RECHERCHE SUR LE SITE

Références
bibliographiques
avec le catalogue


En plein texte
avec Google

Recherche avancée
 

Tous les ouvrages
numérisés de cette
bibliothèque sont
disponibles en trois
formats de fichiers :
Word (.doc),
PDF et RTF

Pour une liste
complète des auteurs
de la bibliothèque,
en fichier Excel,
cliquer ici.
 

Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Droit des minorités et des peuples autochtones. (1996)
Table des matières


Une édition électronique réalisée à partir du livre de Norbert Rouland, Stéphane Pierré-Caps et Jacques Poumarède, Droit des minorités et des peuples autochtones. Paris: Les Presses universitaires de France, 1996. Une édition numérique en préparation par Marcelle Bergeron, professeure retraitée de l'enseignement à l'École polyvalente Dominique-Racine de Chicoutimi. [Autorisation accordée par l'auteur le 14 janvier 2011 de diffuser ce livre dans Les Classiques des sciences sociales.]


[p. 571 à 581]


Table des matières [1].

INTRODUCTION : L'ARCHIPEL PLANÉTAIRE

1. La longue quête du sens, 9. – 2. L'impossible manuel, 12. – 3. L'énigme africaine, 14. – 4. De quel droit ? 16. – 5. Une conception instrumentale de l'identité, 18. – 6. Minorités et autochtones, 20. – 7. L'exception française, 21. – B. L'ethnie des autres, 23. – 9. Les hypothèses globales, 27. – 10. Plan de l'ouvrage, 31.

PREMIÈRE PARTIE

APPROCHE HISTORIQUE DU DROIT DES MINORITÉS
ET DES PEUPLES AUTOCHTONES

11. L'altérité et les minorités, 33.

Chapitre 1 / Les minorités dans l'Antiquité et le Haut Moyen Âge occidental

Section IDe la Mésopotamie aux rives du Nil : la condition des étrangers

12. Mesquins et Habiréens de Mésopotamie, 35. – 13. L'exil à Babylone, 37.

Section IIÉgypte et Israël

14. Les colonies étrangères en Égypte, 38. – 15. Israël en Égypte, 40.

Section IIILes représentations de l'altérité dans la Grèce antique

16. Le mépris du Barbare, 42. – 17. Le métèque dans la cité, 44. – 18. Le rêve d'Alexandre, 45.

Section IVPragmatisme et esprit de tolérance à Rome

19. Hôtes et pérégrins, 47. – 20. Romanisation et citoyenneté sous l'Empire, 49.

Section VLes ruptures du Bas-Empire

21. Le christianisme : de l'exclusion à la domination, 51. – 22. Les Barbares dans l'Empire, 54.

Section VILa cohabitation ethnique sous les monarchies franques

23. L'installation des Barbares en Europe, 55. – 24. La personnalité des lois, 57.

Chapitre 2 / La condition des minorités du féodalisme à l'affirmation de l'État moderne

Section IMarginaux et exclus dans la société féodale

25. Aubains, Lombards et Cagots, 60, – 26. L'impureté comme stigmate d'exclusion, 62. – 27. La coexistence entre juifs et chrétiens jusqu'au XIe siècle, 64. – 28. La montée de l'antisémitisme, 67.

Section IIL'État monarchique et la nouvelle problématique des minorités

I | L'invention de la nation
29. L'histoire du vocabulaire, 70. – 30. Guerre de Cent ans et propagande monarchique, 71.

II | L'État réducteur de minorités
31. La formation du territoire, 74. – 32. La politique de la langue et du droit, 75.

III | L'État et les minorités religieuses : le cas des protestants français
33. « Cuius regio, eius religio », 78. – 34. Genèse d'une minorité, 79. – 35. La tentation séparatiste, 81. – 36. D'un édit à l'autre : la difficile coexistence religieuse, 84. – 37. Les impasses d'une fiction légale, 86.

Section IIILe temps des révolutions : les minorités dans l'ombre des États- nations

38. Les représentations concurrentes de la nation, 89.

I | L'émancipation des juifs de France : intégration ou assimilation ?
39. La réinstallation en France sous l'Ancien Régime, 91. – 40. Les atermoiements révolutionnaires, 93. – 41. L'institutionnalisation des cultes sous l'Empire, 94.

II | Le mouvement des nationalités dans l'Empire des Habsbourgs
42. « Le système diétal des ordres », 96. – 43. Le compromis de Kremsier, 98. – 44. La constitution « Stadion », 99. – 45 La voie de l'État supranational, 100.

