Respectivement sociologue et agent de recherche
Centre de recherche en droit public, Université de Montréal 

“Politiques linguistiques
et identité nationale comparées
au Québec et en Catalogne.” 

Un texte publié dans l'ouvrage sous la direction de Gérard Bouchard et Yvan Lamonde, La Nation dans tous ses états. Le Québec en comparaison, chapitre 12, pp. 251-267. Montréal-Paris : L'Harmattan, 1997, 350 pp.
 

Introduction

 

I.    Catalogne et Québec : similitudes et différences

II.   Le poids de l’histoire

III.  Les lois linguistiques en Catalogne et au Québec

IV.  En arrière-plan, des préoccupations similaires

V.   Quelques importantes différences

VI.  L'effectivité des lois linguistiques catalane et québécoise

VII. Conclusion

 

Repères bibliographiques 

Introduction

Le Québec et la Catalogne présentent à la fois des traits communs et des différences. Toute comparaison que l'on peut faire entre les deux est donc susceptible d'être féconde en éclairage à la fois pratique et théorique. La comparaison est d'autant plus riche et intéressante que le Québec et la Catalogne ont depuis quelques années pris l'habitude de se regarder mutuellement, de se comparer, d'évoquer à l'occasion l'exemple de l'autre et de se visiter réciproquement de plus en plus souvent. 

Il se trouve que le Québec et la Catalogne se sont tous deux dotés au cours des dernières décennies de politiques et de législations linguistiques auxquelles on a accordé dans les deux cas beaucoup d'attention et beaucoup d'importance. Ces politiques et législations ont donc valeur symbolique autant que politique, elles sont porteuses de signification sur les identités nationales de l'une et l'autre société. Notre propos sera ici de les comparer dans cette perspective.
 

I. Catalogne et Québec :
similitudes et différences

Au départ, soulignons quatre éléments contextuels fondamentaux. La Catalogne a derrière elle une histoire très longue, qui date de plus de dix siècles, sur laquelle s'appuie une identité depuis longtemps exprimée et vécue. Le Québec est un pays très jeune, issu des entreprises européennes de colonisation en Amérique dans les temps modernes, de la part de la France et de l'Angleterre, des luttes et guerres entre ces deux pays, entrecoupés d'accords et désaccords avec les peuples autochtones, premiers occupants, et finalement de compromis faits il n'y a qu'un peu plus d'un siècle pour former le Canada et y intégrer le Québec. C'est là un premier ordre de faits qui distingue nettement la Catalogne du Québec. 

Un autre encore les éloigne l'un de l'autre. La Catalogne appartient à l'univers européen, qui est à la fois historiquement, culturellement et politiquement d'un caractère essentiellement multilingue. Le Québec se situe en Amérique du Nord, dans un milieu culturel, social et politique exclusivement anglophone. Il s'y trouve, par sa majorité francophone, dans une position de singularité et de marginalité que la Catalogne ne connaît pas de même manière. En revanche, le français parlé au Québec peut se réclamer d'une langue internationale, il bénéficie de l'appartenance à une vaste francophonie, ce qui n'est évidemment pas le cas de la langue catalane, qui n'est parlée que par quelque six millions de personnes. 

Ces éléments contextuels distinguent nettement la Catalogne et le Québec. Par ailleurs, deux autres les rapprochent dans une certaine mesure. La Catalogne et le Québec font tous deux partie d'un État fédératif ou fonctionnant selon le modèle d'un tel État, l'Espagne et le Canada. Ils ont l'un et l'autre certains pouvoirs constitutionnellement reconnus, mais limités par la juridiction d'un pouvoir central. Cependant, la Catalogne s'insère dans un régime fédératif qui accepte d'être plus asymétrique que le fédéralisme canadien. 

Enfin, par suite de la majorité catalane en Catalogne et de la majorité francophone au Québec, la Catalogne et le Québec forment l'un et l'autre une société culturellement et linguistiquement distincte au sein de leur pays respectif. La Catalogne a une tradition millénaire de volonté de faire reconnaître son identité distincte ; le Québec le fait de son côté depuis quelque deux siècles. Catalogne et Québec se reconnaissent une identité particulière et s'efforcent de la faire reconnaître à la fois au sein de leur pays respectif et dans la communauté internationale. La Catalogne s'y emploie notamment au sein de l'Europe, le Québec dans le cadre de la francophonie et par ses délégations à l'étranger. 

C'est dans ce contexte que les deux sociétés, catalane et québécoise, se sont récemment dotées de politiques et législations linguistiques. Le Québec s'est engagé dans cette voie depuis la fin de la décennie 1960, par une série de lois aboutissant finalement à la Charte de la langue française de 1977, encore en vigueur bien qu'elle ait subi depuis lors un bon nombre de modifications, soit par de nouvelles lois, soit par des jugements de tribunaux. En Catalogne, la Llei de Normalitzaciô Lingüística (Loi de normalisation linguistique) entrait en vigueur le 23 avril 1983, après avoir été approuvée par le Parlement catalan le 6 avril et promulguée le 18 avril par le Président de la Generalitat [1], Jordi Pujol i Solé. Il s'agissait alors pour cette région de l'Europe d'un premier pas significatif dans la récupération de sa langue et de sa culture, malmenées par plus de 30 ans de dictature franquiste.
 

II. Le poids de l'histoire 

Les législations linguistiques de la Catalogne et du Québec comportent des similitudes et d'importantes différences qui s'expliquent à la fois par l'histoire de ces deux sociétés et par leur situation démographique et sociologique respective dans le cadre de leur société globale. 

