Anne Legaré (1941-) et Nicole Morf, La société distincte de l'État. Québec-Canada 1938-1980.

Anne Legaré (1941-) et Nicole Morf, La société distincte de l'État. Québec-Canada 1938-1980. (1989)
Présentation de l'ouvrage par l'éditeur

Une édition électronique réalisée à partir du livre d'Anne Legaré (1941-) et Nicole Morf, La société distincte de l'État. Québec-Canada 1938-1980. Montréal: Éditions Hurtubise HMH ltée, 1989, 237 pp. collection Brèches. [Le 11 juillet 2004, Mme Légaré nous reconfirmait son autorisation de diffuser ce texte.] Une édition numérique réalisée par Marcelle Bergeron, professeure à la retraite de la Polyvalente Dominique-Racine de Chicoutimi.

Avant-propos, août 1988 (Août 1988) Le titre de cet ouvrage fait double usage de la notion de «société distincte». Dans le jargon actuel, cette notion fait référence au statut juridique d'exception du Québec au sein de la Confédération, tel qu'inscrit dans les «Accords du lac Meech». Dans un ordre de préoccupation également relié à la spécificité de la société québécoise, nous cherchons tout d'abord comment se réalise, dans le cadre de cette spécificité, la distinction de principe qui sépare l'État et la société, en lien avec les structures du régime fédéral canadien. Car la notion de société distincte renvoie à une double démarcation. La première se fonde sur la spécificité culturelle de la société québécoise, alors que la seconde n'est pas exclusive au Québec, quoique les modalités de cette démarcation s'y réalisent dans un cadre tout à fait particulier. En effet, le caractère concret de la distinction nécessaire entre la société et l'État dessine d'une façon particulière l'horizon du Québec comme société culturellement distincte. Toute société est, en son principe, distincte des autres et distincte de l'État. La notion constitutionnelle de «société distincte», elle, fait référence au statut distinct de la société québécoise par rapport à la société canadienne. Or, cette distinction en occulte une autre, plus fondamentale, celle de la séparation de la société, par rapport à l'État qui offre ici une configuration complexe, à cause du fédéralisme. La société québécoise doit d'abord être distincte de l'État. Mais comment et de quel État? Poser la question du rapport de la société québécoise à l'État, c'est penser, avant toute chose, les structures du pouvoir et la question du sujet politique au-delà du seul point de vue du droit. Alors que l'État et la/les société(s) désignent des rapports de force, l'approche constitutionnelle de la notion de société distincte, et le débat nationaliste qui s'y rapporte, subsument l'idée du politique à ce caractère juridique. Nous croyons qu'il importe de saisir d'abord le lien, manifeste ou occulte, qui existe entre toute problématique d'une spécificité du devenir québécois et la question de l’État, ou, si l'on veut, de mesurer le projet de promotion de l'identité québécoise au renouvellement d'un enjeu plus profond et décisif pour toute question d'identité, celui de la dynamique démocratique État/société. Comme on le dit plus bas, toute question relative à l'État et à la démocratie pose en effet celle de l'existence du sujet politique. Les représentations juridiques du rapport État/société recoupent des représentations de la démocratie inspirées d'une même vision étroite du sujet. Ces représentations réduisent la place du sujet à des déterminations abstraites et indifférenciées, même si celles-ci autorisent des droits particuliers et des statuts d'exception. La philosophie politique moderne fait face à de nouveaux enjeux: les représentations du sujet comme sujet de droit. La question du sujet, telle que conçue par le droit et enclavée dans l'État, s'annonce en effet comme la pierre d'achoppement du devenir de la démocratie. Si celle-ci représente la forme la plus avancée de l'organisation de la Cité, il n'en demeure pas moins que la philosophie des droits de l'Homme, pour rencontrer les promesses qu'elle a fait jaillir au ciel de la modernité, doit se confronter aux turpitudes du réel, irréductibles aux seules représentations du sujet de droit. Des mutations récentes dans les formes du consensus et les signes d'une crise de légitimité de la démocratie représentative traversent la dynamique profonde du rapport État/société et agissent aussi bien sur la conception juridiste de la subjectivité que sur la réalité