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Collection « Les sciences sociales contemporaines »

sous la direction de Dmitri Georges Lavroff, LA RÉPUBLIQUE DÉCENTRALISÉE. (2003)
Sommaire


Une édition électronique réalisée à partir du livre sous la direction de Dmitri Georges Lavroff, LA RÉPUBLIQUE DÉCENTRALISÉE. Paris: L’Harmattan, 2003, 429 pp. Collection: “Pouvoirs compa-rés” dirigée par Michel Bergès, professeur de science politique à l’Université de Montesquieu-Bordeaux IV. [Autorisation formelle le 5 août 2011 accordée par le directeur de la collection “Pouvoirs comparés” chez L’Harmattan, Monsieur Michel Bergès, professeur de science politique à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, de diffuser ce livre en accès libre à tous dans Les Classiques des sciences sociales.]

[7]

Sommaire


Quatrième de couverture

Introduction. Dmitri-Georges Lavroff [13]

1. Alain Delcamp, “À LA RECHERCHE D'UN MODÈLE EUROPÉEN. L’EXPÉRIENCE DES ÉTATS-MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE.” [25]

1. Les difficultés d'appréhension du sujet [25]
L’incertitude sur la notion même de compétence [25]
La saisie de l'ensemble des niveaux [26]
La complexité de la répartition des compétences [27]
2. La place des compétences dans la définition de l'autonomie locale [28]
3. Le cadre territorial d'exercice et les différents niveaux d'autonomie [28]
4. Le cadre juridique et institutionnel de la répartition [34]
5. Les différents types de compétences [37]
6. Les différents modèles de répartition : subsidiarité et décentralisation [40]
7. Recherche quantitative de la répartition des compétences au sein des différents pays européens [43]
Approche par la dépense [43]
8. Quelques exemples de répartition [46]
9. Principe de connexité et moyens d'exercice [53]
10. Conclusion [55]

2. Francis Delpérée, “LE FÉDÉRALISME BELGE.” [57]

1. Les traits essentiels de l'État fédéral [58]
2. La place des collectivités particulières [61]

3. Arnaud Martin, “LE PRINCIPE DE SOLIDARITÉ DANS L'ÉTAT AUTONOMIQUE ESPAGNOL.” [67]

1. La nécessité d'une garantie financière du principe de solidarité [70]
L'expression d'un compromis politique [70]
L'expression financière du principe de solidarité [73]
2. L'imparfaite réponse à l'enjeu financier de la construction du système autonomique [75]
Une évolution cyclique reflétant une inadaptation conceptuelle [76]
Un renforcement du rôle de l'État affectant le principe d'autonomie [80]

4. Gurutz Jauregui, “L'AUTONOMIE DU PAYS BASQUE : BILAN ET PERSPECTIVE.” [87]

Le statut d'autonomie de 1979 : ombres et lumières [87]
Les perspectives du futur [90]

5. Fabrice Hourquebie, “FÉDÉRALISME ET RÉGIONALISME EN ALLEMAGNE.” [101]

Face à la fédération, le renforcement du particularisme régional [104]
Le régionalisme comme contrepartie du fédéralisme [104]
La traduction des spécificités régionales dans les structures administratives des Länder [108]
Face à l'Union européenne, la préservation du particularisme régional [112]
L’intégration européenne comme enjeu pour les Länder [112]
La traduction des spécificités régionales dans des procédés de participation initiés par les Länder [116]

6. Emmanuel Sur, “UNE AUTONOMIE NOUVELLE EN IRLANDE DU NORD.” [121]

1. Le cadre insulaire de l'autonomie nouvelle [124]
A) Le préalable du règlement réciproque de la question statutaire [124]
Le règlement de la question statutaire par le Royaume-Uni [124]
Le règlement de la question statutaire par la République d'Irlande [126]
B) La reconnaissance réciproque des Droits de l'homme et de l'égale dignité de chaque communauté [130]
L'unité du corps politique dans le respect de sa diversité [131]
L’égale dignité de chaque communauté [133]
2. Le fonctionnement intercommunautaire des institutions autonomes [134]
A) Les conditions générales de l'autonomie politique [135]
Les caractéristiques juridiques des nouvelles institutions autonomes [135]
Une nouvelle politique de coopération insulaire [139]
B) Le contexte britannique de la décentralisation [140]
C) L’égalité politique des deux communautés [142]
Une revendication de longue date [142]
Les règles de vote de la nouvelle assemblée [144]

