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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

L'ÉTAT FRANÇAIS ET LE PLURALISME.
Histoire politique des institutions publiques de 476 à 1792
.
(1995)
Schéma général de l'évolution du droit français


Une édition électronique réalisée à partir du livre de Norbert Rouland, L'ÉTAT FRANÇAIS ET LE PLURALISME. Histoire politique des institutions publiques de 476 à 1792. Paris: Odile Jacob, Éditeur, 1995, 376 pp. Une édition numérique réalisée par Marcelle Bergeron, professeure retraitée de l'enseignement à l'École polyvalente Dominique-Racine de Chicoutimi. [Autorisation accordée par l'auteur le 14 janvier 2011 de diffuser ce livre dans Les Classiques des sciences sociales.]


[9]

Schéma général
de l'évolution du droit français



Rappels

  • Naissance de Rome – 753 av. J.-C.
  • L'Empire romain d'Occident disparaît en 476 ap. J.-C.
  • L'Empire romain d'Orient (Byzance) disparaît en 1453 ap. J.-C.

Organisation juridique

Régimes

Organisation politique

Pluralité juridique ethnique.

MÉROVINGIENS
(448-752)

Démembrement
de l'État.

Tendances à la territorialisation du droit.

CAROLINGIENS
(752-987)

Empire carolingien.

Pluralité juridique territoriale et sociologique.

FÉODALITÉ
(987-XIIe siècle)

Organisation politique.

Importance de la coutume.

Développement du droit royal. Début de la rédaction officielle des coutumes en 1454.

AFFIRMATION ET DÉVELOPPEMENT DE
LA MONARCHIE

(XIIIe siècle-Révolution)

Développement des centralisations politiques, administratives et juridiques. Débuts de la colonisation.

Premières codifications.

Uniformité juridique.

Apogée du système législatif.

RÉVOLUTION
FRANÇAISE

Accentuation des centralisations. Indivisibilité de la République.

Code civil (1804).



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le vendredi 4 novembre 2011 6:38
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie retraité du Cégep de Chicoutimi.
 
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