Chapitre 3 / Les États modernes et les peuples autochtones

46. Les premiers contacts, 104. – 47. Le cadre juridique de la conquista, 105.

Section ILa légalisation de l'asservissement des Indiens

48. Une pratique arbitraire, 108. – 49. Le régime de l'encomienda, 108. – 50. À l'origine du droit colonial, 109.

Section IILa légitimation de la conquête par la minoration des Indiens

51. Les débats théologiques sur les « justes titres », 112. – 52. La controverse de Valladolid, 113. – 53. La doctrine de Vitoria, 114.

Chapitre 4 / Regard sur les traditions juridiques non occidentales

Section ILe statut des minorités en terre d'islam

54. L'islam et l'altérité, 117.

I | Les fondements théologiques et politiques de la « dhimma »
55. Du statut de Médine au Pacte de Najran, 119. – 56. Les règlements d'Omar, 122.

II | L'évolution de la condition des minorités dans le monde musulman du VIIe au XIXe, siècle
57. Au temps de la conquête arabe, 125. – 58. L’avènement de l'Empire ottoman et la chute de Constantinople, 128. – 59. Interventions étrangères et processus d'autonomisation, 130. – 60. La « question d'Orient » et les tentatives de réformes, 131.

Section IILa condition des peuples allogènes dans la tradition impériale chinoise

61. La République populaire de Chine, un État multinational 7, 135.

I | L'Empire du Milieu et les Barbares
62. Les représentations traditionnelles, 136. – 63. Les voies de l'impérialisme Han, 138.

II | Les dynasties de conquête et la naissance du nationalisme chinois
64. La hiérarchie des peuples au temps des Mongols, 140. – 65. L’émergence tumultueuse de l'État-nation, 143. – 66. Conclusion : Pour ouvrir quelques pistes, 146.

Pour aller plus loin

67. Les minorités dans l'Antiquité, 149. – 68. Les grandes invasions, 150. – 69. Les minorités à l'époque féodale, 150. – 70. L'invention de la nation, 151, – 71. L'État et les minorités religieuses, 151. – 72. Les minorités dans les États-nations, 151. – 73. Addendum : Les juifs sous Vichy, 152. – 74. Les peuples autochtones d'Amérique, 153. – 75. Le statut des minorités en terre d'Islam, 153. – 76. Les peuples allogènes en Chine, 154.


DEUXIÈME PARTIE

LE DROIT DES MINORITÉS

Chapitre 1 / La question des minorités en droit international

77. Une création du droit international, 157.

Section ILa constitution des minorités par le droit des gens

78. La notion de jus gentium, 158.

I | La désignation des minorités religieuses
79. La mise en cause du principe, 159. – 80. Servitudes minoritaires, 161.

II | L'inscription des minorités religieuses sous le signe de la liberté de conscience : la politique des Congrès
81. De la liberté religieuse à la liberté de conscience, 162. – 82. Le concert européen et le principe des nationalités, 164.

Section IILe temps des nationalités

83. Un nouveau principe de légitimité politique, 167.

I | Le principe des nationalités et le nouvel ordre international
84. Un Janus 167. – 85. L'idéologie de l'État national, 169.

II | La recherche d'un statut international pour les nationalités non émancipées
86. Des minorités religieuses aux minorités nationales, 171.

Section IIILa Société des Nations et la protection internationale des minorités

87. Ambitions et frustrations territoriales, 175.

I | Les sources idéologiques de la protection internationale des minorités
88. La pensée socialiste, 176. – 89. Le pacifisme, 179. – 90. L'action juive, 181.

II | Les traités de minorités (1919-1920)
91. Une nouvelle donne diplomatique, 183. – 92. Typologie des traités de minorités, 184. – 93. Le titulaire des droits minoritaires, 187. – 94. La nature des droits minoritaires, 190. – 95. Les garanties d'exécution des traités de minorités, 195.

Section IVLes Nations Unies et le phénomène minoritaire : la mémoire occultée

96. Nouvelle approche, 198.

I | Les contradictions du droit des peuples
97. La consécration du droit des peuples par le droit international contemporain : un droit à la décolonisation, 199. – 98. L'autre versant du droit des peuples : le droit à ne pas devenir un État, 205.

