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Collection « Les sciences sociales contemporaines »
“Droit familial et parties « musulmanes » : des cas de kafálah au Québec, 1997-2009.” (2010)
Table des matières
Une édition électronique réalisée à partir de l'article de Denise Helly, Valérie Scott, Marianne Hardy-Dussault et Julie Ranger, “Droit familial et parties « musulmanes » : des cas de kafálah au Québec, 1997-2009.” Un article publié dans la revue McGill Law Journal ~ Revue de droit de McGill, vol. 56, no 4, 2010, pp. 1057-1112. [Autorisation accordée par l'auteur le 13 mars 2013 de diffuser ce texte dans Les Classiques des sciences sociales.]
II. Une recherche sur des causes de droit familial déposée par des parties musulmanes
III. Internormativité, interlégalité de fait
IV. Des dossiers de kafálah au Québec
V. La règle de l'adoption plénière au Québec
VI. Respect contrasté de la différence de norme
A. Respect de la coutume étrangère
B. Création de catégories et ses limites
C. Respect strict de la loi étrangère
D. Analogie entre institutions étrangères et du for
VII. Effacement de la différence ou création de nouvelles normes ?
A. Oblitérer l'élément d'extranéité
B. Analogie simplificatrice et nouvelle norme ?
C. Standards ou principes interprétatifs généraux et règle de conflit
1. Le droit à l'égalité : discrimination des Musulmans et des étrangers
2. Intérêt supérieur de l'enfant versus respect du droit étranger
Conclusion : Tensions, détours et échecs
Dernière mise à jour de cette page le lundi 27 octobre 201410:02
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
Saguenay - Lac-Saint-Jean, Québec
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