[47]

Alice Poznanska Parizeau (1927-1990)

“L’armée et la crise d’octobre.”

Un article publié dans la revue Criminologie, vol. 13, no 2, 1980, pp 47-78. Numéro intitulé : « Octobre 1970 : dix ans après ».

Introduction

1. Le rôle de l'armée au Canada : rétrospective historique

2. Le rôle de l'armée au Québec

3. Le rôle de l'armée et les événements d'octobre

4. Les perspectives d'avenir

Tableau I.   L'importance numérique des interventions de l'armée au Canada au cours de 1867-1933

Tableau II.   Québec

Tableau III.  Ontario

Tableau IV.  Nouvelle-Écosse

Tableau V.   Colombie britannique

Tableau VI.   Manitoba

Tableau VII.  Nouveau-Brunswick

Tableau VIII. Territoires du Nord-Ouest

Tableau IX.  Île-du-Prince-Édouard

Tableau X.   Saskatchewan

Tableau XI.  Yukon

Tableau XII. Relevé récapitulatif des interventions de l’armée au Canada, selon leurs causes et par province, 1867-1971.

Introduction

L'autopsie de la crise d'octobre qu'on peut faire désormais avec un recul de dix ans, n'est certes pas satisfaisante. En effet, il est évident que toute la lumière n'a pas encore été faite sur ces événements et qu'on ignore jusqu'aux acteurs qui ont pu jouer à l'époque, dans les coulisses, des rôles plus que douteux. Ce qu'on parvient à obtenir, à l'opposé, c'est une certaine évaluation de la solidité de nos institutions, ainsi que des liens qui existent entre elles et qui faussent l'échelle d'importance de leurs missions respectives. Où s'arrêtent la priorité des principes démocratiques régissant le fonctionnement de l'appareil de la justice et où commence l'arbitraire dicté par l'évaluation d'une situation donnée ?

C'est là une question fondamentale poste par la crise d'octobre. Elle est, en outre, tout aussi valable en ce qui a trait à l'action de divers paliers d'autorité qu'en ce qui concerne les organes d'exécution.

Pour notre part nous proposons de l'examiner dans une seule optique celle de l'intervention de l'armée. Pour maintenir l'ordre public, les autorités disposaient en cet octobre mémorable des forces policières municipale, provinciale et fédérale. Les trois corps collaboraient étroitement sous un même commandement pour retrouver le ministre de l'époque, Pierre Laporte et l'attaché commercial de la Grande‑Bretagne, James Cross. Certes dans l'atmosphère de panique on a annoncé qu'il s'agissait d'une « insurrection appréhendée » et en droit cela justifiait l'appel à l'intervention de l'année, mais il n'en reste pas moins qu'on peut considérer celle appréciation des événements comme ayant des racines plus profondes et nourries par une longue tradition.

En effet, et la rétrospective historique le prouve, ce n'est pas la première fois dans l'histoire du Québec que l'armée venait à la rescousse de la police. La comparaison entre ses interventions dans les diverses provinces du Canada semble, en outre, confirmer que le Québec a été particulièrement « privilégié » à cet égard, singulièrement en périodes d'élection. Est-ce vraiment le rôle de l'année que de protéger ainsi les citoyens appelés à voter ?

[48] Quelle est, en fait, la mission de l'année à l'intérieur des frontières canadiennes ?

1. Le rôle de l'armée au Canada :
rétrospective historique

À l'origine, en Nouvelle‑France, l'armée joue un triple rôle. Elle défend la colonie et assure l'ordre, protège les habitants contre les attaques des Indiens et affronte l'invasion des Anglais. Après la défaite, qu'on désigne souvent dans les ouvrages d'histoire sous le terme de la « conquête », c'est l'armée britannique qui est chargée désormais de la défense du territoire contre l'offensive des américains, ainsi que du maintien de l'autorité des gouvernements.