Si semblables la Catalogne et le Québec puissent-ils paraître sous certains de leurs aspects et si différents à d'autres égards, comme nous venons de l'exposer, leur histoire a par ailleurs imposé à ces deux sociétés des sorts bien différents en ce qui a trait à la capacité qu'elles ont aujourd'hui d'affirmer et d'établir sur des bases solides leur identité nationale respective. La Catalogne a subi de la part de l'autorité espagnole des persécutions ouvertes et officielles, avec l'intention explicite de faire disparaître la culture et la langue catalanes, et cela encore récemment. Au Canada, l'intention d'assimiler la minorité francophone n'a pas été absente de l'esprit des anglophones, notamment au cours du XIXe siècle ; elle s'est exprimée dans les divers projets d'Union du Haut et du Bas-Canada de 1810, 1812 et 1824 et dans cette Union telle qu'elle s'est réalisée en 1840. Elle a aussi été particulièrement agissante dans certaines provinces (Ontario, Manitoba). Par ailleurs, ni le gouvernement de Londres ni le gouvernement canadien n'ont jamais interdit l'usage du français au Québec au profit de l'anglais, comme le gouvernement espagnol a pu le faire pour le catalan au profit du castillan. 

La Catalogne (l'on parle ici de la Communauté autonome espagnole et non de la Catalogne historique, s'étendant des environs de Perpignan, dans le Languedoc-Roussillon, jusqu'au sud de Valence en passant pas les Îles Baléares) a dû procéder a un formidable retour de l'arrière. Au cours de sa longue histoire, plus que millénaire, la survie de la langue catalane fut plusieurs fois menacée de diverses manières. Une des pires épreuves fut celle des trente dernières années de la dictature franquiste, pendant lesquelles l'utilisation du catalan dans la vie et les manifestations publiques fut frappée d'illégalité ou encore découragée. Le pouvoir en place mit en oeuvre dès le début sa conception d'une Espagne unique, forte et unie. Cela se refléta jusque dans l'interdiction de donner aux nouveau-nés des prénoms ayant une consonance autre que castillane. Cette réalité, qui s'est établie de façon somme toute assez brusque, eut pour effet de conditionner des couches entières de la société au fait de voir le castillan constituer la langue des échanges dans des domaines aussi cruciaux que les affaires et le commerce, les rapports avec l'État, ainsi qu'à l'occasion de ce que l'on pourrait appeler les contacts sociaux élargis, c'est-à-dire ceux se déroulant hors des réseaux restreints et « sécuritaires » - dictature oblige - comme la famille, les voisins ou les proches amis. Bien plus que la langue, la dictature franquiste a aussi eu comme conséquence importante l'abolition de l'institution politique centrale pour les Catalans au plan historique : la Generalitat. La possibilité de mettre en œuvre des initiatives au plan local, selon les valeurs portées par des décideurs locaux, était elle aussi évacuée du quotidien des Catalans pour ne devenir qu'une réalité plus ou moins significative pour toute une génération. 

Par la même occasion, des populations d'ouvriers provenant de l'extérieur de la Catalogne, surtout d'Andalousie, furent encouragées par le régime franquiste à s'établir dans la région de Barcelone afin de fuir leurs difficiles conditions de vie et, surtout, pour répondre aux besoins en main-d'œuvre des nombreuses industries présentes historiquement dans le secteur. De nouveaux quartiers furent d'ailleurs érigés pratiquement de toute pièce, aux abords du territoire qu'occupait alors la ville, pour faire face à cette migration massive. L'éjection du catalan de la vie publique au sens large fut donc accompagnée d'une certaine dilution, dans la région de Barcelone, de la population autochtone élevée dans cette langue. Le paysage linguistique s'est vu modifié par la présence de plus en plus importante d'individus n'ayant jamais connu le catalan à titre de langue de fonctionnement de la société, à un degré ou à un autre. Le contexte politique particulier dans lequel baignait alors toute l'Espagne les maintenait dans leur vision du castillan comme moteur des échanges entre individus ainsi qu'avec l'État. 

Ainsi, même si la transmission du bagage linguistique et culturel catalan continuait à avoir cours au sein des familles de souche catalane, celles-ci se trouvaient confrontées, comme toute personne se trouvant en Catalogne à cette époque, plus précisément à Barcelone, au confinement de la langue catalane à des activités marquées sous le sceau de l'informel et à son absence des domaines où étaient prises les décisions de société ainsi que de la vie économique en général. Cette perte de prestige ne fut évidemment pas sans conséquence quant à la perception qu'ont entretenue les Catalans à l'endroit de leur langue. il n'en demeure pas moins que celle-ci est encore vigoureuse aujourd'hui et se manifeste dans les comportements de plusieurs individus de langue maternelle catalane, y compris ceux qui proviennent de régions rurales où les bouleversements dus à la dictature franquiste n'ont somme toute rien eu de comparables, une fois la guerre civile terminée, avec la situation dans laquelle se sont retrouvés les Barcelonais. En réalité, dans les faits, les choses étaient comparables. Les ruraux ont eux aussi été confrontés au castillan comme langue de la vie socio-économique et comme clé des relations des citoyens avec l'État. 

Ces conditions se sont donc révélées extrêmement défavorables pour la langue catalane, surtout de par leur durée. L'histoire recèle d'ailleurs d'autres épisodes du genre, au cours desquels l'on a retrouvé une volonté du pouvoir de l'État d'uniformiser la diversité linguistique existant en Espagne. L'intérêt principal d'énoncer une politique linguistique en Catalogne a donc découlé directement de ces différents épisodes de l'histoire (M. RENIU I TRESSERRAS, 1994, p. 43). 

