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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec,
Troisième partie ou tome III: L'administration de l'enseignement.
A. Diversité religieuse, culturelle, et unité de l'administration
. (juin 1966)
Table des matières


Une édition électronique réalisée à partir du texte du Rapport Parent. Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec, Troisième partie ou tome III: L'administration de l'enseignement. A. Diversité religieuse, culturelle, et unité de l'administration. Édition au format 10" x 6 1/2". Québec: Gouvernement du Québec, juin 1966, 244 pages. Une réalisation de Marcelle Bergeron, bénévole, professeure à la retraite de l'École polyvalente Dominique-Racine de Chicoutimi, province de Québec. [Avec l’autorisation formelle de l’éditeur du Gouvernement du Québec, Les Publication du Québec, accordée le 3 mars 2004.]

Table des matières

Tome III

L’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT

Composition de la Commission
Personnel de la Commission
Lettre de présentation à son Excellence le Lieutenant-gouverneur en Conseil
Avant-propos

A – Diversité religieuse, culturelle, et unité de l’administration

Chapitre 1 : Pour une politique générale de l'éducation.

1. Introduction.

I. Rétrospective.
2. Utilité d'une rétrospective - 3. A. Première partie du Rapport a) l'éducation dans la société industrielle ; 4. b) l'éducation dans la société démocratique ; 5. c) triple fin du système d'enseignement; 6. d) responsabilité générale de l'État. 7. B. Deuxième partie du Rapport : a) pluralisme de la culture ; 8. b) démocratisation du système scolaire ; 9. c) enseignement centré sur l'étudiant ; 10. d) respect de l'intelligence ; 11. e) développer l'homme social.

II. L'éducation pour l'individu et la société.
12. La meilleure éducation pour tous. 13. Obstacles à la réalisation de cet idéal. 14. Un droit reconnu. 15. Modifications à opérer. 16. Nécessité d'une ferme reconnaissance du droit à l'éducation. 17. Droit de tous à l'éducation: a) exigence de l'égalité ; 18. b) exigence de la participation démocratique ; 19. c) exigence (le la liberté ; 20. d) exigence de la dignité humaine ; 21. e) exigence du progrès économique; 22. f) exigence d'unité sociale et culturelle. 23. L'éducation, tâche collective. 24. Responsabilité de l'État. 25. Responsabilité des autres agents.

III. Le financement de l'éducation.
26. L'éducation, entreprise nationale. 27. L'enseignement élémentaire et secondaire, service public d'intérêt général. 28. Mode de financement particulier à cet enseignement. 29. Flexibilité à donner au régime des subventions. 30. Nécessité d'un plan d'ensemble pour le budget de l'enseignement. 31. Part du budget de l'enseignement dans le budget provincial. 32. Enseignement et progrès économique. 33. Importance des effectifs à scolariser chez les jeunes et chez les adultes. 34. Importance des dépenses à engager.

IV. L'administration scolaire.
35. Nécessité d'organismes distincts du pouvoir central. 36. Caractère relatif de cette nécessité. 37. Raisons d'être d'un corps constitué à l'échelon local : a) son intégration au milieu ; 38. b) son caractère démocratique ; 39. c) lien avec le pouvoir central ; 40. d) influence sur la qualité de l'enseignement. 41. Maintien et transformation des administrations locales. 42. Exigences nouvelles a) dans l'enseignement ; 43. b) pour l'égalité dans l'éducation 44. c) pour l'égalité de l'effort fiscal. 45. Nouvelle conception de la décentralisation. 46. Fonctions de l'administration locale. 47. Transformations des structures.

V. La confessionnalité scolaire.
48. Point de vue de notre commission. 45. Position du problème. 50. Principes généraux : a) la neutralité de l'État : i. sa nature 51. ii. reconnaissance de ce principe ; 52. b) la liberté religieuse 53. c) l'acceptation d'options différentes : i. en général ; 54. ii. dans l'enseignement ; 55. d) limites imposées à l'État touchant la confessionnalité : i. enseignement public et liberté de conscience ; 56. ii. pour éviter la confusion des autorités ; 57. iii. en vue de la meilleure éducation possible. 58. Reconnaissance juridique de la liberté des consciences. 59. Situation nouvelle au Québec. 60. Droit à l'enseignement non-confessionnel. 61. Conséquences pour l'école confessionnelle. 62. La confessionnalité scolaire, réalité variée. 63. Deux cas extrêmes : a) la confessionnalité stricte ; 64. b) la confessionnalité large. 65. Difficulté d'une définition générale de la confessionnalité scolaire. 66. Assouplissement de la confessionnalité : a) selon les conditions locales ; 67. b) selon les niveaux de l'enseignement. 68. Double condition de succès : a) respect et compréhension ; 69. b) responsabilité des parents.

