Manifeste des intellectuels pour la souveraineté
suivi de Douze essais sur l’avenir du Québec.

Deuxième partie :
Douze essais sur l’avenir du Québec

“Le sens de la continuité
et du relatif.”

Par Jules-Pascal VENNE *
et Henry MILNER **

Il y a des guerres justes [...], il n'y a pas
d'armées justes [...]. Il y a une politique
de la justice, mais il n'y a pas de parti juste.

André Malraux, L'Espoir

En politique, il n'y a rien d'absolu. En ce qui concerne le gouvernement des hommes, il n'y a pas de modèle politique idéal. Ce que cette fin de siècle nous laisse en héritage, c'est le rejet des absolus politiques et le sens du relatif.

Le régime politique idéal n'existe pas

Tout au long du 20^e siècle, nous avons vu se construire et se défaire des régimes politiques qui ont tenté de répondre et de satisfaire au double besoin de liberté et d'égalité. Ce qu'un historien du 21^e siècle retiendra du 20^e ce sont les [202] tentatives pour imposer des régimes idéaux et le bilan désastreux qui en a résulté. De l'Italie fasciste à l'Espagne de Franco au Chili de Pinochet aux escadrons de la mort de l'Argentine et du Salvador, de l'Allemagne nazie à l'Union soviétique de Staline, du « grand bond en avant » à la révolution culturelle, en passant par la place Tiananmen de la Chine communiste aux hystéries meurtrières du Cambodge et de la Yougoslavie, le bilan n'est pas complet. Des estimations approximatives nous révèlent qu'il y aurait eu entre 80 à 100 millions d'hommes et de femmes dont la mort serait directement liée à la volonté des hommes d'imposer des modèles politiques idéaux. Le bilan précis reste à établir.

Le pire des maux :
l’intransigeance et la rigidité

Pour nous, aucun type de régime, aucun concept politique, ne peut être présenté comme une solution idéale. L'idéal et le meilleur n'existent pas. Le fédéralisme, les États unitaires, la souveraineté sont des notions toutes relatives, qui ne valent ni des positions tranchées, ni la mort d'un homme. Au 20^e siècle, nous avons eu trop tendance à réduire les réalités à des concepts réducteurs et absolus et à engager des combats de principes et de mots. Car toute construction idéaliste crée un univers clos, abstrait et rigide : un système de pensée doctrinaire qui suscite des attitudes dogmatiques. On oublie que la volonté d'établir des sociétés sur des principes tous plus généreux les uns que les autres produit trop souvent des effets contraires et conduit à justifier, au nom d'une finalité élevée au rang du dogme et du sacré, des actions injustifiables. Ce n'est rien d'autre que l'application du vieil adage qui dit que la fin justifie les moyens. La France des « Libertés » de Robespierre [203] et l'Union soviétique de Staline sont des exemples classiques et grossiers de cette logique. Le dogmatisme politique n'est rien de plus que la volonté de réduire les réalités humaines, individuelles comme collectives, à des catégories abstraites, à refuser l'existentiel, le droit à la différence et à nier les réalités. Ce type de logique engendre le pire des maux : l'intransigeance et la rigidité. En politique, les conséquences peuvent être dramatiques. Ainsi, l'opposition irréductible des Trudeau et des Wells à reconnaître l'existence de caractères distincts à la société québécoise et un statut particulier, au nom du concept de la nation civique, pousse le Québec hors du champ de l'État canadien.

Une prédiction simpliste :
la fin de l’État-nation

Le 20^e siècle a aussi produit cette tendance aux prédictions simplistes, sinon apocalyptiques. De la fin des idéologies claironnée par Daniel Bell à la fin des années 1950, des prédictions du Club de Rome qui prévoyait une famine généralisée en Asie au début des années 1980 et une pénurie mondiale de pétrole, à l'établissement d'une nouvelle ère pacifique mondiale à la suite de l'effondrement du communisme, il n'est resté que du sable. On sait aujourd'hui que la futurologie n'est pas une science exacte. L'évolution des sociétés a pris un malin plaisir à contredire ces simplifications.

Il en va de même pour ceux qui prévoient la fin des États-nations. Pour de nombreux analystes, le cadre politique actuel, celui de l'État-nation où se régularisent les conflits et les intérêts et où s'exerce la démocratie, est devenu périmé à cause de la mondialisation. Cette affirmation néglige deux constats fondamentaux. Premièrement, c'est une chose de constater que la mondialisation a pour [204] conséquence de réduire les capacités des États modernes à gérer les flux économiques, que les outils traditionnels — les politiques monétaires, fiscales et budgétaires — n'ont plus l'impact qu'ils avaient, mais c'est une tout autre chose de conclure à la fin des États-nations comme cadre de vie collective et communautaire où, justement, ces enjeux doivent être régularisés.

