ils entretiennent au sujet de la péréquation.

DES OPINIONS FORTES…

En novembre 2001, Portraits du Canada (note 1), le sondage annuel du Centre de recherche et d’information sur le Canada (CRIC), révélait en effet que :

• dans une proportion de 83 pour cent, les Canadiens appuient le programme de péréquation;

• fait remarquable, l’opinion sur la politique nationale de partage de la richesse varie très peu d’une région à l’autre;

• plus faible en Alberta et plus fort au Manitoba, le soutien accordé à la péréquation est sensiblement égal chez les citoyens des provinces dites moins bien nanties et ceux des provinces considérées comme plus riches;

• la mesure de l’appui massif à la péréquation ressort tout aussi clairement de l’absence d’une volonté réelle des Canadiens d’en réduire la portée et cela, en dépit des critiques émanant des dirigeants provinciaux ou encore des économistes et des universitaires qui assimilent parfois le programme à un service social engendrant la dépendance financière des provinces bénéficiaires;

• une très forte majorité de Canadiens considèrent que la réduction des inégalités économiques régionales doit constituer une priorité des gouvernements;

• enfin, pour améliorer le fonctionnement de la fédération, 93 pour cent des Canadiens estiment prioritaire que les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent davantage et 80 pour cent croient qu’il vaudrait mieux que les gouvernements travaillent ensemble plutôt que de s’en tenir strictement à leurs juridictions.

MAIS DES CITOYENS ÉTRANGERS AU DÉBAT

Comment expliquer, dans ces circonstances, l’apparente incapacité des citoyens de s’intéresser aux discussions sur la péréquation, les points d’impôt, les coûts de la santé, le financement des grandes villes canadiennes ? Quelques éléments de réponse viennent spontanément à l’esprit.

Certes, comme indiqué plus haut, le caractère technique du débat, enrobé par les économistes, commentateurs et politiciens en un jargon hautement indigeste, n’a rien d’invitant, voire même, quelquefois, de compréhensible.

Au surplus, les échanges de vue prennent plus souvent qu’autrement, au sein de la classe politique, des allures de jeu de souque à la corde ou de séances de maquignonnage dont le caractère prévisible finit par engendrer l’ennui.

Certains attribueront l’indifférence apparente des citoyens à l’absence d’institutions et de mécanismes, comme il en existe dans d’autres fédérations, destinés à encadrer ces grands débats intergouvernementaux.

À cela, l’auteur d’une étude récente sur les fédéralismes comparés du Canada et de l’Union européenne (note 2) répond que les Canadiens devraient « apprendre à considérer comme particulièrement pertinentes leurs manières de régler au jour le jour leurs conflits de compétences ».

« Cela, poursuit-il, leur permettra de valoriser ainsi un “ principe fédéral bien compris ” plutôt que de songer à ces brouilles comme un pis-aller […] En tout état de cause, le style politique propre à la fédération canadienne, qu’il prenne une forme conflictuelle ou coopérative, est propice à l’innovation. »

UN CONTEXTE PROPICE

Au delà-de ce pragmatisme propice à l’innovation, d’autres facteurs contribuent à créer un contexte où l’affrontement qui se dessine entre gouvernements sur le partage des revenus pourrait quand même trouver une issue satisfaisante.

D’abord, et cela n’est paradoxal qu’en apparence, la convergence des éléments du débat survient dans une période marquée par un certain assainissement des finances publiques.

Voilà peut-être de quoi oser espérer que les discussions à venir seront moins stridentes. Ensuite, tant par son cortège de menaces que par les avantages qui peuvent en découler pour les différents niveaux de gouvernement, la mondialisation des économies devrait, de nécessité, inspirer aux chefs de file politiques une volonté de concertation beaucoup plus vive que par le passé quant au partage des ressources fiscales.

Autre élément d’un contexte propice à la recherche de solutions novatrices, les Canadiens, au cours des dernières années, se sont dotés dans toutes les régions du pays d’une nouvelle génération de leaders politiques. Ceux-ci ont l’occasion, s’ils ont aussi la sagesse de la saisir, de recentrer le débat sur les valeurs, qu’évoquent certains collaborateurs dans ce cahier, valeurs qui ont puissamment inspiré, au milieu du 20ième siècle, les politiques de partage de la richesse entre les diverses régions du Canada.

RETOUR AUX VALEURS

Dans un document de recherche publié récemment par la commission Romanow sur le système de santé (note 3), les auteurs discutent de la place des valeurs dans la réforme du régime.

Ils concluent qu’il n’y a pas lieu, pour corriger le système, d’abandonner ou de repenser les valeurs qui le sous-tendent. Il faut s’employer, plutôt, à incarner ces valeurs dans des institutions contemporaines. Cela requiert entre autres une grande sensibilité aux réalités socio-politiques et économiques du pays.

Ces considérations valent tant en ce qui concerne le financement du système de santé qu’en ce qui a trait à l’appui financier dont ont besoin les grandes villes canadiennes et aux revendications des provinces relatives au déséquilibre fiscal réel ou perçu entre les deux niveaux de gouvernement.

Selon Ronald Watts (note 4), une sommité reconnue dans le monde pour ses travaux sur le fédéralisme, un des principaux facteurs de réussite des fédérations tient à l’acceptation, tant par la classe politique que par la population, des valeurs et des processus fondamentaux qu’appelle le régime fédératif.

Rêvons un peu ! Le débat sur le partage de l’assiette fiscale crée une occasion formidable, pour une nouvelle génération de leaders politiques, de raviver les valeurs de justice économique et sociale, de promotion des droits et de cohésion sociale qu’évoquent Joe Ruggeri et Frank Strain dans ce cahier.

Il peut ouvrir la possibilité d’une plus grande symbiose entre le discours politique et les points de vue des citoyens.

Il peut même, en dernière analyse, contribuer à resserrer le tissu social du pays et à infuser au partage des ressources financières son plein message de solidarité.

Pierre O’Neil est directeur général
du Centre de recherche et d’information
sur le Canada (CRIC).

Notes: 1 Centre de recherche et d’information sur le Canada (CRIC), Portraits du Canada 2001, Cahier du CRIC no 4 (Montréal : CRIC, 2002), pp. 22-24; disponible sur le site : www.cric.ca. 2 Bruno Théret, « L’union sociale canadienne dans le miroir des politiques sociales de l’Union européenne », Policy Options / Options Politiques, vol. 3, numéro 9 (août 2002), p. 10. 3 Theodore R. Marmor, Kieke G.H. Okma, Stephen R. Latham, Quelles sont les implications des valeurs nationales des institutions et des politiques de santé dans la réforme de l’assurance-santé ?, Document de recherche numéro 5, Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada, juillet 2002. 4 Ronald Watts, Comparaison des régimes fédéraux des années 1990 (Kingston, Ontario : Institut des relations intergouvernementales, Université Queen’s).