VI. Le secteur privé de l'enseignement.
70. L'évolution en cours : a) rapprochement des secteurs public et privé ; 71. b) aide financière et pédagogique et réglementation. 72. La liberté de l'enseignement. 73. L'apport des établissements et des groupes privés. 74. Nécessité d'une politique définie. 75. Grandes lignes de cette politique : a) préparer un plan d'ensemble ; 76. b) appliquer la réforme pédagogique ; 77. c) exiger de tous des garanties de qualité et de stabilité ; 78. d) participer au financement. - 79. i. critère de service public ; 80. ii. critère de qualité. 81. Une nouvelle conception de l'enseignement privé.
Première partie: La diversité dans le système d'enseignement

Chapitre II : Confessionnalité et non-confessionnalité.

82. Introduction.

I. Situation présente de la confessionnalité scolaire au Québec.
83. Double distinction : a) secteur public et secteur privé ; 84. b) enseignement et administration. 85. Évolution de la législation : a) les lois de 1845 et 1846 : i. la commission scolaire ; 86. ii. l'école des commissaires ; 87. iii. la dissidence ; 88. b) la loi de l'Amérique du Nord britannique ; 89. c) la loi de 1869; 90. d) la loi créant le ministère de l'Éducation et le Conseil supérieur de l'éducation. 91. Situation présente : a) Montréal et Québec ; 92. b) les dissidents ; 93. c) corporations scolaires à caractères confessionnels ; 94. d) les corporations de commissaire non-confessionnelles; 95. e) les écoles administrées par les commissions scolaires ; 96. f) les commissions scolaires centrales et régionales ; 97. g) les écoles d'État ; 98. h) les établissements privés.
II. Position du problème et solution proposée.
99. Enseignement public exclusivement confessionnel. 100. Société pluraliste et exigences de l'enseignement. 101. Quatre solutions : a) école publique neutre exclusive ; 102. b) école publique unique : i. avec le même enseignement religieux pour tous ; 103. ii. avec un enseignement religieux diversifié ; 104. c) enseignement confessionnel privé subventionné; 105. d) enseignement public confessionnel et non-confessionnel. 106. Rejet des deux premières solutions. 107. Rejet de la troisième solution. 108. Quatrième solution, respect de la diversité des options : a) enseignement confessionnel ; 109. b) enseignement non-confessionnel ; 110. c) exemption de l'enseignement religieux; 111. d) divers enseignements religieux.

III. Aménagement et réalisation concrète de la solution proposée.
112. Acceptation de la diversité religieuse. 113. Diversité dans les écoles. 114. Danger de multiplier les secteurs confessionnels. 115. Diversité de l'enseignement et unité administrative. 116. Les directions pédagogiques. 117. Le choix des maîtres. 118. Les parents. 119. Le recensement annuel.

IV. L'enseignement non-confessionnel.
120. Nature de la non-confessionnalité. 121. Dans l'école non-confessionnelle : a) l'enseignement religieux; 122. b) l'enseignement moral. 128. L'enseignement non-confessionnel : a) de langue française ; 124. b) de langue anglaise. 126. Organisation de l'enseignement non-confessionnel : a) les effectifs scolaires ; 126. b) la direction pédagogique ; 127. c) la direction de l’établissement et le personnel enseignant ; 128. d) les parents.

V. L'enseignement confessionnel.
129. Nature de l'établissement confessionnel. 130. L'enseignement confessionnel : a) en général ; 131. b) au Québec : i. catholique ; 132. ii. protestant. 133. distinction entre l'enseignement confessionnel et certaines réalités. 134. Organisation de l'enseignement confessionnel : a) la direction pédagogique ; 135. b) le personnel enseignant ; 136. c) le rôle des parents ; 137. d) le service de pastorale ; 138. e) les Comités confessionnels : i. reconnaissance des établissements confessionnels ; 139. ii. qualification religieuse et morale des maîtres ; 140. iii. surveillance de l'enseignement général.

VI. Situations de pluralisme.
141. Adaptations nécessaires à des situations de pluralisme : 142. a) à l'école élémentaire ; 143. b) à l'école secondaire ; 144. c) écoles bi-confessionnelles. 146. Les instituts. 146 Les universités.