Le retour à la démocratie en Espagne après la mort du Général Franco en 1975 a permis l'adoption d'une nouvelle Constitution (1978) qui reconnaissait la diversité linguistique existant au sein de l'État. En accord avec celle-ci, des Statuts d'autonomie, sortes de lois énonçant les pouvoirs législatifs de la législature de chacune des divisions politiques de l'État, furent adoptés. Contrairement au Canada, où les pouvoirs des provinces sont énumérés dans la Constitution et sont les mêmes pour chacune, celle de l'Espagne laisse le tout, dans une certaine mesure, aux soins du gouvernement central ainsi qu'aux communautés autonomes. La loi suprême espagnole laisse donc une certaine marge de manoeuvre quant aux pouvoirs pouvant être dévolus à chaque division politique au terme de négociations entre les deux niveaux de gouvernement. Ces pouvoirs peuvent être passablement étendus (ex. : Pays Basque), tout comme ils peuvent être plus limités (ex. : Rioja). Le Statut d'autonomie de la Catalogne (1979) fut quant à lui négocié, entre autres, avec l'idée de donner à celle-ci les pouvoirs nécessaires afin de pouvoir légiférer en matière linguistique, tout comme ce fut le cas d'autres communautés autonomes où l'on retrouve des groupes linguistiques non castillans (Galice, Pays Basque, Navarre, Valence et Îles Baléares). 

Au plan démo-linguistique, les mouvements de population qu'a connus la Catalogne lui ont conféré un visage bien particulier. Comme au Québec, la communauté a comme langue principale celle qui est majoritaire dans l'ensemble de l'État mais minoritaire au plan local (le castillan en Espagne, l'anglais au Canada) et elle est principalement concentrée à l'intérieur du centre urbain principal, soit Barcelone dans le cas de la Catalogne, ville où vit près de la moitié des six millions de Catalans. 

L'on trouve dans l'ensemble de la Catalogne des proportions équivalentes d'individus ayant soit le catalan (50%), soit l'espagnol (49%) comme langue principale [2]. Il s'agit pour cet aspect d'une différence importante par rapport au Québec. De plus, 93,8% des Catalans disent comprendre le catalan et 68,3% disent savoir le parler [3]. Dans le cas particulier de la région métropolitaine de Barcelone, un sondage nous révèle que 34,2% des personnes interrogées utilisent le catalan en famille, contre 54,5% qui ont plutôt recours à l'espagnol [4]. Dix pour-cent de ceux-ci affirment faire alterner les deux langues et 1,3% en utilisent une autre [5]. Pour ce qui est de l'usage de la langue catalane, on est en présence d'une situation favorable au catalan dans l'ensemble de la Communauté autonome. Une moyenne de 44,4% des Catalans disent utiliser souvent ou presque toujours le catalan dans les différentes dimensions de leur vie, alors que 26,2% affirment utiliser le castillan dans la même mesure [6]. 

III. Les lois linguistiques
en Catalogne et au Québec

Les considérations historiques qui précèdent servent à mettre en place les éléments d'une première explication des disparités que l'on retrouve dans le contenu des législations linguistiques catalane et québécoise. 

En 1983 fut adoptée la Llei de Normalització lingüística (Loi d'aménagement linguistique) [7]. En accord avec le Statut d'autonomie, elle garantit l'usage des langues espagnole et catalane, toutes deux étant déclarées officielles dans le Statut, tout en accordant au catalan le statut de la langue propre de l'Administration du Gouvernement et des organismes publics qui en dépendent. La disposition accordant un statut d'officialité à l'espagnol découle d'une exigence inscrite dans la Constitution ; elle ne pouvait pas non plus, de par le contexte démo-linguistique et politique régnant dans la communauté espagnole et catalane, être contournée. La Loi organise le système d'enseignement sur la base de la nécessaire connaissance des deux langues officielles, quoique dans la pratique actuelle le catalan domine dans les niveaux pré-universitaires. Quoique la loi attribue spécifiquement au Conseil exécutif le devoir de faire la promotion de l'usage du catalan dans divers champs d'activité, l'on voit que, dans sa globalité, la loi ne s'avance pas au-delà d'un schéma dans lequel catalan et castillan ont un statut similaire et qu'elle n'impose pas d'obligation directe dans des domaines comme le secteur privé du monde du travail et, de façon générale, aux personnes physiques et morales. 

La forme et les mécanismes retenus dans l'élaboration de cette loi furent l'objet de négociations ardues. jusqu'à quatre versions différentes du projet de loi furent requises pour en arriver à un certain consensus parmi les intervenants consultés, avant que le projet ne soit présenté au Parlement [8]. 

Depuis son adoption, la Llei de normalització lingüística n'a fait l'objet d'aucune modification législative. Il y eut une tentative à cet effet en 1993 - un projet de loi fut même rédigé - afin d'étendre encore plus le processus de normalisation linguistique, mais on se résigna à mettre le tout en suspens, car on jugea que le climat social n'était pas approprié et que, sans l'esprit de consensus que l'on recherchait à tout prix, la nouvelle loi ne serait pas pleinement appliquée suite à son éventuelle adoption. Notons aussi que deux décisions judiciaires ont eu pour effet d'invalider deux dispositions de la Loi pour motif d'inconstitutionnalité. 

