Jules Dufour [1941- ] et Marc-Adélard Tremblay [1922 - ]

La zone minière de Shefferville
et sa réhabilitation.

Avis formulé à l'intention du ministre
des Affaires indiennes et du Nord Canada,
février 2002, 7 pp.

[2]

La Commission du Nunavik, dans le cadre de ses consultations des communautés situées à proximité du Nunavik, a tenu une audience publique dans la communauté de Kawawachikamach en juin 2000. C'est à cette occasion qu'elle a visité les sites des mines abandonnées antérieurement, exploitées par Iron Ore Company (IOC) à Schefferville et qu'elle a été en mesure de constater l'état précaire des lieux tant sur le plan environnemental que sur le plan de la sécurité, les sites étant facilement accessibles par la route.

Les activités d’extraction du minerai de fer se sont déroulées entre 1953 et 1983. Ces activités comprenaient l’extraction du minerai par voie à ciel ouvert et le concassage primaire et secondaire du minerai, lequel était transporté par chemin de fer jusqu'à Sept-Îles en vue d'être exporté ailleurs au pays ou à l'étranger. Des quantités massives de roches stériles qui ont été empilées près des sites d'extraction proprement dits représentent le résidu principal des activités menées à Schefferville (voir les photographies 1, 2 annexées). Ces empilements de roches stériles, de même que les empilements de minerai de fer extrait et mis de côté pour un éventuel usage, ont été générés en quantité suffisante pour constituer un élément majeur du paysage (voir les photographies 11 et 13 annexées); ils sont éparpillés sur une distance de plus de 20 km, en direction nord-ouest et du sud-est (voir la carte 1 et les photographies aériennes).

Le présent rapport constitue un avis soumis à l'attention du ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada en ce qui a trait à ces sites miniers abandonnés ainsi qu'aux mesures qui devraient être prises pour les réhabiliter et ce dans les meilleurs délais. À nos yeux, les travaux à faire sont considérables et vont nécessiter beaucoup de temps et le concours de tous les intervenants majeurs dans ce dossier, soit le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, les entreprises exploitantes et les communautés locales.

Nous ferons d'abord un bilan des efforts de réhabilitation des sites qui ont été consentis jusqu'à maintenant, nous décrirons brièvement l'état des lieux et nous esquisserons, enfin, les orientations à privilégier afin de rendre ce site dans un état acceptable sur les plan environnemental et social.

Les personnes que nous avons consultées sont les suivantes:

- Jean Dionne, Ing., Service du développement et du milieu miniers, inistère des Ressources naturelles, Québec;

- Pierre Lauzon, Gérant, division del'environnement et des ressources naturelles, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, Québec;

- Annabelle Dionne, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, Québec;

- François Gauthier, Technologue, Centre de Services à la clientèle - Québec, Centre des opérations régionales de l'Est, Division des levés officiels, Géomatique Canada, Québec.

Nous tenons à remercier chaleureusement ces différents intervenants dans le dossier pour l'empressement à répondre à nos questions et à nous fournir les renseignements nécessaires à la compréhension de cette problématique.

[3]

I. L'environnement biophysique

Schefferville (54º 50'N, 66º 40'O), est situé dans un plissement précambrien appelé la fosse du Labrador et dans une zone discontinue de pergélisol, c'est-à-dire dans des zones avec et sans pergélisol. Le paysage est formé d'une agglomération de crêtes, de vallées, de marécages et de lacs. La végétation est constituée soit d'épinette-lichen des régions boisées ou d'épinette-mousse de la toundra sans arbres, des dépressions marécageuses et des landes subalpines.

Sur le plan climatique, la région est régie par un climat continental humide avec des précipitations moyennes annuelles de l'ordre de 1100 mm dont environ 250 s'évaporent ou s'infiltrent dans le sol.

II. Le contexte historique

La compagnie IOC a cessé ses opérations minières dans la région de Schefferville en novembre 1982.  De 1952 jusqu'à la cessation des activités, elle a exploité les gisements de fer de la région par l'entremise d'un sous-bail que lui avait consenti le détenteur des baux miniers, la compagnie Hollinger North Shore (HNS) et qui détient toujours des titres miniers dans certaines parties du territoire de Schefferville. Lors de la cessation des activités, IOC a procédé à certains travaux de nettoyage et de sécurisation des sites miniers.

