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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Le pays de tous les Québécois. Diversité culturelle et souveraineté. (1998)
Préface


Une édition électronique réalisée à partir du livre sous la direction de Michel Sarra-Bournet, assisté de Pierre Gendron, Le pays de tous les Québécois. Diversité culturelle et souveraineté. Montréal: VLB Éditeur, 1998, 254 pp. Collection “Partis pris actuels”. Une édition numérique réalisée par Diane Brunet, guide de musée, retraitée du Musée de La Pulperie à Chicoutimi. [L’auteur nous a accordé, le 20 janvier 2016, l’autorisation de diffuser en libre accès à tous ce livre dans Les Classiques des sciences sociales.]

[7]

Le pays de tous les Québécois.
Diversité culturelle et souveraineté.

Préface
en forme de postface

Par Jacques-Yvan MORIN

Le préfacier d'un recueil d'essais comme celui-ci devrait normalement se contenter de présenter les questions soulevées par les auteurs, cruciales comme elles le sont pour l'avenir de la société québécoise et des pays aux prises avec les phénomènes de pluralisme ethnique et culturel engendrés par la mondialisation de toutes choses, et non ajouter à l'ample réflexion qu'ils proposent des suggestions de son propre cru. Mais on ne saurait parcourir ce livre sans s'interroger : Que faut-il faire ? Que peut-on faire ? En outre, ce n'est pas la première fois que ces questions sont débattues au Québec, et la lecture de ces pages m'a remis en mémoire les efforts de ces trente dernières années en vue de trouver des solutions qui, à l'évidence, se sont révélées insuffisantes, puisque l'on convient maintenant de les remettre sur le métier. Ces efforts ont-ils été vains ?

Que l'on songe à l'énoncé de politique du gouvernement à l'intention des communautés culturelles, Autant de façons d'être Québécois (1981), au livre blanc sur La Politique québécoise de la langue française (1977) ou encore aux débats qui ont précédé la résolution de l'Assemblée nationale intitulée Déclaration sur la reconnaissance des droits des Autochtones (1985) : il y a déjà là une véritable mine de réflexions sur les [8] négligences du passé et de résolutions pour l’avenir. Aussi me suis-je rendu compte que mes propos tenaient à la fois de la préface et de la postface, car, enracinés dans la rétrospective, ils veulent contribuer à la prospective qui se dégage des textes très variés réunis dans cet ouvrage.

Si nous commencions par les Autochtones : ils étaient là avant tous les autres et leur nombre relativement restreint nous les fait souvent oublier, encore qu'ils soient concernés au premier chef par toute recherche sur un Québec qui soit la terre promise de ceux et celles qui y vivent. Après cela, nous serons mieux à même de parler de la situation de cette autre entité historique que forment les Anglo-Québécois et de la condition des groupes allophones issus de l'immigration, qui représentent un pourcentage croissant de la population. Le tout sur la toile de fond de la majorité francophone, dont la capacité d'accueil et la force d'attraction sont ici passées au crible.

I

La réflexion sur nos rapports avec les Autochtones a été amorcée dès le moment où René Lévesque s'est vu confier la responsabilité du Nouveau-Québec, en 1961. L'instinct du journaliste d'opinion qu'il était demeuré au fond de lui-même le conduisit chez les Inuits. Premier membre d'un gouvernement du Québec à franchir ces latitudes, il en revint scandalisé par la condition à laquelle les avaient réduits les politiques fédérales. Il se pencha alors également sur la situation des Amérindiens et se persuada que le tiers-monde qu'il avait sous les yeux constituait l'une des pires ignominies de notre époque. C'est pourquoi il créa le Secrétariat aux Affaires autochtones ; il voulait que le Québec prenne ses responsabilités sur l'ensemble de son territoire.