De son côté, le Québec s'est doté d'une loi qui fait du français la seule langue officielle du Québec, tout en reconnaissant des droits acquis à la place et à l'usage de la langue anglaise dans les institutions administratives publiques (enseignement, services de santé, services publics). Cette loi, à laquelle l'Assemblée nationale du Québec a voulu donner le nom de Charte de la langue française, impose également diverses obligations, diverses contraintes et accords, divers droits reliés à l'usage de la langue française, touchant notamment la francisation des milieux de travail, de l'affichage public, des noms des entreprises, de l'étiquetage des articles de commerce ; tout particulièrement elle limite la fréquentation des écoles primaires et secondaires de langue anglaise à la population anglophone déjà établie au Québec. 

La législation de 1977 fut l'aboutissement de plusieurs lois linguistiques, accompagnées d'une longue et assez difficile évolution pour aboutir à ce résultat. De plus, la Charte de la langue française a subi un bon nombre de modifications depuis 1977, par le fait de diverses lois dont certaines durent être adoptées à la suite de décisions des tribunaux mettant en question la constitutionnalité de certaines de ses parties [9].  

Pourquoi ces deux sociétés ont-elles à peu près dans les mêmes années ressenti le besoin d'une législation linguistique et quel sens prennent ces nouvelles initiatives politiques et législatives ? 

Elles répondent tout d'abord à un thème commun aux deux sociétés : celui de la préoccupation de survie de deux minorités culturelles dans des milieux politiques et sociaux qui ne leur sont pas spontanément sympathiques, où elles ont une longue expérience de devoir imposer leur volonté d'exister et de se reproduire. On pourrait ici dire que la crainte de disparaître, ou mieux encore le sentiment qu'autour de soi on souhaite nous voir disparaître, constitue sur le mode négatif un thème fondateur des identités nationales catalane et francophone québécoise. Les politiques et législations linguistiques apparaissent comme une réaction à cette angoisse existentielle, un sursaut de vitalité, un moyen de défense contre l'annihilation. 

La même crainte de disparition, vécue également dans les deux communautés, appelle une même réaction : assurer la survie et l'usage de la langue nationale par une législation appropriée. Mais en même temps, ce même moyen n'a pas la même signification dans l'une et l'autre situation. En Catalogne, il s'inspire d'un désir, mieux encore d'un besoin de reconstruction nationale. Le caractère radical de la persécution franquiste mit de l'avant diverses mesures visant plus ou moins directement à entraîner la communauté catalane sur la voie de la disparition. Interdite et mise au banc, la langue catalane fut menacée d'extinction totale. Il fallait la réintroduire dans les différents espaces politiques et sociaux d'où elle avait été chassée et exclue pendant plusieurs décennies. Il s'agissait donc de parer à un état de fait, c'est-à-dire à une disparition nationale en voie de se produire rapidement et déjà même très avancée. 

Au Québec, la législation linguistique répondait plutôt à la crainte d'une disparition appréhendée. Il n'y avait pas un besoin de reconstruire, mais il y avait le besoin de prévenir une possible disparition, à partir cependant d'indices assez certains, assez évidents pour justifier la crainte. Ce qui provoquait et justifiait cette crainte, c'était l'anglicisation massive des immigrants arrivant au Québec depuis la Deuxième Guerre mondiale. L'immigration n'est pas nouvelle au Québec. Le Québec avait reçu au XIXe et au début du XXe siècle des immigrants juifs et des immigrants irlandais, sans mentionner les autres immigrants britanniques. Mais à la suite de la Deuxième Guerre mondiale, les vagues d'immigration furent abondantes et incessantes, venant d'un peu partout dans le monde. Et l'immigration s'est annoncée comme un fait qui devenait permanent : le Québec et le Canada comptaient parmi les rares pays d'accueil pour immigrants et réfugiés. Or, la presque totalité des nouveaux citoyens envoyaient leurs enfants à l'école anglaise, n'apprenaient que l'anglais, ne s'abonnaient qu'aux médias de langue anglaise et s'identifiaient à la minorité anglophone du Québec ou plus exactement à la majorité anglophone du Canada et même à la grande anglophonie nord-américaine. La communauté francophone voyait de ce fait sa majorité en voie de fondre dans la seule province canadienne où elle n'était pas minoritaire et en voie d'extinction. Les politiques et législations linguistiques ont été un coup de barre donné pour contrer ce mouvement. 

Soulignons ici au passage un élément comparatif significatif. L'immigrant en Catalogne et l'immigrant au Québec sont bien différents. En Catalogne, l'immigrant peut très bien être un espagnol venant de l'intérieur de l'Espagne ; au Québec, personne n'appellera immigrant un Canadien venant d'une autre province du Canada. L'immigrant du Québec vient nécessairement de l'extérieur du Canada : c'est un nouveau citoyen, au sens strict et légal du terme. 

Le contexte de reconstruction, d'une part, celui de prévention, d'autre part, expliquent que les deux lois ne soient pas égales. La législation linguistique québécoise a pu aller beaucoup plus loin, couvrir beaucoup plus de terrain que la loi catalane. Les Catalans repartaient de plus loin que les Québécois, dans un rapport de force plus incertain. En Catalogne, les Catalans ne forment pas une majorité aussi nombreuse qu'au Québec. Ils sortaient au surplus d'une terrible période de noirceur. Il leur fallait refaire progressivement leurs forces. En revanche, le Québec était au contraire engagé depuis le début de la décennie 1960 dans un mouvement de très rapide modernisation, accompagné d'une forte auto-affirmation politique et culturelle. Au nationalisme canadien-français succédait un intense courant autonomiste québécois, allant dans une partie de l'opinion publique jusqu'à l'indépendantisme. Les politiques et législations linguistiques s'inscrivaient d'une manière quelque peu paradoxale dans la suite d'un vaste mouvement d'affirmation nationale en même temps que dans la crainte d'extinction que nous venons d'évoquer. 