En 1855, toutefois, Londres rappelle ses soldats et en 1871 il ne reste au Canada qu'une garnison à Halifax.

Pour assurer la défense du pays, on crée dès lors une milice volontaire qui compte 25 000 hommes, puis en 1914, un total de 57 000 hommes. Les miliciens sont des civils qui à l'occasion répondent à l'appel pour aider la police à calmer une émeut ; ou un mouvement de grévistes et pour intervenir dans les cas de sinistres. Selon les circonstances la milice se solidarise avec les fauteurs de troubles, ou avec des travailleurs sans trop se préoccuper de la nécessité fondamentale de protéger les institutions démocratiques et la sécurité de l'État. Mal entraînés, mal équipés, les miliciens ne peuvent compter ni sur des officiers, ni sur un prestige quelconque auprès de la population. Les budgets sont faibles et la reconnaissance de l'opinion publique on ne peut plus limitée. Et c'est ainsi que petit à petit apparaît une armée, dans le véritable sens de ce terme.

Les soldats sont formés dans des écoles qui sont en même temps des camps militaires, situés à Frédéricton, Saint-Jean, London, Winnipeg et Victoria. C'est cette armée-là qui va participer à la Première Guerre mondiale et encadrer les recrues qui voudront aller en Europe se battre contre l'envahisseur allemand.

En ce qui a trait à ses interventions à l'intérieur du Canada, le relevé lait par le major Jean Pariseau, dans sa thèse inédite, déposée au Service historique du ministère de la Défense nationale à Ottawa en 1973, se lit comme suit [1] :

[49]

Tableau I

L'importance numérique des interventions de l'armée
au Canada au cours de 1867-1933

1867 – 1	1884 - 5	1901 - 0	1918 – 3
1868 – 0	1885 - 2	1902 - 1	1919 – 5
1869 – 2	1886 - 1	1903 - 3	1920 – 0
1870 – 2	1887 - 1	1904 - 1	1921 – 2
1871 – 0	1888 - 3	1905 - 1	1922 – 1
1872 – 2	1889 - 4	1906 - 4	1923 – 1
1873 – 6	1890 - 1	1907 - 0	1924 – 1
1874 – 3	1891 - 1	1908 - 0	1925 – 1
1875 – 5	1892 – 2	1909 - 3	1926 – 0
1876 – 4	1893 – 1	1910 - 3	1927 – 0
1877 – 12	1894 – 0	1911 - 0	1928 – 0
1878 – 7	1895 – 1	1912 - 4	1929 – 0
1879 – 3	1896 – 1	1913 - 2	1930 – 0
1880  -4	1897 – 1	1914 - 2	1931 – 0
1881 – 1	1898 – 1	1915 - 0	1932 – 0
1882 – 0	1899 – 1	1916 - 2	1933 – 4
1883 - 2	1900 - 6	1917 - 2	1918 - 1

En somme, de la Confédération à 1933, les représentants du pouvoir civil firent appel aux militaires en 132 occasions.

Parallèlement, la Gendarmerie royale du Canada, fondée en 1873, se fait une réputation non seulement dans les diverses provinces canadiennes, mais même au‑delà du continent nord-américain, en Europe en particulier, grâce à son action humanitaire dans les régions du Grand Nord. Et tandis que l'armée, elle, est utilisée pour « calmer » des grévistes, des émeutes dans des pénitenciers, ou encore des « désordres » qui se produisent lors des élections, singulièrement au Québec, la Gendarmerie royale, c'est‑à‑dire une force policière fédérale bâtit sa légende sur l'aide qu'elle apporte aux Esquimaux !