II | L'insuffisance des instruments internationaux de protection minoritaire
99. L'écran des droits de l’homme : opacité ou transparence ? 213 – 100. La Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques du 18 décembre 1992, 215. – 101. L'introuvable définition de la notion de minorité, 218.

Pour aller plus loin

102. La période antérieure à 1945, 219. – 103. Après 1945, 220.

Chapitre 2 / Vers un droit européen des minorités ?

104. Repenser le droit à l'autodétermination, 221.

Section I Les organisations européennes et les minorités

105. La Conférence de Paris pour la stabilité en Europe, 222.

I | 1989-1993 ou le temps de l'activisme
106. L’Union européenne face aux minorités : de nouvelles perspectives, 223. – 107. L'« approche CSCE », 226. – 108. La nouvelle vocation du Conseil de l'Europe, 227.

II | Le pacte de stabilité pour l'Europe ou le temps du réalisme
109. Les orientations du Sommet de Vienne, 229. – 110. Le pacte de stabilité, creuset du droit européen des minorités, 230.

Section IIUn objet volontairement indéterminé : le problème de la définition de la notion de minorité

111. L'impossible accord, 232.

I | L'échec des tentatives de définitions au sein du Conseil de l'Europe
112. Définit ou ne pas définir ?, 233.

II | La qualification ad hoc issue des traités de bon voisinage
113. L'appartenance à une minorité : un droit public subjectif, 238.

Section IIILe contenu du droit européen des minorités

I | Le système normatif de protection minoritaire
114. La nature des droits minoritaires, 240.- 115. Des droits individuels exprimés dans un environnement collectif, 241. – 116. Le principe de la discrimination positive, 244. – 117. Aspects matériels du droit européen des minorités, 246.

II | La garantie du droit européen des minorités
118. Un mécanisme diversifié et déséquilibré, 248. – 119. L'action de prévention et les mesures de confiance, 249. – 120. Les droits des minorités nationales sont-ils justiciables ? 252. – 121. Droits culturels et droits de l'homme : les nouveaux enjeux, 256.

Pour aller plus loin

122. Les sources textuelles, 259. – 123. Les sources doctrinales, 259.

Chapitre 3 / Les politiques juridiques des États

124. La recherche d'un principe de classification, 261.

Section ILa reconnaissance juridique des minorités

125. Diversité des situations, 262.

I | Typologie de la reconnaissance juridique des minorités
126. L'absence de reconnaissance, 263. – 127. La reconnaissance expresse, 265. – 128. La reconnaissance internationale, 266. – 129. La reconnaissance interne, 269. – 130. La reconnaissance constitutionnelle, 270. – 131. La reconnaissance législative, 272. – 132. La reconnaissance implicite, 275.

II | Les objectifs de la reconnaissance des minorités
133. Entre l'unité de l’État el le droit à l'autodétermination, 277. – 134. Le pluralisme, 277. – 135. L'assimilation, 282.

Section IILe statut juridique des minorités : les droits reconnus

136. Des droits finalisés, 283.

I | L'encadrement juridique des droits minoritaires
137. Égalité et non-discrimination, 284. – 138. Unité politique de l'État et intégrité territoriale, 287.

II | Les droits reconnus aux minorités
139. Identité minoritaire et unité nationale, 289. – 140. Le droit à la différence, 289. – 141. Droits individuels et droits collectifs, 291. – 142. Les droits linguistiques, 294. – 143. Les droits religieux, 298.

III | La participation des minorités à la vie politique : les minorités et la démocratie pluraliste
144. Démocratie majoritaire et démocratie associative, 299. – 145. L'organisation politique des minorités, 301. – 146. La représentation politique des minorités, 302.

Pour aller plus loin

147. Contributions doctrinales, 305. – 148. L'enquête de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, 305.

Chapitre 4 / La France et les minorités

149. Le refus officiel de reconnaissance des minorités, 307.

Section IL'interprétation pluraliste de l'unité de l'État

150. L'intangibilité de l'unité politique de l'État, 310.

I | L'adaptation institutionnelle du principe unitaire
151. La reconnaissance d'un droit à la différence statutaire, 311. – 152. L'institution de collectivités territoriales sui generis, 312 – 153. La nature hybride de la collectivité territoriale de Corse, 313. – 154. L'introduction de distinctions au sein d'une catégorie existante, 316. – 155. La conciliation du statut de territoire d'outre-mer avec les spécificités existantes, 319.

