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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec,
Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec,
Première partie ou tome I: Les structures supérieures du système scolaire
(1965)
Table des matières


Une édition électronique réalisée à partir du Rapport Parent. Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec, Première partie ou tome I: Les structures supérieures du système scolaire. Édition au format 10" x 6 1/2". Québec: Gouvernement du Québec, 2e édition: mars 1965, 140 pages. (1re édition, 1963) [Avec l’autorisation formelle de l’éditeur du Gouvernement du Québec, Les Publication du Québec, accordée le 3 mars 2004.]
Table des matières

Tome I
LES STRUCTURES SUPÉRIEURES DU SYSTÈME
SCOLAIRE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC


Composition de la Commission
Personnel de la Commission
Lettre de présentation à Son Exc. le Lieutenant-gouverneur en Conseil
Loi instituant une Commission royale d'enquête sur l'enseignement
Arrêté en conseil
Loi prolongeant le mandat de la Commission
Avant-propos

Index des tableaux et des graphiques.

Chapitre I: Aperçu historique.

1. Introduction. 2. Diversité de l'enseignement au Canada. 3. Figure particulière du Québec. 4. Cinq périodes de l'évolution scolaire du Québec.

I. Le régime français, 1608-1760.
5. Initiative de l'Église catholique. 6. Appui de l'État.

II. Premières étapes d'un système scolaire public, 1760-1841.
7. Continuation du régime de l'initiative privée. 8. Structures centralisées a) Projet de 1787; 9. b) L'Institution royale pour l'avancement des sciences. 10. La loi des écoles de fabrique de 1824. 11. Loi pour encourager l'éducation élémentaire de 1829. 12. Nouveaux principes: a) intervention de l’État et b) décentralisation. 13. c) Variété des institutions d'enseignement. 14. Crise scolaire: analyse de la situation.

III. Élaboration d'un système scolaire, 1841-1867.
15 Le surintendant de l'Instruction publique. 16. Caractères dominants du système. 17. Le Conseil de l'instruction publique. 18. Structures locales. 19. Le financement. 20. La confessionnalité. 21. Statut spécial de Québec et de Montréal. 22. Vers la confédération.

IV. La cristallisation du système scolaire, 1867-1907.
23. Les deux caractéristiques de la période 1867-1907. 24. La loi de l'Amérique du Nord britannique. 25. Le ministre de l'Instruction publique. 26. Réorganisation du Conseil de l'instruction publique; a) la loi de 1869; 27. b) la loi de 1875. 28. Conséquences de la loi de 1875.

V. L'expansion des services d'enseignement, 1907-1961.
29. Nouveaux services d'enseignement. 30. L'enseignement technique. 31. L'enseignement scientifique. 32. La formation du personnel enseignant. 33. L'enseignement secondaire et supérieur. 34. Centralisation des commissions scolaires. 35. L'instruction obligatoire. 36. Commissions d'enquête. 37. Conclusion.

Chapitre II: La législation scolaire.

38. Introduction.

I. Caractères généraux.
39. Dispositions constitutionnelles et législatives. 40. Caractères particuliers du pouvoir législatif. 41. Rôle du cabinet dans l'adoption des lois. 42. Ensemble de la législation relative à l'enseignement. 43. Portée des lois proprement scolaires.

II. Loi de l'Instruction publique.
44. Économie générale de la loi. 45. Principes de base. 46. Distinctions confessionnelles. 47. Échelon inférieur de l'administration scolaire – l'autorité locale. 48. Échelons supérieurs de l'administration scolaire – le département de l'Instruction publique et le surintendant. 49. Le Conseil de l'instruction publique – objet et constitution. 50. Le Comité catholique et le Comité protestant – nature, constitution et fonctionnement. 51. Juridiction et rôle du Conseil de l'instruction publique. 52. Pouvoirs et attributions du Comité catholique et du Comité protestant. 53. Le cabinet et la loi de l'instruction publique. 54. Autonomie du Comité catholique et du Comité protestant. 55. Rôle d'ordre exécutif réservé au cabinet. 56. Rôle de représentation du ministre de la jeunesse. 57. Contrôle dévolu au ministre de la jeunesse sur l'administration des corporations scolaires. 58. Fonctionnement du Comité catholique. 59. Fonctionnement du Comité protestant. 60. Fonctionnement du département de l'instruction publique.