L’initiative du Conseil de la Nation Innu Matimekush

La problématique de la réhabilitation de ces sites n’a pas fait l’objet de préoccupations pendant de nombreuses années et ce jusqu’en août 1996 au moment où le Conseil de la Nation Innu Matimekush - Lac John de Schefferville a demandé l'aide du ministère québécois des Ressources naturelles pour une évaluation globale des impacts environnementaux occasionnés par l'exploitation minière de IOC ainsi que pour une aide financière à la préparation du dossier et aux travaux de nettoyage. Plusieurs rencontres avec le Conseil de bande et une visite conjointe MRN-MENV des lieux ont alors eu lieu. Lors de ces rencontres, le Conseil de bande a identifié, parmi les problèmes, la contamination des eaux, les montagnes d’accumulation de roches stériles et les bâtiments abandonnés (voir les photographies 1, 2, 5 et 6 et les photographies aériennes).

Les responsabilités légales

En décembre 1996, le MRN enjoint IOC à procéder à des travaux de restauration sur des sites miniers abandonnés. La responsabilité de IOC en vertu des prescriptions de l'article 232.11 de la Loi sur les mines du Québec ne se limite pas qu'aux aires d'accumulation de stériles. La responsabilité légale des travaux, notamment de sécurisation, de démantèlement des bâtiments et infrastructures et de décontamination des sols à l’intérieur des limites des droits miniers, reviendrait à son détenteur Hollinger North Shore. Enfin, sur les terres de l'État, la responsabilité des travaux de sécurisation et de démantèlement des bâtiments et infrastructures reviendrait au [4] gouvernement étant donné que nous ne pouvons pas en vertu de la Loi sur les mines, obliger IOC et HNS à procéder à ces derniers.

Suite à la transmission de l'ordonnance, le MRN et le MENV ont entrepris des discussions avec IOC et HNS pour clarifier les aspects légaux et préciser les exigences en matière de restauration des sites miniers.

Le MRN a formulé plusieurs demandes à HNS (le détenteur des titres miniers) afin que la compagnie précise ses intentions quant aux bâtiments et infrastructures se trouvant sur ses titres miniers.  Les intentions de l'entreprise n'ont jamais été claires et après vérification, il appert que l'entreprise ne dispose d'aucun actif tangible ni des fonds nécessaires pour la réalisation des travaux de restauration.

Une proposition de travail a été préparée conjointement par le MRN et le MENV, et déposée à IOC en octobre 2000. Les discussions se poursuivent afin d’en arriver à une entente quant à l’étendue des travaux demandés.

La proposition de réhabilitation provisoire
du site formulée par le MRN

La proposition du MRN a été préparée en collaboration avec le MENV et vise une intervention ponctuelle sur les aires d'accumulation, là où un problème de stabilité a été constaté, le démantèlement des bâtiments et infrastructures ainsi que la mise en place de mesures de sécurité aux endroits facilement accessibles au pourtour des fosses à ciel ouvert.

Depuis 1996, le MRN a tenu informé le Conseil de bande des discussions qu'ils avaient avec la compagnie IOC. Aussi, depuis 1999, la fréquence des échanges s’est accrue considérablement en raison de la volonté du Conseil de bande de participer activement aux activités de restauration minière. Le MRN a présenté au Conseil de bande, le contenu de la proposition qu'il avait soumise à IOC et lui a indiqué que cette proposition ne constituait qu'une partie des travaux requis pour atteindre " l'état satisfaisant " et qu'une seconde phase de travaux de restauration serait nécessaire.  Celle-ci serait élaborée avec la participation du Conseil de bande.  Aussi, le MRN a entrepris, à l'automne 2001, des discussions avec le Conseil de bande pour évaluer l'étendue des travaux de restauration qu'il serait important de réaliser et établir un plan d'action dont la réalisation sera toutefois conditionnelle à l'obtention des budgets nécessaires.  Cette démarche répond à la volonté du Conseil de :

- participer en partenariat avec le gouvernement au processus décisionnel des éléments qui affectent directement la communauté dont la restauration des sites miniers de la région de Schefferville ;

- discuter des pistes de solutions sur la situation de Schefferville, de ses habitants et de l'environnement notamment par l'établissement de façon conjointe d'un plan de restauration minier.