Sur le plan des objectifs conférés généralement à la police et à l'armée cela apparaît paradoxal, mais dans le cadre législatif de l'époque cela s'explique de la façon suivante. Tout d'abord au XIXe siècle le maintien de l'ordre public relève des autorités municipales qui peuvent demander à cet effet, si elles l'estiment à propos, l'aide du gouvernement provincial. En d'autres termes, les maires doivent disposer des forces policières municipales et quand ces dernières sont jugées insuffisantes c'est la province qui intervient sur demande en envoyant la police provinciale. En ce qui concerne l'armée, au XVIIIe comme au XIXe siècle, les [50] juges peuvent demander l'intervention de l'armée dans tous les cas d'émeutes et d'insurrections appréhendées réelles ou évaluées par eux comme telles.

À l'opposé, le gouvernement fédéral et les autorités militaires n'ont pas le droit d'agir de leur propre chef (sauf si la loi des mesures de guerre est proclamée au préalable) et sont tenus à attendre une demande formelle de la part des autorités municipales ou d'un gouvernement provincial (36 Vict., chap. 46 ; 40 Vict., chap. 40 ; 42 Vict., chap. 35 ; 46 Vict., chap. 11).

On peut donc affirmer que dans un tel cadre, la conception même de la protection de la légitimité de l'État est différente de ce que l'on entend généralement sous ce terme. Le pouvoir judiciaire peut primer sur le pouvoir politique provincial et l'autorité municipale peut avoir un droit de décision qui prédomine sur celui du gouvernement provincial, tandis que le gouvernement fédéral se doit d'attendre qu'on le sollicite, ou encore proclamer une loi d'urgence. Et tout cela a des correspondances financières dont on ne saurait négliger l'importance.

C'est ainsi que les municipalités sont chargées d'assurer le respect de l'ordre public, si donc le maire décide de demander l'intervention de l'armée c'est son administration qui doit payer les frais encourus pour le transport des troupes, la solde, le logement et la nourriture.

Tout au long du XIXe et au début du XXe siècle les municipalités sollicitent à l'occasion l'intervention de l'armée, puis refusent d'assumer le coût des opérations et la même pratique existe en ce qui concerne la mobilisation de la milice. Ce n'est qu'en 1924, à la suite des grèves dans les mines de charbon qui furent à l'origine de la création d'une Commission royale d'enquête chargée d'analyser les problèmes et de formuler des recommandations, qu'on charge le système.

Désormais, c'est le procureur général de la province, soit les ministres de la justice provinciaux qui ont le pouvoir de demander l'aide de l'aimée et ce sont également les gouvernements provinciaux qui doivent rembourser les frais de l'intervention au gouvernement fédéral. Sans doute parce que les juges et les maires se sont avérés incapables, ou dans l'impossibilité d'assumer de tels engagements financiers, on reconnaît [51] implicitement dans ce deuxième quart du XXe siècle la philosophie selon laquelle la protection du pouvoir civil relève du pouvoir provincial qui en fait demeure depuis toujours le principal concerné lors des troubles et des actes de violence collective sur le territoire sur lequel il a été démocratiquement élu par les citoyens.

Le gouvernement fédéral pour sa part dispose du droit de proclamer la loi des mesures de guerre, soit sur demande expresse d'une province, soit à la suite du vote du Parlement, et c'est par la suite uniquement qu'il peut faire intervenir l'armée.

2. Le rôle de l'armée au Québec

Cela signifie en d'autres termes que si une province décide d'élire un gouvernement dont la philosophie ou les objectifs ne correspondent pas à ceux défendus par le parti au pouvoir à Ottawa, le gouvernement fédéral ne peut pas l'empêcher d'assumer son rôle en envoyant l'armée. On voit mal, en outre, dans le contexte canadien, un gouvernement fédéral proclamer la loi des mesures de guerre, pour fausser le libre jeu des forces démocratiques. L'opinion publique n'accepterait certainement pas un tel acte d'exception à l'égard d'un gouvernement provincial élu, même s'il devait être communiste, fasciste, ou rhinocéros ! Il faut en somme pour qu'un gouvernement fédéral puisse empêcher un parti d'arriver au pouvoir dans une province qu'il y ait des manifestations de violence préalables suffisamment importantes, ou présentées comme telles, pour menacer « l'ordre et la paix publics », et le libre jeu des mécanismes démocratiques qui constituent chez nous la base même de l'exercice du pouvoir politique. Plus concrètement, une telle intervention doit être justifiée par une des quatre situations [2] dont :

- émeutes lors des élections ;

- émeutes graves aux pénitenciers ;

- conflits sociaux que le gouvernement provincial ne parvient pas à contrôler ;

- sinistres graves.