III. Lois particulières.
61. La loi de l'enseignement spécialisé et le ministre de la jeunesse. 62. La loi de la protection de la jeunesse et le ministre de la Famille et du Bien-Être social. 63. La loi de l'aide à l'apprentissage et le ministre du Travail. 64. La loi concernant l'enseignement agricole et le ministre de l'Agriculture. 65. Enseignement professionnel relevant du ministre de la Chasse et de la Pêche et du ministre des Terres et Forêts. 66. Législation relative au secteur privé. 67. Conclusion.

Chapitre III: Les effectifs scolaires
.

68. Ensemble du système. 69. Confessionnalité et non-confessionnalité; des établissements. 70. Secteur public et secteur privé.

I. Secteur public.
71. Les écoles publiques du secteur catholique. 72. Enseignement catholique de langue anglaise. 73. Le personnel enseignant catholique. 74. Les écoles publiques du secteur protestant. 75. Le personnel enseignant protestant. 76. Enseignement familial. 77. Enseignement spécialisé. 78. Éducation spéciale.

II. Secteur privé.
79. Éléments principaux du secteur privé. 80. Secteur privé niveau primaire et secondaire. 81. Secteur privé-niveau supérieur. 82. Conclusion.

Chapitre IV: La société d’aujourd’hui et l’enseignement.

83. Universalité de la crise de l'enseignement.

I. Explosion scolaire.
84. Explosion scolaire. 85. Natalité et immigration. 86. Scolarité accrue des jeunes et des adultes. 87. Nécessité de la planification.

II. Révolution scientifique et technologique.
88. Progrès de la science et de la technique. 89. Le Québec préindustriel. 90. Révolution industrielle. 91. Conséquences de la mécanisation et de l'automation. 92. Multiplication des emplois non manuels. 93. Élévation du niveau de vie. 94. Exigences de l'enseignement dans la société moderne.

III. Transformation des conditions de vie.
95. Urbanisation du Québec. 96. L'éducation libératrice de la personne. 97. Moyens de communication de masse. 98. Moyens audio-visuels et enseignement. 99. L'éducation aux techniques de diffusion. 100. Civilisation du loisir.

IV. Évolution des idées.
101. Évolution des idées, attitudes nouvelles. 102. Revalorisation de l'esprit démocratique. 103. Évolution des Églises. 104. L'internationalisation. 105. Nouvelle conception du rôle de la femme. 106. Émergence de nouvelles élites. 107. L'État-providence.

V. Société moderne et enseignement.
108. La révolution scolaire. 109. Généralisation de l'éducation. 110. Rôle de l'État. 111. Concurrence scientifique et émulation scolaire. 112. Révolution scolaire dans quelques pays. 113. Commissions d'enquête sur l'enseignement au Canada.

Chapitre V: Problèmes et responsabilités de l’éducation.

114. Introduction.

I. Objectifs, besoins et problèmes.
115. Triple fin du système d'enseignement. 116. Égalité de chances. 117. Éducation supérieure accessible à tous. 118. Préparation à la vie en société. 119. Problèmes que soulèvent ces objectifs: 1. Locaux, équipement, transport; 120. 2. Recrutement du personnel; 121. 3. Coordination verticale. 122. 4. Coordination horizontale. 123. 5. Intégration des secteurs privés. 124. 6. Conséquences financières.