politique elle-même en forçant l'une et l'autre à se confronter. La conception moderne de la démocratie doit se compléter de représentations de plus en plus éclatées du sujet politique alors que la réalité des luttes politiques tend à tirer un meilleur parti des ressources du droit et de la démocratie. La problématique qui guide les positions élaborées dans les analyses qui suivent a été soumise à une dizaine d'années de réflexion et de remises en question. Amorcée en 1978, cette recherche théorique et historique a été réalisée par tranches successives qui correspondent pour chacune à une des parties de l'analyse exposée plus loin. Nous avons finalisé en 1982 le texte de la problématique tel qu'il apparaît dans la Partie 1 de l'ouvrage. En même temps, nous réalisions l'étude des rapports État/société au Canada et au Québec de 1930 à 1980. Cette analyse constitue la Partie 2 du livre, achevée en 1983. Dans un dernier temps, nous avons effectué un retour critique sur la méthode et un questionnement sur la démarche scientifique tel qu'exposé dans la Partie 3 et achevé en 1985. Le délai qui sépare la fin de cette étude de sa parution nous invite à renouer les fils que le temps a pu séparer et à être plus explicites en ce qui concerne nos conclusions d'aujourd'hui. À notre point de départ comme à notre point d'arrivée, nous le constatons aujourd'hui, s'est trouvée une seule et même interrogation: les conditions d'existence du sujet politique. Une recherche, un parcours hésitant, parfois à rebours, c'est ce qu'a provoqué l'épreuve du politique dans son déroulement concret. Au moment d'écrire ces lignes, une nécessité s'impose à nous: lier de façon encore plus directe ce point de départ méthodologique à des positions claires sur les enjeux politiques actuels. Sensibles à toute implication politique en termes d'action, c'est d'abord dans un esprit de réflexion et de recul que nous prenons ici position. Il ne fait pas de doute que la survie de la collectivité québécoise comme entité culturelle et les promesses d'une société plus égalitaire ont motivé ce travail et toute notre démarche. En cours de route, le déploiement des enjeux démocratiques, les droits de l'Homme et les interrogations identitaires ont contribué à donner à nos positions la perspective qui leur manquait au départ. Aujourd'hui, nous nous croyons en mesure de répondre à la question qui brûle toutes les lèvres: quoi penser d'une stratégie d'indépendance du Québec comme enjeu démocratique devant servir la cause identitaire et l'émergence de véritables sujets politiques. À ceux qui croient que cette question est la bonne, nous répondons doublement. Tout d'abord, nous affirmons en net que non, le projet électoral d'indépendance du Québec ne représente pas, selon nous, un enjeu primordial ni une stratégie inévitable de progrès, à l'heure actuelle, dans la perspective de développement politique et culturel qui nous occupe et qui seul, peut garantir l'affirmation de toute identité. Mais nous ajoutons d'emblée que la question primordiale consiste plutôt à se pencher sur tous les processus politiques à travers lesquels se jouent, aujourd'hui, en ce qui concerne la société québécoise, les questions d'identité et de survie individuelle et collective. Selon nous, le rapport renouvelé et autonome des sujets politiques vis-à-vis de l'État et l'éclatement/ressourcement des représentations du sujet de droit présents dans la dynamique État/société constituent les seules avenues susceptibles de fournir un espoir à l'angoissante question de la survie et de l'identité collective. La question du comment se ramène avant toute chose à élaborer une perspective débarrassée d'une pensée du changement trop étroitement étatiste. Car tous les chemins ne mènent pas à Rome. Nous ne croyons pas que le mouvement national québécois, tout pris qu'il est dans une ancienne vision étatiste du changement sache surseoir aux questions fondamentales qui ébranlent actuellement la démocratie tout en posant dans des termes nouveaux et appropriés la question du sujet, de l'identité et du droit. Bien entendu, ce jugement sévère à l'endroit du parti indépendantiste et de sa mouvance sociale ne lui est pas exclusif. Mais il importe, dans une optique de changement, de saisir la visée réelle des processus qui s'en réclament. La scène politique fédérale n'offre guère plus de promesses à ce sujet. C'est