On peut dire ici que la législation linguistique québécoise a accompagné une rapide transformation de l'identité nationale québécoise : elle a été à la fois la manifestation de cette évolution, elle l'a symbolisée et elle y a contribué. À partir du début des années 1960, l'expression « le Québec » a remplacé « la province de Québec », témoignant que le Québec devenait une sorte de pays particulier au sein du Canada, une entité différente de la simple « province ». De plus, au nationalisme canadien-français traditionnel, s'étendant à tout le Canada, succédait un nationalisme québécois, à travers une lente évolution pour sortir du thème ethnique et adopter un sens territorial et civique apte à inclure tout résident du Québec. Pendant très longtemps, les Canadiens français se sont pensés et dits Canadiens et Québécois. Depuis la décennie 1960, ils se sont dits en nombre croissant plus Québécois que Canadiens, et pour un bon nombre, Québécois tout court. Une certaine citoyenneté québécoise, dans un sens élargi et plus sociologique que strictement légal, émergeait de la sorte, en concurrence plus ou moins ouverte avec la citoyenneté canadienne officielle. Dans cette perspective, distinguer le Québec du reste du Canada par une législation qui faisait du français la seule langue officielle allait dans la continuité d'une identité proprement québécoise de plus en plus affirmée.

V. Quelques importantes différences

Il est un élément des politiques linguistiques sur lequel la législation linguistique catalane demeurait bien en retrait en comparaison de celle du Québec : c'est le statut de la langue dans la vie et les structures économiques et dans le milieu de travail. Le législateur catalan n'a pas cru nécessaire - ou plus exactement possible - d'imposer des conditions et des pratiques linguistiques aux industries, commerces, maisons d'affaires et bureaux. Le législateur québécois l'a fait, pour toutes les entreprises opérant dans le cadre de la juridiction québécoise, de même pour tous les produits, de quelque provenance qu'ils soient, vendus ou distribués sur le territoire québécois. 

Cette partie de la législation linguistique québécoise se rapporte directement à la nouvelle identité québécoise en émergence. Un des thèmes que celle-ci a privilégiés dans les années 1960 et 1970 fut celui du « Maître chez nous », qui voulait exprimer l'intention d'une reprise en main par les Québécois et en particulier par les Québécois francophones des commandes et des rouages de l'économie québécoise. Celle-ci a été longtemps dominée par des capitaux étrangers, par la majorité anglophone canadienne et par la minorité anglophone québécoise. On peut ici considérer comme le mythe fondateur le plus récent du Québec moderne cette idée que les Québécois avaient les moyens et pouvaient développer les moyens de maîtriser leur économie. La législation linguistique venait appuyer et même matérialiser ce projet, par un train de mesures destinées à franciser le milieu de travail des Québécois, de manière à favoriser la promotion de Québécois francophones. 

Alors que la Charte de la langue française jette les bases d'un cadre global réglementant l'usage du français dans différents secteurs, la Loi catalane n'affecte concrètement que les secteurs de l'administration publique et de l'enseignement. Elle ne comporte pas comme tels de droits à caractère purement socio-économique. L’on a préféré réglementer peu à peu et un à un les autres secteurs de la société, comme ce fut le cas avec l'adoption d'une loi dont l'objectif officiel était de protéger le consommateur et de lui conférer certains droits, mais qui énonçait aussi certaines obligations à caractère linguistique incombant aux commerçants et aux entreprises [10]. On a voulu ainsi éviter que certains groupes ne se braquent suite à un changement trop brusque, ce qui aurait mis en péril l'atteinte des objectifs fixés. 

Seule l'Administration, ou l'une de ses divisions, est l'objet d'obligations précises. Dans le cadre de la Loi, les particuliers et les entreprises ne sont pas directement concernés. À titre de principe, c'est ce qu'on a voulu éviter lors de l'élaboration de la Loi pour ne pas éveiller certaines susceptibilités face à d'éventuelles implications de la Loi dans des questions d'ordre personnel, chose qui aurait pu susciter ou engendrer des difficultés à faire accepter le principe de la Loi. 

La seule façon par laquelle des particuliers ou des entreprises pourraient être touchés par l'application de la Loi serait par le recours d'un justiciable en vertu d'un des droits que lui confère la Loi, à l'encontre d'un autre justiciable l'empêchant d'exercer pleinement ledit droit. L’on peut penser par exemple au travailleur qui, à une réunion d'employés organisée par la direction de son entreprise, se verrait refuser la possibilité de s'y exprimer en catalan, chose allant à l'encontre de la lettre de l'article 2. 

il est une autre différence de grande importance entre les deux lois : la Loi catalane a institué un bilinguisme castillan/catalan, alors que la Loi québécoise a promulgué l'unilinguisme officiel du Québec avec des mesures destinées à reconnaître à la langue anglaise ce qu'on a pu considérer comme ses droits acquis, notamment dans l'enseignement, les médias, la publicité et l'administration publique. On pourrait ici analyser plus en profondeur deux voies divergentes, deux stratégies différentes pour atteindre un même objectif, celui de promouvoir l'usage d'une langue. Au Québec, le législateur a voulu promouvoir le français en sortant d'un bilinguisme qui avantageait toujours davantage l'anglais avec l'arrivée des immigrants. En Catalogne, le législateur a voulu promouvoir le catalan en lui conférant un statut égal au castillan et en officialisant les deux langues. Deux stratégies différentes, pour atteindre un même objectif d'officialisation d'une langue, dans des contextes différents. 