VII. Conclusion et recommandations.
147. Conclusion et recommandations.

Chapitre III : La diversité culturelle dans le domaine scolaire et l'avenir du Québec.

148. Introduction.

I. Écoles françaises et écoles anglaises dans le système scolaire du Québec.
149. L'enseignement public donné dans les deux langues officielles du Canada. 150 Origine de cette dualité scolaire. 151. Langue et confessionnalité. 162. Répartition de la population du Québec selon l'origine ethnique. 153. Concentration dans la région de Montréal : a) de la population du Québec et de l'activité économique ; 154. b) de la population d'origine non française. 155. Disparité des effectifs de langue française et de langue anglaise : a) au préscolaire ; 156. b) au secondaire. 157. Éléments d'explication de ces disparités : a) circonstances historiques et sociales ; 158. b) utilisation des structures administratives de l'enseignement public ; 159. c) conception des structures pédagogiques chez les anglophones. 160. Statut des écoles publiques anglaises au Québec. 161. Reconnaissance de deux secteurs linguistiques seulement. 162. Comité pédagogique selon la langue. 163. Possibilité d'enrichissement réciproque.

II. Ampleur et urgence des problèmes de l'enseignement public de langue française au Québec.
164. Les Canadiens d'expression française. 165. L'éducation, pierre d'assise de l'avenir du Québec. 166. Principaux objectifs : a) scolarisation au niveau secondaire ; 167. b) enseignement préparant à la vie ; 168. c) ouvrir l'enseignement supérieur : i. par des structures plus continues, plus démocratiques ; 169. ii. par l'expansion des universités, la formation du personnel enseignant, le développement de la recherche ; 170. d) hausser la qualification des maîtres ; 171. e) développer l'éducation des adultes ; 172. f) développer, à tous les niveaux, le sens des responsabilités sociales ; 173. g) améliorer la situation du français : i. rôle de l'État ; 174. ii. rôle de l'enseignement. 175. Responsabilité du comité des écoles françaises. 176. Responsabilité de la collectivité de langue française.

III. Les problèmes de l'enseignement de langue anglaise.
177. La population de langue anglaise du Québec. 178. Le système d'enseignement protestant. 179. Sauvegarder l'intérêt pour la culture anglaise. 180. Réformes pédagogiques nécessaires. 181. L'enseignement technique et professionnel. 182. L'éducation des adultes. 183. Rapport entre les secteurs anglais et français.

IV. Les groupes ethniques minoritaires dans le système scolaire.
184. Groupes ethniques d'origine ni française ni britannique. 185. Origine de cette tendance et évolution : a) chez les protestants ; 186. b) chez les catholiques. 187. Éléments d'explication et de solution : a) facteurs sociologiques ; 188. b) facteurs politiques ; 189. c) facteurs psychologiques ; 190. d) facteurs scolaires : i. disparités actuelles ; 191. ii. la différence dans le degré de pluralisme. 192. Autres éléments de solution, sur le plan scolaire : a) regroupement scolaire des minorités considérables ; 193. b) améliorer l'enseignement de l'anglais ; 194. c) avoir une attitude accueillante envers ces nouveaux citoyens ; 195. d) distinguer entre culture canadienne-française et origine ethnique ; 196. e) agir par la persuasion et non par la coercition ; 197. f) responsabilités du comité des écoles françaises dans ces questions.

V. Conclusion et recommandations.
198. Conclusion et recommandations.

Chapitre IV : L'éducation des indiens et des esquimaux.

199. Introduction.

I. L'éducation des Indiens.
200. Les Indiens du Québec. 201. Organisation et administration. 202. L'éducation des Indiens : a) juridiction ; 203. b) réseau d'écoles indiennes ; 204. c) programmes d'études ; 205. d) religion et langue ; 206. e) direction pédagogique ; 207. f) ententes avec les commissions scolaires ; 208. g) coût de l'éducation des Indiens. 209. Problèmes particuliers : a) la scolarisation accrue ; 210. b) corriger les manuels d'histoire du Canada ; 211. c) représentation des parents ; 212. d) langue et religion ; 213. e) préparation des maîtres ; 214. f) éducation des adultes ; 215. g) rôle du ministère de l'Éducation. 216. Enseignement et politique culturelle globale. 217. Conclusion.