L’évaluation de l’état des sites miniers par le MRN

En même temps, le MRN poursuit son travail d'évaluation de l'état des sites miniers.

Le Conseil de bande voit dans la réalisation de ce projet, une occasion de participer à l'amélioration de l'état des lieux et celui du réseau routier essentiel à la pratique des activités traditionnelles, de création d'emploi et de mise en place de programme de formation de la main d'œuvre et, enfin, de retombées économiques pour la population en général.

[5]

III. L'état de l'environnement

Les membres de la commission du Nunavik, lors d'une visite effectuée dans la communauté de Kawawachikamach en juin 2000, dans le cadre de leurs travaux, ont eu l'opportunité de procéder à des observations directes sur le site de la mine (voir la photographie 15 annexée). Il a été facile de constater l'état lamentable dans lequel se trouvent ces sites d’exploitation laissés à l’abandon. Tous les espaces exploités sont restés tels quels à la suite de leur abandon. Les trous de mine constituent un danger important, car ils ne comportent aucune mesure de sécurité pour en limiter l’accès, tout en étant situés, dans certains cas, à proximité du réseau routier principal (voir les photographies 5 et 11 annexées).

Ces sites miniers se composent de mines qui ont été exploitées par voie à ciel ouvert et à proximité, par des empilements de roches stériles (voir les photographies 4, 5, 9 et 12 annexées). Ils sont situés sur une crête précambrienne plus élevée que les alentours.

Les empilements de roches stériles sont composés de formations de fer non-enrichi et de roches adjacentes, principalement du quarzite Wishart et des schistes argileux attikamagen. Ces matériaux contiennent en général plus de 30% de silice sous forme de quartz, de "chert" et de silicates ferro-magnésien (Paul Wilkinson & Associés Inc., p 4-1).

La majorité des bâtiments et infrastructures de concassage et de chargement du minerai, les fosses à ciel ouvert ainsi qu'une partie des aires d'accumulation sont situées sur les titres miniers de HNS. Sur les terres de l'État, nous retrouvons des aires d'accumulation de stériles et quelques fosses à ciel ouvert.

Tous les bâtiments et infrastructures ainsi que les fosses à ciel ouvert sont considérés comme étant dans un état jugé dangereux pour la population.  Certains de ces bâtiments sont situés sur un terrain à proximité de la municipalité de Schefferville et constituent un terrain de jeu pour les jeunes autochtones de la réserve.  La Sûreté du Québec doit fréquemment intervenir pour les avertir de quitter les lieux (voir les photographies annexées).

IV. Les travaux de réhabilitation

Les travaux de réhabilitation réalisés à la fermeture ont consisté à nettoyer le terrain, à enlever les dormants de chemin de fer et les lignes électriques, à condamner les accès à l’intérieur des fosses à ciel ouvert et à mettre en place des panneaux signalant le danger. Il a fallu s’assurer depuis de la bonne maintenance des chemins qui traversent le site, chemins utilisés régulièrement par les communautés locales. Sur les terrains qui sont encore la propriété de la compagnie HNS, les bâtiments sont restés sur place ainsi que les installations d’exploitation minière (voir les photographies 1, 2, 7 et 8 annexées).

 Un projet visant à développer les capacités des Innus en matière gestion de l'environnement a démarré en 2000 avec l'aide financière du gouvernement fédéral. Une somme de $100 000.00 a  été allouée.