De manière générale, la Loi catalane se donne comme objectif principal de permettre au catalan de retrouver sa vigueur et la place qu'il a occupée au fil des siècles, sans pour autant occulter la langue castillane, qui constitue la langue maternelle d'une bonne partie de la population. En conséquence, il faut avoir à l'esprit que l'un des grands principes qu'énonce la Loi catalane est celui du bilinguisme officiel. À la différence de la Charte de la langue française qui pose le principe d'une seule langue officielle, la coofficialité des langues catalane et castillane est reconnue et vaut pour tous les rapports avec l'Administration. 

Au-delà du bilinguisme institutionnel, la Llei de normalització attribue au catalan un certain statut particulier, en la qualifiant à son article 2 de « langue propre » de la Catalogne, sans donner plus de précisions quant à la signification de ce concept. Cependant, il est bon de noter qu'il n'est pas apparu pour la première fois en 1983 et qu'on le retrouvait aussi dans le Statut de la Catalogne en vigueur avant la guerre civile espagnole, au lendemain de laquelle la langue, la culture et les institutions catalanes firent l'objet d'une répression qui ne prit fin qu'avec la mort du Général Franco. 

On peut ici se demander si ce n'est là affaire que de sémantique ou, plus en profondeur, qu'y a-t-il derrière cette sémantique ? La Loi catalane ayant reconnu deux langues officielles déclare le catalan « langue propre » de la Catalogne. Au Québec, dans différents documents - mais non pas dans la Loi elle-même - le français est déclaré « langue commune » du Québec. Faut-il n'admirer ici que l'imagination créatrice du législateur en matière de linguistique, ou la stratégie politique qu'elle recouvre ? 

Une autre importante différence que l'on retrouve entre la Llei de normalització et la Charte de la langue française est l'absence, dans la Loi catalane, de sanctions pénales ou administratives [11]. On a considéré que le fait que de telles sanctions pèsent sur la tête des citoyens aurait été plus néfaste que bénéfique dans la mise en oeuvre de la normalisation linguistique. L'atteinte des objectifs quant à l'emploi du catalan, dans le respect de la coofficialité octroyée au catalan, est favorisée par d'autres moyens, comme l'exigence de la connaissance des deux langues officielles pour pouvoir accéder à certains postes au sein de la Fonction publique et du corps professoral. C'est là une condition de base à la présentation des candidatures. Au Québec, au contraire, l'opinion publique, du moins l'opinion publique nationaliste, se serait insurgée contre une loi linguistique qui, selon l'expression courante, « n'aurait pas eu de dents ». Pour être acceptée et pour satisfaire cette partie puissante de l'opinion publique, la Charte de la langue française devait comporter des sanctions et des procédures susceptibles d'appliquer ces sanctions. 

Ces constats, quant aux forces et faiblesses des lois linguistiques de chacune des sociétés à l'étude, mettent en relief l'impact que peut avoir le poids des facteurs identitaires d'une collectivité face à une autre se trouvant en situation de domination ou de supériorité au sein du cadre étatique qu'elles partagent. Les considérations démo-linguistiques propres à la Catalogne, bien différentes de celles que l'on retrouve au Québec où elles sont bien plus favorables au français, rendent impossible ou, à tout le moins, difficile, la poursuite d'objectifs supérieurs à ceux énoncés dans la loi catalane d'aménagement linguistique. Ceci, en bonne partie, en raison de la dépréciation dont a souffert le catalan aux yeux d'une large part des individus l'ayant comme langue maternelle au cours de divers épisodes de l'histoire, dont celui marqué par le régime dictatorial du Général Franco et la dynamique sociale ayant résulté de cette situation. 

L'outil que représentent les lois linguistiques est un excellent révélateur des disparités que l'on retrouve dans les deux cas pour ce qui est de la question bien précise d'assurer la viabilité de la démarche. La légitimité dont jouissent la langue et la culture et par ailleurs, la dynamique interne propre à chacune des collectivités dont il est ici question, au-delà du domaine occupé par l'État dans lequel elles se retrouvent, sont garantes de la facilité ainsi que de l'efficacité avec lesquelles de tels outils pourront atteindre les objectifs qui leurs sont attribués par le législateur, lorsqu'il choisit d'y recourir. 

Une loi à caractère linguistique peut comporter plusieurs facettes et dimensions, au-delà de la seule fonction régulatrice. Derrière la loi, il faut chercher bien plus que le simple mischief ou situation à réformer, ainsi que l'on conçoit traditionnellement ces notions en interprétation des lois, pour comprendre toute sa portée et, surtout, ses implications. Certaines lois peuvent être vues en quelque sorte comme étant la manifestation par le droit d'un certain nombre de revendications à caractère national d'un groupe sur la base de facteurs historiques, ces facteurs devant toutefois continuer à bénéficier d'un certain degré d'effectivité dans le présent. Ceci, dans un environnement étatique d'une nature telle qu'il y ait des raisons de penser qu'une démarche d'affirmation de ces revendications s'en trouverait compromise. 