De même, c'est une chose de constater la nécessité de mettre en place des structures supranationales pour régulariser l'économie mondialisée, mais c'est une tout autre chose de nier aux États-nations leur droit de participer à ces organismes. À moins de vouloir créer une bureaucratie internationale qui ne répondrait devant personne d'autre qu'elle-même, on ne voit pas comment on pourrait s'assurer que les intérêts et les volontés des peuples puissent s'exercer sans le contrôle et la nomination de ces derniers par le biais des États actuels. La question à se poser est de savoir s'il peut exister une démocratie sans nation. Car justement à l'heure de l'internationalisation des enjeux, le monde est devenu trop vaste pour former un corps politique efficace. Comme l'exprimait si bien Boutros Boutros-Ghali :

la thèse du dépassement de l’État-nation est une théorie fort ambiguë, voire dangereuse pour l'avenir de la planète. Car dans le monde d'aujourd'hui, si nous détruisons les nations, nous n'aurons pas une vaste solidarité universelle, nous aurons des tribus, des liens primaires, ethniques ou religieux. Nous aurons plutôt des super-États et des entreprises pour les exploiter et les dominer [1].

On a beaucoup écrit sur l'État-nation. On lui prête tour à tour les plus grandes qualités comme les plus grands [205] défauts. Au 19^e siècle, on associait la création des États-nations à l'émergence de la démocratie parlementaire en butte aux pouvoirs autocrates. Au 20^e siècle et plus particulièrement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-nations sont devenus responsables des guerres, des génocides et, plus récemment, des épurations ethniques. Ces thèses sont simplistes et réductrices ; et la plupart du temps, elles se trompent de cible. C'est l'un des champs d'études les plus complexes et qui se prête le moins aux catégorisations. Ce champ d'études se divise en différents domaines de recherche ; les processus de formation des nations, les éléments constitutifs des nations, les différentes conceptions de la nation et les différents types de nationalismes. Qu'on l'aborde sous un angle ou un autre, on n'arrivera pas aux mêmes conclusions. C'est un domaine relatif dans le temps et dans l'espace. Le sentiment identitaire évolue. La représentation que se font les Allemands d'eux-mêmes aujourd'hui n'est pas la même que celle d'hier. De même celle des Canadiens français, qui sont passés de Canadiens au 19^e siècle à Canadiens français à Québécois depuis 1960. Il y a très peu de rapport entre la formation des premières nations au 18^e siècle en Europe et la construction des 120 nouveaux États apparus depuis 1945. Pratiquement chaque nation, chaque État, chaque nationalisme a suivi et continue à suivre sa propre trajectoire [2]. Si pour le chercheur c'est un domaine fascinant d'étude et d'analyse, c'est aussi le domaine privilégié des rivalités et des conflits politiques, des justifications idéologiques et des simplifications partisanes et abusives. Pour ceux qui partagent la conception de Pierre Elliott Trudeau du fédéralisme [206] canadien, l'existence des nations et des États modernes et les institutions politiques qui en découlent doivent reposer sur des valeurs universelles, et non pas sur des caractéristiques d'homogénéité ethnique, linguistique ou religieuse. Le sentiment identitaire doit se fonder sur une communauté d'aspirations et d'idéaux construite autour de la protection des droits individuels et de la répartition de la richesse collective. C'est la conception civique de la nation et, pour eux, le nationalisme canadien s'inscrit dans cette vision. Pour eux, le nationalisme québécois est condamnable en ce qu'il repose sur une homogénéisation à caractères culturel et ethnique. Le choix se réduirait entre une conception moderne (canadienne) et une conception primitive (québécoise) de la nation. La réalité est beaucoup plus complexe et ne correspond pas à cette catégorisation abusive.

Ce n'est pas le nationalisme qui est en cause,
c'est le manque de démocratie

Pour nous, le nationalisme n'est ni bon ni mauvais. C'est une revendication légitime que des gens d'une même communauté nationale veuillent être gouvernés par les leurs ; que les décisions essentielles à la vie de leur communauté leur appartiennent en propre.