En ce qui a trait aux émeutes effectives ou appréhendées lors des élections, l'armée n'est intervenue qu'au Québec, exception faite du seul et unique incident survenu en Ontario, en 1883, à la suite des contestations des frontières entre le Manitoba et [52] cette province. Dans sa thèse, le major Jean Pariseau commente ce genre d'interventions, qui au Québec ont eu lieu au cours de l'histoire à sept reprises, de la façon suivante:

Certaines interventions présentent un caractère plus que douteux. Par exemple, l'aide militaire lors de la défaite de Georges-Étienne Cartier en 1872. Bon nombre de miliciens qui répondent à l'appel des juges faisaient partie de la Brigade du Grand Tronc, compagnie ferroviaire dont Cartier, ministre de la Milice, était l'avocat-conseil. Sir John A. Macdonald, siégeant sur les bancs de l'opposition trois ans plus tard, avouera qu'il doutait fortement de la légalité de l'intervention. Les juges avaient signé la requête pour les troupes avant même l'apparition des signes avant-coureurs d'une émeute. Le texte de la loi fut en conséquence modifié de manière à inclure les cas de perturbations et d'émeutes « appréhendées » afin de justifier cette procédure à l'avenir... toute cette question de l'aide militaire en période électorale reste à étudier (p. 34 et 35 de la thèse inédite déjà citée).

Dès le début du XXe siècle et à plus forte raison après la crise de la conscription au Québec, les interventions de l'armée lors des élections, comme lors des conflits provoqués par des questions constitutionnelles sont non seulement impopulaires à l'avance, mais de fait difficilement concevables compte tenu de la réaction probable d'une partie de l'opinion publique.

À l'opposé, ce sont les conflits sociaux, fréquemment le corollaire des problèmes, ou des objectifs politiques, qui suscitent le plus grand nombre des interventions de l'armée. Au cours de la deuxième moitié du XXe siècle ces interventions justifiées, ou pas, par un danger réel pour la stabilité des institutions politiques, suscitent, en outre, l'accord tacite d'une majorité silencieuse. En tant que défenseur de l'ordre et du fonctionnement des services dont les coûts sont défrayés par les contribuables, l'armée est reçue dès lors, dans les villes et régions concernées, comme une force indispensable pour la protection des citoyens.

C'est ainsi qu'au Québec, dès octobre 1969, on demande l'intervention de l'armée pour assurer l'ordre. En effet, à Montréal, les policiers font une grève illégale. Le gouvernement provincial et l'administration municipale ne semblent pas en mesure de contrôler pleinement la situation. D'autres troubles plus ou moins graves éclatent.

[53] Certes, on peut fort bien présumer que la Gendarmerie royale du Canada doit être la seule force fédérale appelée à intervenir directement pour protéger la population du Québec, mais tel n'est pas le cas. Il semble que malgré les connotations politiques toujours possibles l'action de l'armée est considérée comme plus positive, et on lui confère dès lors à. l'occasion la mission plutôt ingrate de se substituer à la police.

