Introduction générale

La mobilité est une constante dans l’histoire de l’humanité. C’est un fait que les hommes se déplacent d’un bout à l’autre du monde pour différentes raisons. Sous l’effet de la globalisation, ce phénomène s’est amplifié, durant ces dernières décennies notamment. Avec le développement des moyens de communication et de déplacement, il devient de plus en plus évident pour les individus de s’informer sur les opportunités qui existent dans certaines régions du monde. C’est en ce sens que l’on assiste à une forte migration des personnes originaires du Sud vers le Nord et aussi vers certains pays émergeants du Sud, dans la perspective de trouver un emploi et du coup, d’améliorer leurs conditions de vie.

De ce fait, la question migratoire reste et demeure une préoccupation mondiale dont les politiques ne peuvent en faire l’économie. De plus, selon l’OIM, le nombre de migrants internationaux était estimé en 2010, à 214 millions contre 191 millions en 2005 [1]. En outre, durant la période de 2000-2010, le nombre total de migrants a crû deux fois plus vite qu’au cours de la décennie précédente. Ces chiffres témoignent d’une progression de la migration humaine à travers la planète. Plus proche de nous, dans les actualités récentes, le drame des réfugiés provenant du Moyen-Orient et du continent Africain qui traversent la Méditerranée en quête d’une vie meilleure en Europe, traduit toute la problématique actuelle de la question migratoire et les nombreux défis auxquels les instances nationales et internationales doivent confronter.

Toutefois, sur le plan global, des initiatives sont prises par des institutions comme l’ONU afin de dégager une certaine convergence en vue d’une « Gouvernance mondiale » de la migration. C’est en ce sens que le système des nations unies fait de la migration internationale et les droits de l’homme un véritable enjeu. Dans cette perspective interviennent des instances comme l’OIM, le Haut-Commissariat aux Réfugiés, le Groupe Mondial sur la Migration (GMM). Cependant, en dépit de ces efforts et la multitude de traités internationaux réglementant la dynamique migratoire internationale, cela n’empêche que de nombreux candidats à la migration internationale sont victimes de divers abus mettant en péril leurs droits humains. Ce qui pose aussi la question de sécurité des frontières des pays.

Haïti, vu son extrême précarité sur le plan économique et social a toujours été et reste encore un pays d’émigration. On assiste depuis longtemps à une forte migration de la population haïtienne vers l’extérieur. Ce phénomène ne date pas d’aujourd’hui. Les données historiques nous permettent de constater qu’à partir des années 1920 jusqu’au début des années 1960, il y a eu toute une vague migratoire des Haïtiens vers la République Dominicaine et le Cuba. Ces migrants étaient surtout des migrants économiques qui allaient travailler dans les plantations sucrières de ces pays. Cette vague migratoire doit être analysée dans le contexte de l’occupation américaine d’Haïti et de la République Dominicaine. Le capital américain s’était implanté à Cuba et en République Dominicaine. Par conséquent, Haïti se voyait octroyer la place de fournisseurs de main d’œuvre à bon marché en faveur de l’économie de ces deux pays[2].

Une autre vague migratoire s’est opérée vers 1960, 70, 80. Fuyant les atrocités de la dictature des Duvalier, un grand nombre d’Haïtiens de toutes catégories sociales, laissaient le pays en direction de l’Amérique du Nord, les Antilles, l’Afrique francophone. Cette dynamique continue jusqu’à aujourd’hui. Et c’est justement ce que Guy Alexandre qualifie de « Fuite généralisée » des Haïtiens vers l’étranger. Et de nos jours, par rapport à l’expansion des pays comme le Brésil et le Chili, un bon nombre de migrants haïtiens se dirige vers ces territoires. Mais, compte tenu de la nouveauté du phénomène, on ne dispose pas encore de données systématiques à ce propos. D’une manière générale, la littérature spécialisée parle de l’existence de quatre grands pôles d’attraction des migrants haïtiens : les États-Unis d’Amérique, la République Dominicaine, le Canada, la France et ses territoires d’Outre-Mer[3].

Toutefois, il nous revient de s’interroger sur les conditions dans lesquelles sont effectués ces mouvements de migrants haïtiens vers d’autres pays. La question migratoire suscite pas mal de controverses durant ces dernières années dans les relations haïtiano-dominicaines. En effet, compte tenu de leur proximité géographique, et du fort déséquilibre économique entre les deux, les mouvements de population au niveau des divers points de la frontière entre les deux États s’intensifient de plus en plus. Les haïtiens constituent la communauté étrangère la plus importante en République Dominicaine. Selon un recensement datant de 2012, ils sont 458.000, soit 87,3% des immigrés et 5,4% de la population totale[4].

