Avant-propos

Introduction : Le mouvement de fusion municipale

Chapitre I : Facteurs généraux du regroupement municipal

I. Industrialisation, expansion démographique et urbanisation

II. Administration, finances et croissance économique

A) Uniformisation des besoins de services administratifs

B) Crise de la fiscalité municipale

1) Insuffisance générale des revenus municipaux

2) Inégalité dans les revenus municipaux

3) Propositions de réforme

III. Mouvement de régionalisation

A) Mobiles du regroupement territorial

B) Étapes de la régionalisation

Chapitre II :
Campagne pour le regroupement : thèmes et résultats

I. Déroulement de la campagne

A) Action du Ministre et de ses collaborateurs

B) Positions des groupes d'appui

1) Union des municipalités du Québec

2) Bureau d'aménagement de l'Est du Québec

C) Comparaison des différents projets

II. Un dispositif partiel : la loi sur la fusion volontaire

A) Traits caractéristiques du dispositif

B) Utilisation du dispositif

III. Le retournement gouvernemental

A) Annonce du retournement

B) Interprétation du retournement

Chapitre III.
État actuel du débat

I. Évolution du dossier sous l'Union nationale

A) Formation de communautés urbaines

B) Projet général de regroupement

II. Démarches du gouvernement libéral

A) Analyse du projet de restructuration

1) Cadre général de la réforme municipale

2) Ajustement des démarches municipales au programme gouvernemental

3) Portée du dispositif

a) Taille des SAM et capacité administrative des municipalités

b) Densité des SAM et hiérarchie urbaine

B) La première conférence provinciale-municipale

1) Attitudes à l'égard du livre blanc

2) Positions gouvernementales vis-à-vis de la fiscalité municipale

C) La décision gouvernementale

1) Période de révision

2) Loi favorisant le regroupement des municipalités

III. L'intervention d'Ottawa dans le domaine municipal

Conclusion

Annexes

I. Thèmes de la campagne du ministre Laporte

II. Loi de la fusion volontaire des municipalités

III. Tableau des fusions volontaires (1965-1971)

IV. Brève analyse de la fusion de Laval

V. Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal

VI. Les Communautés urbaines et régionales selon le plan Remur

VII. Les Communautés municipales dans le Livre blanc de Maurice Tessier

VIII. Loi favorisant le regroupement des municipalités du 23 décembre 1971