II. Responsabilité du pouvoir politique.
125. Insuffisance de l'initiative privée; rôle propre de l'État. 126. Responsabilités actuelles de l'État. 127. Objections: craintes de l'ingérence politique, de la laïcisation. 128. Obstacles actuels à une administration efficace. 129. Le système de régie: 1. Avantages; 130. 2. Inconvénients. 131. Autre formule: le ministère – avantages: 1. Exemple de l'Angleterre et des États-Unis. 132. 2. Partage des tâches. 133. 3. Rôle central du ministre. 134. 4. Répartition des responsabilités. 135. 5. Importance contemporaine de ce ministère.

III. Exigences d'une politique démocratique efficace.
136. Trois éléments: 1. Ministère bien organisé; 137. 2. Nécessité d'un Conseil; a) Large représentation; b) Organisme consultatif; 138. c) Planification démocratique; 139. d) Tâche de coordination. 140. Quatre nécessités. 141. Conseil unifié. 142. 3. Direction décentralisée. 143. Recommandations.

Chapitre VI: Le Ministère del’Éducation.

144. Introduction.

I. Établissement d'un ministère de l'Éducation.
145. a) Éléments à considérer; 146. b) Juridiction à unifier. 147. Deux agencements possibles. 148. a) Premier agencement, 1) modalités. 149. 2) Conséquences. 150. Objections à la fusion. 151. Réponse à l'objection: garanties aux protestants. 152. b) Deuxième agencement – Avantages; 1. unité de direction. 153. 2. Coordination des enseignements, i) enseignement général – ii)enseignement technique; 154 iii) enseignement des autres ministères. 155. 3. plan d'ensemble. 156. Effets de la fusion.

II. Structures internes du ministère.
157. Objectifs et principes directeurs. 158. Garanties pour l'enseignement protestant. 159. Secteurs de l'enseignement protestant. 160. Avantages d'une structure selon les ordres d'enseignement. 161. Grandes divisions du ministère. 162. a) Division de l'enseignement; 163. b) Division de l'administration; 164. c) division du plan.

III. Fonctionnement et personnel du ministère.
165. Personnel du ministère. 166. Les fonctionnaires supérieurs. 167. Les sous-ministres. 168. Le ministre de l'Éducation, 1. Relations dans le ministère; 169. 2. Relations avec le Conseil supérieur de l'éducation; 170. 3. Relations avec la législature; 171. 4. Relations avec le public. 172. Recommandations et suggestions.

Chapitre VII: Le Conseil supérieur de l’Éducation
173. Introduction: rôle nouveau et nouveau nom du Conseil.

I. Fonctions du Conseil supérieur de l'éducation.
174. Fonctions actuelles. 175. Nouveau partage des fonctions. 176. Utilité d'un Conseil indépendant. 177. Exemples d'autres provinces. 178. Fonctions du conseil: 1. Liaison entre le public et le gouvernement; 179. 2. Éducation du public. 180. 3. Représentation des responsables de l'éducation a) Les parents; 181. b) Les Églises; 182. c) Les éducateurs; 183. d) Groupes intermédiaires. 184. 4. Rôle de coordination et de prévision. 185. 5. Rôle consultatif auprès du ministre. 186. Synthèse des fonctions du Conseil.

II. Composition du Conseil supérieur de l'éducation.
187. Objectifs: équilibre et diversité. 188. Nombre de membres et durée du mandat. 189. Le président et le vice-président du Conseil. 190. Les deux secrétaires du Conseil. 191. Réunions du Conseil. 192. Budget du Conseil.

III. Fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation.
193 Juridiction du Conseil. 194. Conseil uni. 195. Les deux Comités et les trois commissions du Conseil. 196. Maintien de Comités confessionnels. 197. Fonctions des Comités confessionnels. 198. Composition des Comités confessionnels. 199. Trois commissions pédagogiques. 200. Sous-commissions temporaires pour le Conseil. 201 Procédure et partage des tâches. 202. Relations avec le ministère. 203. Recommandations.

Retour au texte de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec Dernière mise à jour de cette page le mercredi 28 mars 2007 18:56
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur au Cégep de Chicoutimi.
 
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