7. Emmanuel Arcobelli, “L'ÉTAT RÉGIONAL EN ITALIE.” [147]

1. La mise en place laborieuse de l'autonomie régionale dans l'unité et l'indivisibilité de la République [149]
A) La reconnaissance constitutionnelle des régions italiennes [149]
Des statuts régionaux différenciés [149]
Des institutions régionales communes [15]
B) L'encadrement constitutionnel des compétences régionales [152]
Une dévolution décevante des compétences normatives [153]
Un contrôle a priori sur les lois régionales [155]
2. L’unité et l'indivisibilité de la République malmenées par les réformes d'inspiration fédérale [157]
A) La réforme législative de 1997 : « le fédéralisme administratif » [157]
Le recul du principe de parallélisme entre compétences législatives et administratives [158]
Le recours au principe de subsidiarité [158]
B) La réforme constitutionnelle de 2001 « le fédéralisme législatif » [159]
La redéfinition de l'État régional italien [160]
La remise en cause de l'État régional italien ? [164]
Annexe 1 : les anciennes compétences législatives partagées entre l'État et les régions à statut ordinaire [166]
Annexe 2 : les compétences législatives réservées de manière exclusive à l'État [166]
Annexe 3 : les compétences législatives partagées entre l'État et les régions [167]

8. Katia Blairon, “LES REPRÉSENTATIONS PARA-INSTITUTIONNELLES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN ITALIE.” [169]

1. Le système italien de représentation para-institutionnelle des collectivités, expression institutionnelle du régionalisme coopératif [171]
A) La version institutionnelle du régionalisme coopératif [172]
Les principes à la base de ce système de représentation [172]
La traduction institutionnelle de l'originalité des rapports centre-périphérie [174]
B) Les diverses sources de la coopération [176]
Le fondement législatif et réglementaire des conférences [177]
La consécration constitutionnelle du conseil des autonomies locales [179]
2. Les représentations para-institutionnelles des collectivités territoriales, entre rationalisation et intégration [182]
A) Des institutions représentatives et consultatives [182]
Des conférences composées essentiellement d'exécutifs [183]
Des compétences principalement consultatives [185]
B) Le dépassement du régionalisme coopératif : l'amélioration des représentations des collectivités territoriales dans les institutions existantes [188]
L'instauration de la Conférence unifiée dans une perspective de rationalisation, de cohérence, et d'harmonisation [188]
Pour une véritable représentation parlementaire ?
La remise en question de l'insuffisante représentativité des institutions parlementaires traditionnelles [190]

9. Sonia Dubourg-Lavroff, “LE ROYAUME-UNI APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES LOIS DE DÉVOLUTION.” [193]

1. Le Royaume-Uni reste un État unitaire [195]
Une souveraineté parlementaire unique mais atténuée [195]
Le Parlement écossais est soumis à des contrôles juridictionnels [198]
2. Le processus de la dévolution n'est pas achevé [199]
Les revendications régionalistes anglaises [199]
Les perspectives de la décentralisation et l'unité du Royaume [201]

10. Jean-François Auby, “LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT EN FRANCE.” [205]

11. André Pouille, “LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DANS L'ÉDUCATION NATIONALE.” [211]

1. La décentralisation et l'Éducation nationale [212]
Les établissements publics d'enseignement [212]
Le rôle des collectivités territoriales dans l'Éducation nationale [213]
2. La déconcentration à l'intérieur de l'Éducation nationale [217]
Les buts de la déconcentration [217]
Les problèmes posés par la déconcentration [219]

