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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Canada. Derrière l'épopée, les autochtones. (1982)
Liste des lois ayant affecté les peuples autochtones


Une édition électronique réalisée à partir du livre de Rémi Savard et Jean-René Proulx, Canada. Derrière l'épopée, les autochtones. Montréal: Les Éditions l'Hexagone, 1982, 234 pp. Une édition numérique réalisé par par Gemma Paquet, bénévole, professeure de soins infirmiers retraitée du Cégep de Chicoutimi. [Autorisation accordée par l'auteur le 15 novembre 2005 de diffuser la totalité de ses publications dans Les Classiques des sciences sociales.]

Liste des lois ayant affecté les peuples autochtones.

Année

Loi

1777

17 Georges III, chapitre 7

Ordonnance qui défend de vendre des liqueurs fortes aux Sauvages de la Province de Québec, qui empêche aussi d'acheter leurs armes et habillements, et pour autres objets concernant la traite et le commerce avec les dits Sauvages

1791

31 Georges III, chapitre 1 (Bas-Canada)

Acte qui explique et amende l'Acte intitulé, Acte ou ordonnance qui encourage la Navigation Intérieure et le Commerce dans le Pays d'ouest

1819

59 Georges III, chapitre 3 (Bas-Canada)

Acte pour affurer les Habitants du District Inférieur de Gaspé dans la possession et jouissance de leurs terres

1829

10 Georges IV, chapitre 3 (Haut-Canada)

An Act the Better to Protect the Mississaugas Tribes, living on the Indian Reserve of the River Credit, in their Exclusive Right of Fishing and Hunting Therein

1831

1 Guillaume IV, chapitre 39 (Bas-Canada)

Acte pour étendre aux Habitants établis sur les terres réservées pour les Sauvages, dans St-Régis et Dundee, les privilèges et avantages dont jouissent les autres Habitants de cette Province

1839

2 Victoria, chapitre 15 (Haut-Canada)

An Act for the Protection of the Lands of the Crown in this Province from trepass and injury

1840

3 Victoria, chapitre 13 (Haut-Canada)

And Act to amend and make permanent an Act passed in the fifth year of His late Majesty's reign, intituled 'An Act to prevent the sale of Spirituous Liquors to Indians'

1840

3-4 Victoria, chapitre 44 (Bas-Canada)

Ordonnance pour rappeler certaines parties d'une Ordonnance y mentionnée, et pour amender certaines autres parties de la dite Ordonnance et pour pourvoir à la protection ultérieure des Indiens ou Sauvages dans cette Province

1850

13-14 Victoria, chapitre 42

Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des Sauvages dans le Bas-Canada

1850

13-14 Victoria, chapitre 74

Acte pour protéger les Sauvages dans le Haut-Canada, contre la fraude, et les propriétés qu'ils occupent ou dont ils ont la jouissance, contre tous empiètements et dommages

1851

14-15 Victoria, chapitre 51

An Act to consolidate and regulate the General Clauses relating to Railways

1851

14-15 Victoria, chapitre 59

Acte pour abroger en partie et amender un Acte intitulé : Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des Sauvages dans le Bas-Canada

1851

14-15 Victoria, chapitre 106

Acte pour mettre à part certaines étendues de terre pour l'usage de certaines tribus de Sauvages dans le Bas-Canada

1852

16 Victoria, chapitre 176

Acte pour établir de meilleures dispositions pour l'administration de la Justice dans les 'Territoires non-organisés dans le Haut-Canada

1856

19 Victoria, chapitre 4

Acte pour changer la tenure des terres des Sauvages dans le township de Durham

1857

20 Victoria, chapitre 26

Acte pour encourager la civilisation graduelle des Tribus Sauvages en cette Province, et pour amender les lois relatives aux Sauvages

1859

22 Victoria, chapitre 60

Acte pour autoriser l'ouverture et l'entretien de chemins à travers les réserves des Sauvages dans le Bas-Canada

1859

22 Victoria, chapitre 9 (Statuts refondus du Canada)

Acte concernant la civilisation et l'émancipation des Sauvages

1859

22 Victoria chapitre 128 (Statuts consolidés du Haut-Canada)

An Act respecting the administration of Justice in the unorganized tracts (16 Victoria, chapitre 176)

1860

23 Victoria, chapitre 14 (Statuts refondus du Bas-Canada)

Acte concernant les Sauvages et les terres des Sauvages

1860

23 Victoria, chapitre 29 (Statuts refondus du Bas-Canada)

Acte concernant la chasse et le gibier

1860

23 Victoria, chapitre 38

Acte pour amender le neuvième chapitre des Statuts refondus du Canada, intitulé : 'Acte concernant la civilisation et l'émancipation des Sauvages'