II | L'adaptation normative du principe unitaire
156. Unité normative formelle et diversité matérielle, 320. – 157. La spécificité législative métropolitaine, 320. – 158. Le maintien du droit local alsacien-mosellan, 322. – 159. L'adéquation du droit local à l'État unitaire, 324. – 160. La spécificité législative outre-mer, 326.

Section II – L'émergence d'un statut privatif des libertés publiques minoritaires

161. Un espace ouvert à l'expression minoritaire, 328.

I | La liberté religieuse
162. Laïcité et liberté religieuse, 329. – 163. Aspects contentieux et réglementaires de « l'affaire du foulard », 331. – 164. L'Islam de France et le problème du statut personnel, 333. – 165. La prise en compte des convictions religieuses dans les institutions publiques, 335. – 166. Liberté religieuse et organisation du service public : l'exemple des cimetières, 336. – 167. Liberté religieuse et organisation du service public : l'exemple de l'abattage rituel, 338.

II | La liberté linguistique
168. Le refus officiel de reconnaissance des langues minoritaires, 338. – 169, La reconnaissance d'un droit à la différence linguistique, 340. – 170. Identité française et langues régionales, 342.

Pour aller plus loin

171. Sur les minorités en général, 344. – 172. Sur les spécificités territoriales et personnelles, 344.


TROISIÈME PARTIE

LE DROIT DES PEUPLES AUTOCHTONES

173. La question autochtone aujourd'hui, 347. – 174. Les incertitudes, 348.

Chapitre I / L'émergence historique des peuples autochtones

Section I – La conquête : génocides et ethnocides

175. L'hécatombe, 351. – 176. Les résistances autochtones, 365. – 177. L'inflexion des mythes, 355.

Section II – La captation juridique des autochtones

I | La pensée : les ambiguïtés de la doctrine des internationalistes

A – L'infrastructure médiévale
178. Le mandat universel du Vicaire, 358.
B – La doctrine des internationalistes à l'époque classique
179. Les autochtones et le droit naturel, 360. – 180. La réalité historique, 361.

II | Les instruments : compagnies et traités
181. Les grandes compagnies, 363. – 182. Traités et politiques coloniales, 365. – 183. L'histoire et l'interprétation des traités, 366. – 184. Les États-Unis au XIXe : la piste des larmes, 370. – 185. Les destinées de la doctrine Marshall, 371. – 186. La persistance de l'indianité, 373. – 187. L'évolution des réserves, 375. – 188. Réserves à la française, 377.

Pour aller plus loin

189. Bibliographie générale, 382. – 190. Le retard canadien, 384.

Chapitre 2 / Les progrès normatifs

Section I – Le droit européen

191. Un chiffrage difficile, 389.

I | Les institutions européennes
192. Le Parlement, 391. – 193. Les initiatives du Conseil des ministres et de la Commission européenne, 393.

II | Les décisions de la CSCE
194. L'apparition des autochtones dans la CSCE, 395.

Section II – Le droit international

I | La doctrine

A – Le rapport Cobo sur les discriminations à l'encontre des peuples autochtones
195. L'élaboration du rapport, 397. – 196. Le contenu du rapport, 398.
B – L'étude Martinez sur les traités entre les États et les peuples autochtones
197. L'élaboration de l'étude, 401. – 198. Le recours à l'approche anthropologique, 402.

II | Les instruments internationaux
199. Prélude aux droits autochtones, 403.

A – Les conventions de l’OIT
200. Une longue tradition, 405. – 201. La Convention 107 : l'assimilation, 407. – 202. La Convention 169 : un pluralisme conditionnel, 408.

B – Le projet de Déclaration universelle des droits des peuples autochtones
203. Présentation, 411. – 204. Problématique, 413.

C – Les autres instruments internationaux
205. Les initiatives de l’OEA, 416. – 206. La Convention relative aux droits de l'enfant, 417. – 207. Le Sommet de Rio, 418. – 208. La Déclaration de Mataatua sur les droits intellectuels, 419. – 209. L'évolution de la Banque mondiale, 421. – 210. Une impossible conclusion, 423.

Pour aller plus loin

211. Bibliographie sur le droit européen, 424. – 212. Bibliographie sur le droit international, 424.

Chapitre 3 / Les énigmes du droit positif

Section I – La qualification du sujet de droit

I | Le combat des définitions

213. Les nominations scientifiques, 428. – 214. Les définitions traditionnelles, 430. – 215. La critique des éléments canoniques, 431. – 216. L'auto-définition, 433. – 217. La distinction entre autochtones et minorités, 434. – 218. Les définitions du droit international, 437.