12. Marie-France Verdier, “LA REPRÉSENTATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU SÉNAT.” [223]

1. La représentation des collectivités locales par le collège électoral sénatorial, fondement constitutionnel de la spécificité du Sénat [228]
A) La représentation imparfaite des collectivités locales, facteur de contestation de la légitimité du Sénat [229]
Le déséquilibre de représentation entre les différentes catégories de collectivités [230]
Le déséquilibre de représentation au sein même des catégories de collectivités [231]
B) La consécration constitutionnelle de la représentation spécifique sénatoriale, facteur de légitimation du Sénat [233]
La tentative de remise en cause de la spécificité sénatoriale [234]
La consécration du statut constitutionnel de la représentativité sénatoriale par la constitutionnalisation du mode d'élection des sénateurs [235]
2. La rénovation de la représentation des collectivités locales, condition de la consolidation de la légitimité du Sénat [239]
A) L’amélioration de la représentation institutionnelle des collectivités locales au Sénat, condition du renforcement de la légitimité démocratique du Sénat [240]
Un rééquilibrage nécessaire de la représentation des collectivités [240]
Une représentation effective des collectivités locales par la réduction du mandat sénatorial [245]
B) La consécration de compétences constitutionnelles du Sénat dans le domaine des collectivités locales, condition de l'ancrage de sa représentation constitutionnelle spécifique [248]
La proposition sénatoriale de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat en 2000 [249]
Les propositions du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale de 2002 [254]
La proposition sénatoriale de loi constitutionnelle de 2002 [255]
L'adoption du projet de révision constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [258]

13. Ferdinand Mélin-Soucramanien, “LE DROIT À L'EXPÉRIMENTATION.” [265]

1. La notion de « droit à l'expérimentation » [266]
2. Les limites du « droit à l'expérimentation » [269]
Premièrement : l'expérimentation n'est pas un droit [269]
Deuxièmement : le recours à l'expérimentation requiert une loi organique [270]
Troisièmement : l'expérimentation ne pourra intervenir que dans un domaine restreint [270]

14. Jean-Guy Talamoni, “CORSE : VERS LA PAIX ?” [273]

Que faire ? [274]

15. Dmitri-Georges Lavroff, “LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION : LA DÉCENTRALISATION, FACTEUR D’APPROFONDISSEMENT DE LA DÉMOCRATIE.” [277]

1. Le choix de la révision de la Constitution [283]
A) La Constitution bloque actuellement les possibilités d'une évolution [284]
L’indivisibilité de la République est proclamée par la Constitution [284]
Les changements par la voie législative sont insuffisants [289]
B) Seule une révision de la Constitution permettra une remise en ordre de l'organisation de l'État [292]
L'impossibilité de mettre en oeuvre une véritable décentralisation [293]
La décentralisation réalisée par la voie législative a été dénaturée [304]
2. La répartition territoriale des compétences après la révision de la Constitution de 2003 [318]
A) La République a une organisation décentralisée [320]
Le débat sur les mérites du nouvel alinéa de l'article 1er de la Constitution [320]
Les incertitudes et inconvénients des nouvelles dispositions [321]
Les nouveaux droits attribués aux collectivités territoriales [324]
B) Le nouveau statut des collectivités d'outre-mer [332]
La dualité des collectivités territoriales d'outre-mer [335]
Le régime juridique des départements et régions d'outre-mer [336]
Les collectivités territoriales d'outre-mer [337]
3. Conclusion [341]

ANNEXES [343]

Annexe 1. Déclaration de politique générale de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, Assemblée nationale, 3 juillet 2002 (Extraits) [343]
Annexe 2. Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 octobre 2002. Projet de loi constitutionnelle. L’organisation décentralisée de la République [351]
Annexe 3. Discours de M. Raffarin, Premier ministre, prononcé lors de la visite en Corse, à Ajaccio, le 7 avril 2003 [353]
Annexe 4. Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, JO n° 75 du 29 mars 2003, p. 5568 [359]
Annexe 5. Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (avril 2003) [367]

AVERTISSEMENT DES AUTEURS [377]

Notes et indications bibliographiques [379]

Centre de recherche sur le monde ibérique de l’Université Montesquieu de Bordeaux [423]



Retour au texte de l'auteur: Jean-Marc Fontan, sociologue, UQAM Dernière mise à jour de cette page le mercredi 30 décembre 2015 19:34
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
 
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