1860

23 Victoria, chapitre 82

Acte relatif aux terres des Sauvages dans le township de Durham, comté de Drummond

1860

23 Victoria, chapitre 151

Act respecting the Management of Indians Lands and Property

1861

24 Victoria, chapitre 14 (Statuts consolidés du Bas-Canada)

Act respecting Indians and Indian Lands

1864

27-28 Victoria, chapitre 68

Acte pour changer la tenure des terres dans le township de Dundee, Comté d'Huntingdon

1864

27-28 Victoria, chapitre 69

Acte pour permettre aux Sauvages Hurons de la Jeune-Lorette de régler eux-mêmes la coupe de bois sur leur réserve

1866

29-30 Victoria, chapitre 20

Acte pour confirmer le titre à des terres possédées en fideicommis pour certains Sauvages résidant en cette province

1867

30-31 Victoria, chapitre 3

Acte ayant pour objet d'unir le Canada, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, de régler le gouvernement de cette union et de statuer sur des sujets qui s'y rattachent

1868

31 Victoria, chapitre 42

Acte pourvoyant à l'organisation du Département du Secrétaire d'État du Canada, ainsi qu'à l'administration des Terres des Sauvages et de l'Ordonnance

1868

31-32 Victoria, chapitre 105

Acte de la Terre de Rupert

1869

32-33 Victoria, chapitre 6

Acte pourvoyant à l'émancipation graduelle des Sauvages, à la meilleure administration des affaires des Sauvages, et à l'extension des dispositions de l’Acte trente-et-un Victoria, chapitre quarante-deux

1870

33 Victoria, chapitre 3

Acte pour amender et continuer l'Acte trente-deux et trente-trois Victoria, chapitre trois, et pour établir et constituer le gouvernement de la province de Manitoba

1873

36 Victoria, chapitre 4

Acte à l'effet de pourvoir à la création du Département de l'Intérieur

1873

36 Victoria, chapitre 35

Acte concernant l'administration de la justice et l'établissement d'un corps de police dans les Territoires du Nord-Ouest

1874

37 Victoria, chapitre 21

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique

1876

39 Victoria

chapitre 18

Acte pour amender et refondre les lois concernant les Sauvages ou 'Acte des Sauvages 1876'

1879

42 Victoria, chapitre 34

Acte à l'effet d'amender ' L'Acte des Sauvages de 1876'

1880

43 Victoria, chapitre 28

Acte pour amender et refondre les lois concernant les Sauvages, ou 'Acte relatif aux Sauvages 1880'

1881

44 Victoria, chapitre 17

Acte pour amender 'L’Acte relatif aux Sauvages 1880'

1882

45 Victoria, chapitre 30

Acte pour amender de nouveau 'L'Acte relatif aux Sauvages, 1880'

1883

46 Victoria, chapitre 6

Acte pour amender l'Acte 36 Victoria, chapitre 4, intitulé 'Acte à l'effet de pourvoir à la création du Département de l'Intérieur' et pour amender 'L'Acte relatif aux Sauvages, 1880'

1884

47 Victoria, chapitre 27

Acte à l'effet de modifier de nouveau 'L'Acte relatif aux Sauvages, 1880'

1884

47 Victoria, chapitre 28

Acte à l'effet de conférer certains privilèges aux bandes les plus éclairées du Canada, dans le but de les habituer à l'exercice des pouvoirs municipaux ou Acte de l'avancement des Sauvages 1884

1885

48-49 Victoria, chapitre 40

Cens électoral

1886

Statuts révisés du Canada, 1886, 49 Victoria, chapitre 43

Acte concernant les Sauvages ou Acte des Sauvages 43 Victoria, chapitre 28

1886

Statuts révisés du Canada, 1886, 49 Victoria, chapitre 44

Acte d'avancement des Sauvages

1886

49-50 Victoria, chapitre 24

Acte concernant la représentation des Territoires du Nord-Ouest au Parlement du Canada

1887

50-51 Victoria, chapitre 33

Acte amendant l'Acte des Sauvages

1888

51 Victoria, chapitre 22

Acte modifiant de nouveau 'L'Acte des Sauvages' chapitre 43 des Statuts révisés

1890

53 Victoria chapitre 29

Acte ayant pour objet de modifier de nouveau 'L'Acte des Sauvages' chapitre 43 des Statuts révisés

