RECHERCHE SUR LE SITE

Références
bibliographiques
avec le catalogue


En plein texte
avec Google

Recherche avancée
 

Tous les ouvrages
numérisés de cette
bibliothèque sont
disponibles en trois
formats de fichiers :
Word (.doc),
PDF et RTF

Pour une liste
complète des auteurs
de la bibliothèque,
en fichier Excel,
cliquer ici.
 

Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Alvaro Pires, Beccaria, l'utilitarisme et la rationalité pénale moderne (1998)
Introduction


Une édition électronique réalisée à partir de l'article d'Alvaro Pires, Beccaria, l'utilitarisme et la rationalité pénale moderne”. Un article publié dans l'ouvrage de Christian Debuyst, Françoise Digneffe, Jean-Michel Labadie et Alvaro P. Pires, Histoire des savoirs sur le crime et la peine. Tome II : La rationalité pénale et la naissance de la criminologie, Première partie : “La formation de la rationalité pénale moderne au XVIIIe siècle”. Chapitre 3, pp. 83-143. Les Presses de l'Université de Montréal, Les Presses de l'Université d'Ottawa, De Boeck Université, 1998, 518 pp. Collection : Perspectives criminologiques.
Introduction

Le petit livre, Des délits et des peines, publication anonyme de 1764, était destiné à avoir un succès immédiat et durable : « ... c'était le chef-d'oeuvre des "lumières" italiennes et l'un des livres les plus importants et les plus significatifs de tout le XVIlle siècle » (Franco Venturi, dans Beccaria, 1764a : IX). Cet opuscule fut d'abord imprimé dans le secret parce que son auteur, Cesare Bonesana, marquis de Beccaria (1738-1794), en ayant à l'esprit la triste histoire de Machiavel, Galilée et Giannone, projetait de « défendre l'humanité sans en être le martyr » (Beccaria, lettre à André Morellet, mai 17 66) et faire « triompher la cause de l'humanité » en matière pénale (Beccaria, 1764a, § 28 : 48). Ses propos sur la modération des peines s'inscrivent dans le cadre d'un mouvement de pensée connu sous le nom d'« école classique du droit pénal » ou « théorie classique de la pénalité ». Ce mouvement regroupait des individus d'horizons divers, dont les philosophies étaient parfois divergentes, en un système de pensée commun. 

Trois thématiques ressortent de l'oeuvre de Beccaria : a) une réflexion théorique sur le fondement et les limites du droit de punir (au sens large d'intervention juridique) ; b) des réflexions ponctuelles sur ce qu'on pourrait appeler des principes juridiques concernant la liberté et la sûreté des personnes susceptibles d'être amenées devant les tribunaux et des personnes condamnées [1] ; etc.) une théorie sur la peine criminelle au sens strict du terme. 

C'est dans le premier et le dernier thèmes que l'on peut situer la con­tribution majeure de Beccaria. Je les appellerai respectivement « théorie du fondement du droit de punir), et « théorie utilitariste classique de la peine criminelle ». Nous le verrons ultérieurement, l'autonomie relative de ces deux théories n'est pas perceptible a priori. En effet, les théories de la peine vont généralement de pair avec une réflexion sur les fondements et les limites du droit de punir. Il ne convient donc pas de les séparer l'une de l'autre, car une telle démarche serait contre-nature. Cependant, chez Beccaria, une théorie ne va pas nécessairement de pair avec l'autre. On peut même avancer que sa théorie de la peine criminelle détruit ou neutralise en bonne partie sa théorie du fondement du droit de punir. Il peut donc y avoir un certain intérêt à les considérer de manière distincte. D'autant que cela pourrait contribuer à clarifier certains aspects polémiques de son oeuvre. Jusqu'à présent, semble-t-il, ces théories n'ont jamais été traitées séparément, et la première a souvent été mal interprétée, négligée ou récusée. On alla même jusqu'à la réduire à un passage épisodique et maladroit de sa théorie de la peine criminelle. Je soutiendrais pour ma part qu'au contraire, la théorie du fondement du droit de punir, à condition d'être tout à fait dégagée de la théorie de la peine, est la plus intéressante et la seule susceptible de contribuer à renouveler notre façon de concevoir l'intervention juridique (en matière pénale). 

