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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Les droits de la jeunesse et le projet de loi C-192” (1975)
Table des matières


Une édition électronique réalisée à partir de l'article d'Alice Parizeau, “Les droits de la jeunesse et le projet de loi C-192”. Un article publié dans la revue Criminologie, vol. 8, no 1-2, 1975, pp. 29-52. Numéro intitulé: “Délinquance juvénile au Québec”. Montréal: Les Presses de l'Université de Montréal. [Autorisation formelle accordée par M. Jacques Parizeau, économiste, ancien premier ministre du Québec, le 18 septembre 2006 de diffuser la totalité des publications de sa première épouse décédée.]
Table des matières

Introduction 

A. LA LOI DES JEUNES DÉLINQUANTS

B. LE PROJET DE LOI C-192 ET LE CONCEPT DE LA RESPONSABILITÉ 

1. Actes criminels et infractions
2. L'âge de la responsabilité
3. La législation provinciale
4. La responsabilité des parents
5. La définition des délits 

C. LE PROJET DE LOI C-192 ET LES DROITS DES MINEURS 

1. L'intervention du défenseur légal
2. Le droit d'appel
3. Le mandat et la sommation de comparaître
4. L'article 23 et le traitement social
5. Les problèmes de l'application des nouvelles procédures 

D. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE ET LES DROITS DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE 

1. La responsabilité collective et les droits de l’enfance
2. La responsabilité collective et les droits des adolescents
3. Les droits des jeunes et les contraintes budgétaires

Retour au texte de l'auteure: Colette Parent, criminologue, Université d'Ottawa Dernière mise à jour de cette page le mercredi 20 décembre 2006 14:18
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue,
professeur au Cégep de Chicoutimi.
 
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