1890

53 Victoria, chapitre 30

Acte modifiant 'L'Acte d'avancement des Sauvages' chapitre 44 des Statuts révisés

1891

54-55 Victoria, chapitre 30

Acte modifiant de nouveau l'Acte des Sauvages

1894

57-58 Victoria, chapitre 32

Acte contenant de nouvelles modifications à l'Acte des Sauvages

1895

58-59 Victoria, chapitre 35

Acte contenant de nouvelles modifications à l'Acte des Sauvages

1898

61 Victoria, chapitre 3

Acte concernant la délimitation des frontières nord-ouest, nord et nord-est de la province de Québec

1898

61 Victoria, chapitre 34

Acte modifiant de nouveau l'Acte des Sauvages

1905

4-5 Édouard VII, chapitre 3

Acte à l'effet d'établir la province d'Alberta et de pourvoir à son gouvernement

1905

4-5 Édouard VII, chapitre 42

Acte à l’effet d'établir la province de la Saskatchewan et de pourvoir à son gouvernement

1906

Statuts révisés du Canada 1906, chapitre 81

Loi concernant les Sauvages

1910

9-10 Édouard VII, chapitre 28

Loi modifiant la loi des Sauvages

1911

1-2 Georges V, chapitre 14

Loi modifiant la loi des Sauvages

1912

2 Georges V, chapitre 31

Loi à l'effet d'étendre les frontières de la province du Manitoba

1912

2 Georges V, chapitre 40

Loi à l'effet d'étendre les frontières de la province de l'Ontario

1912

2 Georges V, chapitre 45

Loi à l'effet d'étendre les frontières de la province de Québec

1914

4-5 Georges V, chapitre 35

Loi modifiant la loi des Sauvages

1918

8-9 Georges V, chapitre 26

Loi modifiant la loi des Sauvages

1919

9-10 Georges V, chapitre 56

Loi modifiant la loi des Sauvages

1920

10- 11 Georges V, chapitre 50

Loi modifiant la loi des Sauvages

1922

12-13 Georges V, chapitre 26

Loi modifiant la loi des Sauvages

1924

14-15 Georges V, chapitre 47

Loi modifiant la loi des Sauvages

1927

17 Georges V, chapitre 32

Loi modifiant la loi des Sauvages

1927

Statuts révisés du Canada 1927, chapitre 98

Loi concernant les Indiens

1930

20-21 Georges V, chapitre 3

Loi concernant le transfert des ressources naturelles de l'Alberta

1930

20-21 Georges V, chapitre 25

Loi modifiant la loi des Indiens

1930

20-21 Georges V, chapitre 28

Loi pourvoyant au prolongement de la frontière de la province du Manitoba dans l'anse de l'angle nord-ouest du lac des Bois

1930

20-21 Georges V, chapitre 29

Loi concernant le transfert des ressources naturelles du Manitoba

1930

20-21 Georges V, chapitre 41

Loi concernant le transfert des ressources naturelles de la Saskatchewan

1933

23-24 Georges V, chapitre 42

Loi modifiant la loi des Indiens

1934

24-25 Georges V, chapitre 29

Loi concernant la réserve de Caughnawaga et modifiant la loi des Indiens

1936

1 Édouard VIII, chapitre 20

Loi modifiant la loi des Indiens

1936

1 Edouard VIII, chapitre 33

Loi concernant le ministère des Mines et des ressources

1938

2 Georges VI, chapitre 31

Loi modifiant la loi des Indiens

1941

4-5 Georges VI, chapitre 19

Loi modifiant la loi des Indiens

1946

10 Georges VI, chapitre 29

Loi modifiant la loi de l'extension des frontières de Québec, 1912

1951

15 Georges VI, chapitre 29

Loi concernant les Indiens

1952

Statuts révisés du Canada 1952, chapitre 149

Loi concernant les Indiens

1953

1-2 Élisabeth II, chapitre 41

Loi modifiant la loi sur les Indiens

1956

4-5 Élisabeth II, chapitre 40

Loi modifiant la loi sur les Indiens

1958

7 Élisabeth II, chapitre 19

Loi modifiant la loi sur les Indiens

1960

8-9 Elisabeth II, chapitre 8

Loi modifiant la loi sur les Indiens

1961

9-10 Élisabeth II, chapitre 9

Loi modifiant la loi sur les Indiens

1966

14-15 Élisabeth II, chapitre 25

Loi concernant l'organisation du gouvernement du Canada et les questions connexes ou accessoires



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le samedi 1 août 2009 5:40
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi.
 
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