En même temps, ce genre de loi a un crucial besoin de l'apport de ce groupe qu'elle vient appuyer, dans le cadre de ce que l'on peut décrire comme une relation d'interdépendance où la légitimité que l'un donne à l'autre est le principal facteur d'équilibre. En l'absence de l'idée, chez ce groupe, que les avantages que lui confère la loi répondent à des préoccupations réelles ayant une certaine valeur et dont l'importance est suffisamment grande, à ses yeux, pour justifier de recourir à la légalité, les mesures prises n'auront que des effets mitigés, sanctions ou pas. Autrement dit, dans des sociétés comme le Québec et la Catalogne, l'objectif de consolidation des langues française et catalane dans un statut de langue prépondérante au sein des différents niveaux de rapports qu'ont entre eux les individus qui la composent, ne peut se réaliser que si ceux-ci adoptent des comportements compatibles avec cet objectif, démontrant ainsi son effectivité réelle. Ceci, par la revendication ou, plus simplement, par la voie de l'exemple. 

Il n'est pas exagéré de dire que ces deux lois linguistiques ont profondément affecté les deux sociétés, catalane et québécoise. 

En treize ans de normalisation linguistique, la société catalane a connu plusieurs changements. Tout citoyen voit, d'une manière ou d'une autre, sa vie affectée par ce processus, que ce soit en fréquentant une institution d'enseignement, en présentant sa candidature à un poste dans l'administration ou en s'adressant à celle-ci. Bref, il s'agit d'un phénomène dont la dimension sociale dépasse de beaucoup sa formulation et sa description dans la Loi. La Loi constitue donc un ensemble de règles devant permettre au catalan de retrouver la place qui est historiquement la sienne en Catalogne, par l'organisation de son usage au sein de l'Administration publique et en lui réservant une place d'importance à titre de langue d'enseignement. Le catalan est devenu, dans l'ensemble du réseau scolaire de la Communauté autonome, la langue générale d'enseignement pré-universitaire. Le castillan occupe une place moindre et, souvent, n'est parlé que dans les classes visant son enseignement. Un arrêt récent du Tribunal constitutionnel espagnol a reconnu la validité de ce système. La prédominance de l'une des langues officielles (le catalan) sur l'autre (le castillan) fut considérée conforme aux exigences de la Constitution et du Statut d'autonomie [12] de la Catalogne. 

Au Québec, la Charte a profondément affecté le système scolaire, aux niveaux primaire et secondaire, en grossissant les écoles françaises de l'apport des enfants d'immigrants. Elle a de ce fait modifié l'équilibre ou le déséquilibre entre les communautés allophones, la minorité anglophone et la majorité francophone. Elle a aussi largement introduit le français ou plus de français dans les entreprises, par les programmes de francisation que la Charte leur imposait sous peine de sanctions. Elle a enfin contribué à franciser le visage extérieur du Québec, dans l'affichage notamment. Ce qui témoigne des effets que cette Loi a eus sur la vie québécoise, ce sont les nombreux remous qu'elle a suscités chez les allophones et les anglophones et, à l'occasion, chez les francophones. Cette législation est demeurée et demeure peut-être le symbole et l'indice le plus éloquent des tensions que vit le Québec de cette fin de siècle. 

Le Québec connaîtrait- cependant des tensions encore bien plus vives si une législation linguistique du genre de la Charte de la langue française n'avait pas été adoptée dans les années 1970-1980. L'anglicisation à peu près totale et systématique des immigrants aurait exacerbé le nationalisme des Québécois francophones et entraîné une crise sans précédent dans les rapports entre la majorité francophone - qui se serait sentie toujours plus menacée et fragilisée - et les nouvelles communautés ethniques établies au Québec. Une vague de xénophobie aurait pu se déclencher dans de vastes couches de la majorité francophone. Il est donc permis d'affirmer que la Charte de la langue française, même si elle a créé des tensions, en a prévenu de bien plus grandes et l'on peut dire d'elle qu'elle a favorisé une certaine paix sociale au Québec. 

Concernant le thème du présent ouvrage, l'étude des lois linguistiques catalane et québécoise pose quelques questions fondamentales. Le point de départ en est la notion de survivance d'une culture minoritaire. Cette notion nous amène à celles de risque et de danger. Ces deux dernières notions sont devenues l'objet d'une grande attention dans les sociétés industrielles avancées. Les techniques modernes ont créé de nouveaux risques de toute nature : risques d'atteinte à la vie privée, risques d'atteinte à la dignité humaine, etc., etc. Du même coup, la conscience collective dans ces sociétés est devenue plus sensible que jamais aux risques et aux dangers de toute nature. On en a fait l'objet de mesures rigoureuses et qui se veulent scientifiques. On dira, par exemple, que telle intervention chirurgicale présente tel pourcentage de risque d'échec ou d'effets secondaires désagréables. 

Le risque et le danger n'existent cependant pas dans l'absolu, d'une manière entièrement objective. L'idée du risque et du danger est un construit social, précisément parce que la conscience du risque et du danger peut être plus ou moins élevée, plus ou moins faible. Le risque et le danger ne sont pas appréciés de la même manière d'une époque à l'autre, d'une civilisation à l'autre, voire d'une classe sociale à l'autre, d'une région à l'autre à l'intérieur d'une même société. 

Concernant le risque et le danger de disparition d'une minorité culturelle, comment et par qui se construit l'idée du risque ? Comment et par qui se fait le passage de l'idée du risque à l'idée du danger ? Comment et dans quelle mesure les définiteurs du risque et du danger font-ils passer leur définition et leur évaluation dans le reste de la société ? Quels sont les obstacles et les résistances à la transmission des idées de risque et de danger à travers les différentes couches et strates d'une société ? 