Devenu premier ministre, René Lévesque était toujours habité par ces questions ; il les suivait personnellement, s'en [9] remettant pour la gestion quotidienne à l'un ou l'autre de ses collègues. C'est ainsi qu'il me confia le dossier autochtone, de 1982 à 1984, et je puis dire que j'ai été à son école puisque nous avons entretenu à ce sujet une discussion, reprise par mes successeurs, qui a abouti à la Déclaration sur la reconnaissance des droits des Autochtones, adoptée par l'Assemblée nationale le 20 mars 1985. En 1983, nous avions inauguré des rencontres annuelles avec les chefs autochtones à l'Assemblée nationale : il leur avait offert de constituer un « forum parlementaire permanent » pour examiner en commun les aspirations, anciennes et nouvelles, que nous révélaient ces moments de vérité du Salon rouge. Malheureusement, ces initiatives furent emportées par le changement de gouvernement : cette rupture du dialogue, passée trop inaperçue à l'époque, allait être l'une des causes des événements dramatiques que le Québec a dû vivre en 1990.

René Lévesque avait du développement une conception intégrant la culture : non seulement voyait-il les Autochtones jouer un rôle de premier plan dans l'organisation économique du territoire, mais il lui importait que le Québec comprenne et respecte les valeurs fondamentales des sociétés nordiques. Il fallait donc, par exemple, restaurer l'enseignement de l’inuktitut dans les écoles. Ces vues, qui en surprirent plusieurs à l'époque, étaient déjà au diapason des idées nouvelles qui se faisaient jour aux Nations Unies au sujet des droits des aborigènes de tous les continents.

La déclaration de principes de l'Assemblée nationale découlait de notre conviction que le Québec n'avait d'autre choix que de poursuivre sa propre démarche après l'échec des conférences fédérales-provinciales portant sur l'étendue de l'autonomie gouvernementale des Autochtones. Les nations amérindiennes et inuite y sont reconnues comme telles, et l'Assemblée presse le gouvernement de conclure avec elles des ententes leur assurant une large autonomie au sein du Québec, fondée sur le droit à leur culture et les associant étroitement au développement [10] économique ; ces droits, ajoute-t-on, pourraient être au nombre de ceux que protègent les lois fondamentales du Québec.

D'aucuns s'inquiétaient à Ottawa, à l'époque, que nous allions trop vite et peut-être trop loin : ne fallait-il pas tenir compte de la présence autochtone dans toute l'Amérique du Nord ? Depuis, la problématique a évolué : certains stratèges fédéraux estiment que le Québec risque d'être en position de faiblesse devant les revendications des Autochtones, ce qui pourrait comporter des conséquences pour le Canada ; d'autres pensent que c'est là une excellente occasion de faire planer sur le Québec la menace d'un démembrement. Quoi qu'il en soit, le Québec doit plus que jamais poursuivre sa propre démarche et en approfondir les divers éléments avec les intéressés eux-mêmes. Les préoccupations canadiennes doivent entrer en ligne de compte, certes, car la négociation à trois, dont le modèle a été donné par la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975), est sûrement souhaitable, mais à l'impossible nul n'est tenu. L'idéal serait de faire garantir les droits des Autochtones (et les devoirs des gouvernements) par des institutions communes liées à une communauté économique. Il est peu probable qu'Ottawa entre dans ces perspectives tant qu'un « oui » référendaire n'aura pas affermi les positions du Québec, mais notre gouvernement n'en devrait pas moins annoncer la couleur. Tant mieux pour les Autochtones québécois (et pour les autres) si les solutions trouvées ici leur sont plus favorables, comme c'est d'ailleurs déjà le cas dans plusieurs secteurs.

Dans le climat international qui règne depuis quelques années, notamment à l'ONU, au sujet du statut et des droits de propriété et d'usage des nations autochtones sur leurs territoires traditionnels, l'accession du Québec à la souveraineté doit constituer une occasion de faire avancer les choses. Nous devrions nous engager fermement à ne [11] jamais déroger aux normes définies par le droit international et à contribuer à son avancement.

II

Nous tournant maintenant vers les Anglo-Québécois, leur inquiétude pré- et post-référendaire ne paraît pas illégitime : il est indéniablement plus confortable psychologiquement et politiquement de demeurer majoritaires alors qu'on se sent devenir minoritaires. Qu'il soit fondé ou non, le malaise est réel et, même si les menaces de démembrement risquent fort de nuire avant tout aux intérêts vitaux du Montréal anglophone, il vaut mieux en traiter les causes que les effets. Il nous faut donc travailler à apaiser les inquiétudes et à concilier les intérêts avant l'accession à la souveraineté, sans remettre en question les acquis de la Charte de la langue française, de sorte que celle-ci soit raisonnablement et visiblement compatible avec les droits des minorités.