pourquoi, on le verra dans notre analyse, il nous a semblé prioritaire d'approfondir les rouages actuels de la démocratie et les mécanismes de légitimation étatique au Canada et au Québec et en même temps de comprendre les processus extra-juridiques débordant les questions de statut, à travers lesquels se dessine la relation de limite ou de distinction entre la société québécoise et l'État. Nous avons donc tenu à commencer par repérer ce cadre démocratique là où il se trouve. Non pas que nous mettions en cause le rôle décisif qu'aient joué et que jouent encore dans le destin du Québec les grandes figures de son mouvement national non moins que ses objectifs. L'observation nous amène à apprécier chaque jour la détermination, l'ardeur et la générosité des principaux acteurs des projets indépendantiste et souverainiste. Leur mission principale aura sans doute été de donner au peuple québécois la confiance, la fierté et l'estime de soi qui lui manquaient. L'esprit démocratique des porteurs de ce projet n'est pas non plus en cause ici. À l'échelle individuelle, la volonté créatrice et émancipatrice des militants et des cadres nationalistes n'est pas contestable. Notre point de vue est que les structures matérielles à l'intérieur desquelles s'inscrit aujourd'hui un projet étatique dit de libération nationale définissent l'horizon du projet lui-même jusque dans les fibres intimes de ce qui fonde le futur rapport État/société. C'est celui-ci qui doit être repensé, réévalué, reformulé par de nouveaux sujets historiques avant que d'être pris à charge par un État, lui-même encore imaginaire. Il nous apparaît que la tâche la plus urgente consiste à sauvegarder et à cultiver tout ce qu'il reste d'identité et d'indépendance dans les rapports actuels des sujets réels vis-à-vis du droit lui-même et vis-à-vis de l'État. Que ces identités soient culturelles, tant mieux, c'est leur chance: c'est qu'elles débordent l'État. La formation de nouveaux sujets politiques est donc à l'ordre du jour. Ce processus fait appel plutôt à des formes d'individualisation qu'à des reconstructions collectives anciennes. La démocratie exige de nouvelles subjectivités. La question du sujet qui se pose aujourd'hui est celle de la capacité de chacun à exister, à la fois comme sujet de droit et comme sujet réel non assujetti à l'État, à exercer souverainement ses droits et ses responsabilités démocratiques. Cette capacité consiste en un pouvoir sur soi qui déborde le droit et l'État et ne se satisfait plus d'une vision instrumentale de l'avenir. Par exemple, devant la mort peu d'entre nous se sentiront d'abord comme sujets de l'État. Cette référence à la mort n'est pas ici une figure de fortune. La question de la vie et de la mort, et de la non-extériorité du sujet réel par rapport au politique, se posent comme radicalité nouvelle dans la conception même de la future démocratie politique. Introduire dans la problématique démocratique les dimensions identitaires du sujet réel – bien au-delà des seules représentations de droit – représente un bouleversement de la pensée étatique de la subjectivité. La scène idéologique a changé. Le totalitarisme, la défense des droits de l'Homme, la fin de l'État-Providence ont ouvert une problématique de changement absolument nouvelle. La montée en force de l'individualisme et les transformations qu'elle induit dans les formes du consensus (hégémonisation des droits individuels, par exemple) ont altéré le terrain des luttes politiques. Nous ne croyons pas que le mouvement nationaliste québécois des dix dernières années et pas davantage d'aujourd'hui se soit posé les questions de la démocratie et du rapport de la société (distincte ou non) à l'État dans des termes satisfaisant aux mutations en cours. Il en tient peut-être pour une part au rôle effacé dans lequel les intellectuels sont tenus ou se tiennent ici. Notre conviction demeure que les forces vives de la démocratie sont confrontées à des impasses qui devraient les amener à dépasser une vision étroitement élitiste du renouveau politique. Notre rôle, selon nous, est d'œuvrer avec tous à cette prise de conscience (1). (Août 1988)

Note: (1) Note: La recherche qui soutient notre ouvrage a été effectuée grâce à des subventions du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, du Ministère de l’Éducation du Québec (FCAR) et de l'Université du Québec à Montréal.