Les réponses à ces questions appellent des études très fines destinées à identifier les différents leaderships à l'intérieur de chaque société : leadership politique, leadership des intellectuels, leadership de chefs religieux, leadership de mouvements sociaux ou de groupes de pression, etc. Elles appellent également des études complexes sur les stratégies développées et effectivement utilisées par chacun de ces leaderships et sur l'efficacité réelle de ces stratégies, des actions et interventions qu'elles supposent. Elles appellent enfin des études socio-historiques sur l'évolution de ces leaderships, sur le rôle et l'influence que chacun a pu exercer successivement, sur les relais d'un leadership à l'autre, en même temps que sur les coalitions aussi bien que les oppositions entre ces leaderships. Bref, il s'agit de mettre en place une sociologie des élites, dans une perspective à la fois fonctionnaliste et dynamique d'une sociologie de l'action sociale. 

Une autre ligne de questionnement concerne le rôle du droit. En Catalogne et au Québec, on a eu récemment recours à la législation pour assurer la survie ou le statut d'une langue. Mais la loi par elle-même n'est pas de soi efficace. L'effectivité de toute loi est une question complexe à analyser. Dans une étude récente des minorités linguistiques et ethniques dans l'Espagne d'après Franco, Jan Mansvelt BECK (1994) conclut que « le statut d'une langue régionale peut s'améliorer d'une manière notable seulement si les conditions juridiques, linguistiques et politiques lui sont favorables. Si l'une de ces conditions est défavorable, la chance de succès diminue significativement »(p. 637). Concernant les conditions linguistiques, Beck fait référence, d'une part, aux « conditions démo-linguistiques », c'est-à-dire à la proportion de la population de la région parlant la langue menacée et, d'autre part, aux « conditions sociolinguistiques », c'est-à-dire au statut socio-économique de la tranche de population parlant la langue menacée. 

Ces distinctions peuvent servir à éclairer certaines différences entre la législation linguistique de la Catalogne et celle du Québec. Dans l'ensemble de la Catalogne, les Catalans de langue maternelle catalane forment à peine la moitié de la population, alors que les francophones forment une solide majorité de Québécois. Cela explique que le législateur catalan ait dû se montrer beaucoup plus prudent que le législateur québécois et que la législation catalane aille bien moins loin que la législation québécoise. En revanche, la majorité francophone occupe au Québec un statut socio-économique bien moins favorable que celui des Catalans en Catalogne. Cela explique que le législateur québécois ait voulu faire une loi beaucoup plus étendue, plus englobante et dotée de sanctions que ce ne fut le cas en Catalogne, même si la langue catalane avait été mise en danger d'une manière bien plus grave que ce ne fut jamais le cas en français au Québec. 

Un troisième ordre de questions s'adresse à la fonction des législations linguistiques. Ne faut-il pas attribuer une fonction symbolique à des législations linguistiques ? Et si oui, laquelle, ou plutôt lesquelles ? Au-delà de l'efficacité directe que recherche le législateur en édictant une loi, il arrive que la loi soit aussi parfois chargée d'une effectivité symbolique. C'est le cas notamment lorsque le législateur lui-même, ou un groupe, ou l'opinion publique ou une partie de l'opinion publique accorde une signification « ajoutée » à une loi particulière. Il semble bien que toute législation soit, de sa nature même, chargée de valeur symbolique. À travers les mesures concrètes qu'elle propose, elle ne peut pas ne pas dire ce qu'est ou ce que veut être la société pour laquelle la loi a été faite. En réalité, on doit plutôt reconnaître que toute législation linguistique porte plusieurs significations différentes, voire divergentes, selon le point de vue de ceux qui la considèrent. Elle peut ainsi se charger d'une signification positive ou négative, d'une symbolique d'appartenance ou de rejet, d'inclusion ou d'exclusion, de rassemblement ou de désunion, de passéisme ou de renouvellement.

VII. CONCLUSION 

Ainsi, bien que les facteurs identitaires demeurent présents et continuent d'être transmis de génération en génération, il n'empêche, malgré toute l'importance qu'ils puissent détenir aux yeux de la collectivité concernée, que leur affirmation dans le cadre d'une démarche comme l'adoption d'une loi à caractère linguistique puisse être limitée à la fois par la réalité politique et les valeurs propres à l'État et par la situation régnant au sein de cette même collectivité et résultant de divers événements historiques. Le poids de ces facteurs dans la balance des relations avec le reste de l'État varie d'un cas à l'autre et produit ainsi des disparités au plan de la capacité d'adopter et d'appliquer efficacement des législations comme la Llei de Normalització Lingüística et la Charte de la langue française.

REPÈRES BIBLIOGRAPHIQUES

BECK Jan Mansvelt (1994). « Ethnic minorities and post-Franco territorial administration in Spain : Changes in the linguistic landscape », History of European Ideas, Vol. 19, nos 4-6, p. 637-645. La citation est de la p. 637. 

PLOURDE Michel (1988). La politique linguistique du Québec, 1977-1987. Québec, Institut québécois de recherche sur la culture. 

RENIU I TRESSERRAS Miguel (1994). « Planificació lingüistica : estructures i legislació » (Planification linguistique : structures et législation), Barcelona, Direcció General de Politica Lingüística del Departament de Cultura de la Generalitat de Catalunya, p. 43. 

ROCHER Guy (1992). « Autour de la langue : crises et débats, espoirs et tremblements », dans Gérard Daigle (dir.), Le Québec en jeu, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, Chapitre 15. [Texte disponible dans Les Classiques des sciences sociales. JMT.]