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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

Une édition électronique réalisée à partir de l'article de Jean-Louis Loubet del Bayle, “Le syndicalisme policier et les citoyens : l’archipel français”. Communication présentée mercredi, le 1er juin 2005 au Colloque international francophone : “La police et les citoyens” organisé par le Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal, (31 mai au 2 juin 2005), 6 pp. [Autorisation de diffuser ce livre dans Les Classiques des sciences sociales accordée par l'auteur et communiquée par Michel Bergès, le 8 avril 2011.]

[1]

Jean-Louis Loubet del Bayle

Le syndicalisme policier
et les citoyens :
l’archipel français
”.

Communication présentée mercredi, le 1er juin 2005 au Colloque international francophone : “La police et les citoyens” organisé par le Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal, (31 mai au 2 juin 2005), 744 pp.


Résumé : L'histoire du syndicalisme policier en France, depuis son institutionnalisation au lendemain de la Seconde guerre mondiale, est une histoire compliquée, caractérisée par un très fort taux de syndicalisation, le développement d'un syndicalisme « autonome », une très grande fragmentation des organisations. Cette histoire et ses multiples péripéties ont entraîné des relations complexes avec l'environnement social et l'environnement politique, qui se sont répercutées sur l'évolution des idées et des pratiques concernant les rapports du policier et du citoyen.


Parler du syndicalisme policier en France, c'est d'abord rappeler que ce phénomène ne concerne que la Police Nationale, c'est-à-dire seulement une des deux institutions policières nationales françaises, l'autre, la Gendarmerie ne l'étant pas du fait de son statut militaire (même si l'on peut y trouver certains équivalents fonctionnels).

Dans ce qui est devenu en 1941 la Police Nationale, le droit à la syndicalisation volontaire des personnels, a été reconnu et institutionnalisé après un certain nombre de débats au cours de la première moitié du XXe siècle, au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ce syndicalisme policier français présente un certain nombre de spécificités.

*
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Ce syndicalisme constitue d'abord une exception dans l'exception française. L'exception française, c'est, en la matière, un état de sous-syndicalisation, puisque la proportion générale de salariés syndiqués se situe au-dessous de 10%. Dans ce [2] contexte, la police est le milieu professionnel où, en France, le taux de syndicalisation est le plus élevé, concernant autour de 70% des personnels de la Police Nationale.

En termes quantitatifs, le syndicalisme policier est un colosse, mais un colosse aux pieds d'argile. Ceci en raison d'un certain nombre de caractéristiques qu'il convient de rappeler.

Tout d'abord, ce syndicalisme est un syndicalisme autonome qui s'est développé à coté et pratiquement sans liens avec les centrales syndicales réunissant les autres catégories de salariés. Ceci reste vrai, même si des dispositions administratives obligent, depuis la fin des années 1990, les syndicats policiers à se rattacher à une organisation généraliste, un rattachement qui reste plus formel que réel.

Ce syndicalisme autonome est un syndicalisme pluraliste et divisé, émietté en un très grand nombre d'organisations. Cette division est d'abord une division horizontale, selon les strates hiérarchiques : le syndicalisme des commissaires de police (représentant un corps de 2000 personnes) ; le syndicalisme des officiers de police (15 000 personnes) ; le syndicalisme des gardiens de la paix (120 000 personnes). Cette stratification horizontale est recoupée par des divisions verticales, dont la portée a tendance à diminuer. C'est ainsi qu'en 1995, une unification des corps a fait disparaître la distinction entre policiers "en civil" et policiers "en tenue", qui, auparavant, avaient chacun leurs propres organisations. De même ont pratiquement disparu les syndicats liés à des services (ex : les CRS). Aujourd'hui, subsistent deux types de fracture : en fonction de l'histoire et des sensibilités idéologico-politiques, d'une part, et en fonction d'une différenciation Paris/province d'autre part. Le nombre des organisations se situe autour de la dizaine.

Ce syndicalisme est un syndicalisme dont l'histoire a été, de façon assez récurrente, chaotique, heurtée, parfois violente, ponctuée de conflits aussi bien entre les organisations que dans les organisations. Les conséquences en sont des tendances centrifuges qui entraînent périodiquement des scissions ou des recompositions. Parallèlement, pour remédier à cet effritement, se créent des regroupements centripètes de type confédéral, à la longévité plus ou moins importante.

Ce syndicalisme autonome est aussi, pour partie, un syndicalisme sous influence, avec des interventions plus ou moins discrètes de l'administration dans son fonctionnement et dans son organisation, l'administration étant tentée, par exemple, de favoriser l'apparition d'organisations rivales lorsqu'une organisation à un comportement jugé ou présumé trop critique (on a vu le phénomène se produire dans le syndicalisme des commissaires dans les années 80, et dans celui des gardiens dans les années 90, pour citer des cas relativement récents).