II / Le droit à l'autodétermination
A – La qualification de peuples
219. La bataille du « s », 444. – 220. Les peuples bénéficiaires du droit à l'autodétermination, 445. – 221. L'ambiguïté de la Convention 169, 448.
B – L'autodétermination selon les autochtones
222. Les interprétations autochtones des textes de l'ONU, 449. – 223. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes dans la pensée juridique occidentale, 452.

Section II – Les spécificités juridiques des peuples autochtones

I | Le droit à la différence

A – Les principes
224. Unité et uniformité, 454, – 225. Les mesures discriminatoires, 455. – 226. Le caractère collectif des droits autochtones, 457.
B – Le contenu : les droits culturels
227. La notion de droits culturels, 461. – 228. Le mode coutumier de production du droit, 463.

II | L'ancrage du droit à la différence : les droits territoriaux
229. La nature du lien territorial, 468. – 230. Les spoliations foncières, 471. – 231. Les garanties du droit international, 476.

Pour aller plus loin

232. Bibliographie, 479.

Chapitre 4 / Les règles du jeu

Section I – Acteurs et stratégies

I | Les luttes des Amérindiens
233. Red Power, 482. – 234. L'internationalisation de la question autochtone, 482. – 235. Les incertitudes actuelles, 484.

II | Les autochtones à l'ONU
236. Le Groupe de travail sur les Populations autochtones, 486. – 237. Les associations autochtones transnationales, 489.

III | Les stratégies autochtones
238. L'acculturation, 491. – 239. Le Cheval de Troie autochtone, 492.

Section II – La justiciabilité du droit international des autochtones

I | Les recours aux sanctions du droit des minorités
240. La justiciabilité restreinte des Droits de l'homme et des minorités, 497.
II | Les recours aux sanctions du droit des autochtones
241. Les contrôles issus des textes conventionnels, 499. – 242, Le contrôle du Comité des Droits de l'homme de l'ONU, 501. – 243. Les communications auprès de la Commission interaméricaine des Droits de l'homme, 503.

Pour aller plus loin

244. Bibliographie sur les stratégies des autochtones, 505.

Chapitre 5 / Le statut juridique des autochtones de l'outremer français

245. Une diversité ignorée, 507.

Section I – L'encadrement des particularismes

I | La ségrégation coloniale
246. Un apartheid à la française ? 509.

II | Les incertitudes contemporaines
247. Peuple français et peuples d'outre-mer, 512.-248. L'ethnie, signifiant flottant, 514. – 249. L'autochtone en droit français : des définitions en creux, 517. – 250. Les cadres constitutionnels de l'expression des particularismes, 520. – 251. La reconnaissance des particularismes juridiques autochtones, 527.

Section II – La construction des particularismes coutumiers

I | La coutume, signifiant flottant
252. Polysémie de la coutume, 531.

II | La coutume, enjeu de pouvoir
253. Coutume et pluralisme juridique, 532. – 254. Les réinterprétations de la coutume, 533.

Pour aller plus loin

255. Bibliographie, 539. – 256. Les distinctions ethniques en Polynésie française, 541. – 257. Le droit à la différence : variations françaises, 646.


Conclusion de la Troisième Partie : La démocratie et les autochtones


Conclusion générale

258. Les incertitudes, 556. – 259. Les résultats, 558. – 260. L'évolution de la démocratie, 563.

Index des matières



[1] N. Rouland a assuré la direction de cet ouvrage. Les différentes parties en ont respectivement été rédigées par : N. Rouland, Introduction : l'archipel planétaire, p. 9 à p. 32 ; J. Poumarède, Ire partie : « Approche historique du droit des minorités et des autochtones, p. 33 à 154 ; S. Pierré-Caps, IIe partie : « Le droit des minorités », p. 155 à 346 ; N. Rouland, IIIe partie : « Le droit des peuples autochtones, p. 347 à 554 ; N. Rouland, Conclusion générale, p. 555 à 566 (S. Pierré-Caps a en outre rédigé le développement historique sur les nationalités dans l'Empire des Habsbourgs, p. 95 à 103).



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le lundi 14 novembre 2011 15:05
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie retraité du Cégep de Chicoutimi.
 
Commanditaires




Saguenay - Lac-Saint-Jean, Québec
La vie des Classiques des sciences sociales
dans Facebook.
Membre Crossref