Diane Lamoureux,
politologue, département de science politique, Université Laval 

“Les conseils municipaux ne sont pas
des conseils d’administration.
- Une démocratie municipale à développer”. 

Un article publié dans Tribunes solidaires, 3 novembre 2005.

Table des matières

 

 

Introduction

 

Pas que des consommateurs de services

Notre programme citoyen

Introduction

Récemment, l’actuel maire de Lévis, Jean Garon, soutenu en cela par Sam Forcillo et d’autres élus municipaux, a avancé l’opinion selon laquelle un conseil municipal, c’est comme un conseil d’administra­tion d’une entreprise et que, par conséquent, il ne devrait pas y avoir d’opposition. Dans la foulée, plusieurs élus municipaux ont insisté sur le caractère essentiellement technique des enjeux municipaux. 

Quelle façon paradoxale de stimuler la participation lors des élections municipales du 6 novembre ! Pourquoi, en effet, ne pas simplement choisir les responsables municipaux par des concours de recrutement et sur la base d’une formation spécialisée plutôt que d’engager la population dans un processus électoral somme toute « cosmétique » aux yeux d’une partie de l’élite politique municipale ? 

Cette conception nous semble fausse et dangereuse. Fausse dans la mesure où, derrière des questions techniques, il y a toujours des choix qui reposent sur des valeurs et relèvent d’orientations politiques précises. Il y a certainement des aspects techniques aux transports, mais choisir entre le « tout-automobile » et les transports en commun et alternatifs relève de choix sociaux qui doivent faire l’objet d’un débat public et sur lesquels les citoyens doivent avoir leur mot à dire. Il en va de même du rôle et de la place accordée à la culture dans la cité, des équipements sportifs, des espaces verts, du zonage, de l’étalement urbain, du traitement des ordures, de l’eau potable, etc. 

Dangereuse, cette conception l’est également parce qu’elle remet en cause la fragile démocratie municipale. Il ne faudrait pas oublier que les villes ont longtemps été la chasse gardée des seuls propriétaires ; ce n’est qu’à partir de 1970 à Montréal et en 1974 dans le reste du Québec que le suffrage universel a été instauré sur le plan municipal. Ce suffrage universel a été gagné de haute lutte par des mouvements citoyens qui refusaient que les conseils municipaux soient à la solde des promoteurs de tout acabit.

Pas que des consommateurs de services

La conception mercantile du développement urbain, qui mise uniquement sur les dimensions économiques sans tenir compte des dimensions sociales, culturelles et environnementales, se trouve réaffirmée avec des commentaires comme ceux de Jean Garon. Au lieu d’inciter les citoyens prendre une part active à « leurs » affaires municipales, à voter, cela ne fait que les conforter dans leur seul rôle de consommateurs de services. Ceci ne peut qu’encourager le désintérêt face aux enjeux municipaux. Le fait, déplorable, que plus de la moitié des sièges aient été pourvus sans opposition en constitue une preuve tangible. 

À l’organisme D’abord solidaires, nous pensons que parce que les municipalités sont au coeur de notre quotidien, parce qu’elles constituent un espace de proximité pour négocier le « vivre ensemble », parce qu’elles ont des responsabilités croissantes en matière de développement économique, social et environnemental, parce qu’elles sont un des terrains privilégiés de la mise en oeuvre des politiques de l’OMC en matière de privatisation des services, entre autres, par les partenariats public-privé et la sous-traitance, parce qu’elles sont en déficit démocratique important, il importe au contraire de développer des programmes citoyens sur le plan municipal. 

C’est ce que nous avons entrepris de faire en proposant notre propre programme citoyen, reprenant une idée qui avait été mise en avant par le Groupe de travail sur la démocratie municipale et la citoyenneté de la Société de développement communautaire de Montréal lors du troisième Sommet des citoyens de Montréal, en septembre 2004. 

Certes, les enjeux municipaux sont très différents d’une ville à l’autre, mais il est des principes qui peuvent se mettre en oeuvre de façon différente selon les contextes et qui peuvent guider l’action citoyenne et le travail des élus.

Notre programme citoyen

Un programme citoyen, c’est donc un outil démocratique à plusieurs égards. D’abord pour démystifier le caractère technique de certains dossiers et faire appel aux compétences citoyennes de tout un chacun, compétences qui relèvent d’une connaissance de leur milieu de vie. Ensuite pour développer des espaces de participation à une échelle humaine et ainsi créer des occasions d’échanges directs et de délibération sur des enjeux collectifs. Enfin pour poser la question des villes et du monde dans lesquels nous voulons vivre. 

Quatre grands axes structurent notre volonté de démocratiser la vie politique municipale : mettre fin au monopole de la démocratie représentative au profit de formes de démocratie participative et de démocratie délibérative, favoriser l’inclusion et la solidarité sociale, réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes et, enfin, maintenir et développer des services publics de qualité et accessibles à tous. 

Le premier axe s’appuie sur les multiples réflexions et expériences qui se sont développées à ce sujet au Québec et dans le monde. Il préconise la démocratie participative, non seulement pour le budget mais également pour le plan d’aménagement parce que celui-ci a des incidences majeures sur l’inclusion sociale. Il veut étendre la capacité de prise de décision citoyenne en instaurant l’initiative référendaire sur toutes les questions municipales. Il préconise des mesures visant à accroître l’imputabilité des élus : charte des droits, poste d’ombudsman, poste de vérificateur général, commissaire à l’éthique et élection des préfets de MRC au suffrage universel. Enfin, il soulève la possibilité de former des assemblées citoyennes et d’utiliser le scrutin proportionnel pour les élections municipales. 

Le deuxième axe, centré sur l’inclusion et la solidarité sociale, veut développer la civilité, entendue comme la possibilité de définir le « vivre ensemble » dans un esprit de compromis, d’inclusion, de diversité et de curiosité qui nous permette de vivre égaux parce que différents. Ceci nécessite d’éviter que se créent divers ghettos, tant les ghettos de riches que les ghettos de pauvres, qui sont autant de formes de privatisation de l’espace public. Ceci implique des programmes d’éducation civique mais aussi des lieux publics de rencontre. Ceci implique également la mise en place de politiques interculturelles. 

Le troisième axe a trait à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui passe à la fois par la présence accrue de femmes aux postes représentatifs (c’est le palier politique où les femmes sont le moins présentes), aux postes administratifs et dans la fonction publique municipale. Cela implique également de prendre en considération les différences sociales entre les hommes et les femmes dans l’élaboration des politiques municipales, principalement en ce qui concerne l’offre de services (sécurité, transports, aménagements de loisir et de culture, commerces de proximité, zonage). 

Le quatrième axe porte sur le maintien et le développement de services publics de qualité et accessibles. Le logement social est une nécessité, peu importe la taille des municipalités. L’eau et les transports en commun sont dans la mire des projets de privatisation qui affectent déjà la collecte des ordures et la voirie, sans compter les pressions à la tarification croissante des services municipaux. 

Nous souhaitons que les électeurs soient nombreux à voter le 6 novembre. Mais la vie politique ne se limite pas aux élections. C’est pourquoi nous pensons qu’un tel programme citoyen doit nourrir la vigilance et la participation civique entre les élections. Pour rendre nos municipalités participatives, inclusives et solidaires, il nous faut la contribution durable de chaque citoyen. 

Article paru dans Le Devoir, édition du jeudi 3 novembre 2005.