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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Protestation de groupes, violence et système de justice criminelle (1973)
Introduction


Une édition électronique réalisée à partir de l'article d'André Normandeau, Philippe Robert et Alfred Sauvy, “Protestation de groupes, violence et système de justice criminelle”. Un article publié dans La criminalité urbaine et la crise de l'administration de la justice, pp. 47-81. Textes réunis et présentés par Denis Szabo. Montréal : Les Presses de l'Université de Montréal, 1973, 211 pp. Travaux du 3e Symposium international de criminologie comparée. [Autorisation formelle de l'auteur accordée le 31 mai 2005 de diffuser toutes ses publications sur le portail web Les Classiques des science sociales.]

Introduction

Encore que les manifestations de protestation soient de toutes les époques, à chaque moment de l'histoire elles ont un sens spécifique compte tenu de l'état de la société de référence. On ne peut donc se contenter de classer celles qui se multiplient présentement sous nos yeux sous une explication à connotation historique. Elles méritent une étude particulière. Mais on peut se demander, à priori, en quoi nous, criminologues, sommes concernés et par où ce mouvement de protestation contribuerait à la crise du système de justice criminelle dans les aires métropolitaines. C'est la violence qui constitue l'occasion ou le mode des relations nouées entre certaines manifestations de protestation et le système de justice criminelle. Encore ce terme est-il essentiellement ambigu. Et il faudra en éclaircir la portée de même qu'on devra parler des acteurs en cause, les groupes qui protestent et la machine de justice criminelle. 

Fréquemment, on désigne les groupes qui protestent sous le terme de « minorités », sous-entendant que leur protestation vient du statut défavorisé qui est fait à un groupe minoritaire dans une société. Il s'agit, en effet, de groupes différenciés et qui font l'objet de connotations négatives - nous reviendrons plus loin sur ce point. On doit noter également leur manque relatif de pouvoir, enfin souvent des discriminations et exclusions à leur égard. Encore convient-il d'ajouter que la protestation en groupe n'est pas toujours limitée à des minorités défavorisées. D'une part, on note que les phénomènes de protestation apparaissent non pas quand un groupe est au plus bas de l'échelle sociale et quand il est très maltraité, mais plutôt quand son sort commence à s'améliorer (au moins en valeurs absolues, sinon toujours en valeurs relatives). D'autre part, les mouvements de protestation peuvent venir des groupes à statuts socio-économique et psycho-social favorisés (comme dans les mouvements contre la guerre au Viêt-nam). Enfin il est des cas où le groupe protestataire n'est pas une minorité réelle - encore qu'il en possède certains caractères sur le plan psycho-social et que seule une fraction participe activement à la protestation (francophones au Québec ; Palestiniens dans les territoires occupés par Israël). 

Ces précisions étant données, on peut tenter de classer les groupes protestataires selon qu'ils se caractérisent au point de vue : de la langue, de la nationalité, de la religion, de la race, des opportunités socio-économiques, de la vision du monde, du sexe ou de l'âge. Mais toute classification n'a qu'une valeur très relative dans la mesure où plusieurs critères sont généralement mélangés. On sait combien les conflits raciaux (Noirs aux États-Unis), religieux (catholiques en Irlande du Nord), de langue (en Belgique, au Canada, dans le Jura suisse, etc.), sont mélangés de motifs tenant aux différences de statuts et d'opportunités socio-économiques. Ajoutons encore que la différence de weltanschauung devient de plus en plus importante, notamment quand le groupe protestataire est celui des jeunes (ici, le traditionnel conflit des générations doit être connoté des acquis de la sociologie de la jeunesse sur la constitution d'une classe d'âge autonome et sursitariste et sur l'effondrement de l'archétype d'adulte achevé : cf. Robert, 1966). 