Je ne traiterai pas ici de la question des principes de protection juridique chez Beccaria, car sa contribution en la matière, comme d'autres exégètes l'ont souligné, reste assez modeste. Il y joue un rôle de fil conducteur, plus que d'artisan : il s'en est effectivement tenu à intégrer, sans les développer, une série de principes juridiques généraux, dont certains nous sont parvenus via le droit canonique, tels qu'élaborés à partir du XlIe siècle. Ainsi, le principe de la légalité, selon lequel seule la loi positive peut incriminer un fait et établir des peines (nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege). Beccaria (1764a, §3 : 10) dira, par exemple, que « les lois seules peuvent déterminer les peines et les délits » ou encore que « pour que n'importe quelle peine ne soit pas un acte de violence [...], elle doit absolument être [...] déterminée par la loi » (ibid., §47 : 80). À propos de la liberté politique des individus, il insiste sur le fait que « chaque citoyen doit pouvoir faire tout ce qui n'est pas contraire aux lois » (ibid., §8 : 19) ou encore que « tout citoyen doit savoir quand il est coupable et quand il est innocent » (ibid., §Il 23) ; pour ces raisons, les lois doivent être « claires et précises » (ibid., §14 27 ; §41 : 75), etc. Il me semble important de garder à l'esprit que ces principes ne sont pas inhérents au droit criminel, et que leur apparition ne remonte pas nécessairement à l'époque classique. C'est surtout à partir de cette époque qu'ils ont été sélectionnés, « importés »et valorisés en matière pénale, pour garantir une protection (supplémentaire) aux individus à l'endroit du pouvoir étatique. 

Ainsi, par exemple, le principe de la légalité avait déjà été formulé au XlIe siècle, dans le cadre du droit canonique, par Pierre Lombard (Berman, 1983 : 186). L'Église avait répertorié deux catégories de péchés : ceux qui relevaient du « tribunal (forum) interne » et ceux qui devaient être jugés par un « tribunal externe ». Les premiers seraient traités de façon ordinaire par les prêtres comme faisant partie du sacrement de la pénitence, et les autres, appelés « péchés criminels » ou « crimes ecclésiastiques », vu qu'ils constituaient une transgression de la loi ecclésiastique, ressortiraient au juge ecclésiastique. Or, pour bien caractériser ceux-ci, Lombard dira qu'« il n'y a pas de péché [au second sens] s'il n'y avait pas de prohibition » par la loi ecclésiastique (Non enim consisteret peccatum, si interdictio non fuisset) (ibid.). Certes, même s'ils manquent d'originalité, il reste que les principes retenus par Beccaria ont contribué à moderniser la théorie de la peine criminelle et ses propositions de réforme. 

Que dire de la réception et de la signification socio-politique de ce livre, sinon qu'elle est double, puisqu'il s'agit en réalité de deux textes en un. Le premier, tourné vers le passé, est considéré à juste titre comme porteur d'un discours humaniste qui a sans doute à voir avec le démantèlement d'un appareil de justice fondé sur l'arbitraire du pouvoir politique et le libre exercice de la violence physique. C'est là que résident les effets politiques salutaires de l'ouvrage, même s'ils contribuent très peu de nos jours à faire progresser l'idée de modération dans la justice pénale. Le « deuxième livre », dont les conséquences négatives sont partiellement éclipsées par le succès du premier, est quant à lui tourné vers l'avenir : il transforme le savoir pénal en un système de pensée fondateur des rapports de différenciation qu'il entretiendra désormais avec les autres modes de régulation et de contrôle de la vie sociale. Il survalorise la nécessité de punir et la peine criminelle dans le cadre du droit et de la vie sociale. En fait, à côté de ces « deux livres en un », il y avait un « troisième livre » à l'état embryonnaire, portant sur le fondement et les limites de l'intervention juridique. Il est hélas resté au stade de « paradigme perdu » (Edgar Morin). Son propos, quoique fort intéressant, s'est attiré de toutes parts les foudres de la critique. Beccaria avait en effet osé, dans ce texte, ancrer les limites du droit de punir dans une théorie du contrat social. 

Il apparaît que les observations émises par Faustin Hélie (1856 : vii) sont, dans leur ensemble, justifiées : de l'œuvre de Beccaria, on a surtout retenu la dimension politique de « premier cri de la conscience publique » contre la justice criminelle de son époque, au détriment de ses dimensions philosophique et juridico-pénale proprement dites. Il est dès lors tout à fait concevable, qu'en mettant l'accent sur son importance (réelle) en tant que manifeste politique contre les atrocités de la justice de l'Ancien Régime on ait fini, d'une part, par coiffer la totalité de sa théorie juridico-pénale de la peine d'une auréole de modération pour le moins discutable en ce qui concerne le droit pénal moderne et, d'autre part, qu'on ait aussi perdu de vue un aspect plus original de sa philosophie juridique.


[1] En espagnol, italien et portugais, les juristes désignent souvent cet ensemble de principes par l'expression « garanties juridiques ». Cela veut dire qu'une des fonctions de la loi consiste à proposer différentes sortes de règles et procédures pour réduire les risques d'abus de pouvoir de l'État.


Retour au texte de l'auteur: Alvaro Pires, criminologue, Université d'Ottawa Dernière mise à jour de cette page le samedi 16 septembre 2006 13:42
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur au Cégep de Chicoutimi.
 
Commanditaires




Saguenay - Lac-Saint-Jean, Québec
La vie des Classiques des sciences sociales
dans Facebook.
Membre Crossref