Selon le GARR, institution spécialisée dans la question migratoire haïtienne en terre étrangère, notamment dans les relations haïtiano-dominicaines, l’un des traits du mouvement migratoire haïtien est le caractère largement informel et non contrôlé de ses flux migratoires[5]. Cela dit, une grande partie des haïtiens qui laissent le pays, plus précisément vers la République Dominicaine, le font dans des situations irrégulières qui ne respectent pas les conditions formelles de l’entrée et de sortie d’un individu dans un pays étranger. Dans ces situations de migration irrégulière, deux faits fondamentaux attirent notre attention. Ce sont la traite et le trafic des personnes qui s’opèrent à la frontière haïtiano-dominicaine

En effet, la traite et le trafic de personnes deviennent un phénomène mondial de plus en plus préoccupant. La traite des êtres humains représente la troisième source de profits pour les organisations criminelles après le trafic de stupéfiants et le trafic d’armes[6]. De plus, selon l’OIM, le nombre de victimes de la traite des personnes dans le monde était estimé à 12.3 millions[7] en 2010. En Haïti, ces activités sont très fructueuses dans le domaine de la criminalité organisée[8]. 

De l’ensemble des rapports qu’Haïti entretient avec la République Dominicaine, le phénomène migratoire reste le point fondamental qui suscite pas mal de problèmes dans les relations entre les deux pays. Pour faire référence à Guy Alexandre, on pourrait dire que « la question migratoire est l’élément complexe et le plus délicat pour les deux nations[9] ». Un coup d’œil historique nous permet de constater un ensemble d’évènements majeurs qui ont marqué l’histoire migratoire haïtiano-dominicaine. On peut citer entre autres, la grande crise de 1937. Celle-ci est considérée comme étant le premier choc dans les rapports des deux pays. Des milliers d’haïtiens furent assassinés en terre voisine et des milliers d’autres rapatriés vers Haïti

Par la suite, il y a eu un certain apaisement dans les rapports entre les deux pays sur la question migratoire. Cependant, le processus de déportation ne fut jamais arrêté puisque celui-ci constitue en un processus continu au niveau de la frontière. Un autre événement important fut le rapatriement massif d’haïtiens en 1991 suite à la décision du gouvernement dominicain d’alors d’expulser de leur territoire tous les individus suspectés de nationalité haïtienne. Et plus proche de nous, un autre événement marquant qui domine l’actualité, c’est la dénationalisation de milliers de citoyens d’origine haïtienne par l’arrêt 168-13 de la Cour Constitutionnelle de la  République Dominicaine. Tout ceci nous montre la complexité de la réalité migratoire haïtiano-dominicaine. Tout compte fait, malgré ces nombreuses difficultés, on ne peut que constater que sur le plan formel et institutionnel, les efforts pour structurer les relations entre les deux pays se révèlent peu convaincants.

Pour rester dans notre thématique d’étude à savoir la traite et le trafic des personnes. Celle-ci revêt d’une importance non moins négligeable dans la réalité migratoire haïtiano-dominicaine. En effet, la migration clandestine constitue l’un des moyens les plus utilisés  par les haïtiens afin de se rendre en terre voisine. Il nous revient aussi de mentionner que la région de la Caraïbe dans laquelle se situe Haïti, est caractérisée par une forte composante de migration irrégulière. Les pays comme : la Jamaïque, le Cuba, la République Dominicaine et Haïti sont les principaux pays d’origine[10]. Selon une enquête du GARR, plus de 37.896 haïtiens ont été trafiqués en 2008 dans plusieurs points de la frontière[11].

Cet état de fait s’explique en grande partie par l’extrême vulnérabilité des personnes qui s’émigrent en quête d’une « vie meilleure ». Ainsi, elles sollicitent l’aide d’un passeur afin de traverser la frontière illégalement (situation de trafic). Dans la plupart des cas, ils deviennent des victimes des trafiquants qui au moyen de réseaux criminels les utilisent à des fins d’exploitation de toutes sortes (situation de traite). L’organisation de droits humains Solidarite Fwontalyè, dans une étude estimait à plus de 1300 le nombre d’enfants victimes de ces criminels[12]. Toutefois, il faut souligner que le trafic et la traite des personnes au niveau de la frontière ne s’opèrent pas dans un cadre isolé. Ils rentrent aussi dans la logique de recherche de main d’œuvre à bon marché par certaines entreprises agricoles dominicaines.