Cet exercice a été maintes fois effectué depuis trente ans, mais dans le cadre contraignant du British North America Act de 1867 et de la Loi constitutionnelle de 1982, laquelle a été pensée précisément pour casser la « clause Québec » en matière scolaire. Ces contraintes juridiques disparaissant au moment de l'indépendance, quelle place sera-t-il réservée à la langue anglaise, qui est celle non seulement des Anglo-Québécois, mais aussi de nos principaux partenaires économiques ? Point n'est besoin pour répondre à cette question de jeter la Charte aux orties, comme certains le voudraient ; nous en aurions de plus en plus besoin si le Québec demeurait dans le giron canadien. Comme dans le cas des Autochtones, il s'agit d'annoncer clairement les intentions du Québec, non pas dans l'espoir de modifier le « non » des intéressés, mais pour que notre projet de société soit légitime à nos propres yeux et, si possible, aux yeux de nos minorités et de nos voisins.

[12]

Naturellement, les libertés fondamentales garanties par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne sont les mêmes pour tous, citoyens ou étrangers, et les droits de vote et d'éligibilité appartiennent aux citoyens de quelque origine qu'ils soient. Cependant, outre ces droits individuels, les Anglo-Québécois ont depuis longtemps acquis des droits qu'ils exercent en tant que groupe, notamment en matière d'institutions sociales — écoles, hôpitaux — et de langue à l'Assemblée nationale et devant les tribunaux. Compte tenu de toutes les réalités, nous avons toutes les raisons, dans la perspective de l'indépendance, de garantir aux Québécois anglophones leurs droits existants ; il conviendrait même de les enchâsser dans le projet de constitution du Québec. Cette attitude aurait également l'avantage de présupposer la réciproque quant au traitement réservé aux francophones établis hors du Québec.

Pour être crédible, la démarche québécoise doit s'appuyer sur des recours ou voies de droit assurant la protection effective des droits constitutionnellement garantis. Les États, même ceux qui connaissent depuis longtemps les libertés, manquent parfois à leurs devoirs, fut-ce par inadvertance. Peut-on concevoir une forme de contrôle du pouvoir qui rassurerait les anglophones du Québec une fois abolie la juridiction de la Cour suprême ? Il n'est même pas nécessaire de faire travailler sa matière grise tant foisonnent dans le monde occidental les mécanismes permettant de répondre à cette question. Un tribunal canado-québécois est tout à fait concevable, tribunal auquel on reconnaîtrait une dimension « régionale » à la manière européenne. Après épuisement des recours ordinaires, les membres des groupes minoritaires y auraient accès dès lors qu'ils estimeraient que leurs droits linguistiques ou culturels ont été lésés. Ce tribunal pourrait être présidé par un ressortissant d'un État tiers. Ou encore, si l'on tient à faire preuve d'imagination, on pourrait convenir, pour ce genre de litige, de reconnaître la compétence de la Cour interaméricaine des droits de [13] l'homme puisque le Canada fait partie de l'Organisation des États américains. Cette juridiction pourrait également accueillir des revendications autochtones.

Il s'agit de réaliser, dans le climat le plus serein possible, une mutation politique difficilement acceptable pour des groupes minoritaires habitués à se comporter en majorité. Si l'on veut faciliter cette transition, on devrait étudier sérieusement et ouvertement la proposition de permettre aux personnes qui le désirent de conserver leur nationalité. Beaucoup de Québécois sont les ressortissants de deux, voire trois États ; ni le Canada ni le Québec ne s'en portent plus mal. Certes, les droits de vote et d'éligibilité seraient l'apanage des nationaux du Québec, comme partout ailleurs, mais le choix du passeport (et donc de la protection diplomatique) serait libre. La gestion d'un tel arrangement ne serait pas simple, mais cet inconvénient doit être jaugé à la lumière des avantages qu'il présenterait pour l'« évolution tranquille » des rapports entre les sociétés québécoise et canadienne.

