RECHERCHE SUR LE SITE

Références
bibliographiques
avec le catalogue


En plein texte
avec Google

Recherche avancée
 

Tous les ouvrages
numérisés de cette
bibliothèque sont
disponibles en trois
formats de fichiers :
Word (.doc),
PDF et RTF

Pour une liste
complète des auteurs
de la bibliothèque,
en fichier Excel,
cliquer ici.
 

Collection « Les sciences sociales contemporaines »

La régionalisation municipale au Québec. (1973)
Introduction


Une édition électronique réalisée à partir du livre de Jean MEYNAUD et Jacques Léveillée, La régionalisation municipale au Québec. Montréal: Les Éditions Nouvelle Frontière, 1973, 239 pp. Une édition numérique réalisée par Marcelle Bergeron, bénévole, professeure à la retraite de l'École polyvalente Dominique-Racine de Chicoutimi. [Autorisation accordée par les ayant-droit de l'auteur le 19 octobre 2008 de diffuser toutes les publications de l'auteur.]

[p. 9]

Introduction

Le mouvement de fusion municipale


Les premiers éléments d'un mouvement de fusion municipale au Québec sont apparus voici une dizaine d'années. C'est en avril 1961 que trois municipalités de l’Île-Jésus (L'Abord-à-Plouffe, Renaud et St-Martin) reçoivent de la législature le pouvoir de fusionner leur territoire et de fonder une nouvelle municipalité sous le nom de Chomedey. Puis, en juillet 1962, l'on procède à une seconde fusion englobant quatre municipalités: Alma, Naudville, Riverbend et Isle Maligne. Enfin, lors de la création en février 1964 de la commission Sylvestre dont l'objet est l'étude des problèmes intermunicipaux de l’Île-Jésus, le gouvernement charge celle-ci d'examiner « les problèmes de regroupement des municipalités s'il y a lieu, et celui de la restructuration politique de l’Île-Jésus ». Les conclusions de cette commission d'enquête devaient conduire à la formation de la ville de Laval.

Durant ces années, l'idée de fusion municipale n'était donc pas absente de l'expérience québécoise mais sa diffusion restait limitée. Une nouvelle étape débute à l'été 1964 lorsque Pierre Laporte ayant obtenu, peu après [p. 10] son entrée à la Chambre, le portefeuille des Affaires municipales (octobre 1962) se déclare ouvertement partisan d'une remise en question du système municipal québécois et entreprend une tournée provinciale pour expliquer la nécessité de réduire le nombre des municipalités au Québec. Le mouvement de fusion bénéficie de la sorte d'une impulsion qui va susciter quelques réalisations et divers projets d'envergure. Depuis lors, avec des hauts et des bas, l'idée de fusion et de régionalisation municipale ne cessera d'exercer une influence, quoique limitée, sur la structure et la pratique municipale.

Cette remise en question du système municipal venait à son heure. On observe en effet une contradiction croissante entre l'esprit et les mécanismes d'un système reflétant les besoins d'une société traditionnelle d'une part, les exigences d'une société en pleine transformation de l'autre. La perception plus ou moins claire de cette contradiction en divers milieux politiques et gouvernementaux va provoquer des demandes tendant à l'adaptation du vieux système aux impératifs nouveaux de la situation. Cette critique et cette volonté de contestation concernent l'ensemble du cadre territorial de l'action gouvernementale, engendrant un mouvement de régionalisation dont le regroupement municipal sera l'une des composantes. Loin d'être une démarche isolée, la fusion des municipalités s'inscrit dans un vaste processus de transformation sociale amorcé par plusieurs décisions tendant à la régionalisation du Québec. Nous consacrerons le chapitre premier de ce travail à l'analyse des causes et des modalités de cette évolution.

Tout en répondant à des exigences profondes, le mouvement de regroupement municipal ne pouvait manquer d'être consolidé, élargi et accéléré à compter du moment où l'un des dirigeants publics de la vie québécoise allait s'attacher à en promouvoir la réalisation avec les moyens nécessaires à cet effet. Pour rendre compte du phénomène nous pouvons utiliser la notion d'acteur privilégié, c'est-à-dire de l'acteur en mesure, grâce à sa position, d'influencer la marche des événements et désireux [p. 11] d'avoir un tel impact. Ce rôle, Pierre Laporte, ministre des Affaires municipales, l'exercera jusqu'aux élections de juin 1966 qui amènent la chute du gouvernement libéral. Durant cette période, le mouvement de regroupement municipal paraît s'affirmer avec une force grandissante et déjà l'on fait état d'un consensus qui permettrait de donner une solution générale à ces problèmes. Apparaissent alors des projets ambitieux de régionalisation municipale mais le changement de gouvernement montrera bientôt le caractère limité, la fragilité de ce consensus. Finalement, la conception traditionnelle de la gestion municipale s'avérera plus solide, plus tenace qu'on n'aurait pu le croire en observant les positions des milieux intéressés vis-à-vis des ambitions réformatrices générales de Pierre Laporte et de son équipe (en particulier le conseiller technique Julien Drapeau). Nous examinerons dans le chapitre deuxième la poussée du mouvement de fusion municipale et tenterons de préciser les facteurs qui, au moment de la chute du gouvernement Lesage, ont sinon définitivement bloqué du moins considérablement freiné l'élan de la régionalisation municipale au Québec.

Toutefois, malgré les vicissitudes de l'idée de regroupement, l'inadaptation du système municipal aux nécessités de la vie québécoise ne perdait rien de son acuité. Le gouvernement unioniste tentera de résoudre plusieurs des problèmes pendants par l'introduction dans la pratique québécoise de la formule de la communauté urbaine. En plus des applications de cette formule, le ministère des Affaires municipales poursuivra l'étude du regroupement municipal sans que les schémas ainsi élaborés (spécialement le plan Remur) fassent l'objet d'une mise en pratique. De nouveau au pouvoir à la suite des élections d'avril 1970, le Parti libéral retrouvera le dossier du regroupement municipal – un dossier dont le passage du temps ne cesse d'augmenter l'urgence. Le chapitre troisième sera consacré à l'étude de la question depuis 1966, jusqu'à ses manifestations les plus récentes.

*
*     *

[p. 12] En vue de retracer correctement cette évolution nous avons utilisé d'abord des documents écrits (discours, rapports de synthèse, projets) provenant du ministère des Affaires municipales, du ministère de l'Éducation, du ministère de l'Industrie et du commerce. Nous avons également employé les études et recommandations du Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ), les prises de position et projets de l'Union des municipalités du Québec, les recommandations de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité (Commission Bélanger). Enfin nous avons procédé à un dépouillement de presse aussi étendu que possible.

Nous avons vérifié et complété les informations ainsi acquises à l'aide d'entretiens plus ou moins structurés avec des fonctionnaires des principaux ministères concernés ou intéressés par le dossier du regroupement municipal.



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le jeudi 14 octobre 2010 7:55
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi.
 
Commanditaires




Saguenay - Lac-Saint-Jean, Québec
La vie des Classiques des sciences sociales
dans Facebook.
Membre Crossref