Intellectuels pour la laïcité, La laïcité: une valeur fondatrice essentielle de la société québécoise. Mémoire présenté à la Commission des Institutions. Consultation générale. Projet de loi no 94. Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration et dans certains établissements

La laïcité: une valeur fondatrice essentielle de la société québécoise. (2010)
Table des matières

Une édition électronique réalisée à partir d'un texte des Intellectuels pour la laïcité, La laïcité: une valeur fondatrice essentielle de la société québécoise. Mémoire présenté à la Commission des Institutions. Consultation générale. Projet de loi no 94. Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration et dans certains établissements. Montréal, 6 mai 2010, 104 pp.

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A. RÉSUMÉ DU MÉMOIRE 2

B. PRÉSENTATION DES SIGNATAIRES DU MÉMOIRE 3

C. EXPOSÉ PRINCIPAL 4

1. D’une laïcité factuelle à une laïcité officielle 4

2. Composantes et rôle structurant de la laïcité 5

3. Sens étymologique 6

4. La neutralité de l’État doit être réelle et apparente 7

5. Impact du mutisme législatif actuel 7

6. Reconnaissance politique des valeurs fondamentales du Québec dont la laïcité, par le Premier ministre Jean Charest en février 2007

7. Ancrage historique de la laïcité 9

8. Réfutation de la laïcité dite ouverte 11

9. Évolution de la jurisprudence en matière de liberté de religion 15

10. Confirmation de la validité d’une législation protégeant la laïcité

11. Analyse des modifications législatives suggérées 22

a) Amendements à la Charte des droits et libertés 23
b) Modifications au projet de loi 94 tel que présenté 24

c) Modifications à la Loi sur la fonction publique 26

D. CONCLUSION 27

Pour un Québec laïque et pluraliste. Déclaration des Intellectuels pour la laïcité.

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