III

« Le Québec est depuis toujours une terre où l'on vient s'établir » : telle était la prémisse du plan d'action du gouvernement à l'intention des communautés culturelles — Autant de façons d'être Québécois — rendu public en février 1981 par René Lévesque et moi-même. Depuis lors, les mouvements migratoires se sont intensifiés et diversifiés sur toute la planète, au point que plusieurs pays éprouvent de grandes difficultés à assurer la cohésion sociale entre les groupes culturels qui peinent à vivre ensemble. Les problèmes n'ont pas atteint cette taille au Québec, même si l'immigration allophone, qui trouvait naguère sa source dans quelques pays du Nord, vient désormais des quatre coins du monde et d'une multitude [14] d'horizons culturels. Cependant, le projet de faire du français la langue commune, dans le contexte d'un continent qui parle de plus en plus l’américain, soulève inévitablement deux questions : celle du bilinguisme (surtout dans la région de Montréal) et celle de la fidélité des communautés à leurs origines. Ainsi se trouve posée également la question des droits de la majorité par rapport à ceux de minorités diverses qui n'ont pas acquis le statut historique des Anglo-Québécois.

Il faut prendre conscience d'un fait : la langue est aujourd'hui, partout dans le monde, le principal facteur de cohésion culturelle et nationale. Comme tant d'événements dramatiques nous le montrent constamment, vouloir nier cette réalité n'aboutit qu'à l'exacerber. Lorsque 80% de la population d'un territoire quelconque parle une langue, celle-ci doit être la langue de communication commune : existe-t-il un groupe humain de quelque importance qui admettrait qu'il en soit autrement ?

La définition de l'identité par la culture et la langue étant valable sur tous les continents, on ne voit pas pourquoi il en serait ici autrement ; qui plus est, parce qu'il est exposé, le Québec a le devoir de l'affirmer. D'où l'importance de la langue scolaire et de celle de l'affichage public comme signes du caractère français du Québec. Si cette prémisse n'est pas mise en œuvre ou si elle est combattue, comme elle l'est inévitablement dans le cadre canadien (puisque la majorité n'est plus la même), il n'y aura pas de fin au problème politique canado-québécois.

Compte tenu de ces deux prémisses — le Québec, à la fois terre d'accueil depuis toujours et pays de langue française —, quelle doit être notre attitude à l'endroit des groupes culturels qui viennent y vivre ? Je dis bien « notre » attitude, c'est-à-dire celle de la majorité francophone et non pas seulement de l'État québécois : il y a là une problématique d'ordre social dont nous n'avons pas suffisamment pris conscience, obnubilés peut-être par [15] les risques que les institutions fédérales font courir à la langue commune.

Chose certaine, l'ancienne définition de la nation comme entité essentiellement ethnique ou « raciale » a vécu. Elle a sans doute été fort répandue de par le monde et elle a joué un rôle important dans le démantèlement des dominations politiques, mais elle ne pouvait avoir cours que dans des milieux relativement homogènes ; elle est redoutable dans un pays d'immigration comme l'est le Québec. Il en va autrement de la nation-culture, qui est à l'ordre du jour dans le monde comme critère de protection des minorités — et donc également des majorités. La nation conçue de la sorte permet justement de prendre en considération les réalités culturelles et d'organiser leur coexistence.

La nation-culture majoritaire ne doit pas être confondue avec la communauté politique. Sur ce point, je partage les préoccupations dont nous a fait part Fernand Dumont dans Raisons communes (Montréal, Boréal, 1995). Je ne me range pas pour autant à l'avis des tenants de la nation « civique », « citoyenne » ou « territoriale » dans la mesure où l'on entend par là une nation qui assurerait la primauté absolue des choix individuels quant à la langue servant à la communication dans l'espace public. Celui-ci exige une langue commune si l'on veut éviter l'atomisation de la société en une multitude de groupes qui n'arrivent pas à communiquer avec la majorité. La distinction entre la communauté politique et les éléments culturels qui la composent permet de satisfaire à cette exigence tout en respectant les cultures. Comme l'écrivait Dumont, on peut demander à un anglophone de savoir le français, mais on ne saurait le contraindre à s'intégrer à la culture française. C'est heureusement dans cette direction que les idées évoluent actuellement au Québec.