Quant à la violence, le problème est encore plus chargé d'ambiguïté. On ne le résout pas en disant que tout groupe protestataire n'est pas un groupe violent et qu'il faut distinguer. À l'expérience, la violence ne paraît pas être une caractéristique fixe et comme ontologique de certains groupes. La violence est une donnée pérenne de l'organisation sociale (et pas uniquement négative comme on sait). À vrai dire, le dialogue social en termes de violence apparaît quand les issues légales ou institutionnelles paraissent fermées, i.e. dans une société bloquée. Au point de vue macrosociologique, elle annonce une situation de changement (mais n'aide pas toujours à l'émergence directe d'une nouvelle situation soit que le mouvement se perde dans les sables, soit qu'une brutale répression l'inhibe, du moins à court terme, soit encore qu'aucune structure d'accueil ne permette à une protestation diffuse de se transmuter au niveau des réalisations politiques). En bref, la violence est le prix d'un trop long désintérêt de la majorité (i.e. des groupes qui contrôlent le pouvoir) envers les problèmes de leurs partenaires sociaux. Le conflit - donnée sociale habituelle et positive (Simmel) - n'a plus alors d'autre issue que la violence. 

Mais, au fond, qu'est-ce que la violence ? Tout un cheminement a été suivi par les sociologues à l'occasion des diverses commissions présidentielles d'enquêtes aux États-Unis (Tumin, Garver, Wolfgang, Marx). D'une définition classique (dommages causés aux personnes, biens ou libertés, par force), on en est venu à y inclure toute violation des droits de la personne et même de ses besoins. Enfin, Wolfgang a montré qu'une des fonctions de la dénonciation de la violence est de dissuader les attaques directes contre l'establishment. 

Car l'organisation sociale agit aussi avec violence. Dans les rapports qu'elle entretient avec les groupes de protestation, le monopole de la violence n'appartient pas à ces derniers. Il est même souvent difficile de dire qui a commencé et, parfois, on peut montrer qu'un mouvement tranquille a été brutalement agressé par les forces de contrôle social qui ont pris l'initiative de porter le « dialogue » sur ce terrain. 

Tout vient du fait que la violence est une étiquette à contenu variable. La légitimité, en outre, est une notion difficile à cerner, mais quand le consensus qui la fonde se trouve contesté et remis en cause par des groupes relativement nombreux, alors risque de vaciller toute l'organisation sociale qui est la stratification de conflits autour de la possession de ressources relativement rares en proportion des besoins. 

Voyons alors comment réagit le système de justice criminelle. On a dit que la violence n'est pas une caractéristique propre à certains groupes protestataires. C'est une constante de la vie sociale et tout le monde en use. Mais c'est aussi une étiquette dont une organisation sociale donnée va recouvrir l'action des groupes qui, quittant les voies institutionnelles qu'ils jugent bloquées à tort ou à raison, protestent et contestent la légitimité de la stratification du moment. 

Or, les groupes qui protestent ainsi sont ces « minorités » dont il a été parlé plus haut - minorités psycho-sociales, sinon toujours réelles. Comme telles, elles sont en butte à un mécanisme de ségrégation de la part des groupes sociaux en place (par exemple, les jeunes dans une société malthusienne : cf. Sauvy, 1971). Ainsi comprend-on que le système de justice criminelle soit fréquemment saisi d'actions venant de groupes tenus pour marginaux. Le processus de violence se développera ainsi entre lui et ces groupes, mais de manière dialectique. 

Au niveau de la police, il se pose un problème classique de calculer la réaction opportune entre un contrôle insuffisant qui favorise les désordres sociaux (par exemple, contre les activités des poor white dans le Sud des États-Unis) et un contrôle exagéré qui transforme la protestation en manifestation violente... À la limite, on a vu la police susciter elle-même et réaliser l'émeute et - comme le dit G. Marx - qui, alors, gardera la garde ? 

Il semble qu'une meilleure professionnalisation et un contrôle plus rigoureux de l'emploi des forces de police ne résolvent pas automatiquement les problèmes. Une police moins permissive sera encore pire si sa légitimité est mise en doute par beaucoup. Et même ses violences manifestes amèneront beaucoup à douter de sa légitimité, ce qui peut, non seulement aggraver les désordres, mais encore rejaillir sur toute la stratification d'organisation sociale que représente la police. Ou alors, une très grande brutalité peut juguler le mouvement de protestation, mais au prix d'une irréparable cassure entre groupes sociaux et cette ségrégation ressortira un jour ou l'autre. 