C'est aussi une évidence que la meilleure garantie contre les débordements ou dérapages nationalistes et ethniques demeure l'existence d'une véritable vie démocratique. Au siècle dernier comme au 20^e siècle, les atrocités directement ou indirectement liées à des conflits ethniques furent commises dans des contextes de conflits armés et/ou sous des régimes autoritaires. Lorsque le nationalisme se développe et s'exerce dans une société structurellement et culturellement démocratique, les probabilités que des minorités [207] soient brimées sont pratiquement inexistantes. On peut comprendre les craintes de certains face à l'émergence de mouvements ethnico-nationalistes au sein de sociétés autoritaires, de sociétés en phase de modernisation ou encore en transition démocratique. Mais le Québec ne correspond à aucune de ces catégories. Il est l'une des sociétés les plus démocratiques : 200 ans de liberté d'expression et de démocratie parlementaire sans discontinuité depuis l'élection de la première assemblée législative en 1791, sauf pour les quelques semaines des mesures de guerre en octobre 1970 ; une culture politique profondément tolérante ; une Charte des droits de la personne et des minorités beaucoup plus complète que celle de la Constitution canadienne ; une loi sur le financement des partis politiques qui est la plus progressive de tous les pays occidentaux.

Les craintes d'un débordement nationaliste sont d'autant moins fondées que depuis la création du Parti québécois, jamais les leaders et l'establishment souverainistes n'ont tenu des propos et affiché des attitudes xénophobes. Pourtant, il aurait été électoralement rentable, lors de la crise amérindienne, ou face à la présence d'une forte population immigrante ou encore devant les vieilles rivalités entre francophones et anglophones, d'attiser et d'exacerber des comportements xénophobes. Ce fut tout le contraire. À ce chapitre, la trajectoire du mouvement nationaliste québécois depuis 1970 est exemplaire. Peu de mouvements nationalistes en émergence à travers le monde ont refusé d'employer ce type d'arguments. Le nationalisme professé par les establishments souverainistes est « un nationalisme rationnel et civique, un nationalisme ouvert, multiethnique, laïque et multiculturel » comme le souligne le politologue canadien Reg Whitaker [3].

[208]

Que le sentiment identitaire s'exerce dans le cadre d'une nation unitaire ou dans le cadre d'une fédération multiethnique, le sentiment d'identité a d'abord et avant tout une fonction de cohésion et d'intégration. Il peut, d'une part, permettre aux sociétés de résister, aux effets désarticulants des rivalités d'intérêts, et d'autre part, assurer un meilleur partage des richesses de la communauté.

Soyons réalistes

Lors du référendum de 1980, nous nous sommes impliqués activement pour le « oui », persuadés que la souveraineté permettrait au Québec, en raison de sa forte cohésion nationale, d'établir des mécanismes et des institutions politiques qui assureraient à la fois une redistribution plus équitable de la richesse et une économie fortement concurrentielle. Comme bien d'autres, nous nous inspirions des expériences de concertation, de partenariat et de responsabilisation développées dans les pays socio-démocrates Scandinaves. Nous savions qu'il y aurait un coût à payer, mais nous étions persuadés que les avantages économiques et sociaux étaient nettement supérieurs.

Après l'échec sans équivoque du référendum de 1980 et la démobilisation qui en a résulté, comme plusieurs de notre génération, nous avons opté avec René Lévesque, Pierre-Marc Johnson et Lucien Bouchard pour le « beau risque ». Les propositions constitutionnelles déposées par le gouvernement Lévesque-Johnson, en mai 1984, nous apparaissaient comme un compromis valable qui garantissait la pérennité et l'épanouissement culturel de la société québécoise, permettait une intégration des politiques de main-d'œuvre et de sécurité sociale et laissant les portes ouvertes sur l'avenir en affirmant le droit du peuple québécois à l'autodétermination.

[209]

L'Accord du lac Meech de 1987, bien que fortement en retrait par rapport aux propositions du gouvernement péquiste de 1984, allait dans le même sens. Il proposait un fédéralisme asymétrique en reconnaissant constitutionnellement le Québec comme société distincte et élargissait ses pouvoirs en matière culturelle et sociale. Ces compromis nous semblaient acceptables pour plusieurs raisons [4]. Ils allaient dans le sens de l'évolution des sociétés modernes, tenaient compte des contraintes de la modernité, et ouvraient de nouvelles avenues, de nouvelles perspectives quant aux relations entre des communautés nationales différentes. L'évolution de l'Union européenne nous le démontre. L'avenir et la pérennité des États modernes sont liés à leur capacité d'établir de nouveaux types de rapports politiques qui se situent entre une autonomie plus large et l'indépendance à leur aptitude de tenir compte des particularités de chaque communauté et à leur habileté de modeler des structures politiques asymétriques. En Suisse, en Espagne, en Finlande, et même au Royaume-Uni, des rapports asymétriques existent : certaines régions possèdent des pouvoirs que d'autres n'ont pas.