Par conséquent, vu l’ampleur de ce phénomène, on peut s’interroger sur les mécanismes mis en place par les deux pays vers une gestion ordonnée de ce problème. Haïti et la République Dominicaine ont ratifié les deux Protocoles de Palerme (2000) visant à lutter contre la traite des personnes et le trafic de migrants. Cependant, que ce soit dans les rapports des institutions nationales et internationales, il est manifeste que les engagements des deux pays en vue du respect de ces deux protocoles n’arrivent pas à se matérialiser concrètement. Dans un document produit par un comité interministériel sur la gestion des frontières et des migrations en Haïti, on relève ceci : « Les insuffisances structurelles et institutionnelles ont des répercussions directes sur le système de contrôle des frontières et de la gestion des migrations qui requièrent un travail coordonné afin de garantir la sécurité du pays et protéger les droits des citoyens et des ressortissants[13]. »

Ce même document a fait mention du niveau de manque d’engagement des deux États dans la gestion de la migration d’une manière générale qui fait défaut. De plus, selon le GARR, il y a toute une manque de synergie et de concertation entre les institutions étatiques dans la façon d’aborder le phénomène migratoire[14]. Ainsi, fort de ce constat, un ensemble d’interrogations nous interpellent à savoir : Quels sont les problèmes liés à la gestion de la migration entre les États haïtien et dominicain ? Quelles sont les difficultés liées en matière de politique migratoire de l’État haïtien ? Comment se manifeste le problème de gouvernance de la migration dans les relations entre les deux pays ? En quoi les mécanismes de lutte contre la traite et le trafic des personnes au niveau de la frontière haïtiano-dominicaine demeurent insatisfaisants, en dépit de la ratification par les deux États des deux protocoles réprimant ces phénomènes ? De cette problématique découle notre hypothèse que nous formulons ainsi :

Hypothèse de recherche

L’ineffectivité des deux protocoles de Palerme (2000) dans la gestion des phénomènes du trafic et de la traite des personnes dans les relations haïtiano-dominicaine résulte de l’insuffisance de dispositions bilatérale et institutionnelle dans la gouvernance de la migration par les deux États.

Objectifs du travail

Toute entreprise de recherche se construit sur la base d’un ensemble d’objectifs que l’on entend se poursuivre. Par conséquent, nous voulons par ce travail, atteindre les objectifs suivants :

Objectif général

Démontrer le manque d'engagement des deux États dans la gestion des phénomènes de la traite et du trafic des personnes au niveau de la frontière, eu égard aux protocoles punissant ces deux activités.

Objectifs spécifiques

Comme objectifs spécifiques nous voulons :

• Parvenir à faire ressortir les difficultés d’application des dispositions des deux Protocoles de Palerme (2000) dans le contexte migratoire des deux pays.
• Analyser et évaluer les mécanismes institutionnels et légaux mis en place par les deux États en vue de lutter contre le trafic et la traite des personnes au niveau de la frontière.
• Démontrer d’une manière générale la faiblesse de l’État haïtien en matière de politique migratoire.
  
  

Justification du travail/Limitation de l’étude

La notion de migration, celle de migration clandestine notamment, reste et demeure une constante dans les rapports entre Haïti et la République Dominicaine. Dans la littérature traditionnelle, l’accent est souvent porté sur les phénomènes de rapatriements et les questions commerciales entre les deux États. Le trafic et la traite des personnes sont peu étudiés. Cependant, ils sont bien des faits observés au niveau de la frontière par les institutions intervenant dans les migrations entre les deux pays.

Compte tenu des impacts dévastateurs que ces phénomènes peuvent avoir sur la situation des droits humains des victimes et sur la sécurité interne et frontalière des pays, explorer cet univers de recherche n’est pas superflu, et constitue, au contraire, un pas de plus dans la compréhension de la dynamique migratoire dans les relations entre ces deux États. C'est donc dans la perspective d’approfondir cette question et d'apporter notre contribution à sa compréhension scientifique, que nous faisons choix de cette thématique. Nous osons espérer que notre travail sera une pierre de plus dans une tentative de construction de relations respectueuses entre Haïti et la République Dominicaine. En ce qui a trait à la limitation du sujet, notre étude du trafic et de la traite des personnes dans la frontière des deux pays trouve son point de départ dans la ratification par les États des deux Protocoles de Palerme (2000) réprimant le trafic et la traite des personnes.