3. Le rôle de l'armée
et les événements d'octobre

En 1969, l'action de l'armée au Québec ne dure que six jours et coûte aux contribuables de cette province la somme de $11 333,45. Un an plus tard, c'est l'enlèvement par le FLQ du diplomate britannique lames Cross et du ministre provincial Pierre Laporte. Les communiqués, présumément rédigés par les membres de diverses cellules, se succèdent à la radio et à la télévision. Plus tard, bien plus tard, soit en 1980, des témoins, telle Carole Devault devant la Commission Keable, ou encore dès 1978 l'officier de la GRC Cobb devant la Commission fédérale McDonald vont reconnaître que plusieurs communiqués furent rédigés par la police municipale et la Gendarmerie royale, il n'en reste pas moins que sur le coup, en 1970, l'énervement de la population s'aggrave et que pour un fort pourcentage des citoyens la présence de l'armée à Montréal constitue un phénomène rassurant.

« La crise du FLQ qui dura près de trois mois », écrit le major Jean Pariseau dans sa thèse, « fut sans doute la plus coûteuse de toutes les opérations militaires à l'aide du pouvoir civil dans l'histoire du Canada » (p. 80).

Dès le 12 octobre 1970, plusieurs centaines de militaires furent déployés dans la région de la capitale nationale pour aider la GRC à assurer la sécurité des personnes et de la propriété du gouvernement. Le 15 octobre, le Solliciteur général du Québec soumit une demande formelle pour obtenir l'aide militaire. Le lendemain, le Gouvernement fédéral invoquait les mesures de guerre. Jusqu'au 4 janvier, soit pendant 80 jours, chacun des 85 000 militaires de la force régulière était investi des pouvoirs d'un constable spécial ; en outre 6 000 d'entre eux prirent une part active aux opérations. Seul le recul du temps nous permettra d'évaluer cet événement dans toutes ses perspectives (p. 81).

Quel est le rôle exact de l'armée en 1970 ? L'utilise-t-on uniquement comme une force de dissuasion en faisant défiler [54] dans les rues les 6 000 officiers et soldats vêtus d'uniformes de combat ? Les soldats postés à Montréal devant les résidences des politiciens et des personnalités connues étaient-ils chargés de les défendre contre une attaque éventuelle des agresseurs felquistes, indicateurs de la police, policiers déguisés et autres ? Ne craignait-on pas que grâce à leur présence des « cibles de choix » seront identifiables plus aisément ? Car enfin il n'était guère évident que le domicile d'un tel ministre de l'époque était connu des présumés terroristes, mais il est certain à l'opposé qu'il le devenait grâce à la présence de deux soldats devant sa porte, armes aux poings.

Parallèlement, les 6 000 militaires qui prirent une part active aux opérations, avaient-ils le même rôle que celui de la police ?

Des plaintes ont été présentées au Protecteur du citoyen de l'époque, Me Marceau, par des citoyens de Hull, ville du Québec proche de la capitale nationale, Ottawa, où l'armée a effectué des perquisitions particulièrement musclées, défonçant des murs et des cloisons et on comprend mal pourquoi ce travail n'a pas été assumé par la police.

Grâce aux révélations faites devant la Commission d'enquête fédérale McDonald, on sait que l'officier Cobb a fait rédiger des faux communiqués du FLQ ou encore que l'agent de la GRC Samson a déposé une bombe sur le terrain d'un particulier, actes qui rendaient les présumés terroristes d'autant plus présents et agissants.

On a appris également depuis que la police de Montréal disposait de force détails sur les individus impliqués dans le FLQ, mais n'agissait pas de crainte de compromettre ses informateurs tandis que l'armée se « montrait », sans avoir pour autant le leadership des opérations.

Le service de l'intelligence de l'armée contrôlait-il à son tour celui de la GRC et de la police, provinciale ou municipale ? Le « sixième homme », te felquiste anglophone, connu des forces de l'ordre, mais qui n'a pas été inquiété, tandis que plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées, interrogées ou perquisitionnées au Québec, était-il l'agent double de l'armée ?

Ce sont là les quelques questions qu'on ne peut éviter de poser eu ce dixième anniversaire le la Crise d'octobre. Questions [55] d'autant plus graves et lourdes de signification qu'elles illustrent l'insouciance des autorités fédérales face à l'armée ; force chargée non pas du travail policier, mais de la défense du territoire en cas de guerre.