En observant le fonctionnement des fédérations, on constate qu'un fédéralisme symétrique peut fonctionner dans des États-nations sociologiquement unitaires tels que l'Allemagne, l'Australie et les États-Unis. À la limite, ce type de fédéralisme peut être valable dans des sociétés multinationales ou binationales dans la mesure où les caractères distincts des communautés sont traduits et inscrits dans la constitution. Parmi l'ensemble des fédérations, le fédéralisme canadien constitue une « anomalie ». C'est une [210] fédération où neuf provinces partageant le sentiment de former une même communauté nationale et ayant le même statut de province imposent à l'autre communauté nationale minoritaire ce même statut.

L'Accord de Meech et, à la limite, l'entente de Charlottetown tentaient de rectifier cette « anomalie ». Mais après sept ans de négociations intenses, sans précédent dans l'histoire canadienne, malgré l'appui et l'ouverture du gouvernement central et la bonne volonté d'une forte majorité des dirigeants provinciaux, les échecs de Meech et de Charlottetown ont figé comme jamais le dossier constitutionnel.

Les compromis « honorables » ont échoué. Pour le Canada anglais, le dossier constitutionnel québécois est clos. Le reste du Canada, presque unanimement — des Premiers ministres provinciaux à Jean Chrétien en passant par Jean Charest —, refuse d'ouvrir le dossier constitutionnel et de reconnaître au Québec un statut particulier. Tout au plus, le reste du Canada laisse entendre qu'il serait prêt à des ententes administratives et temporaires. Même sur ce point, l'échec du transfert aux provinces des politiques de main-d'œuvre, malgré l'unanimité de tous les intervenants économiques et sociaux au Québec, ne nous laisse pratiquement aucun espoir.

Face à un tel contexte, en l'absence d'une position mitoyenne et de la rigidité de la structure fédérale, devant l'intransigeance des tenants du fédéralisme canadien, il n'est pas question de voter pour le « non » ou de s'abstenir.

Voter pour le « non », c'est accepter le statut provincial du Québec et, en bout de ligne, accepter de nier le caractère distinct et national de la société québécoise.

Voter pour le « non », c'est nier le droit à la différence. Nier que les structures politiques existent afin de répondre [211] aux demandes et aux besoins des individus et des communautés.

Voter pour le « non », c'est donner raison à ceux et celles au Canada anglais qui affirment que les revendications constitutionnelles du Québec ne sont que des prétextes, un moyen de pression pour accroître la part du Québec dans les transferts fédéraux aux provinces.

De façon plus affective, voter pour le « non » c'est nier une large part de ce que nous sommes, c'est nier l'une de nos appartenances essentielles.

Voter pour le « oui », ce n'est pas endosser le projet souverainiste du Parti québécois ou de quiconque, c'est ouvrir un nouvel espace politique qui permettrait aux nations canadienne et québécoise d'établir de nouveaux types de structures politiques et économiques qui tiendraient compte des réalités sociologiques de ces deux communautés et des contraintes de la globalisation.

Un « oui » aurait comme effet immédiat d'obliger le Canada à inscrire à son ordre du jour la question du Québec, comme une question prioritaire et incontournable.

Dans un tel contexte, le Canada a deux options. La première est la position tchèque, c'est-à-dire de procéder immédiatement à la création de deux État séparés. Cette option se révèle improbable parce qu'à l'opposé de la Tchécoslovaquie, le Canada devrait conséquemment assumer l'existence d'un pays composé de deux entités géographiquement séparées : les provinces Atlantiques et le reste du Canada.

La deuxième option consisterait pour le Canada à ouvrir des négociations avec le Québec sur la base d'un partenariat politique et d'une association économique. Dans cette éventualité, il est clair que les positions du Canada anglais seraient en retrait par rapport aux positions [212] du Québec telles qu'exprimées dans la question référendaire. Dans un tel contexte, la dynamique des négociations, la bonne foi des négociateurs et la vigilance des opinions publiques de part et d'autre pourraient déboucher sur des compromis satisfaisants pour les deux nations. Il n'y a aucune garantie que cela se produise. En politique, il n'y a pas de certitude. On se retrouve encore une fois face à un « beau risque ».