Cadre conceptuel de l’étude

On ne saurait se lancer dans la réalisation d’un travail de recherche sans l’utilisation d’un ensemble de concepts qui nous permettent de cerner la réalité empirique. Ainsi, nous procédons aux définitions des différents thèmes ou concepts clés que nous allons utiliser afin d’opérationnaliser notre sujet d’étude.

Droit international de la migration : ensemble des règles de droit international applicables à la migration[15].

Migration : le déplacement d’une personne ayant pour effet de transférer la résidence d’un lieu d’origine (ou de départ) à un lieu d’arrivé (ou de destination). Les déplacements de courte durée qui n’entraînent pas de changement de résidence ne sont donc pas, à proprement, parler des migrations[16].

On peut citer aussi la définition plus générale du concept donnée par l’OIM. Selon cet organisme, la migration est le déplacement d’une personne ou d’un groupe de personnes, soit entre pays, soit à l’intérieur d’un même pays. La notion de migration englobe tous les types de mouvements de population impliquant un changement du lieu de résidence habituelle, quelles que soient leur cause, leur composition, leur durée[17].

Migration régulière : migration internationale effectuée en conformité avec le cadre légal du pays d’origine, de transit et de destination[18].

Migration Irrégulière : migration internationale contrevenant au cadre légal du pays d’origine, de transit ou de destination[19].

Migration internationale : Mouvement de personnes quittant leur pays d’origine ou de résidence habituelle pour s’établir de manière permanente ou temporaire dans un autre. Dans ce type de migration, une frontière internationale est franchie[20].

Trafic illicite de migrants : il désigne le fait d’assurer, afin de tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériels, l’entrée illégale dans un État partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant, ni un résident permanent de cet État[21].

Traite des personnes : l’expression traite des personnes désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte  par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes[22].

Il convient de préciser que, contrairement au trafic des personnes qui implique nécessairement le franchissement d’une frontière internationale, en ce qui a trait à la traite des personnes, elle recouvre deux dimensions. En effet, la traite peut être interne, c’est-à-dire pratiquer à l’intérieur d’un même pays et peut être transfrontalière, c’est-à-dire pratiquer entre plusieurs pays. Donc la traite des personnes constitue une infraction continue, tandis que le trafic des personnes est une infraction instantanée. Nous considérons ici le deuxième sens du concept traite, à savoir la traite transfrontalière, puisque nous analysons le phénomène dans le cadre des relations entre deux États. 

Protocoles de Palerme : Protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée à savoir, le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer , il y aussi le Protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, mais celui-ci ne retient pas notre attention dans le cadre de ce travail.

Effectivité : c’est une notion formée au 20^ème siècle à partir de l’épithète « effectif ». L’effectivité désigne le caractère d’une règle de droit qui produit l’effet voulu, qui est appliquée réellement[23].

Frontière : Limite du territoire d’un État. Ligne séparant les espaces territoriaux ou maritimes relevant de deux États voisins[24].

Méthodologie de la recherche

Afin de réaliser ce travail, nous privilégions comme approche méthodologique, une analyse systémique en vue de mieux appréhender la réalité migratoire entre les deux pays. En insistant sur les mécanismes de régulation de la migration par les deux États, notamment en ayant comme champ d’observation les deux Protocoles de Palerme (2000). Pour ce faire, nous procédons aussi à une analyse documentaire des différentes littératures existantes dans le domaine. De ce fait, nous procèderons à l’analyse de différentes publications de certaines institutions nationales, comme le GARR, et internationales telles que l’OIM qui interviennent sur les thématiques liées à la migration, et aussi autres documents comme des articles de journaux.

 Ainsi dans la première partie, nous mettrons en évidence le contenu des deux Protocoles de Palerme et la législation des deux États sur la question du trafic et de la traite des personnes, en faisant le point sur leur adoption (Chapitre I) et leur application limitée par l’État haïtien et dominicain (Chapitre II). La deuxième partie sera pour nous le lieu de poser le problème de l’effectivité des deux Protocoles dans la lutte contre le trafic et la traite par les deux États. Nous analyserons les problèmes à la base de la non-effectivité des Protocoles (Chapitre III) et  formulerons des recommandations pouvant amener à une politique globale et binationale de la migration. (Chapitre IV).