Ce syndicalisme est aussi, du côté de ses adhérents, un syndicalisme que l'on peut qualifier de consumériste, dans la mesure où l'adhésion à un syndicat est souvent commandée par des motifs d'intérêt personnel, avec la tentation de s'adresser à la "concurrence" lorsque ces attentes sont déçues. Ceci donne à ce syndicalisme une base plutôt instable et dont les choix et les comportements ne [3] reflètent pas obligatoirement les orientations générales décidées au sommet par les dirigeants.

Ce syndicalisme est aussi, comme dans beaucoup de pays, un syndicalisme qui ne dispose pas du droit de grève.

À l'heure actuelle, la situation est la suivante. Chez les commissaires, un syndicat hégémonique (autour de 80% aux élections professionnelles par corps). Chez les officiers de police, deux syndicats représentant chacun autour de 45% du corps. Chez les gardiens, trois syndicats aux résultats situés entre 20 et 30% du corps, représentant une palette de "sensibilités" allant de la "droite" à la "gauche". À quoi s'ajoutent deux organisations plus marginales : avec, entre 10 et 15%, une organisation traduisant la spécificité parisienne ; et, entre 10 et 5%, une organisation, depuis 1985, qualifiée par les autres syndicats "d'extrême droite".

Donc, en résumé, le syndicalisme policier est un syndicalisme quantitativement puissant, mais fragilisé par ses divisions, qui ont deux conséquences : d'une part, des rivalités et des surenchères entre organisations, mais aussi à l'intérieur des organisations ; d'autre part, la possibilité pour l'administration policière d'exploiter ces divisions et de mettre en œuvre des stratégies du type "diviser pour régner".

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Sur le rôle de ce syndicalisme on peut faire un certain nombre d'observations générales, qu'il conviendrait, si l'ou voulait être très précis, de moduler en fonction des organisations et de leurs spécificités. Il est évident que le syndicalisme des commissaires - en nombre limité mais occupant le haut de la hiérarchie administrative - n'a pas exactement les mêmes caractéristiques que le syndicalisme des gardiens de la paix, représentant des personnels situés au bas de la hiérarchie mais regroupant des dizaines de milliers d'adhérents.

En matière de gestion interne, un mot souvent employé en France pour décrire le fonctionnement de la Police Nationale est celui de cogestion, qu'il s'agisse de le revendiquer et de s'en féliciter ou, au contraire de le récuser.

Cette cogestion comporte, de toute façon, un aspect institutionnalisé concernant essentiellement les questions de carrière à trois niveaux : les affectations et les mutations (important dans une police "nationale"), les promotions et avancements, les sanctions et procédures disciplinaires. Ces questions sont gérées par des organismes paritaires comportant en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus du personnel. Le poids des syndicats dans ces instances explique pour une large part le taux de syndicalisation, comme ces élections permettent d'évaluer la représentativité de chaque syndicat.

Cette cogestion présente par ailleurs un aspect informel, mais réel. Tout d'abord au niveau central, du fonctionnement de l'administration du Ministère de l'Intérieur et des Directions centrales. Les processus de décision impliquent une concertation, des négociations avec les syndicats, avec la possibilité pour l'administration   d'exploiter   la   division hiérarchique des corps ou celle des [4] organisations syndicales. Il n'est pas facile d'évaluer exactement le phénomène, mais le responsable des questions de sécurité auprès du Président de la République dans les années 1980 a pu noter, dans un constat qui semble garder une actualité :

"Les Ministres de l'Intérieur ont un rapport très particulier avec l'ensemble des responsables syndicaux : on ne tient pas la police sans un dialogue syndical intense. Oublier cette règle de base revient à s'exposer à des grands périls"

Il faut ici noter que le comportement des syndicats dans ce type de concertation n'est pas sans relation avec la façon dont les différentes organisations se positionnement, explicitement ou implicitement, par rapport au pouvoir politique du moment.

Au niveau "local", dans les services, le rôle informel des responsables syndicaux n'est pas absent, variant avec les situations locales et les personnalités. Il fut même une époque où l'on a parlé à ce propos de "hiérarchie parallèle" par rapport à l'organigramme administratif officiel. Même si cette expression est apparue dans un contexte particulier, ne traduisant pas une situation habituelle, elle n'en révèle pas moins que le syndicalisme n'est pas une variable négligeable dans l'analyse du fonctionnement quotidien des services de police.

En matière de définition des orientations de la "politique policière", les considérations précédentes soulignent l'intervention des syndicats dans les processus de concertation et de négociation qui accompagnent ce type de décisions, dans la perspective évoquée ci-dessus. Dans certains cas, le rôle des syndicats ou de certains des syndicats peut aller jusqu'à comporter une fonction de proposition, en militant pour l'adoption de certaines réformes, tel le militantisme du syndicalisme naissant des commissaires de police en faveur d'une étatisation des polices municipales avant la deuxième guerre mondiale ou celui de la F ASP, structure de regroupement de sensibilité de "gauche", en faveur d'un encadrement déontologique de la profession dans les années 80.