Allons plus loin : pourquoi ne pas protéger les apports culturels si diversifiés qui viennent ouvrir les horizons de la société québécoise ? Il ne s'agit pas ici de ces politiques [16] de « multiculturalisme » mises au point à Ottawa pour réduire le fait français au rang de minorité parmi d'autres dans l'ensemble canadien, mais d'indiquer, comme le faisait déjà Autant de façons d'être Québécois, que l'affirmation de la communauté politique francophone n'entraîne nullement le monolithisme culturel ou l’« assimilation » des groupes minoritaires. Au contraire, la langue et la culture anglaises ainsi que celles de ces groupes peuvent l'une et l'autre constituer un apport fécond au développement du peuple québécois. Le plan d'action de 1981 proposait de nombreuses mesures gouvernementales, notamment au chapitre des services, mais les difficultés financières qui sont apparues à la fin de la même année n'ont pas permis de réaliser tous les projets annoncés. Il faudrait y revenir, tout en les actualisant et en y ajoutant une dimension nouvelle : puisque l'État dispose de moins de moyens et ne saurait à lui seul régler toutes les questions que fait surgir chaque jour l'immigration allophone, c'est à la société québécoise tout entière que revient la responsabilité d'accueillir et d'intégrer les nouveaux venus à la communauté politique. Sur ce point, on conviendra qu'il y a beaucoup à entreprendre.

*
*     *

Ces considérations montrent que nous ne devons pas tout attendre du gouvernement et des lois, ni même d'un projet de constitution du Québec pour la construction du « pays de tous les Québécois ». Néanmoins, comme l'écrivent plusieurs auteurs dans cet ouvrage, l'affirmation de certains principes protecteurs dans notre Constitution répondrait à une exigence symbolique importante et offrirait des garanties aux minorités culturelles du Québec. Il ne s'agit pas seulement de l'égalité des citoyens devant la loi et de l'interdiction de toute discrimination, déjà incluses dans la Charte québécoise, mais de la reconnaissance [17] des identités culturelles qui forment la communauté politique et du soutien que l'État s'engage à leur apporter, la fidélité à la culture d'origine étant perçue non comme une entrave au développement de la culture majoritaire ou de la communauté politique, mais comme une contribution au renforcement de celles-ci devant l'homogénéisation à l'américaine.

Dans « Pour une nouvelle Constitution du Québec », article paru en 1985 dans la Revue de droit de McGill, je soutenais que cette future loi fondamentale était le lieu tout indiqué pour la consécration des droits tant majoritaires que minoritaires. Pourraient être garanties, à côté des libertés publiques et des droits individuels, la protection des droits collectifs des Anglo-Québécois en matière de langue et d'institutions sociales, celle de l'autonomie des nations autochtones, des droits qu'ils ont acquis sur les territoires qui leur sont dévolus par les traités ou conventions et leur droit de participer pleinement au développement du Québec, la protection, enfin, des communautés culturelles et de leur reconnaissance par l'État. La Constitution pourrait exiger que l'Assemblée nationale, si elle légifère au sujet des droits protégés, consulte les groupes minoritaires concernés selon des mécanismes à déterminer avec eux, lesquels seraient institutionnalisés ; en cas de modification des garanties constitutionnelles elles-mêmes, leur consentement serait requis.

La rédaction d'un projet de constitution est une tâche considérable, délicate ; elle soulève des débats qui peuvent devenir interminables. Ces questions, cependant, sont depuis longtemps à l'ordre du jour et elles agitent la communauté politique. On l'a vu dans le cas de certaines nations autochtones, où l'absence de discussion publique de 1985 à 1990 a conduit à une impasse tragique. Aussi importe-t-il, même s'il paraît difficile de mener à bien pareille entreprise avant le prochain référendum, que le gouvernement et l'Assemblée nationale [18] commencent le travail et dégagent déjà les pistes qui, au lendemain de la consultation populaire, permettront de donner sans retard les garanties destinées à montrer à tous que la souveraineté du Québec et la langue commune sont parfaitement compatibles avec les droits et le développement des minorités.

Jacques-Yvan Morin est professeur émérite à la faculté de droit de l'Université de Montréal.



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le mercredi 5 juillet 2017 11:27
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
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