II. L'éducation des Esquimaux.
218. Les Esquimaux : a) situation générale ; 219. b) juridiction fédérale et provinciale. 220. Problèmes particuliers de l'enseignement : a) rôle de la Direction générale du Nouveau-Québec ; 221. b) l'enseignement élémentaire ; 222. c) l'enseignement secondaire et professionnel ; 223. d) recrutement et formation des maîtres ; 224. e) éducation des adultes; 225. f) participation des parents. 226. L'éducation des Esquimaux dans une politique culturelle globale.

III. Conclusion et recommandations.
227. Conclusion et recommandations.

Deuxième partie: l'unité de l'administration

Chapitre V : Les administrations scolaires locales.

228. Introduction. 229. Plan du chapitre.

1. Évolution des administrations scolaires locales.
230. Limites de cet exposé. 231. Les commissions scolaires dans la société du 19e siècle : a) isolement et stabilité des communautés locales ; 232. b) financement local et organisation démocratique ; 233. c) décentralisation administrative et pédagogique. 234. Défauts du système : a) insuffisance des ressources ; 235. b) obligation trop limitée ; 236. c) morcellement des administrations locales. 237. Efforts d'adaptation: a) création des structures supérieures ; 238. b) regroupement des écoles et des commissions scolaires : i. secteur protestant ; 239. ii. secteur catholique ; 240. iii. réduction du nombre des commissions scolaires ; 241. c) régionalisation de l’enseignement secondaire. 242. i. procédure de régionalisation et élections ; 243. ii. financement de la commission scolaire régionale ; 244. iii. fonction pédagogique de la commission régionale. 245. Le rôle des commissions scolaires et le rôle de l'État.

II. Objectifs principaux et solutions d'ensemble.
246. objectifs principaux et administrations locales. 247. La réforme nécessaire : la commission scolaire unique aux dimensions d'une commission régionale. 248. Raisons en faveur de la commission scolaire unique : a) organiser un enseignement de bonne qualité ; 249. b) offrir à chacun le meilleur enseignement possible ; 250. c) respecter le pluralisme religieux ; i. grâce à la diversité des enseignements ; 251. ii. grâce au caractère civil de la commission scolaire unique ; 262. d) assurer la dualité linguistique ; 253. e) profiter des avantages pédagogiques du pluralisme pour le progrès de l'enseignement. 264. Trois conditions : a) faire participer les parents : i. à l'orientation de l'école par le comité scolaire ; 255. ii. à l'élection de la commission régionale ; 256. b) organiser tous les types d'enseignement requis, avec leurs directions pédagogiques ; 257. c) accorder une représentation des minorités parmi les commissaires. 258. Avantages administratifs de la commission régionale unique : a) unifier la perception de l'impôt foncier ; 259. b) sauvegarder la décentralisation dans l'administration scolaire ; 260. c) associer les corps publics scolaires aux devoirs et aux responsabilités de l'État. 261. Nécessité d'un troisième niveau d'administration: le conseil de développement scolaire. 262 Avantages du conseil de développement scolaire : a) assurer le progrès de l'enseignement suivant les besoins et les ressources de chaque région ; 263. b) assurer un progrès scolaire équilibré dans tout le territoire de chaque région économique ; 264. c) permettre la normalisation régionale du financement. 265. Composition du conseil de développement scolaire.

III. Constitution et fonctions des nouvelles administrations scolaires locales.

266. Un partage clair des responsabilités. 267. Les comités scolaires : a) composition et élection ; 268. b) fonctions: i. auprès de l'école ; 269. ii. auprès de la commission régionale; 270. iii. sur le plan provincial. 271. Les commissions scolaires régionales : a) constitution et composition ; 272. b) responsabilités et fonctions propres : i. enseignement ; 273. ii. équipement scolaire ; 274. iii. financement ; 275. iv. administration ; 276. d) le directeur général et les autres membres de la direction. 277. La commission régionale et les loisirs. 278. Le conseil de développement scolaire : a) composition ; 279. b) fonctions ; 280. c) fonctions exercées conjointement avec les commissions régionales ; 281. d) le personnel : i. le directeur général ; 282. ii. le personnel de direction. 283. Les structures proposées et le problème constitutionnel.

IV. Conclusion et recommandations.
284. Conclusion et recommandations.

Chapitre VI : Étapes des réformes de l'administration scolaire.

