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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Alvaro Pires, La réforme pénale et la réciprocité des droits (1992)
Introduction


Une édition électronique réalisée à partir de l'article d'Alvaro Pires, La réforme pénale et la réciprocité des droits”. Un article publié dans la revue Criminologie, vol. 25, no 1, 1992, pp. 77-104. Numéro intitulé : “Les droits des détenu-e-s”. Centre international de criminologie comparée. Montréal: Les Presses de l'Université de Montréal. [Autorisation formelle accordée par l'auteur le 2 août 2006 de diffuser ce texte dans Les Classiques des sciences sociales.]

Introduction

Le mot « incarcérées », dans l'expression « droits des personnes incarcérées », est souvent trompeur, car trop restrictif, lorsqu'il est employé pour caractériser les mouvements sociaux et groupes qui se sont occupés de cette question. En effet, ils ont aussi souvent revendiqué des droits pour les personnes accusées et en détention avant jugement (exigeant la réduction du recours à la détention, etc.), aussi bien que pour les personnes ayant purgé leur peine (victimes de discrimination en raison d'un casier judiciaire, etc.). Ces mouvements se sont aussi engagés contre l'emprisonnement à défaut de paiement d'amende et en faveur d'une série de réformes qui n'étaient pas exclusivement rattachées à la vie interne de la prison (révision des règles en matière de libération conditionnelle, etc.). Ces groupes se sont donc occupés des limites du droit de punir. 

En outre, il faut attirer l'attention sur le double sens du terme « droit ». En effet, ces mouvements ont revendiqué des réformes relevant de deux catégories de droits : des droits-résistances (droit de...) et des droits-créances (droit à...) [1]. En gros, les droits-résistances visent à garantir une zone d'autonomie individuelle : droit de vivre, droit de circuler, droit de vote, droit de s'exprimer, droit de choisir et de pratiquer sa religion, droit d'être protégé contre l'emprisonnement arbitraire, les châtiments cruels, etc. D'une part, ces droits-résistances limitent l'ingérence de l'État (et des particuliers) dans la vie privée des individus et, d'autre part, ils assurent des moyens d'action aux individus. Au Canada, par exemple, on a accordé beaucoup d'attention aux tribunaux disciplinaires en prison (Dumont et Landreville, 1973 ; Jackson, 1974), à l'usage abusif de l'isolement cellulaire (Jackson, 1983 ; Hattem, 1994), etc. 

Les droits-créances visent surtout à promouvoir le mieux-être social des groupes défavorisés. Ils relèvent donc des services : droit à l'éducation, droit au travail rémunéré, droit aux services médicaux, droit à l'information, droit à une bonne alimentation, etc. Or, lorsqu'on pense aux mouvements des droits des personnes incarcérées, on oublie souvent ces « droits aux services », et ce malgré leur importance pour ces mouvements. 

Enfin, lorsqu'on traite de cette question, il convient aussi de ne pas oublier qu'il y a eu plusieurs groupes et personnes concernés par ces droits, et par la réforme pénale en général, et qu'il ne s'agit pas ici d'un ensemble homogène. ces groupes et personnes n'ont pas nécessairement mis en valeur les mêmes (types de) droits, n'ont pas adopté les mêmes positions théoriques ou les mêmes stratégies d'action, ni n'ont affiché, le cas échéant, les mêmes couleurs politiques sur la société en général. Il y a aussi une différence, parfois difficile à cerner, entre les groupes formés (ou très proches) de personnes ayant eu des démêlés avec la justice et les groupes ou personnes œuvrant de manière plus détachée. Qui plus est, la portée et le contenu des revendications des différents mouvements ont varié énormément dans le temps et dans l'espace. Il est donc très difficile, voire périlleux, de faire une évaluation globale de ces mouvements, ou même d'un seul de ces mouvements, sans tenir compte de toutes ces dimensions et du contexte historique où se sont insérées leurs revendications. 

Ma démarche ne contribuera pas beaucoup à résoudre ces difficultés. Je n'ai pas l'intention de répondre à des questions telles : « Que doit-on entendre par droits des personnes incarcérées ? », « Depuis quand existe-t-il des personnes préoccupées par ces droits ? », « Ces mouvements ont-ils apporté une contribution valable à la justice pénale ? », « Peuvent-ils résoudre les problèmes posés par la prison ? », etc. Je ne peux pas non plus répondre à la question : « La prison est-elle encore une institution "totale" (au sens de Goffman), ou est-elle devenue une autre sorte d'institution et comment la désigner ("ouverte", démocratique, etc.) ? » Car la réponse à cette question appelle des développements importants, à commencer par un examen de la notion même d'« institution totale ». Il faut cependant se rappeler que pour Goffman (1961, pp. 46-47), il y a cinq groupes différents d'institutions « totales » et que même les organismes qui prennent en charge les personnes inoffensives et jugées incapables de subvenir à leurs besoins (par exemple les foyers pour vieillards) font partie de ce type d'institutions. Si l'on suit Goffman il me semble donc qu'il y a très peu de chances que l'on puisse dire, sans se méprendre, que la prison n'est plus une institution totale, même s'il y a différents types de prisons et même si elles ont subi des changements au fil des années. Aussi ne me semble-t-il pas possible d'établir un lien entre la notion d'institution totale et les changements observés dans les prisons. 

Les développements qui suivent vont, au contraire, s'articuler autour de deux questions majeures. La première vise à montrer comment le programme de réforme criminologique proposé au XIXe siècle contribue à amortir, voire à neutraliser l'impact du discours sur les droits de la personne lorsqu'il s'agit de « justiciables [2] ». Elle a une portée théorique générale et nous aidera à mieux comprendre la raison d'être de la question des droits des justiciables et ses rapports avec les orientations en matière de réforme du droit criminel. J'attirerai ici l'attention sur l'existence de deux « paradigmes » opposés de réforme pénale dès le XIXe siècle. 

La deuxième question vise à élucider les rapports qui se sont établis, au Québec, entre les droits des personnes incarcérées et les « options abolitionnistes » à partir du milieu des années 1970. On sera alors aussi en mesure d'évaluer la portée et les limites d'une critique qui fut adressée à ceux qui se sont occupés de ces questions, à savoir qu'ils ne s'intéressaient pas vraiment au sort des personnes incarcérées. La question ici est la suivante : Pourquoi certains auteurs et praticiens en sont-ils venus, au Québec, à préconiser l'« abolition » plutôt que l'amélioration des prisons et quelle signification doit-on donner à leurs prises de position ? Je présenterai d'abord quelques remarques générales sur l'évolution de la problématique des droits des personnes incarcérées au Québec, puis j'introduirai quelques éléments relatifs au contexte des prises de position à ce moment. Il est entendu que ma réponse à la question posée ci-dessus ne sera pas exhaustive. 

En conclusion, je proposerai une réflexion sur les limites des divers « humanismes » des théories de la peine, puisque cette question est récurrente, de manière explicite ou implicite, dans le débat sur la prison et sur la réforme pénale.


[1] Sur cette distinction, voir Mourgeon (1978), Loschak (1984), Pires et Vallières (1986, pp. 80-82).

[2] À défaut d'une désignation plus appropriée, le terme « justiciable » désigne ici toute personne ayant eu des problèmes avec la justice pénale, Tous les termes actuellement employés pour désigner ces personnes (criminels, contrevenants, etc.) soulèvent à mon avis un certain nombre de problèmes.


Retour au texte de l'auteur: Alvaro Pires, criminologue, Université d'Ottawa Dernière mise à jour de cette page le jeudi 17 août 2006 17:42
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur au Cégep de Chicoutimi.
 
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