4. Les perspectives d'avenir

L'armée canadienne est parvenue à s'imposer sur le plan international après son intervention lors de la Première et surtout de la Deuxième Guerre mondiale. Elle fut reconnue alors, en Hollande singulièrement, comme une des forces militaires alliées non seulement des plus héroïques, mais encore, ce qui est particulièrement rare, des plus proches de la population civile. C'est l'armée canadienne, en effet qui a sauvé certaines régions des Pays-Bas des inondations sciemment provoquées par l'armée allemande détruisant systématiquement les digues.

Par ailleurs, depuis 1945, l'armée canadienne a assuré et assure encore dans le monde plusieurs missions de surveillance du cessez-le-feu.

Parallèlement à l'intérieur du territoire national elle s'est distinguée lors des missions de sauvetage dans le Grand Nord, ou encore de divers sinistres et feux de forêts. Soulignons finalement que le recrutement de l'armée canadienne, basé en partie sur l'offre d'assurer aux recrues intéressées une formation universitaire, en échange d'un engagement pour une période limitée, demeure un modèle du genre imité par d'autres pays. II s'agit, en somme, d'une force militaire relativement jeune dont le rôle ne saurait être lié à celui de la police. Certes jusqu'à très récemment encore l'armée canadienne ne parlait que l'anglais au niveau des communications et du commandement, mais il n'est pas évident que c'est là une raison dirimante pour la considérer comme prédestinée à intervenir dans les opérations de police au Québec.

À cet égard l'exemple de l'action militaire en 1970 est très significatif. Désormais, soit dix ans plus tard, l'évidence de l'infiltration des groupes marginaux, et du PLQ a été établie devant deux commissions d'enquête, dont l'une provinciale et l'autre fédérale. En 1970, on croyait que les terroristes faisaient du terrorisme à l'insu de la police paralysée par son ignorance, mais actuellement il est prouvé qu'un certain immobilisme a été dicté, entre autres, par le souci de protection des informateurs.

[56] Comment les soldats et les officiers de l'armée réagissent-ils aux révélations relatives à la crise d'octobre dans laquelle ils furent impliqués ?

Les perspectives d'avenir seront-elles, en outre, conformes aux expériences passées ?

Les tableaux chronologiques des interventions de l'armée canadienne à l'intérieur des frontières indiquent que numériquement elles furent surtout importantes au Québec [3]. Doit-on conclure partir de là que les forces policières du Québec sont moins efficaces que celles de l'Ontario, et qu'il n'y a pas de raisons évidentes pour présumer que cet état de choses va changer ?

Certes, on ne saurait répondre à ce genre de questions. Il est parfaitement impossible, par ailleurs, de savoir quelle est l'attitude des soldats et des officiers face à l'obligation d'aider les forces policières lors des conflits sociaux tels que les grèves, par exemple. Il n'en reste pas moins qu'à l'époque actuelle il est particulièrement malaisé de considérer qu'on peut indéfiniment imposer à un corps constitué des missions qui ne correspondent pas à une certaine vision de ce qu'on attend d'une armée moderne d'un État démocratique. Au risque de compromettre les chances d'un recrutement valable, il est temps, en somme, de préciser les normes en fonction desquelles la paix et la sécurité des citoyens sont suffisamment menacées pour qu'on fasse appel à l'armée... Est-il nécessaire de rappeler à cet égard qu'en Europe, dans les pays tels que la France ou la Belgique, on a cessé depuis longtemps d'utiliser l'armée pour des opérations de police, bien que le service militaire est toujours encore obligatoire, ce qui élimine en partie certaines difficultés de recrutement !

TABLEAU XII

Relevé récapitulatif des interventions de l'armée au Canada
(selon leurs causes et par province) (1867-1971) *

---