Enfin, les syndicats peuvent être une force de critique et de contestation représentant une sorte de contre-pouvoir susceptible de freiner ou même de bloquer certaines initiatives [1]. Cette fonction pouvant prendre deux formes : soit la forme d'une critique "professionnelle", mettant en cause explicitement les choix effectués, au nom de considérations de technique policière, comme cela s'est produit, dans les années récentes, à propos de certaines réformes de la procédure pénale ou le redéploiement géographique des effectifs  ; soit sous la forme de critiques "corporatives" qui, sans mettre en cause les orientations choisies, s'en prennent au déficit des moyens en hommes ou en matériels pour les appliquer, ce qui s'est passé par exemple à propos de la "police de proximité". Ces critiques "corporatives" présentent une ambiguïté pour démêler ce qui est effectivement une critique sur les moyens et ce qui peut être une stratégie indirecte de mise en cause des objectifs assignés.

Ici encore, la façon dont les différents syndicats interviennent dans ces processus de décision n'est pas sans rapport avec la manière dont ils se situent par [5] rapport à l'orientation du gouvernement en place, selon qu'ils lui sont plus ou moins ouvertement favorables ou défavorables. A noter qu'en raison de ce qui a été dit plus haut, ces attitudes par rapport à un pouvoir politique peuvent être elles-mêmes instables, soit du fait de divergences au niveau des directions syndicales soit en raison de décalages entre la base et le sommet des organisations syndicales.

En ce qui concerne les rapports avec la société et le public, les syndicats sont en situation de constituer des intermédiaires, des relais entre la société et l'institution policière.

Une première conséquence en est que les syndicats sont une voie permettant une perméabilité de l'institution aux influences extérieures et aux débats existant dans le public, en se faisant l'écho des débats à objet plus ou moins directement policier, sur l'insécurité, l'efficacité de la police, les "bavures", etc...., mais aussi en reflétant aussi, plus ou moins directement, les controverses publiques idéologiques et politiques. Un exemple extrême a été en 1985 la création de ce syndicat qualifié d'extrême-droite traduisant un mouvement d'opinion de l'époque intitulé significativement "Légitime Défense".

A contrario, c'est aussi un facteur de transparence de l'institution et une source d'information du public sur le fonctionnement de l'institution policière ; par les contacts que les syndicats entretiennent avec la presse, les partis politiques, les milieux professionnels connexes (magistrats, avocats, travailleurs sociaux...)... les chercheurs. Cette "ouverture" peut aller jusqu'à des manifestations sur la voie publique, remplaçant le droit de grève interdit. Par ce rôle dans la transparence de l'institution, le syndicalisme est à même d'exercer une fonction informelle de contrôle du fonctionnement de l'institution. Les différences entre organisations sur ce plan sont souvent fonction de leur positionnement par rapport au pouvoir politique du moment et de leurs relations avec l'administration.

Ces rapports des syndicats avec le public et ses intérêts sont ambigus et obéissent à des logiques assez complexes.

Une première complexité tient à l'existence d'une tension entre, d'une part, le souci d'exprimer une solidarité de corps et de défendre efficacement les intérêts de leur "clientèle" de policiers et, d'autre part, la préoccupation d'éviter que ne soient compromises l'image et donc la légitimation de la police et des policiers dans le public (par exemple, en dénonçant les "brebis galeuses" ou les "pommes pourries"...).

La seconde ambiguïté se caractérise par une tension entre un souci réel des intérêts du public et la tentation d'instrumentaliser le public et le poids de l'opinion au profit d'intérêts corporatifs, en les utilisant comme moyen de pression face à l'administration policière, éventuellement face au pouvoir politique (ce qui est souvent le cas dans l'utilisation des manifestations sur la voie publique, dans lesquelles il n'est pas rares que des revendications corporatives et catégorielles soient retraduites en termes d'intérêt général pour justifier l'appel à l'opinion).

Les considérations précédentes montrent que le fonctionnement du syndicalisme policier est en France conditionné par deux systèmes d'interactions :

[6]

  • le système complexe des interactions entre les corps, les organisations syndicales, les factions internes des syndicats eux-mêmes,

  • ce système fonctionnant lui-même en interaction avec un environnement constitué par l'administration, le public et le pouvoir politique.

La complexité de cet ensemble et la diversité des acteurs qui y interviennent explique   que  de   multiples   combinaisons   soient  possibles   dans   la  façon  dont fonctionne le syndicalisme policier, en étant en rapport avec l'état de chacune des variables et en se traduisant par des choix et des stratégies qui, derrière les apparences, peuvent cacher des motivations très diverses.



[1] La "cogestion" pouvant alors aboutir, selon certains, à une "agestion".



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le lundi 7 novembre 2016 14:29
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
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