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Discours des Cris et des Inuit dans la presse écrite...
Introduction
Alain Massot
Le mandat de la société d'État porte sur l'analyse des perceptions des Cris et des Inuit à travers les actions judiciaires contre le projet hydro-électrique Grande-Baleine.
La période étudiée s'étend du mois de mars 1990 au mois de mars 1992. Au début de cette période ont lieu :
- - les auditions de l’Office national de l'Énergie (ONE) concernant les autorisations d’exportation d'électricité de la société d'État (février 1990) ;
- - le mandat du ministre québécois de l’Environnement aux deux organismes créés par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (le Comité d'évaluation (COMEV) et la Commission Kativik) de procéder à une évaluation environnementale scindée de la phase II de la Baie James ;
- - l'action déclaratoire et en injonction des Cris contre Hydro- Québec, le Gouvernement du Québec, le Gouvernement du Canada et als en Cour supérieure le 3 avril 1990 ;
- - la « déclaration de guerre » contre les projets Grande-Baleine (G-B) et Nottaway, Broadback, Rupert (NBR) par le Chef Billy Diamond à l'Université Carleton, le 8 avril 1990.
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Cette période se termine par l’annulation du contrat d'achat d'électricité de la New York Power Authority (NYPA) le 27 mars 1992.
Les actions judiciaires considérées dans la présente étude sont les suivantes :
A) En Cour provinciale du Québec *
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Parties
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Conclusions recherchées
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Les Cris
—c.—
Hydro-Québec,
Gouvernement du Québec,
Gouvernement du Canada
et als
Cour Supérieure
500-05-004330-906
Date
3 avril 1990
Nature
Action déclaratoire et en injonction
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Les Cris demandent de reconnaître que les titres indiens et aboriginaux
n'ont pas été éteints malgré la Convention de la Baie James, etc.
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A) En cour provinciale du Québec (suite)
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Parties
Cris et Amis de la terre, Greenpeace
—c—
Gouvernement du Québec
Cour Supérieure
500-05-013324-908
Date
25 octobre 1990 Nature
Nature
Action en injonction
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Conclusions recherchées
Il s'agit d'une action en injonction demandant de déclarer illégale, nulle et inconstitutionnelle et en violation de la Convention de la Baie James la décision du gouvernement du Québec de diviser les autorisations du projet Grande-Baleine.
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Parties
Administration régionale crie
—c.—
Hydro-Québec
Cour
Commission d’accès à l’information
90-04-07
Date
10 mai 1990
Nature
Demande d’accès
Contrats à partage de risques (13)
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Conclusions recherchées
Obtenir copie des documents suivants :
- copie du programme de partage des risques et de bénéfices en vigueur chez Hydro-Québec;
- copie des 13 contrats signés depuis 1986 en vertu de ce programme.
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Nature
Demande d’accès
Contrats à partage de risques (13)
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A) En Cour provinciale du Québec (suite)
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Parties
Administration régionale crie
—c.—
Hydro-Québec
Cour
Commission d'accès à l’information
90-06-62
Date
18 décembre 1990
Nature
Demande d'accès
Études techniques et économiques
G-B et NBR
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Conclusions recherchées
Demande d'accès du Grand Conseil des Cris à l’ensemble des études techniques et économiques de Grande-Baleine et NBR.
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B) En Cour fédérale canadienne
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Parties
Hydro-Québec
Cour
Fédérale d'appel 90-A-2739
Date
26 octobre 1990
Nature
Appel devant la Cour d'appel fédérale des décisions de l'ONE
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Conclusions recherchées
Les motifs au soutien de l'appel sont :
- l'inconstitutionnalité de la décision de l'ONE relativement aux conditions 10 et 11;
- l'excès de juridiction de la part de l'Office relativement à l'interprétation de sa compétence et de la portée des règles et de la législation qu'elle a considérée et appliquée.
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Parties
Cris
—c —
Hydro-Québec
Cour
Fédérale d'appel A-l 102-90
Date
26 octobre 1990
Nature
Appel devant la Cour d'appel fédérale de la décision de l'ONE
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Conclusions recherchées
Annulation des licences délivrées par l’One car Hydro-Québec n’a pas justifié la rentabilité du projet d’exportation
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B) En Cour fédérale canadienne (suite)
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Parties
Administration régionale crie
—c—
Raymond Robinson
Cour
Fédérale
T-451-91
Date
20 février 1991
Nature
Action en mandamus
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Conclusions recherchées
La procédure vise à ordonner à Raymond Robinson d'exercer ses devoirs et fonctions comme administrateur fédéral nommé en vertu des chapitres 22 et 23 de la CBJNQ.
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Parties
The Eastmain Band et als
—c—
Raymond Robinson et als
Cour
Fédérale
T-1512-91
Date
6 juin 1991
Nature
Action en mandamus
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Conclusions recherchées
La procédure vise à ordonner à Raymond Robinson d'exercer ses devoirs et fonctions comme administrateur fédéral de la CBJNQ et d’ordonner aux ministres fédéraux d'appliquer le PFEEE.
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C) En Nouvelle-Angleterre
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C.1) Dans l'État du Vermont
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Parties
Cris et autres
—c—
les VJO
Cour
Cour d’appel du Vermont
Date
30 avril 1991
Nature
Appel de la décision du Vermont Public Service Board
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Conclusions recherchées
Annulation des autorisations délivrées aux VJO.
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C2) Dans l'État de New-York
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Parties
Sierra Club
—c—
NYPA
Cour
Cour de Ire instance de l’État de New York
Date
3 décembre 1990
Nature
Contestations des décisions de NYPA
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Conclusions recherchées
Déclarer que NYPA doit se soumettre au processus environnemental de l'État de New York.
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D) En Europe
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Parties
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Conclusions recherchées
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Cris et als
—c—
Hydro-Québec
Cour
Tribunal international de l’Eau (La Haye)
Date
20 février 1992
Nature
Contestation du projet GB et NBR
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Déclarer que la phase II de la Baie James doit être condamnée au même titre que la phase I comme une atteinte aux ressources hydro-électriques nord-américaines, etc.
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Le processus politique extrêmement complexe de l'évaluation environnementale se déroule en conjonction avec ces multiples actions judiciaires. Ces actions visent la Convention même de la Baie James et du Nord québécois, la première entente hors-cour, selon le Grand chef du Conseil des Cris du Québec. Ces deux dimensions fondamentales relatives au projet, l'évaluation environnementale et la Convention, sont l'objet respectivement du premier et du dernier chapitre de ce rapport.
L’ensemble de cette étude porte sur chacune des actions judiciaires dont le contexte particulier est présenté sommairement en premier lieu. Dans un deuxième temps, le discours des Cris et des Inuit est analysé plus spécifiquement.
* Source : Hydro-Québec, Sommaire des actions judiciaires entreprises par les Cris et impliquant Hydro-Québec, 25 mars 1992.