Au niveau de la justice stricto sensu, on remarque trois attitudes : avoir recours à des tribunaux d'exception militaires ou politiques (dont on a dit qu'ils sont à la justice ce que la musique militaire est à la musique), avoir recours à des lois et juridictions de droit commun, et avoir recours à des juridictions de droit commun avec des lois d'exception. Dans tous les cas, l'action de la justice peut apparaître très manipulée. C'est évident dans le premier cas, mais le même risque existe aussi dans les autres. Alors, sa légitimité risque d'être sérieusement entamée et le consensus qui lui est très nécessaire peut s'en trouver durablement affecté. 

Néanmoins, l'intervention de la justice peut jouer dans un sens de garantie des droits des groupes protestataires contre les violences qu'ils subissent : ainsi en a-t-il été de la Cour suprême des États-Unis dans les sit-in cases (Grossman et Tanenhaus, 1969). Mais le caractère délibérément « non violent » de ces groupes anti-ségrégationnistes était très affiché. Quoi qu'il en soit dans la plupart des cas, l'intervention du système de justice criminelle conduit à orienter la démarche d'étiquetage de l'action de minorités ségréguées par les groupes sociaux au pouvoir dans les voies de la stigmatisation comme criminel de droit commun. Et c'est au fond souvent ce que les groupes sociaux en place attendent de la justice. 

Certaines mesures ont voulu montrer que cette assimilation était illégitime car les groupes qui protestent - fût-ce violemment - se distinguent des criminels par trois traits : contenu idéologique, action désintéressée, action collective. Il faut bien dire que le partage entre certaines manifestations de criminalité et de protestation n'est pas toujours très difficile à faire. 

Mais nous devons mettre l'accent sur quelques points complémentaires : le consensus qui fonde la légitimité de l'interaction du système de justice criminelle court les plus grands risques de se briser - quoique non nécessairement à court terme - s'il apparaît que les deux parties en cause agissent de la même manière, notamment si police et justice paraissent à beaucoup s'écarter de leurs propres règles de jeu officielles (provocations, brutalités, irrégularités procédurales, atteintes aux droits de la défense, partialité) quelle que soit l'agressivité de leurs vis-à-vis. 

En fin de compte, même s'il parvient à paraître fonctionner correctement, le système de justice criminelle semble assez démuni face à un problème qui met en cause la légitimité d'une certaine stratification des relations sociales. Nous ne voulons pas signifier que ce système est dénué de sens politique (tous les travaux de judicial research sont là pour prouver le contraire) mais il n'est sur ce plan qu'un rouage relativement secondaire. En effet, la violence se manifeste quand un blocage de la société rend toute autre voie de communication impossible pendant que des groupes importants jugent insupportable le maintien du statu quo. Il s'agit donc d'une situation dégradée depuis longtemps, tant au niveau de l'organisation globale qu'à celui des canaux de dialogue... et la justice criminelle n'est guère un organe de dialogue. Le slogan Law and Order facilite peu la solution des problèmes fondamentaux d'une organisation sociale contestée. 

Donc, le problème est d'éviter que l'intervention du système de justice criminelle soit nuisible, soit en limitant la violence, soit en réagissant par des « adaptations » qui sont seulement des déformations et qui ne contribuent guère au règlement des problèmes, mais risquent seulement d'accroître la crise de légitimité. 

Enfin, le thème « protestation en groupe, violence et système de justice criminelle » se situe dans le champ de la criminologie seulement si nous consentons à intégrer dans nos démarches une approche de science politique déjà utile pour l'étude structuraliste du système (Grossman et Tanenhaus, 1969). Alors il nous permet, comme problème limité, de mettre l'accent sur les vices et les déformations de la machine et d'avancer l'examen du mécanisme d'étiquetage social vis-à-vis même de la clientèle habituelle - à ceci près qu'elle est plutôt composée d'individus isolés que de groupes ou de membres agissant comme tels.


Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le mercredi 16 août 2006 18:39
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur au Cegep de Chicoutimi.
 
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