[6]

Conclusion et recommandations

Les sites miniers de la région de Schefferville sont dans un état jugé très dangereux et requièrent une intervention urgente pour remettre les lieux dans un état satisfaisant.  Si le MRN s'entend avec la compagnie IOC, une partie des travaux de restauration requis devraient être effectuée par cette entreprise.  Aucun travail  de restauration ni aucune contribution financière ne sont attendus de la part du détenteur des droits miniers Hollinger North Shore.  En conséquence, les travaux de restauration restants qui auront fait l'objet d'une entente entre le gouvernement provincial et le Conseil de bande sur la nature de ces derniers devraient être assumés de préférence en partenariat avec le gouvernement fédéral compte tenu des incidences sociales et des enjeux qui ont été soulevés par le Conseil de bande.

En conséquence, nous recommandons ce qui suit:

Qu'un plan de restauration et de développement soit dressé de manière à respecter les normes environnementales appliquées au Québec et au Canada dans le domaine de la réhabilitation des sites miniers abandonnées;

Que suite à la réalisation de la première phase des travaux de restauration par IOC, les communautés locales aient un rôle actif à jouer dans la poursuite de l'analyse de l'état des lieux, dans la définition des travaux de restauration de la seconde phase et dans la conception de nouveaux modes d'utilisation et de développement du territoire ;

Qu’une rencontre soit tenue dans les meilleurs délais réunissant des représentants des gouvernements fédéral et provincial et des membres des communautés autochtones afin de faire le point sur le dossier et d’esquisser un agenda de restauration et de développement complet du site abandonné.

Bibliographie

CANADA. 1995. Évaluation environnementale de la proposition de transferts et d'acquisition de propriétés aux fins d'agrandissement de la réserve de Matimekusk. Rapport d'examen préalable préparé en vertu du décret sur les lignes directrices visant le processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement (PÉEE). Division de l'environnement et des ressources naturelles (DERN), ministère des Affaires indiens et du Nord Canada (MAINC). Décembre 1995. 26 pages.

DIONNE, A. 2000. Reportage. Au point de rencontre du Québec et du Labrador: Schefferville. 5 pages.

DIONNE, J. 2001. Note sur le dossier Schefferville. Québec, Ministère des Ressources naturelles. 2 pages.

EINISH, M.A. et al. 2000. L'avenir de nos enfants n'est pas rose. Le Soleil, 20 juillet 2000, p. B6.

[7]

PAUL  F. WILKINSON & ASSOCIÉS INC. 1995. Évaluation des effets des empilements de roches stériles et de minerai à Schefferville (Québec). Rapport présenté à La Bande des Montagnais de Schefferville, Schefferville (Québec). Octobre 1995. 19 pages.

Annexe 1.
Liste des photographies
Une gracieuseté de Monsieur Jules Dufour

Photo 1. Installations du concassage du ballast. Fosse Gagnon A (A. Dionne, M.A.I.N.C., juillet 2000)

Photo 2. Unité de concassage. Fosse Gagnon A (A. Dionne, M.A.I.N.C., juillet 2000)

Photo 3. Matériel tiré par le Conseil des Montagnais et entreposage du concassé. Fosse Gagnon A (A. Dionne, M.A.I.N.C., juillet 2000)

Photo 4. Fosse Gagnon A (M.-A. Tremblay, juin 2000)

Photo 5. Fosse Gagnon. Vue en direction du NW (M.-A. Tremblay, juin 2000)

Photo 6. Fosse Gagnon (M.-A. Tremblay, juin 2000)

Photos 7 et 8. Garage. Fosse Retty (A. Dionne, M.A.I.N.C., juillet 2000

Photos 9, 10 et 11. Fosse Gagnon (A. Dionne, M.A.I.N.C., juillet 2000

Photo 12. Fosse Gagnon. Vue en direction du SE (M.-A. Tremblay, juin 2000)

Photo 13. Fosse Gagnon (M.-A. Tremblay, juin 2000)

Photo 14. Fosse Gagnon. Extrémité est (M.-A. Tremblay, juin 2000)

Photo 15. Membres de la commission du Nunavik (J. Adams, juin 2000)

Liste des cartes

Schefferville et ses alentours au moment de l'exploitation du gisement minier.

Mine de fer abandonnée de Schefferville. Terrains affectés.

Mine de fer abandonnée de Schefferville. Fosses et accumulations de roches stériles.