285. Introduction, 286. Distinction entre Montréal et Québec et le reste de la province.

I. Mise en place des nouvelles administrations scolaires.
287. Deux démarches à entreprendre. 288. Transformations des commissions scolaires régionales. 289. a) adhésion obligatoire des commissions scolaires locales ; 290. b) transfert progressif des pouvoirs et responsabilités ; 291. c) le recensement scolaire annuel; 292. d) l'enseignement non-confessionnel ; 293. e) planification de l'équipement scolaire; 294. f) collaboration entre les commissions scolaires existantes. 295. Fonctions du ministère de l'Éducation : a) révision des cartes scolaires ; 296. b) aide aux commissions régionales. 297. Création des comités scolaires. 298. Étape finale. 299. Le conseil de développement scolaire : composition provisoire. 300. Fonctions du conseil : a) analyse et approbation des budgets ; 301. b) planification scolaire à l'échelle de la région économique; 302. c) décentralisation.

II. Application des nouvelles structures scolaires aux régions de Montréal et Québec.
303. L'administration scolaire des grandes villes. 304. Uniformité des structures. 305. Modalités particulières d'application. 306. Organisation scolaire actuelle : a) la C.E.C.M. ; 307. b) les autres commissions scolaires à direction catholique ; 308. c) le B.M.E.P.M. 309. Inconvénients du morcellement. 310. Nécessité d'unité et de coordination. 311. Conditions et exigences particulières. 312. Les commissions régionales proposées. 313. Évolution de la population des sept commissions régionales. 314. Le conseil de développement scolaire : a) fonctions financières et administratives ; 315. b) coordination et planification de l'équipement et des ressources scolaires ; 316. c) participation à la mise en place des nouvelles structures. 317. Composition du premier conseil de développement scolaire. 318. Organisation immédiate de l'enseignement non-confessionnel. 319. La banlieue extérieure à l'Île de Montréal. 320. Création de conseils de développement scolaire dans la banlieue de Montréal : a) les commissions régionales à grouper ; 321. b) fusion de territoires des commissions scolaires existantes. 322. Problèmes scolaires de la région de Québec. 323. Réaménagement à opérer. 324. Création immédiate d'un conseil de développement scolaire. 325. Organisation immédiate de l'enseignement non-confessionnel.

III. Conclusion et recommandations.
326. Conclusion et recommandations.

Chapitre VII : Les établissements privés et semi-publics.

327. Introduction.

I. L'enseignement privé au Québec.
328. Variété d'institutions. 329. Niveau pré-scolaire. 330. L'enseignement élémentaire. 331. L'enseignement secondaire. 332. L'enseignement technique et des métiers. 333. L'enseignement des arts. 334. L'enseignement pré-universitaire. 335. Les écoles normales. 336. L'enseignement supérieur 337. Éducation permanente. 338. Les dépenses d'immobilisation. 339. Trois types d'établissements privés. 340. Contribution de l'enseignement privé. 341. Dans un système ordonné et planifié. 342. Problème de terminologie.

II. Surveillance et contrôle des établissements privés.
348. L'enseignement privé et l'État. 344. But de l'intervention de l'État. 345. Pouvoirs du ministre de l'Éducation : a) accorder un permis d'enseignement ; 346. b) assurer l'inspection ; 347. c) exiger la fermeture d'un établissement. 348. Critères de contrôle : a) les programmes ; 349. b) le personnel ; 350. c) les immeubles ; 151. d) l'admission et la formation des élèves ; 352. e) la réclame. 353. L'administration et les conditions financières. 354. Une loi de l'enseignement privé. 355. Inventaire des établissements privés existants. 356. Exigences minimums.

III. Les subventions aux établissements privés et semi-publics.
357. Réglementation et subventions. 358. Notion de service public et évolution présente. 359. Double objectif : a) un enseignement public complet ; 360. b) la réforme pédagogique. 361. Planification et coordination. 362. La redéfinition nécessaire de l'enseignement privé, 363. Participation d'établissements privés à un plan d'ensemble. 364. institutions privées et semi-publiques, 365. Diversité des ententes possibles. 366. Nécessité d'une politique générale. 367. Grandes lignes de cette politique : a) exigences de la réforme pédagogique ; 368. b) invitation à tous les types d'établissements privés ; c) subventions de fonctionnement ; 370. d) application de normes uniformes pour l'octroi des subventions ; 371. e) subventions de construction ; 372. f) statut juridique et règles administratives. 373. Les institutions privées: a) subventions partielles de fonctionnement ; 374. b) normes pour la reconnaissance de ces institutions. 375. L'enseignement pré-scolaire et élémentaire. 376. L'enseignement supérieur. 377. Conclusion et recommandations.

Index des tableaux.

Retour au texte de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec Dernière mise à jour de cette page le mercredi 28 mars 2007 18:44
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur au Cégep de Chicoutimi.
 
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